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La voitnre la plus éeonomique du monde. - Économie dans la consommation et H
CONSOMMATION AUX IOO KM.
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Soyons Clairs
1914,
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Rentrees
1922 Regu indemnité.
1924 Remboursement du prix
Remboursement des ac
cessoires
Il convient d’y ajouter la valeur
vénale de 1’immeuble reconstruct
rèts, et d’autres accessoires
cette hypothèse, le bilan
s’établirait comme suit
Débours
1921 Prix d’acquisition
Frais divers, intéréts, etc.
1922 Cout de la construction
ig >4 Remboursement de 1’in-
demnité
a
considéré comme ayant fait r-
il pourra done réclamer du
remboursement de 1’inden
100.000 Frs. Par contre il de
prix de son acquisition soit 30-C-
les frais et les honoraires de l’ac^
semblabl,
1 du
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Agents Concessionnaires Garag
planter ses choux ailleurs. Mais de même que
la femme de Sganarelle pleurait de ne pas
avoir été battue, de meme le Ministre se
désolerait, si son précieux collaborateur ma-
nifestait des velléités d’aller, dans une belle
sinécure, telle la société des nations, donner
un aliment a son activity destructrice,'contre
d’autres que nous.
Il est sura bondam me nt démontré que la
resistance passive constitue un moven mag-
nifique d’emb..*nuyer les Allies. Quel dom-
mage que M. Poincaré ne vienne pas un jour
se documentor ici 1 Nous lui montrerions que
la resistance passive n’a pas été inventée par
les Boches mais qu’elle était déja pratiquée
magistralement au Remploi dés avant
1’occupation de la Ruhr 1
Il est évident que notre marasme procédé
du départ des représentants Glorie et Van
Dromme. Toujours sur la brèche, ils sa-
vaient eux nous défendre, et 1’on savait au
Ministère qu’il fallait compter avec eux 1
Maintenant, Ton est sur de l impunité, et si
nous continuons dans le journal a répéter les
motifs de plainte que nous avons, e’est dans
1’espoir que notre voix finira par être enten-
due. N’y a-t-il aucun espoir de voir la fin de
toutes ces brimades Ii nous serait bien plus
agréable de voir les hauts fonctionnaires nous
seconder au lieu de nous combattre et de
nous contrarier. Et ce serait tout a leur avan-
tage, car, le Ministre promettait qu’avant
deux ans, tout serait terminé dans les Régions
dévastées. Quelle gloire pour ses fon 'tionnai-
res (Mais il avait compté sans les Maires du
Palais 1)
Rendons toutefois justice a qui le mérite et
proclamons que les commissaires de l’État
bien guidés par leur chef ont accompli des
merveilles, que tout serait fini si l’on ne leur
avait pas serré la bride et qu’iis ont bien
mérité des Régions dévastées de même que
nos Tribunaux des Dommages de guerre.
Spéculation, appels conservatoires, resis
tance passive du Remploi voila les pierres
d’achoppement.
Mais d’étre vexés, ennuyés, tracassés, nous
a valu cette admirable solidarité et cette
agréable entente entre les sinistrés et cession-
naires. Le seul résultat heureux de la politi
que des Affaires Economiques. C’est notre
fascisme a nous
7 1/2 litres d’ESSENCE
250 grammes d’HUILE
port© de SMIen®11’
marge entre les deux.
Prenonsun cas concret qui stéréotype assez
bien la généralité des cas dans la region dé-
vastée
Valeur i nq de 1’immeuble, 20.000 Frs.
Indemnité allouée, au coefficient 5, ioo.ooo
Francs.
Prix de la cession, i fois valeur
3o.ooo Frs.
Valeur vénale de 1’immeuble reconstruit
(valeur actuellement realisable) 3o.ooo Frs.
Une première interpretation du texte sybil-
lien voté par le Sénat était celle-ci l’État
pourra se tenir quitte et libre de payer 1’in-
demnité, c’est a dire, comme dans l’espèce il
déja payé cette indemnité il
11 Pourra
un paien-.entjn
"J .cessionnai,
in,,llte l’quidée
hi pay
-ooo Frs.
•e. des
les.
oessioQ
Le fameux projet de loi sur les cessions a
emu tout le monde des sinistrés. Cet émoi
était-il ju sti Hé
Excluons d’abord de la catégorie de ceux
qui ont droit de se troubler les cessionnaires
de 1’avenir ceux qui contracteront sous 1’em-
pire d’une nouvelle loi, doivent savoir a quoi tion). Mais tout de même il y avait encore
s’en tenir. Nous n’en avons jamais voulu qu’a
I’effet rétroactif.
Nous n’entendons parler que de ceux qui
ont contracté sous la loi, qui reconnaissait
licites toutes les cessions sans distinction.
Ceux-ci ont-ils a s’inquiéter
Nous devons encore’distinguer
a) ceux, qui ont acquis des indemnités mais
qui n’ont encore rien realise, qui n’ont pas en
core obtenu de jugement ou qui, 1’ayant obte
nu, n’ont encore effectuéaucun remploi.
b) ceux qui, ayant obtenu un jugement et
sa liquidation, ont effectué le remploi ou
engages dans l’opération du remploi ne sont
plus fibres de s’en dégager en raison d’obliga-
H it
tions assamées vis-a-vis d’architectes, entre
preneurs, fournisseurs, bailleurs de fonds, etc.
Nous nous occuperons principalemcnt e
cette dernière catégorie qui, dans le stade
actuel de notre reconstitution est de ties loin
la plus nombreuse. Son émoi est-il justifié
Il est bien difficile d’y répondre.
Le texte de loi voté par le Sénat ne nous
fournit aucune lumière, au contraire. Il dit
que l’État pourra se faire tenir quitte et libre
de toute obligation Qu’est ce que cela veut
dire, pour tout homme sain d’esprit i I n dé
biteur est quitte et libre de sa dette quand il
a payé celle-ci. Or dans l’hypothèse dans la-
quelle nous nous placons l’État (débiteuia
payé toutes les indemnités allouées par le
jugement le cessionnaire (créancier) les a
regues et les a affectées a leur destination, au
remploi. La dette est done éteinte, l’État est
quitte et libre.
II faut en conclure, me direz-vous, que les
intentions du Gouvernement ne s’adressaient
pas aux cessionnaires qui ont déja regu leurs
indemnités et que done voila toute une caté
gorie de cessionnaires qui n’a plus de raison
de s’inquiéter.
Ce serait trés bien s’il n’y avait pas un ali-
néa suivant libellé comme suit En ce qui
concerne les cas oit les indemnités auraient été
totalement liquidées, le délai (pour l’exercice
de la faculté de rachat) ne courra qu’a partir
de cette date (celle de la loi).
De la combinaison de ces deux alinéas, il
faut done nécessairement arriver a cette con
clusion pyramidale que, pour éteindre sa
dette, il reste d l’État deux ans d partir de la
date d laquelleil l’a déja éteinte.
Nous nous sommes demandé si nous avions
la berlue. Pour en avoir le coeur net, nous
avons demandé le sens de ce texte a des fonc
tionnaires du Ministère, a des membres de la
Commission parlementaire, a des ‘parlemen-
taires, a des Commissaires d’État, a des ma
gistrals. (Nous pourrions mettre des noms
suggestifs a cóté de chacune de ces catégo-
i ies). Personne n’a pu nous répondre. Etrange
loi a laquelle,’ ni ceux qui l’ont élaborée, ni
ceux qui Pont votée, ni ceux qui doivent l’ap-
pliquer ne parviennent a trouver une signifi
cation
Une chose restait ccpendant manifeste on
avait voulu pouvoir atteindre, pendant un
laps de deux ans, les cessionnaires qui avaient
touché et probablement remployé leurs
indemnités.
On pouvait se perdreen conjectures au sujet
de la fagon dont on les frapperait allait-on
leur faire subir une perte se bornerait-on a
les priver d’un bénéfice escompté Les deux
sanctions étaient illégales (art. 2 code civil),
voire inconstitutionnelles (art. n Constitu-
une
Récapitulation
23o.ooo -
160.000 -
Perte 70.000. - Frs
En termes plus simples :sonprixd'
avec les accessoires lui est remboursé;
il a un immeuble valant 3o.ooo frs. qi
coute 100.000 perte70.000 Frs.
Cette interprétation est-elle la vraie?
sonne ne pourrait le dire. II y a le texte
sur lequel on peut e.goter il dit en effet,
l’État s’il veut exercer la faculté den
devra rembourser le prix réel de la ces
avec les frais et loyaux couts, y compró
y a lieu la valeur des impenses et les intérèl
Les commissions réunies du Sénat et4
Chambre ont fourni a ce texte un com
taire heureux que nous'désirons soulijl
Le Sénat, disent-elles, avait expit
ment marqué sa volonté de n’infliga
cessionnaire nulle autre privation qiiecilli
bénéfice espérplus loin cette miseauj
nous a paru nécessaire a raison de lif
tude qu’ont provoquée les commenW
ronés auxquels ils (les articles de lafe
donné lieu
Tout cela n’est pas beaucoup pluscl»
nous comprenons bien, il s’agirait done,1
le cas déterminé, de loger quelqne p*
poste perte de 70.000 Frs. et, pourfl
dans les termes de la loi, il faudrait'M
comprendre dans les impenses» e
sion (quoique ce terme, tel quil
semble bien ne viser que de simp^
soires).
Mais dans ces conditions coinniellUB
se présente-elle Si nous portonsaü
l’État les 70.000 Frs. de perte, ce®
ajoutée a celle de 3o.ooo Frs. pr'x
acquisition, qu’il doit nous bom ef’«
exactement le montantdel’indemnite,
Francs sur laquelle l’État compta
faire une économie.
De telle sorte que si la secon ^^01
tion doit prévaloir, l’État se fefa
l’indemnité payée de 100.000 tm
cessionnaire en remboursement
Résultat de toute cette agitatI°
1110.00
o.io.on
3o.<y
160.00
loo.ot
LS
IOO.00
Qemandez aux propriétaires d’une automobile
Citroen, ce qu’iis en pensent.
de^
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Jg ioo-
impenses une même somme
