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zijn overlijden behoorlijk te
plus catégoriquement que jamais spécula-
Lsa grande presse
Espoir, toujours
I B. 0. asa sceur qui est établie depuis des
temps immémoriaux sur une ferme a E., (une
trentaine de mesures). En 1921, la propriétaire
met le bien en vente. La sceur se voit done a
la veille d’ètre expulsée. B. O., cultivateur
ili-même, qui a quelques economies, achète
la ferme pour sa sceur qui reste l’occuper.
Il obtient son jugement définitif, je ne sais
trop comment.
Appel. II a acheté ces trentc mesures pour
péculer sur les indemnités.
magistrat et la dignité d’un gouvernement de
civilisés.
Mais notre voix
petit....
Nos remerciments a l’indépendance Bei
ge qui a jugé intéressant de communiquer a
ses lecteurs, dans son numéro du 3o juin un
article de M. Du Verger paru dans notre
édition du 23 juin.
L’indépendance
de la magistrature
--
Mea culpa
c en 1914 par une
se fait entendre petit a
!j|.t lil! h
Un Congrès de sinistrés s’est
tenu dernièrement a Paris
Pour finir cette galerie un petit tableau
vaudeville, a la Chariot.
On se rappellera que sur toutes les portes
de prétoire des Tribunaux D.G., est placardé
un petit avis encourageant les sinistrés pen
désireux de construire eux mêmes, a céder
leurs indemnités aux Sociétés agréées d’Habi-
tations a bon marché. Une de ces sociétés
avait pris, par malheur, eet avis au sérieux
et avait acquis des indemnités.
Dernièrement un jugement définitif est
rendu en sa faveur. Avec stupeur, la Société
recoit également la formule inquisitoriale ci-
dessus, et immédiatement un appel conserva
toire suit.
Rendons toutefois a Cesar ce qui revient a
César l’appel fut rqjiré dans la suite. Mais
comme la Cour d’appel ne reconnait pas au
Commissaire le pouvoir de se désister d’un
appel, 1’affaire ira se plaider a Gand.
Nous peuvors ccntir.uerla série tantque
1’on voudra. A. V.
lui-méme
Le congrès des sinistrés francais, organisé
par le Comité d’Action des Régions Dévas-
tées, s’est tenu le 27 juin a Paris, sous la
présidence de M. Charpentier, sénateur des
Ardennes.
Après avoir entendu MM. Léon Escoffier,
Herriot, députés Jouhaux, secrétaire géné-
ral de la C. G. T., etun certain nombre de
délégués, l’assemblée a adopté un ordre du
jour dont voici les conclusions
Le Congrès décide 1° de s’opposer de
la facon la plus énergique a toute modifica
tion de la loi d’avril 191g Charte des sinis
trés
Il donne mandat au Comité d’Action des
société anonyme comprenant deux parties qui
possédaient la presque totalité des parts et
cinq hommes de paille destinés a parfaire le
nombre légal de 7 associés. Après la guerre,
les deux premiers reprennent les parts des
autres, demandent le remploi sur deux
maisons d’habitation et sur la brasserie. Refus
du remploi parceque acquisition spéculative.
Espérant amadouer le Commissaire, les inté
ressés proposent le remploi en maisons
ouvrières, solution préconisée par tout le
monde. Un certificat de la Commune est joint
signalant le manque d’habitations. On répond
La Justice dans un pays moderne est le
Pouvoir qui par excellence doit ètre cultivé,
perfectionné, favorisé et respecté. Ceux qui
v s’atta,quent a la grande Déesse Thémis pour-
raient bien subir un jour Ie sort des Titans
qu’elle aida a précipiter de l’Olympe.
Cette appreciation est d retenir de la part d’un
journal qui se réjouissait taut de I’apparition du
projet de loi, qui allait inéme jusqu’d le considé-
rer comme le résultat de ses campagnes mais qui,
aujourd’huis’apercoit mieïix vaut tard que
jamais que ce projet de loi, s’il était déjiniti-
vement adopté, anrait pour effet de porter une
atteinte grave d la Justice.
Encore un petit effort de bonne volonté ei le
Journal-des Tribunaux s’aperccvra de toutes
lts autres injustices, non moins criant es, auxquel-
les pareille loi devrait jatalement abouiir et, ce
jour ld, Le Journal des Tribunaux» qui
reilt cru sera définitivement notre allié dans
la hitte que nous menons, non pour sauvegarder
des intéréts illégitimes, mais dans l’intérét de la,
Justice et du Droit.
Notre campagne commence a porter ses
fruits.
Tour a tour, Le Soir L’Indépendance
Beige La Nation Beige malgré la crise
ministérielle, ont bien voulu se faire l’écho de
i’émotion produite, dans les milieux des sinis
trés, par le fameux projet de loi relatif aux
dommages de guerre.
Les Buyl, les Poncelet, les de Liedekerke,
les Baels, les Colaert, tous les députés des
régions dévastées, tous les juristes qui veulent
le respect du Droit et l’indépendance de la
Magistrature, tous se doivent a,eux-mêmes,
d’intervenir dans le débat.
Nous ne demandons qu’une chose, c’est que
la discussion ait lieu, c’est que le projet de
loi apparaisse en pleine lumière avec tous les
pièges qui s’y cachent et toutes les consequen
ces qu’i! doit fatalement entrainer.
Le jour oü il v aura loyale et tranche dis
cussion c’en sera fait du fameux projet de
loi. Jamais il ne se trouvera une majorité
pour consacrer pareille iniquité, pared
attentat contre des droits acquis et contre
l’indépendance de la magistrature, pareille
violation de principes essentiels, sans lesquels
il n’y a pas de civilisation.
6raSSerie a
tion et relus de remploi.
Et vous verrez demain le Gouvernement
batira, a grands frais, une cité ouvrière au
mème endroit
Nous constatons avecplaisir que nos grands
commencent eux aussi
a s’émouvoir a la suite de la campagne que
nou-s menons contre le projet de loi sinistre,
auquel M. Ie Minïstre des affaires Economi-
ques ne craint pas d’attacher son nom.
Evidemment, si la Region devastée avait
dévoré la moitié du Brabant et du Hainaut au
lieu de n’atteindre que l’extrémité la plus
éloignée de la Flandre Occidentale, la grande
presse Bruxëlloise eüt depuis longtemps jeté
feu et ilamme, et dénoncé la stupéfiante at
teinte projetée contre l’indépendance du
[T. cultivatrice a St. J. a trois grands fils,
lune trentaine d’années. Elie achète, en 1921,
inefeime voisine qui est immédiatement et
estera occupée par 1’un de ses fils.
fjugement. Appel pour cause de speculation.
I
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Indivision entre 37 cohéritiers de tout genre
[de toute nationalité. Seule solution possi-
■e-la licitation. Si la vente est licite, 1’achat
»>ble devoir l’être également. Dans certai-
ll^spheies on parad m; pas savoir que pour
une vente soit possible, il faut qu’il y ail
J acheteur. La vente a lieu le I Juin 1921.
T achète un immeuble a D. avec 1’intcn-
Le[-e.Ven’r s’y ^xer- P'>x 16.000fr.. Sur ces
eaites. sa femme change d’avis et ne veut
fitter C. on ils habitent. (Souvent fem-
»e vane...)
revend
öoo briq
Par lui
Le Journal des Tribunaux
commence d voir cl air.
Sous le titre Une offensive contre le pouvoir
judiciaire il vient de publier un article dont
nous détachoiis les passages suivants
On vient de s’attaquer, non sans raison,
(sic) aux abus des dommages de guerre.
Une loi récente a apporté quelque soulage-
ment aux craintes' des bons citoyens et des
honnêtes gens. Elie a armé le gouvernement
contre des abus trop reels, hélas Pourquoi
faut-il qu’il paraisse s’en servir contre
l’indépendance de la magistrature
Une rumeur court dans les milieux judi-
ciaires qui semble malheureusement fondée.
Le pouveir exécutif uscrait du pouvoir de
mettre fin a des mandats en cours pour
opérer des revocations déguisées et suppri-
merait, non pas des tribunaux inutiles, mais
des magistrats trop indépendants dont la
jurisprudence ne serait pas la sienne. MM.
de Sadeleer et Magnette avaient, au Sénat,
prévu le clanger. D’un abus nous tombons
dans un autre. Mais ce qui est facheux, c’est
que, en ces matières, il n’y a que le premier
p.as qui coüte. On a essayé d’excuser les
faits en disant que les tribunaux de domma-
ges de guerre n’étaient que des juridictions
administratives. Peu importe, ce sónt des
juridictions.
surhumains, son dossier
Mai» le Commissaire
remploi parceque le pre-
spéculé. II a en effet gagné
ion.
L ~iai> qui CSt I^e'ne rl’enseignements.
^r0its’ Passent^ admettre ^ue conitèVes quotidiens
P r^s habile U cedan* au cessionnaire,
Ues cédan|l 61 dosser au cessionnaire les
-'rede rj>e a^a’re» sera la victime de
at Ce ne sera pas le spécu-
Pu'sque celui-ci a realise son
a soit la dernière cession-
Pas spéculatrice, soit 1,’en-
'^ihoeften, kleed eren, iirwoon en alle andere
'e,Tdie’den des levens, zoo ziek als gezond
^°de en 1,a overliddcn bcho°rlijk te
obtient, le 12 Avril 1923 son
t définitif lui allouant au total, rem-
Ïconipris, la somme de 5. 478,5o fr.
P c’était evidemment excessif. Aussi, dès que
Ministre s’estapergu de cejugementinique,
1 fait savoir ace spéculateur sur la mort de
beau-père dat het hem schijnt enz.. voir
^us haut)», et qu’il a l’occasion d’échapper a
rappel s’il renonce a la valeur 1914.
A B avant la guerre il y avait un cabaret
de campagne avec des annexes servant d’éta-
bjesetc.. Vers 1910, le propriétaire fit de ces
annexes deux petites habitations, plus que
modestesiweeweuntje
En 1921 C. R. achète l’indemnité relative a
cette propriété mise en vente publique en un
suil lot. II reconstruit au moyen d’avances, et
ilhabite hii-même l’immeuble reconstruit.
II est actuellement en instance pour son
jugement définitif. Le Commissaire lui alloue
leremploi pour le cabaret, mais le refuse pour
les annexes. Speculation.
C. R
lis 4 'Cvend au prix de 20.000 F., y com-
Ln'°'GOl> p>1'clues de remploi déja approvi-
altUrT5Par 1U' pour sa reconstrution, dont
LCs Son prix net est done de l8.5oo
La
'dlled’êq',1^0 actlu®leur’ R-qui est a la
lend j^IeexPuIsce de son baraqueinent, sur-
bat'C°n^anCe d’Un cn^rePreneur d se
:°nstructi i’ aWnt duffeinent. II y a déja des
Ffiniede'15 P°Ur ^°’°00 dont pas un
fcj^XtS!._
Mu n’nstruction-
5iei 1 au >'ejet du
acQuéreur a
c«te’s °pera,i'
I (]roits
'es habi]e
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