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voitui c Lt plus écononiiQuc du niojidc* - Économie duns hi consominntiou
CONSOMMATION AUX 100 KM.
Dunn
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Restauration rapid©
c<»istrlt
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2° Procédure.
Les demandes d’avances sont inti
1928 Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Depreciation pour vétusté (1/2 p. c. de
20,000 francs loo X 14 ans -
auprès des administrations commjin
lieu de la situation du bien sinistré («W
Supposons que le coefficient de
remploi doit ètre fixé a 5.
19-71 "A
100,00 °/0
Le Directeur, J. KESTEMONT.
Dépréciation pour vétusté (2 p. c.
de 18,000 francs 36o X 10 ans -
Supposons que le coefficient doit être
fixé a 4-5
sorties
3-765
3.2ö5
3.504
3.558
3.585
3.273
3.752
3.673
3.5oi
3.529
144
136
148
154
140
136
7 7
Les tribunaux étant dans l’impossibilité de
servir tous les sinistrés a la fois et comme
nous'connaissons le grand désir de certains
sinistrés de reconstruire an plus tót leui im
meuble, nous croyons utile de rappeler les
dispositions ci-dessous, encore toujoui s en
vigueur, •- et suivant lesquelles on pent
obtenir assez rapidement une avance.
Le système est surtout avantageux poui les
immeubles de 10.000 fr. et moins, valeur 1914.
Commë il suffit d’introduire au H. C. R.
les factures payées on obtient assez rapide-
ment les deuxième et troisième tranches.
---
Instructions relatives a la reconstruction
et a la restauration d’immeubles pri-
vés ou publics et a la construction
d’habitations semi-définitives.
Le maximum de l’avance pourra
cordé, soit 5o,000 +(10 X 2,000)
francs.
7 1/2 litres d’ESSENCE
250 grammes d’HUILE
:’e» porte de BVSeni*1’
L’avance pourra étre portée au max
soit 5o,ooo francs.
3. Bdtiment agricole Exploila
3o hectares Construit en 1904
Valeur a l’état neuf au ler aoüt 1914 fr,
Evaluation des travaux de parachève-
ment et de luxe
10 p. de la valeur 1914. -
Agents Concessionnaires Garage»
Dépréciation pour vétusté (2 p. c.
de 5,ooo fr. too X 4 ans.
Montant de l’avance a accorder. Fr 2
2. Maison de rentier construiteen u)
Valeur a l’état neuf au ier aoüt 1914 fr
Evaluation des travaux de parachè-
vement et de luxe
2.5 p. c. de la valeur de igr 4.
1. - Maison ouvrière urbaine
1910
Valeur a l’état neuf au ier aoüt igi4
Evaluation des travaux de parachève-
ment et de luxe
10 p. c. de la valeur de 1914.
Fr.
Supposons quele coefficient soit fixé a5
Elles seront accompagnées des
pièces indiquées a l’annexe modèle I.
estimatif des travaux a effectuer énw
l’entrepreneur disposé a effectuer les
pourra être établi en prenant comme
modèle 2. I
Les demandes sont transmises par
de l’administration communale au Ha
missaire Royal, au Haut Comnussair
adjoint ou au Gouverneur, suivant le
Ce haut fonctionnaire se
avec le Commissaire principal de
montant de la valeur de 1914-
En cas d’accord, l’avance pourra
sentie, sans approbation préalable
nistration centrale.
En cas de désaccord, le litig®
devant l’administration, mais
moins élevé pourra néanmoins e
immédiatement.
Le Haut Commissaire Royal,
missaire Royal adjoint ou le
prendra pour chaque avance
modèle prescrit {modèle 7- e
soumis au visa du Commissaire 1
Dossiers admis après un premier
examen80,29 7»
Dossiers admis après un second
examen
Dossiers maintenus en instance
A. -- Avances simples pour la remise en état
d'habitabilité d’immeubles endommagés et la
reconstruction d’immeubles détruits.
i° Conditions auxquelles l’avance estconsentie.
Des avances peuvent être consenties pour
la remise en état d’immeubles endommagés et
la reconstruction d’immeubles détruits, aussi
bien dans les communes non adoptées que
dans les communes adoptées.
Le montant de l’avance doit être suffisant
pour permettre la remise en bon état d’habi-
tabilité de l’immeuble sinistré, a l’exclusion
de tous travaux de luxe.
En général, pour un immeuble urbain, les
travaux pour la remise en bon état d’habita-
bilité peuvent être évalués aux trois quarts
aux moins de la valeur totale de la'construc-
tion et pour un immeuble rural ou une habita
tion ouvrière urbaine, aux neuf-dixièmes.
Coefficient de rent$<A. Le haut Commis
saire Royal fixera dans chaque cas le coeffi
cient de remploi, qui sera celui obtenu pour
la reconstruction par l’Etat dans la région.
Dépréciation pour vétusté. II tiendra
compte de la dépréciation 1914 pour vétusté,
qui sera déduite de la valeur actuelle a l’état
neuf.
Les chiffres suivants pourront être admis
pour le calcul de la valeur de cette vétusté
1° Maisons de rentier de construction bonne
ou moyenne et bien entretenue 1/2 p. c. par
an. Maximum, 25 p. c.
20 Maisons de rapport et de commerce
I p. c. par an. Maximum, 3o p. c.
3U Maisons ouvrières et immeubles a desti
nation agricole 2p.c. par an. Maximum, 5op.c.
Montant des avances. Le maximum absolu
de l’avance a consentir est porté a 5o,ooo
francs par immeuble sinistré.
Toutefois, pour les exploitations agricoles,
une avance complémentaire pourra être accor-
dée a raison de 2,000 francs par hectare au
dela de 20 hectares, sans toutefois que l’a-
vance totale puisse être supérieure a 80,000 fr.
Les avances sont consenties dans les com
munes adoptées par le Haut Commissaire
Royal ou le Haut Commissaire Royal adjoint,
dans les communes non adoptées, par le Gou
verneur elles ne pourront l’être qu’après ac
cord préalable du Commissaire principal de
l’Etat sur la valeur 1914.
Février, 18.984 versements pour 60.i53.795,69
fr. dont 7-021.353,94 fr. pour le Départe
ment des Affaires Économiques.
Mars, 21.895 versements pour 95.466.268,78
fr. dont 15.740.898,48 fr. pour le Départe
ment des Affaires Économiques.
Avril, Ï8.o54 versements pour 84.078.740,91
fr. dont 13.471.481,40 fr. pour le Départe
ment des Affaires Économiques.
Mai, i5.334 versements pour 74.941.806,13
fr. dont 9.803.970,40 fr. pour le Départe
ment des Affaires Économiques.
Juin, i6.265 versements pour 72.957.189,70
fr. dont 11.453.747,95 fr. pour le Départe
ment des Affaires Économiques.
TRANSACTIONS
137
i36
188
i53
140
135
En mai 78,69 7® des affaires examinées ne
dépassaient pas 5.000 francs avec, comme
moyenne, un montant de fr. 1.478,27 par
transaction, et 21,31 7» supérieures a 5.000
fr. avec, comme moyenne, un montant de fr.
12.771,12 par dossier.
En juin 73.60 0 0 des affaires examinées ne
dépassaient pas 5.000 fr. avec, comme moyen
ne, un montant de fr. 1.735,02 par transac
tion et 26.40 7o supérieures a 5.000 fr. avec,
comme moyenne, un montant de fr. 12.408,57
par dossier.
REJETS PAR LA COMMISSION
DES TRANSACTIONS
Le pourcentage des rejets de nos dossiers
était de 7,1 en aoüt 1922 7,9 7» en sep-
tembre de ö,l °/0 en octobre de 6,38 7»
en novembre de 9,5 en décembre* de
8,697» en janvier 1928 de6,;5 °,o en février
de 8,57 °/o en raars de 7,45 7» en avril
de 8,77 7» en mai et He 7,78 °/o en juin.
REJETS PAR LA FÉDÉRATION
Le pourcentage des rejets provisoires par
la Fédération était tombé a 34,81 °jó en aoüt
et a 23,55 °/0 en septembre. II est descendu a
i3,g6 7» octobre et remonte a 18,69 °/0 en
novembre, pour atteindre 20 7» a fin décem-
bre, 27,8 7» en janvier 1923 et 29,2 7» en
février, et tomber a 21,63 7» en mars, a
19,67 7® en avril, a 20 7» en mai et a 19,71 7»
en juin.
En aoüt 1922, 40 des dossiers transmis
par les coopératives étaient.admis au premier
examen, 48,84 ’,«en septembre. En octobre
cette proportion est montée a 54,97 °/0 en
novembre a 5g,5r 7» en décembre a 61,4 °/o
a 65,3 7» en janvier 1928 67,68 7» en
février 78,29 7» en mars 80,33 f en avril
80,00 en mai et 80,29 7» en juin.
Situation en mai 1923
Dossiers admis après un premier
examen
Dossiers admis après un second
examen
Dossiers maintenus en instance
2
I
80,00 7®
1
Mensuelles: Moyennes
4.010
3.712
quotidiennes
quotidiennes
AVANCES POUR RESTAURATION ET
RECONSTRUCTION D’IMMEUBLES.
i" -
Catalogue et démonstrations gratuits sur
Demandez aux propriétaires d’une automobile
Citroen, ce qu’iis en pensent. EI
k
EXEMPLES
20,00 7«
100,00 "L
Situation en juin 1923
I
4 il
ENTREES
Mensuelles: Moyennes
