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La vérité, je vais vous la dire, Monsieur le
Ministre, paree que je ne suis ni sinistré, ni....
spéculateur et que par conséquent je ne crains
ni vos Commissaires, ni les scribes de votre
Ministère, ni vos Tribunaux d’appel, ni vos
Inspecteurs de remploi, ni le diable et son
train
La vérité, e’est que toute cette histoire de
spéculateurs est une simple parodic de la jus
tice pour pouvoir arriver a restreindreles frais
de la reconstruction des Régions dévastées.
Parodie de la justice aussi les appels, les me
naces d’appel fonnplées uniquement pour ar
river a extorquer aux sinistrés une somme sur
le coefficient nécessaire; parodie de la justice
les défalquations effectuées par le remploi
paree que dans les maisons nouvelles on rem-
place certains matériaux inutiles ou qu’on y
supprime certains locaux pour pouvoir y éta-
blir un peu plus de contort parodie de la
justice les questions de luxe parodie les
mille et une vexations qu’on impose aux si
nistrés. Parodies de la justice et manoeuvres.
Oui, Monsieur le Ministre, manoeuvres
malpropres que vous ignorez paree que les
sinistrés craignent les représailles et qu’ils
n’osent vous en faire part.
Lettre ouverte a ce bon j
Monsieur
Manoeuvres indignes d’un pays comme c
nótre qui s’est taillé par sa lutte hcioiq re.
contre les hordes sauvages qui 1’ont en\ ahi et
détruit,par son abnégation et son courage une
reputation de bravoure, d’honnèteté et de
loyauté, que votre projet de loi risque de
ternir a tout jamais.
de 1’Allemagne, la signature apposée au bas du
traité de i83g.
L’histoire du chiffon de papier appliquée a
nos lois, contre la partie de notre population
qui a eu le plus a souffrir de la guerre serait
bien plus monstrueuse, émanant de nos pro-
pres représentants, que celle appliquée par
1’Allemagne vis-a-vis d’un peuple étranger, qui
la gênait dans son action contre la France.
Ce vilain projet, qui a été élaboré par les
auteurs des innombrables circulaires dontont
été arrosés les Tribunaux des Dommages de
Guerre, les Commissaires d’État, les Inspec
teurs de Remploi et qui constituent le plus
vaste échafaudage de contradictions quel’ima-
gination puisse concevoir, ce projet, ayez
done le beau geste de le renier.
Et entre nous, convenez qu’il serait profon-
dément immoral de continuer dans une voie
que, en votre qualité d’honnête homme, vous
devez répudier
N’est il pas vrai, qu’un particulier qui agi-
rait de la'faqon dont l’État se propose d’agir,
serait gratifié d’un qualificatif que, par égard
pour l’État, je ne prononcerai pas, et qu’il
irait finir ses jours a l’ombre, aux frais de la
communauté
Mais oil voyez-vous done que l’État soit
frusté. Pendant que vous ouvrez l’oeil
comme vous le disiez si bien, au cours de
votre beau discours de vendredi dernier, ou-
vrez-le bien.
Oui ou non, le sinistré avait-il droit a la
somme que le Tribunal a alloué au cession
naire.
Oui ou non, le sinistré avait-il le droit de
prélever ses dommages, de reconstruire son
immeuble ct de le revendre immédiatement
après son achèvement.
Le résultat acquis n’est-il pas le mème
Oü done voyez-vous l’abus?Oü done voyez,
vous l’excès
La somme allouée pour les dommages n’est-
elle pas toujours lamême, qu’elle soitdélivrée
au sinistré ou au cessionnaire.
Si j’étais Theunis, je vous tieridrais le lan
guage suivant
Mon cher Collègue, soyez done indulgent
pour ces cessionnaires. Chaque acte de
vente avec session rapporto a ma caisse un
joli bénéfice et plus il y a de ventes, plus je
toucherai de droits.
Ceux que l’on taxe de spéculateurs ont
acheté dans le but de rendre a nos villes dé
vastées leur vitalité d’avant-guerre que l’inac-
tion des déserteurs eüt singulièrement com
promise ils méritent un tour de faveur, car
sans eux, nos régions seraient encore al’heure
actuelle un vaste champ de ruines. Ces spé
culateurs sont les bienfaiteurs de la région
dévastée. Ils méritent nos éloges.
Ctaif9ff»es incomplets
Conclusions fausses
----
M. Van de Vyvere vient de laisser percer le
bout de l’oreille il n’y a pas de reproches a
faire aux cessionnaires mais on trouve,
aujourd’hui, qu’on leur a fait la part trop
belle. C’est en cela que consistent les fameit.x
aims commis par les cessionnaires.
Ainsi que nous l’avons dit précédemment,
il serait absurde de reprocher aux cession
naires d’avoir agi par esprit de lucre. En
toute cession, il y a d’ailleurs, si l’on vent,
deux spéculateurs celui qui vend et celui
qui achète le premier y voit 1c moyen d en
retirer un prix avantageux ou une ressource
dont il a un besoin immediat le second, y
voit l’occasion d’acquérir un immeuble a un
prix a sa convenance, soit qu’il songe a
l’occuper lui-méme, ou a y installer un des
siens, ou a le-revendre avec bénéfice l’un et
l’autre y trouvent, chacun a son point de vue,
avantage ou intérêt. C’est vrai aujourd hui
comme c’était vrai hier. La cession a été
autorisée par la loi, l’État considérant qu’il
lui était indifférent de payer a M. X cédant ou
a M. Z cessionnaire, son but étant la rapide
restauratjon des regions sacrifices. Si le Gou
vernement voulait faire parmi les cession
naires de subtiles distinctions ou les traiter, a
un moment donné, en profiteurs d’après-guerre,
en toute loyauté, il aurait bien fait de le dire.
Et, par exemple, pour prouver que le ces
sionnaire a pu retirer de sa cession un béné
fice exagéré, il ne s.uffit pas de citer qnelques
chiffres non contrólés a des deputes mal
avertis. Des chiffres peuvent faire sensation,
sans constituer de véritables preuveé.
C’est un sophisme, en effet, de dire Pierre
a repris un droit aux dommages a raison de
20.000 fr. l’État lui a versé xoo.ooo fr. d’in-
demnités par conséquent Pierre réalise, aux
dépens de l’État, un bénéfice de 80.000 fr.
Les 100.000 fr. d’indemnités ne sont versés
par l’État qu’a charge de remploi a effectuer
dans un lieu déterminé. Ils ne passent done
pas dans la poche du cessionnaire, mais ils
servent et doivent servir a la reconstruction
d’un immeuble dans telle localité des régions
dévastées et c’est eet immeuble qui, lui, sera
la propriété du cessionnaire.
Pour se rendre compte si le cessionnaire a
pu réaliser un bénéfice exagéré, il faut done
connaitre, outre le prix payé, non pas le total
des indemnités recues, mais la valeur reali
sable del’immeuble reconstruit. Or, la valeur
realisable des immeubles reconstruits en
région dévastée est loin d’atteindre le mon-
tant du coüt de la reconstruction. On l’a dit,
on l’a répété et on ne saurait assez le redire.
A quoi cela tient-il A des facteurs divers et,
notamment, au fait, croyons nous^ que les
acheteurs éventuels sont tous généralement
gens appauvris par la guerre. Qu’importe la
cause,'le fait est la.
Un exemple fera mieux comprendre notre
facön de voir.
Dernièrement, L’Indépendance Beige»
citait qu’une maison située a Eessen prés
de Dixmude, dont le coüt de construction
s élève a 70.000 Ir. a été vendue, en vente
publique, au prix de 17.000 fr. Supposons, un
instant, qu’un cessionnaire ait acquis, dans un
but de spéculation, eet immeuble a l’état de
ruine avec droit a la reparation a raison de
i5.ooo tr. chiffre aisément atteint Quelle
serait sa situation Apparemment, la recon
struction étant faite, il réaliserait, aux dépens
de l’État, un bénéfice de 60.000 fr. En fait-
son bénéfice ne serait que de 2000 fr., bénéfice
nullement en rapport avec les aléas et
tracas inhérents a son entreprise 1 Et si, p0(J
son malheur, il avait repris au prix de 20 00
fr., outre les tracas, il subirait, en réalité,Un,
perte de 3ooo fr. Nous voila bien loin de
fabuleux bénéfices qu’on pouvait entrevoir
Il y a done lieu, comme on voit, de fair
les plus expresses réserves au sujet des chi|
fres cités par M. Van de Vyvere.
Mais, quand bien mème, il serait établi qu
des cessionnaires ont pu réaliser des bénéfice
considérables, serait-ce une raison suffisant
pour renier la parole donnée Serait-ce un
raison pour donner a la loi un effet rétroactif
La note a payer est-elle un peu forte, c’e<
pêut-être une excuse pour faire la grimace
ce n’est pas une raison pour se dérobera
paiement. Dans l’espèce la note a payer ei
d’ailleurs telle que 1’Etat devait s’y attendn
Comme le premier venu, et meme plus qU
n’importe qui puisqu’il doit 1’exemple-
l’État doit respect a ses engagements. 1
c’est la toute la question. Agir autremen
renier les engagements pris, dépouiller I
cessionnaire après 1’avoir attire dans fi
régions dévastées, que dis-je après avoir a,
plaudi a ses efforts et après lui avoir prod
gué les plus belles assurances légales, sera
indigne du législateur.
Mais qu’on ne se trompe pas au sujet del
portée réelle de la loi. Il ne s’agit pas, e
effet, de savoir si l’État sera désormais arm
contreles abus des cessionnaires, mais biend
savoir si l’État sera autorisé a ruiner lesces
sionnaires. Lisez attentivement Particle 5 d
la loi l’État sera en droit de se libérer vis-1
vis du cessionnaire par le seul remboursemen
du prix de la cession et des accessoires.
Si la loi vient a passer, quelle sera lasitm
tiou du cessionnaire qui a repris avec idéé d
revendre après construction, un immetibki
raison d'environ 20.000 fr., mais dont le cm
de reconstruction s’est éleve a 100.000 fr. Pooi
faire la part trés belle au cessionnaire’ disonS
que la maison reconstruite a une valeurw
3o.ooo fr. Eh bien que le Gouvernement fassi
application de son article 5, du coup, Ieces
siomiaire devra done ristourne a 1’Etat dl
tout ce qu’il a requ au dela de la sonra
offerte en remboursement, au dela duprjï<l
la cession, soit 80.000 fr. il aura doncut
maison valant 3o.ooo Jr. et une dette sélcva^l
80.000 fr.C’est tout simplement odi«K|
Que la loi soit votée et, demain, le ministB
des affaires éconoiniques aura done le df<|
de ruiner d’honnêtes travailleurs coupabl
d’avoir eu confiance dans les lois deleuip3!
pouvoir inique, pouvoir arbitraire, pou'J
énorme, véritable défi lancé a tous leshO
nêtes gens qui ajoutent foi a la parole donj
et qui, a l’arbitraire de toutes les tyranflj
persistent a vouloir opposer la sécurité
lois. M. Du VERGEKl
En l’an de grace 1923, le Same1
vers 18,3o heures (soyons précis
avez proféré au pied de nos 1
les mémorables. -
Et vous avez déclaré avec la ^on”e’J
qui vous caractérise et l’accent si de1 1
ment moedertalien qui fleurit votre 1
Vraiment on redouterait de venir® I
1 oujours des reclamations..» deS r|l
et cela devant des Députés... des
tes...
1 rop d’oreilles ont entendu ces n1,
les pour que je ne puisse en garant-
et le sens général.
Vous n’admettez ni la discussion
tique, Monsieur Meüchant.
Et franchement, en notre P°r -3
nous ne pouvons que nous rallied -l
paroleset applaudir avotre espr^
indépendance et de grande fierté-
Farces temps de démocratisati°n
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di 23.
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