ll
Le mécontentement
des Sinistrés
journal de Bruxelles
certain étonnement
c°nnais
o»i
les cessionnaires i]11
l’État
L’indépendance de la Magistrature
Le cas de M. Zwendelaer
Une Spoliation Au Voleur I
Heureuse Vitalité
rer comme sienne la maison
construire a l’aide des indemnités
tion La réponse a faire a toutes cesqUest'
n’est, évidemment, pas douteuse.
Mais voila quel’État qui, hier, a tout do
veut aujourd’hui tout reprendre. A cette
il vient de déposer son projet de krij
rétroactif. Pour mieux réussir dans son on
prise, au moment même oü il s’apprête
livrer a cette spoliation, il laisse crier I
fort a qui veut 1’entendre que les cession
res ne sont que d’odieux trafiquants.
ainsi qu’on cherche a égarer les esprits!
ruse est ancienne quand on veut dépi
les policiers, rien de tel, parait-il, quedet
au voleur.
Dans un pays foncièrement honnête cor
le notre, aucun esprit averti, aucune
science droite, ne pourra approuver, n
procédé dont on fait usage, ni la thèse i
veile qu’on defend, ni le but qu’on pom
par la loi projetée, dont 1’aboutissementl
serait la ruine inevitable de nombreux
sionnaires. Déja, a notre appel, des
généreuses se font entendre si elles y i
tent la persévérance voulue l’indéfend;
projet de loi ne fera plus longtemps pa
de lui.
La luttc est cngagée et graves en sei
peutêtre les conséquences. Il y va del'int
des sinistrés sans doute, mais il y va aussi
prestige de la loi, de l’autorité de lach
jugée, de l’indépendance de la magistral
Les sinistrés en ont conscience avanl
Journal des Tribunaux avant leSéi
avant le Conseil Provincial de la Flani
Occidentale, ils ont fait entendre leun»
Le mécontentement des sinistrés s’expliq
il se justifie il est nécessaire il n’est
seulement le signe par lequel se tradui
défense d’intérêts légitimes mais aussi l’t
tante manifestation d’un haut et noble i(
Si les sinistrés pouvaient, sans se plaindi
sans élever la voix, accueillir un projet d
comme celui déposé par le gouvernem
cette resignation morbide serait déplorau
elle marquerait l’absence de tout ideal
Justice, l’usure de tout ressort moral
maladive insouciance d’un peuple pr£
d’avance a toutes les injustices et a toutel
servitudes.
Les voix qui s’élèvent de Flandre atte!
une heureuse vitalité
ment reel, deux autres immeubles adjoignan
votre convent disparu. Désormais, il n y a p us
a sortir de la, vous êtes des spéculatiices.
M. Van de Vyvere a ouvert sur vous son
ceil vengeur. Ah, vous avez reconstruit votre
convent et votre clinique. Ah, vous pensiez
que la loi vous le permettait. Eh bien, M.
Van de Vyvere va changer la loi, elle sera
censée n’avoir jamais existé, et vous rendiez
tout ce qu’elle vous a accordé. Cela vous ap-
prendra, mes pauvres Sceurs
Faut plus de loi, faut plus de justice A
nous le bolchévisme I La propriété dans la
Region dévastée, c’est du volVan de "Vyvere
l’a dit. Il a ouvert son ceil.
Les allocations de 900.000 frs. ne sont pas
tellement nombreuses dans les tribunaux de
dommages de guerre et un de nos amis a été
surpris de voir citer cette affaire comme une
speculation.
Il s’agit ici, en effet, d’après les renseigne-
ments qui nous parviennent, du Couvent des
Sceurs Noires d’Ypres.
Il est assez bizarre de voir un Ministre
aussi bien pensant que Monsieur Van
de Vyvere, taxer de speculation le transfert
de leürs propriétés d’avant guerre au profit des
membres mêmes de 1’ancienne congregation
religieuse.
En effet
Les Sceurs Noires représentées par les
religieuses
Lefevere Eudoxie, Delecambre Sophie,
Demey Marie, Dumez Emma, Desmedt Au
gusta, Braeckevelt Emma, Wildermeersch
Herminie et Rommens Clothilde, constituées
désormais en société sans but lucratif, ont ac
quis envers les pröpriétaires fictifs de leur
ancien couvent
a) suivant procès-verbal de vente publique
dressé a l’intervention du Juge de Paix com
pétent, par le notaire D... d’Ypres, en deux
séances, les 26 aoüt et 16 septembre 1921,
pour le prix de cinquante mille francs,
sans constatation de paiemenf.le terrain et les
ruines d’une propriété a Ypres étant le Cou
vent des Sceurs Noires a Ypres, composé de
divers batiments a l’usage de demeure, de
chapelle, hópital, cour et dépendances en un
bloc a Ypres, ‘au sud de la Rue Wenninck
pour une contcnance de 20 ares 17 centiares.
Cette vente avait été ordonnée par un juge-
ment du Tribunal d’Ypres, un des copro-
priétaires fictifs étant un enfant mineur.
b) Le terrain et les ruines d’une maison a
Ypres, rue Wenninck, avec droits aux dom
mages de guerre envers les pröpriétaires fictifs,
suivant acte requ par le notaire D.... le 20
aoüt 1921, enregistré et transcrit a Ypres, le
3o septembre suivant volume 1978 n° 2.
Le rachat aux deux pröpriétaires fictifs de
leur propre bien a été acté comme le dit fort
bien Monsieur le Ministre, pour 67.000 fr.
Mais on a oublié de documentor complète-
ment le ministre en lui laissant ignorer que la
valeur de 1914 se rapprochait des 200.000 frs.
cequi, en appliquant le coëfficiënt élevé de
reconstruction en région dévastée, amena
sans doute le Tribunal a devoir allouer une
somme de 915.911 frs 76 ets.
Contrairement aux affirmations de Monsieur
le Ministre, il s’agit en l’espèce non Tune
avance, mais d’un jugement a litre définitif.
Si les autres citations ont la même valeur
que celle-ci, nous regrettons de voir que
Monsieur le Ministre soit si mal renseigné.
Oh mes braves Sceurs noires 1 abominables
spéculatrices 1 M. Van de Vyvere a ouvert
sur vous son ceil vengeur.
Mais quelle ne sera pas sa colere contre
vous quand il apprendra que non seulemant
vous êtes parmi les plus repréhensibles spécu
latrices du pays au point de mériter une men
tion spéciale, mais que votre cas est plus
grave encore
H or resco refer ens
1) Ces 67.000 francs, prix d’achat accusé, ne
représentent que le tiers de la valeur réelle
des constructions du couvent en 1914.
2) C’est par la complicité de toute la popu
lation qu’aucun amateur ne s’est présenté a la
vente publique pour acheter votre immeu-
ble, vous avez pu annoncer, le prix que vous
vouliez
3) Ces67.000fr., vousne les avez pas même
payés et vous savez bien que vous ne les
payerez jamais. Les families Gillebert et de
Surmont ne voudraient pas de cet argent qui
n’a jamais été le leur.
4) A cóté de ces achats afin de pou-
voir rétablir, suivant les exigences des hópi-
taux modernes, votre ancienne clinique pour
les pauvres incurables, vous avez acheté, a
leur haute valeur cette fois-ci et contre paie-
Quant aux cessionnaires, vous c<)^
le sort qui les attend. Et cependant
non, la loi a-t-elle reconnu aux sinisp
droit de céder valablement leurs droi^
reparation Oui ou non, le cessionnair
pu légitimement recevoir les indenrnit^
respondantes au droit a la reparation
repris Oui ou non, est-il en droit de cons
9^1 viem
en q.
dans
An
fob
elle "'e!
Une Question
Si on applique la rétroactivité contn
cessionnaires qui ont trimé pour reconst
par eux-mêmes,
Que fera-t-on pour
fait reconstuire par
L’État a dépensé pour leurs reconstr11
encore plus qu’il n’a fait pour lesautf^
Comment on compose
les Cotnm^'
-
La Commission chargée de faireJJ
sur le projet de loi Van de Vyvere T11 1
ner notre région, se compose de M
lynck, président, Carton de Wiad,
De Bruycker, Van Isacker, Van
Verachtert. f
Nous ne croyons pas nous b0
disant qu’aucun de ces Messier11^
courant de ce qui se passe
dévastée.
1 ous sont convaincus que lorsQu
donné 100.000 francs pour qu 011
nine maison, cette maison une
vaut 100.000 francs. Hélas,
pas le quart.
Dernièrement, un
signalait, non sans un
semble-t-il, le mécontentement qui se mani
feste dans les milieux de sinistrés. A ceux qui
pourraient partager cet étonnement, nous
tenons a signaler les trés graves raisons de
mécontentement qu’ont les sinistrés depuis le
dépot d’un projet de loi qui menace a la fois
l’indépendance des magistrats des juridictions
de dommages de guerre et les plus légitimes
droits acquis.
C’est qu’en effet, le nouveau projet'de loi
tendant a modifier la loi sur les dommages de
guerre aurait pour effet de placer les magis
trats des tribunaux des dommages de guerre
sous l’étroite dépendance de l’État-débiteur.
Sous ce rapport, la loi n’a d’autre but que
1’asservissement de cette catégorie de magis
trats. Qu’on ne dise pas en effet, que le but
de la loi, c’est de permettre a un moment
donné de remplacer les magistrats actuelle-
ment en fonctions par d’autres magistrats
offrant toutes garanties d’impartialité. Lisez
le texte proposé, sans vous arrèter aux falla-
cieux commentaires, et vous verrez, qu’après
le vote de la loi, les-actuels magistrats des
juridictions de dommages de guerre resteront
en fonctions et ne seront pas remplacés de
sitót, mais sauront désormais que leur sort,
en tant que magistrats, dépend du bon vouloir
de l’État-débiteur. Interrogez ceux qui fré-
quentent les juridictions de dommages de
guerre et vous ne tarderez pas d’être édifiés
au sujet des intentions gouvernementales.
Enfin, s’il vous reste encore le moindre doute
au sujet de l’emploi qui sera fait du droit
sollicité par le gouvernement, demandez a
M. Zwendelaer, dont on connait l’impartialité
et l’indépendance, demandez a M. Zwende
laer, hier encore président d’une Chambre du
tribunal des dommages de guerre de Bruxel
les, dans quelles circonstances, avant même
le vote de la loi, le Ministre des affaires éco-
nomiques lui asignifié, par voie du Moniteur
la suppression de la Chambre qu’il avait l’hon-
neur de présider et dont les travaux étaient
loin d’être terminés. Dés lors la question se
pose notre idéal de justice s’accommodera-
t-il d’une magistrature domestiquée Et, si le
Journal des Tribunaux proteste avec éner
gie contre cette louche entreprise dirigée
contre notre idéal de justice, faut-il s’étonner
que les sinistrés eux-mêmes, dont les intéréts
sont en jeu, aientfini, eux-aussi, par élaver la
voix
Et que dire de la fagon dont on se réserve
d’user vis-a-vis des magistrats des tribunaux
des dommages de guerre On aura done le
droit de les congédier comme on ne congédie
pas un valet. II y a la de quoi faire réfléchir
tous ceux qui veulent que les magistrats, et
d’une mamère générale, tous les employés
intellectuels, ne soient pas traités avec moins
d égards que les simples manuels.
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