Qui n’entend quïine cloche
n’entend qu’un son
4e Année, N’ 13 - 14 JÜILLET 1923
ljaanN»13 - 14 JULI 1923
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Orgaan
Redaction, Administration etPublicité Rue d’Ypres, 21, POPER1NGHE
M&r, Opstel
Een
Le ministre dénonce
un abus de speculation
Abonnement 8 fr. per jaar Buitenland 12 fr.
Ordre du jour
de la Federation Nationale des
Sinistrés de Belgique
Journal hebdomadaire
de 1'Arrondissement d Ypres
Organe de l’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
Abonnement 8 fr. par an Etranger 12 fr.
er Van de
ngs alle kr
Niets r
Van de
a de Staatskommissarissen
maanden reeds voor last heb-
erzetten tegen het toe-
Considérant que le Gouvernement a réussi
a faire adopter par surprise, par le Sénat, un
projet de loi tendant a modifier les lois exis-
tantes en matière de dommages de guerrë
Considérant, d’une part, que pareille loi
aurait pour effet de porter une atteinte grave
a l’indépendance des magistrats des Tribu-
naux des Dommages de Guerre condition
indispensable a toute bonne justice
Considérant, d’autre part, qu’elle aurait
pour consequences graves de trapper d’inalié-
nabilité les biens des sinistrés, d’empêcher la
cession utile a la rapide restauration des ré-
gions dévastées et d’organiser la ruine immé-
ritée de nombreux cessionnaires coupables
d’avoir eu confiance dans les lois de leur pays
Considérant, qu’en effet, la loi n’atteindrait
pas seulement les futurs cessionnaires, mais,
même ceux qui auraient repris des droits aux
dommages, obtenu jugement, voire execution
de jugement, avant le vote de la loi nouvelle
Considérant qu’une pareille disposition de
loi constituerait une brutale négation des ga
ranties offertes jusqu’ici par les lois existantes
et une violation du principe de l’autorité
jugée
Vyvere dacht het noodig
anten te doen toejuichen in
- is gemakkelijker.
Vyvere beweert dus niet te
te
i° zijnen naarn, aan den kooper
mdien deze laatste in strijd
zijnen profijte, uitgespro-
Weekblad - - -
voor het Arrondissement Yper
der Vereeniging der Geteisterden.
der Ypersche Clubs, enz.
en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPER1NGHE
ken, als bij brieve, niet van afziet van hetgeen
hem toegestaan werd en bekent zich tevreden
te stellen met een coëfficiënt 4 in plaats van 5
door den rechtbank toegestaan, voornoemd
jninister Van, de Vyvere hem bedreigt in
beroep te gaan tegen het vonnis En M. Van
de Vyvere weet dat niet En zegt in volle
Kamer dat zulks niet bestaat Waar gaan
we nu naartoe
Hij haalt daar nu groote cijfers aan waar
mede hij beweert dat eenigen gespeculeerd
hebben of te groote winsten zullen opstrijken
En in menigeen van de gevallen welke hij
aanhaalt is zelfs geen bepaald vonnis uitge
sproken vermits het beroepshof er over moet
oordeelen. Wij nemen aan, dat misschien
mogelijk hier of daar een uitzondering kan
gevonden worden,zooals een klooster te Dix-
mude bijvoorbeeld, die twee of driejaar vóór
den oorlog zich aldaar kwam vestigen, er
eene oude kerk van het stadsbestuur aan
kocht voor de som van 3ooo fr., zegge drie
duizend franken en voor wie de Staat nu een
nieuwe gebouwd heeft die verschillende hon
derd duizenden franken kost. Dat is een geval
dat M.Van de Vyvere zeker vergeten heeft
Ik heb het echter in de lijst niet gevonden
waarmede hij zich in de Kamer deed toe
juichen en nogtans, dat geval is zeker wel het
ergste van al nietwaar Daar moeten al de
andere welke M. Van de Vyvere aanhaalde
een punt aan zuigen Nietwaar M. de
Minister. A. R. D.
Le Comité de la-Fédération Nationale pro
feste avec énergie contre le dit projet de loi
Signale les graves dispositions qu’il ren-
ferme a I’attention de nos législateurs
Décide que le présent ordre du jour sera
communiqué a la presse.
Pour le Comité de la F. N. des S.
Le Secrétaire, Le Président,
A. Ledoux. P. Beaupain.
Fait a Bruxelles, le 27 juin 1923.
Le vaste projet contre les cessionnai
res de droit aux indemnités de réparation
de dommages de guerre a été élaboré
par le Département des affaires économi-
ques qui n’a aucun contact avec les délé-
gués des sinistrés.
Or, pour toutes les autres lois du pays,
nous voyons nos ministres prendre l’avis
des intéressésc’est ainsi que, pour les
droits en douane, nous voyons prendre
l’avis de la Chambre de commerce de
Bruxellesque, pour les lois concernant
Ie travail, nous voyons prendre l’avis du
Conseil supérieur de l’Industrie et du
Travail, etc., etc.
Dès lors, avant d’élaborer une loi, qui
Iwrait nombre de sinistrés, et princi-
pa/ement ceux qui ont le plus contribué
jurelèvement du pays dévasté, pourquoi
le ministre Van de Vyvere, réuni avec
ks Membres de la commission, chargée
examiner le projet de loi, n’entendrait-
I Pas les Délégués de la Fédération des
pinistrés parmi lesquels il y a bien des
^rs°nnes n’ayant acheté aucun dotn-
mage.
De eet entretien jailiira la lumière. On
.econdamne pas même un criminel sans
qu Jait Pu se défendre.
L P°ul'C[uoi nous osons espérer que
Dól'6 m*n*s^re daignera entendre nos
a„ n^s avant que la loi ne soit votée
au Parlement.
Dans le discours prononcé par Monsieur le
Ministre, le 6 Juillet dernier, nous relevons le
passage suivant aü Compte rendu Analyti-
que page n° 792.
J’ai fait faire un relevé, et voici la statis-
tique que j’ai obtenue 1.178 personnes ont
acheté de 2 a 4 dommages 46 de 5 a 9 dom-
mages 7 de 10 a. 19 dommages, et 7, 20
dommages et plus. Soit done au total 1.240
personnes qui se trouvent dans la categorie de
ceux qui seront surveillés par mon département.
Lorsque les cessionnaires ont obtenu la
cession, ils obtiennent des avances. Or,
celles-ci sontparfois excessives. Uncession-
naire a acheté un dommage pour 20.000 frs.
et il a obtenu löÓ.ooo fr. d’indemnité provi-
sionnelle. Un autre qui a acheté un dom-
mage pour la même somme, a obtenu
189.000 frs. de provision.
Un cessionnaire qui a payé sa cession
47. 000 frs. a obtenu en première instance
222.181 frs. 87 centimes. Un autre a acheté
un dommage pour 67.464 frs. et a obtenu
une avance de 910.911 frs. 70 ets- (Excla-
mations.) Un acquéreur pour 73.000 Rs. a
requ 311.542 frs. Enfin, un cessionnaire qui
a payé 194.000 frs. s’est vu octroyer par le
tribunal x.225.000 frs. (Nouvelles exclama-
tions.)
Vous comprenez que, dans ces condi
tions, je dots ouvrir l’oeil.
(Approbations sur de nombreux bancs.)
M. Hymans. Trés bien.
M. Van de Vyvere, ministre des affaires
économiques.Je me pourvoirai en appel,
mais ce sont tont de même les cours et tribu-
naux qui décident et je ne puis faire plus.»
A première vue, ces chiffres doivent laisser
rêveur toute personne non avertie et non ver-
sée en matière de dommages de guerre. Ils
étaient présentés par le ministre dans une for
me machiavélique destinée a produiredel’effeL
Ne possédant pas la documentation qui a
permis au Ministre de citer les chiffres ci-des
sus, nous ne pouvons les discuter. Nous croy-
ons cependant pouvoir reprendre le cas ci-
après qui a provoqué les exclamations dans
la Chambre
U11 cessionnaire a acheté un dommage pour
67.464 Frs. et a obtenu une avance degi5.gn
Frs. 75 ets (exclamations.)
^onderling Minister
f Jlinisti
M.
Jetea dat
beUrne sedert
gekre<,
keilnen v Z'C.^ te verzetten tegen het toe-
WaarheteC1 een.*^ coëfficiënt in alle zaken
|por jerna^ete’sterd goed geldt, aangekocht
p*°nhuis d'e leeds 'n het bezit is van een
Yar de re /US °°k ,nc^ 'a'elen dat daar
^ent 5 toc >an^en van Veurne een coëffi-
V°Or zijn ei 'S aan aan een kooper van puinen
B'n'Sterie 4, gebruik, men van wegens het
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D’YPR
Naamlooze artikels geweigerd
Les articles non signés sont refuses
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
On peut s’abonner dans tous les bureaux de poste Beiges
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