Hili Ciné - Revue en der wereld. Het spaarzaamste Autorijtuig VERBRUIK OP DE 100 KILOMETERS I I i Besparing in verbruik en van Wis; Janvier 1925. iilei* en proeven gratis op ^ooi O i j Alleenver*koopers:jGaca^e Vraag aan de eigenaars van een CITROÈN-AUTO tzfTy wat zij er van denken. tristement catéchisme de tons les demagogues et de tous les piomct teurs de beaux jours. M. Van de Vyveie y a-t-il réfléchi - vient d’aller plus lom. D’après lui, il ne faut s’arrêter ni aux engage ments les plus solennels, ni auxassuianc.es légales les plus récentes les dispositions de son projet de loi sont la pour en témoignei C’est du bolchevisme en action. Les membres du parlement sont avisés de la'portée du projet de loi. Le jour oü le vote aura lieu a la Chambre, les honnétes gens, ceux qui veulent que l’État exécute ses enga gements comme le premier venu, auront l’occasion de se compter. Voi<;i un extrait de la pyramidale circuit signée Charles N° 67 O. D. G. Voortaan zullen de Hoofdcommissaris; zonder de rechten van den Staat tebulln gaan,'de bepaalde toekenningen aan de geteis de der sommen toegekend om reden vandewu belegging kunnen onderschikkeu op heiver deze wederbe'egging af te staan in al degen waarin de benadeeligde geene ernstige ofwel reden zou kunnen aanhalen, en dat gedtin een en termijn dat de vijf jaar niet mag te In gaan. Quandon prend du galon, on nesauraitt en prendre. Pourquoi le dictateur Charles veine delégiférer, ne prononce-t-ilpas,cou sanction a son ukase, la peine des travaux cés a perpéluitc contre ceux qui estimerai ne pas devoir 1c prendre auscrieux Br’ossons maintenant quelqucs portraits ces horribles criminels qu’on nommespéci teurs sur indemnités de guerre. AucimBai landt n’avait Fame plus noire qu’eux. V verrez Rien de tel, pour fixer les idéés, que de pré senter les images des choses. Pour sortir, au sujet de la question des cessions des indemnités, de la discussion abstraite, nous nous proposons de présenter le texte de certains documents dont il a été souvent question et quelquescas d’espèce, de facon a faire sentir du doigt, par les moins initiés, l’iniquité dont on nous menace. Nous pouvons garantir quetous les textes et toutes les particularités renseignées sont rigoureu- sement exacts. lui-même, dans la mesure indiquée par la loi. Dès lors, la question apparait dans toute sa clarté. Oui ou non, l’État a-t-il donné au cessionnaire la garantie qu’il avait les memes droits que le cédant Oui ou non l’État peut-il reprocher au cessionnaire des manoeuvres quelconques exercées dans le but d’alourdir la dette que l’État s’était volontairement imposée a lui-méme Il est certain que la dette de 1'Etat ne se trouve en rien alourdie par le fait du cessionnaire et il est évident que l’État s’est engage, a traiter avec le ces sionnaire, comme s’il était le véritable créan- cier. Au fond, il n’y a pas discussion a ce sujet. Le gouvernemènt est pleinement d’accord avec nous. Mais, il tient a pen prés le raison- nement suivant oui, le législateur a autorisé la cession des droits a la réparation oui, le cessionnaire a pu légiti moment obtenir des jugements et l’exécution de jugements oui, le cessionnaire a pu se croire et même devait se croire le légitime propriétaire de la maison qu’il a construite a l’aide des indemnités ver- sées par l’État, mais, ines opinions ayant changé a eet égard, je me reserve de lui reprendre, par l’effet d’une loi nouvelle, tout ce que j’ai pu lui accorder et même d’organi ser sa ruine, tel étant mon bon plaisir. Toutes les assurances légales que j’ai pu accorder précédemment aux cessionnaires n’étaient en réalité que des joujoux de tromperie. Et, en effet, voyez les conséquences de la loi nouvelle projetée. Prenons 1’exemple d’un cessionnaire qui a repris une propriété a l’état de ruine et le droit a Ia réparation né au profit du sinistré, le tout pour une somme d’environ 20.000 fr. II a obtenu un jugement et l’exécu- tion du jugement. A l’aide des indemnités reques il a rebati un iinmeuble ayant coüté 100.000 fr. Eh bien, en janvier 1920, le minis- tre des affaires économiques, pourrait lui écrire a peu prés dans le sens que voici G. P., dossier... 1197/B achète en 1921, vente publique, oü il y avait 37 licitants, d maisons, légèrementendommagées, l’unep 17.000 fr.. oü le dommage s’elevait a847 l’autre a i3.5oo fr., oü le dommage s’éle a 255,90 fr.. U Le Commissaire admet le remploi su première que l’acquéreur habite et le re sur la seconde, pour raison de spéculatiói La speculation était bien évidente, nes pas Vous comprenez bien que si I homn acheté cette maison pour i3.5oo fr., cel» pu étre que pour spéculer sur les 255,9° d’indemnité (lisez bien deux cent cinqu- cinq francs nonante centimes). Vous croyez peut-étre a une plaisantö Oyez plutot: Le Tribunal évidemment ne- rèta pas un moment a ces folatres conc»! et allpua le remploi sur le tout, estirwant était d’intérèt gér.éral qu’une maison® non occupée par son acquéreur, soit reg de ses virres brisées. Mais le gardien veilla.it. Appel conservatoire fut 'nt^ Après les sommations d’usage (voirC1 l’appareil de chantage), eet app<d>deC vatoire, lütmuéen définitif. La Patrie l’avait échappé belle! s* L. P., a acheté a son beau-péie tant avec lui, l’indemnité bicoque mits desom van dweew I kwijting ervan verplichten cich verhooper zijn leven lang te Est-ce assezinique? Et peut-on taxer d e gération ceux qui disent que l’Etat, s i ai qu’il se propose de faire, aura attire les ces sionnaires dans un véritable guet-apens Aucun terme ne me parait assez dur poui qua 1 1 une pareille attitude. II existe, jusqu icb un seul pays oü l’on a méconnu la loi, les roi légitimes des citoyens, les sentences ju iciai res il s’appelle le pays des Soviets. Un jour, feu M. Woeste a pu dire en pleine Chambre-les promesses électoiales ne s pas des engagements paroles célèbres qui sont devenues le tous les démagogues et c_ - Monsieur, En vertu de la loi sur les dommages de rguerre du l’État a le droit de Se con- sidérer comme quitte envers vous par le seul fait du remboursement du prix de la cession y compris les intéréts et loyaux-coüts du con- trat le tout s’élevant a la somme de 20.000 fr. Je vous notific par la présente que j’entends user de ce droit. Je ii’ai pas besoin de vous rappeler que le total des indemnités que vous avez touchées s’élève a 100.000 Ir. Cela étant, je me vois obligé de vous co-nsidérer comme débiteur de la somme de 80.000 fr. Veuillez me faire savoir dans les huit jours, comment vous comptez vous acquitter de cette dette, de telle faqon qu’éventuellement des disposi tions puissent étre prises. Agréez etc... Üne dette de 80.000 fr. Et quelle est la valeur réalisable de l’immeuble Mettons de 3o a 40.000 francs. Notez que celui qui vient d’acheter et qui vient a peine d’obtenir un premier jugement, ne se trouve pas logé a une meilleure enseigne. Car le jour oü il touchera les indemnités, il ne les recevra qu’a charge de remploi. II sera done obligé de bdtir et, quand tout sera recon- struit et bien reconstruit car les inspecteurs du remploi vont s’en assurer le gouverne ment pourra toujours lui adresser un billet dans le genre de celui que nous venons de signaler. 1/2 liters NAPHTE z 250 grammen OLIE ^,es MeenenpooF*’ Cataloog en Droeven tfvatts 00 aan'”^. Texte de la fprm^le questionnaire que l’on envoye aux cessionnaires avec prière de réponse Nu 27S1 etc... Ten einde mij toe te later, een gevolg te geven aan eene miuisterieele vraag, neem, ik de vrijheid u te verzoeken mij per keerendepost de volgende inlichtingen te laten geworden betrekkelijk het huis dat gij aangekocht hebt aan... i° Zijn de rechten op herstel gekocht geweest met het doel voor u zelf of voor uwe familie eene woning le verschaffen 20 Hebt gij geene andere rechten op herstel aangekocht Desgevallende hoeveel en aan wie 3" Bezit gij geene andere onroerende goederen dan dit waarvan^spraak hierboven 40 Gelief mij de prijs der overname kenbaar te maken. (get.) de Hoofdcommissaris. Ce qui est sapide, c’est que l’exemplaire dont copie, a été adressé a une Société agréée d’Habitations a bon Marché. Voyez vous le directeur-gérant répondre a ces questions Voici deux types de poulets que reqoivent les cessionnaires qui, ayant par hasard réussi a tiaverser le champ de mines qui abrite le Tribunal, ont obtenu leur jugement définitif N°255ietc... Het schijnt de Heer Minister dat het verleen en der normale vergoeding te veel zou zijn Tc di«, M „dj te ,,ulcn ,ala mta <m <en gij berad cijl mil „dj cm actoord tc slid- fefe-rit g,j va„ ce,lc mn „0„dl afzien gelijk aan éénmaal de weerde C herstel van het onroerend goed. vU Indieit gij met mij niet ééns zijt om dit te sluiten, zou ik mij verplicht zien tegn zaak beroep aan te teekenen. (get.) de Hoofdcommissaris, N°3386 etc... Bij deze heb ik de eer u te laten weten Heer Minister van het in geslagen beroep afzien indien gij erin zoudt toestemmen^ verzaken aan éénmaal de weerde Van der huizen. (get.) De Hoofdcommissaris On le voit c’est le chantage pur et simp On ne se donne pas la peine, et pour eau d’invoquer le naoindre argument ou lemoim bout de texte. lil WBI

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Het Ypersche (1925-1929) | 1923 | | pagina 2