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N° 34 - 8 December 1923
4e Aimée, N° 34 - 8 Décembre 1923
thser, Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE
Rédaction, Administration et Pnblicité Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
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Les articles non signés sont refuses
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Encore le
édération des Sinistrés
de 1’Arrondissement d’Ypres
ederatie der Geteisterden
van het Arrondissement Yper
Un jugement intéressant
pour les cultivateurs-
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Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
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On peat s’abonner dans toils les bureaux de poste Beiges
Journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d’Ypres
Organe de l’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
La prochaine réunion mensuelle des
élégués des clubs de sinistrés aura lieu le
imanche 9 décembre, a 3 heures précises,
ms la salie du ir de 1’ Hotel Continental
lace de la Gare, a Ypres.
ORDRE DU JOUR
r) Procès-verbal de la précédente séance.
2°) Communications.
SjMesures restrictives des droits des sinistrés.
p)La responsabilité en cas de contestation du
mploi relative d la valeur de I’immeuble recon-
nit.
5’) Le délai de dépot des expertises.
("r'A dir.-rm ent des reconstructions par l’Éiat.
p) Vceux des Clubs.
Les Administrations communales des loca
ls ou il n’y a pas de clubs de sinistrés, ainsi
ie toutes les Coopératives, sont invitées
y envoyer également des délégués.
- niet tot Kerstmis van utve
Ji t k a a e n
J vraagt ze van heden in de
I
- Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Orgaan der Vereeniging der Geteisterden.
der Ypersche Clubs, enz.
Le tribunal de dommages de guerre de
Liège vient de statuer dans un sens fort
intéressant en matière agricole.
Voici l’espèce un fermier des environs de
la frontière hollandaise avait eté dans 1’obli-
gation, au passage des allemande, de fuir
en emmenant son bétail et ses chevaux.
Il s’était réfugié en Hollande oü il avait été
obligé de vendre le tout a vil prix.
Il réclamait les ‘indemnités de dommages de
guerre necessaires pour le remploi en bétail
et en chevaux de ce qui lui était indispensable
pour femettre sa culture en état.
Le Commissaire d’Etat prétendait. qu’il
s’agissait d’un dommage indirect résultant de
la vente a vil prix consentie en Hollande par
le fermier. Il prétendait, au surplus, que ce
dommage était né en pays étranger.
Le tribunal n’a pas adopté cette thèse. Il a
donné gain de cause au cultivateur et lui a
accordé la valeur de remploi sur tout son
cheptel, déduction faite de la somme qu’il
avait touchée pour la vente faite en Hollande.
Le jugement constate que le fait générateur
du dommage provient d’une circonstance
initiale qui s’était produite en Belgique, c’est
a dire le départ forcé et précipité auquel le
fermier avait dü se résoudre. II s’agissait bien
la d’une conséquence des mesures prises par
l’ennemi au cours de la guerre.
Bien entendu, la nécessité de fuir avait été
reconnue inéluctable.
Il faut dire aussi que la conduite héroïque
de l’intéressé au cours de la guerre, n’est
pas pour peu dans la décision fort intéressante
du tribunal, en sa faveur.
Cette décision a une grande importance
pour nombre de cultivateurs de notre région
De personen die een abonnement nemen
voor 1924 zullen het blad tot aanstaande
Nieuwjaar kosteloos ontvangen. De beste
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een kan zich abonneeren op zijn gewoon
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wonen briefdrager.
Door het stijgen der posttarieven hebben
wij het abonnement van o,5o fr. moeten ver-
hoogen, ’t zij dus 8 fr. 50. In ’t kort zullen
de briefdragers de abonnementsprijzen inzame
len en daar dusdanige kwijtschriften STSéaaP
één rrsaal aangeboden worden, verzoe
ken wij onze getrouwe lezers hun huisgezin
te verwittigen van de kwittantie bij ’t eerste
aanbieden te betalen dit om alle vertraging
in hét afleveren van ’t blad te vermijden.
Alle klachten aangaande het bestellen van
deze postabonnementen moeten rer post
gedaan worden.
tion ou votre dossier sera envoyé a l’appel
l’innocent sinistré recevait avis que son juge
ment était frappé d’appel, c’est a dire que le
règlement de ses dommages était remis aux
calendes grecques.
Nous avons dans nos numéros précédents,
qualifié ainsi qu’il convenait cette action de
l’Etat, action qu’un particulier n’qserait se
permettre sans encourir les rigueurs de Parti
ele 470 du Code Pénal.
N’avait-on pas promis de retirer de l’appel
tous les dossiers des sinistrés qui se trouvent
dans le cas ci-dessus exposé
On nous l’avait dit, mais encore une fois,
on s’est fde nous.
La chambre d’appel de Gand ne prétend
pas lacher les affaires qu’elle détient.
Monsieur le Ministre est-il au courant de
eet état de choses. Si oui, il faut qu’il donne
des ordres formels pour faire cesser eet
ignoble abus.
Si non, que font done nos députés
Les personnes qui prendront un abonne
ment pour 1924 recevront le journal gratis
jusque fin de ce mois. Le meilleur système
d’abonnement est celui par la poste chacun
peut se faire inscrire a son bureau de poste
ou peut demander un abonnement a son
facteur habituel.
Par suite de la hausse des tarifs postaux,
nous sommes obligés d’augmenter le prix
de l’abonnement deo,5o fr., soit done actuel-
lement 8 fr. 50 Les facteurs présenteront
prochainement les quittances et comme ces
requsne sont présentés qu’uneSffii&Jie f«3BS,
nous prions nos lecteurs de donner des in
structions a leur familie pour que la quittance
soit payéea la première présentation, ce afin
d’éviter des retards dansle service du journal.
Toutesles réclamations concernantce genre
d’abonnements doivent se faire exclusive-
mént a la poste.
Chiffon de Papier
--
On nous signale que les abus de pouvoir
continuent de plus belle.
Notre journal, dansd’innombrables articles,
avait signalé le scandale relatif a l’extorsion
de signatures, a laquelle, par ordre supérieur,
se livraient certains fonctionnaires des D. de
G., sous prétexte d’éviter l’appel.
LorSque le sinistré, devant la raison du
plus fort, avait consenti a signer la convention
par laquelle il acceptait une diminution sur le
chiffre accordé par le Tribunal des dommages
de Guerre, il était en droit de croire a la fin
de ses ennuis.
Quelle naïveté 1 1
Huit ou dix jours après s’être soumis a
l’arbitraire dilemme acceptez cette diminu-
De aanstaande maandelijksche verga-
der Afgevaardigden der Bonden zal
fcts hebben den Zondag 9 December,
113 ure stipt namiddag, in de zaal van het
rste verdiep van het Hotel Continental
at’eplaats te Yper.
DAGORDE
Proces-verbaal der laatste zitting.
Mededeelingen.
Het inkrempen der rechten der geteisterden
yDe verantwoordelijkheid in geval van be-
nS,van wege het herbeleg, aangaande de
van het nieuw gebouw.
Tijdstip voor het indienen der schattingen.
nS{J<nr voor het voltooien der gebouwen door
T) Wenschen der bonden.
De pp,
erneentebesturen der plaatsen waar
.Ve^een bond bestaat alsook al de Coopera-
worden verzocht afgevaardigden naar
Vergadering te zenden.
De Voorzitter,
Arth. BUTAYE.
Advokaat, Yper.
‘“'ellen
y 1 Van ’f Ypersche, Boterstraat,
Verzorgd werk.
at
VPERSCH
