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CONSUMMATION AUX 100 KM. n
la voiture la plus écosiomigiie du monde. - Économie dans hi
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ultipliées et l’infatigable
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Est-il vrai et peut-on dire...
Oorlogsschade
ii
Protest van den gemeenteraad
van Dranoutre
Zitting van 10 Juli 1923
Dagorde Onderzoek van het nieuw wetsvoorstel
in zake oorlogsschade
overgroot
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Wij lezen in Het Nieuw Roiissd^1
Het Stadsbestuur van Roussela’®
alle personen die in Ronsselare oorloj
geleden hebben, en die tot heden jAj
vereffening bekwamen, onmiddellib(1^
op het stadssecretariaat te bestellen
lings te komen aangeven) den naa,™
geteisterde, het nummer van het
het bedrag der weerde 1914 te 3’eI1
De zaak is dringend.
Ronsselare, i3 Juli 1923. I
De Burgen^J
J. mahieu-
Dat zou men te Yper en in alle a°
teisterde gemeenten ook moeten
men ten minste over de cijfers
terie kunnen oordeelen.
Tous nous avons pü constater depths trois
ans la rapide reconAiuction de la ville, et
chaque semaine IWdmimstration Cuniafuiialc
avait a approuver de vingt cinq a trente de-
mandes d’autorisation a reconstruire.
Depuis qu’il a été question dn projet de loi
de M. Van de Vyvere et en uutre vu les difip-
cultés au sujet de l’obtention des certifloats
de remploi, ou bien les personnes n’osent
s’aventurer a reconstruire avant qu’elles aient
o tenu leur jugement définitif, ou les posses-
setirs de titres mè^e hésitent a en tam er les
t.avaux de crainte des difficultés qu’ils peu-
vent avoir si jamais laloi sernit modifiëe.
II en résulle que rares deviennent les de
mandes d’approbations «le plan, et que ce
nombre est pour ces dernicres semaincs
retombé a trois ou cinq.
Voila un fait qui démentie le tort cause a la
reconstruction de la Region dévastée par la
politique actuclle du Ministère ties Affaires
Economiques.
I 250
Agents Concessionnaires G a r* a g e Dunn C5*e,
De Gemeenteraad
Gezien het wetsontwi rp g, stemd door den
Senaatin dato i3 Juni laatstleden de belangen
bedreigt van aldezen die oorlogsschade aange
worven hebben op het betrouwen der in voege
zijnde wetten
d en rechte verschrikt over het c-
verlies,welke de ontworpen verandering,
de et op oorlogsschade in de gemeente
alsook in geheel het arrondissement, aan een
overgroot getal personen zouden veroorzaken;
In-het zekere vooruitzicht van alle herbouwing
nos justes critiques. Tous les sinistrés ne
peuvent que lui en savoir gré. II convient de
noter que M. Colaert, lui aussi, a tenu a mar-
quer, a l’issue du débat, son opinion au sujet
des dispositions visantles cessionnaires.
Quant a M. Van de Vyvere s’il a eu la mal-
heureuse idéé de présenter le projet de loi
dont s’agit, du moins a-t-il eu le mérite de
tenir com'pte des critiques formulées. C’est
un art de savoir écoutor ses ndversaires et de
tirer pruilt de leurs observations le ianalique
qui ne voit que le but a atteindre, et l'ambi-
tieux qui n’écoute que ses propres conseils,
sont incapables de le pratiquer. M. an de
Vyvere vient de nous donnet la preuve qu’il
n’est pas de ces ministers qui s’obstinent
dans leurs erreurs.
Mais, si, d’une maivère générale, nous
avons obtenu satisfaction prövisoirement
tout au moins en ce qui concerne les' ces
sionnaires, il s’en faut de beaucóup que nous
puissions en dire autant en ce qui concerne
l’indépendance de la magistrature. Les textes
adoptés auront pour efïet'de restreindre l’in-
dispensa'ble indépendance de la magistrature
de nos tribunaux des dommages de guerre.
Ceilco, i. cette occasion, le ministre a tenu
a faire, des declarations rassurantes mais,
scion la formule connue, les ministres passent
et les lois restent.
11 est a peine besoin de dire que ces textes
cadrent d’ailleurs avec la p ditique depuis
longtemps suivie par le Gouvernement du
commissaire d’État qui d> it avoir en vue
l’intérêt du sinistré autant que l’mlcrét de
l’État, qu’a-t-on fait? Quel est le smistic qui
persiste a voir en lui uu défeuseur de ses
intéréts Qui done ignore que toujours le
pommmsan e de l’État prend lc parti du débi
teur dunt il rt£oit les instructions Je ne
critique pas je constate. Pour com prendre
cette situation, il faut savoir qtn’on a donné
aux commissaires de l’État un mandat de plus
en plus liuntc renpuvelable au gré de 1’Etat-
débiteur. En appliquant les mémes lègles
vis a vis des magistrate dos tribunaux des
dommagés de guerre n’arriv era-t-on pas aux
mêmes résultats Pour i’honneur de la magis-
trature, j’aime a croire que nos magistrats, le
jour oit ils seront placés devant le ddemme
se sounieitrc ou se démettre, n’hésiteront pas a
prendre leur parti. A devenir de trop parfaits
fonctionnaires, on cesse d'etre des magistrats.
Nos craintes ne sont pas dissipées mais
nous souhaitons de tout coeur qu’il soit pröüvé
un jour qu’elles sont sans fondement. La
jurisprudence des tribunaux des dommages
de guerre nous renseignera a eet égard.
A propos de ce projet de loi, ce qu’il fallait
redouter c’est que, dans la bousculade d’une
fin de session, la Chambre, it 1’exemple du
Sénat, adoptat notamment les mesures relati
ves aux cessionnaires sans sérieux examen,
sur la foi d’une légende habilement répandue
au sujet des cessionnaires. Par une longue et
perfide campagne, des fonctionnaires sont
parvenus a empoisonner l’opinion publique et
a jeter sur les cessionnaires un discrédit
imméritc. Le tort des sinistrés, c’est de ne
pas avoir voulu prèter l’attention désirable
aux avertissements qu’ici même j’ai donnés il
y a de longs mois. Pour vaincre eet état-
d’esprit, pour placer le problème sous son
veritable jour et eq montrer les consequences,
il n’a pas fallu moins que le répit providen-
te zien ophouden, wat den 1
keer der bevolking zou hind
uitwijking van deze die reeds tei
zou veroorzaken
Overwegende dat het de overnei
die, op wettelijke wijze, zich betrug
de loyale uitvoering der wet, en aan
in den beginne dézes bestaan, <Je rec^
degenen die ze afstaan, overgenomenhe|
de voor een groot deel de heropricht
de verwoeste gewesten hebben mogdi
maakt
Gezien de plechtige beloften van het s
bestuur het recht van ooilogsschaden
krenken, noch in den persoon van den»
terde, noch in den persoon van den 01
nier
Overwegende dat de medewerkt
overnemers noodzakelijk is, ja zelfs o
geteisterden te vervangen, diedoorve
grooten ouderdom, ziekelijkheid of afst
onbekwaam zijn de vernielde huizen te
bouwen
Overwegende dat de bestaande wett
oorlogsschadevergoeding het bestuur
zaam en overvloedig wapenen tegen alle
bruik of.bedrog;
Overwegende, dat de maatregelen
ambtshalve genomen, neds voor gevolg
ben gehad het vertrouwen van het publii
de thans in voege zijnde wetten te vcrzwal
Overwegende, wat meer is, dat het;
wetsontwerp ernstig het ontzag raakt v;
rechterlijke macht en het vertrouwend;
Belgische volk steeds heeft mogen steil
de onafhankelijkheid van zijne rechters
de verplichtende k a. ht der rogcliniti;
stemde wetten
Overwegende dat h t K. A. F. vcoti
het recht zou beho iden enkel en allee
overnemingen aan te werven om deze te
verplaatsen in het binnenland en desgei
onze gemeente doemen zou totdeontvoll
strijd waartegen wij im ner te strijden
ben en gehad hebben
Besluit Om voorgaande redenen Pn
aan te tcekenen tegen de ongelooflijked«
middelen voorzien door 't bovengeno
wetsvoorstel en den Heeren Volksvertt
woordigers krachtda lig te bidden gansd
wetsvoorstel af te keuren en te verwerpt
de bestaande Wetgeving in zake oorlogst
te bekrachtigen.
Gelasten het College van Burge®8
en schepenen een exemplaar van den 6
woordigen wensch te doen geworden a®
Heer Voorzitter der Kamer van VoH's(l
genwoordigers te Brussel.
tiel laissé par la crise ministérielle, des pro
testations multipliées et l’infatigable dé\ou
ment de quelques uns qui permit de dormer a
notre campagne toute l’ampleui et toutc a
publicité nécessaires. Avant dctie gagnce
devant le parlement, la cause des ce.-'Sionnai
res a dü ètre gagnée devant 1 opinion pubh
que. Sans cette crise rninistei i< 11e, Ie vote du
Conscil Provincial et de multiples protesta
tions n’auraient pu se produire et, en tout
cas. seraient restées sans écho, cuinmc notie
campagne de p-csse eüt été impossible.
C’était, a notre point de vue, l’i chec inévi-
table et certain. Par cont’e, si, dès le debut
les sinistrés avaient prété attention au mou
vement dirigé contre les cessionnaires, rien
n’eüt été plus facile que de l’arréter en lai-
sant immédiatement la lumière.
Puisse la leqon ne pas ètre perdue 1 II est
plus facile de prévenir que de guérir. Les
circonstanc.es heureüses pourraient bien, a
une nouvelle occasion, ne pas se retrouver el
les dévoüménts indispensable? pour agir sur
l’opinion publique pourraient bien ne plus
s’offrir.
Il faut done coüte que coüte prévenir le?
nouveaux coups qu’on pourrait diriger contre
les sinistrés. Cela n’est pas difficile. II ne Faut
pour cela que de la vigilance, de l’union et
de la solidarité M. Du erger.
1/2 litres d’ESSENCE
grammes d’HUILE
s posMe de wiesen»
ide
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’liif i$!'
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Citroen, ce qu’ils en pensent. D
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