-ZLa Fluine
Nos PariemenSaires
La Presse
Il est fachèux qu’on en vienne a sacrifter
des sinistrés quand d’autres, se trouvant dans
les memes conditions, ont été dédommagés.
Nous espérons que l’on précisera bien quels
sontles sacrifiés, car il y a de petits dommages
qui sont trés grands pour ceux qui les ont
subis.
Quant it faire restituer ce qui a été
touché en trap, c’est une ent reprise bien.
difficile. Nous attentions de connaltre
les mesures annoncées par le Gouverne
ment pour les apprécier, mais nous ne
voyons pas bien l’État prenant hypothè-
que, par exemple, sur les immeubles
reconstruits a trop large bourse avtc
I’argent des dommages de guerre, on
hors proportion avec les disponibilitis
actuelles ou prochaines.
La plupart des autres journaux se born ent
a reproduire, non sans une certaine complai
sance, les déclarations faites par M. Theunis.
Depuis huit jours, pour des seconde:
et troisième tranches, le Gouvernement
remet des titres non négociables aux
sinistrés qui reconstruisent.
Savent-ils payer leurs entrepreneurs
avec ces chiffons de papiers
Il est intéressant de noter comment les dé
clarations de M. Theunis furent accueillies
par la presse
Lc Soir Ce fut vraiment un beau dis
cours, clair, précis, rassurant.
Même sur les bancs socialistes oü le mot
d’ordre est de trouver mauvais, aujourd’hui,
tout ce qui était excellent lorsque les quatre
ministres socialistes siégeaient aux cotés de
M. Theunis, alors ministre des Finances
sembla se manifester a plusieurs reprises un
désir d’applaudir 1’orateur. Lorsque celui-ci
expose qu’il fallait reviser les domma
ges de guerre déja alloués, et restreindre
ceux dont la liquidation est d I’examen,
la Chambre fut unanime a I’approuver.
Le Peufile moniteur socialiste Il y cut
un moment de consternation au centre
et a droite lorsque Vextreme gauche ap-
plaudit vigoureusement I’intention du
premier ministre de reviser les domma
ges tie guerre en partant d’un rigoureux
principe d’égalité.
I.’Indépendance Beige note avec Com
plaisance dans son compte-rendu de la Cham
bre Les passages oü le premier ministre
dédare qu’une revision equitable des
dommages de guerre s’impose, sont ap
plaudis par Vextrême gauche et dans
les tribunes publiques oü Von procédé,
tout de suite, d une expulsion.
La Libre Belgique Void done qu’après
des retrenchements successifs dans le pour-
centage de reparation accordé, le Gouverne
ment sacrifierait les petits sinistrés et ferait
restituer au?; autres ce qu’ils auraient regu en
trop vis-a-vis de ceux qui n’ont pas encore
été payés.
Voila, en substance, comment est déja
amorcée la realisation du programme nou
veau du Gouvernement en matière de dom
mages de guerre.
La gravité de la situation n’échappera a
aucun de nos sinistrés.
Tons comprendront que leur droit a la re
paration, naguère si solennellement reconnu
et proclamé, est en péril et que, s’ils veulent
échapper a la ruine, ils doivent se grouper en
rangs serrés autour de leurs défenseurs.
Adolphe BUYL
Déput d' Ostend e-Furn es-Dixm ude.
Les paiements en espèces (c’est-a-dire,
'ceux opérés par ordre de paiement), sont
désormais limités a p. c» pour
'les immeubles privés, en voie de con-
1 struction.
Avant de liquider la ou les dernières
'tranches, on déduira de la somme restant
liquider, 20 p. c. du total de l’indemnité
"ïllouée pour immeubles, diminuée du mon-
s taut de l’indemnité de reparation non sou-
‘fflise au remploi.
La somme représentant les 20 p. c. dont
‘>1 s’agit fera 1’objet d’un titre non convertible
la Fédération des Coopératives.
Lorsqu’on se trouve en presence d’un juge-
®cnt ou d’une transaction, dont l’exécution
au point de vue comptable n’est pas entamée
dontiïne résulte pas qu’une partie quel-
^nque du remploi ait été effectuée avant 1’in-
ervention de la decision, deux cas sont envi-
5agés.
lestravaux de reconstruction ont été en-
rePris avant le ir février, on liquidera immé-
latenaent, par titre, l’indemnité de reparation
lön soumise au remploi et par ordre de ftaic-
e})l ^dividuel, l’indemnité de reparation sou*
’R au remploi.
t es liquidations ultérieures seront opérées
Or®ément aux régies tracées plus haul.
m1 es travaux de reconstruction n’ont pas
COnjtï>encés avant le i” février, J’indemni-
jq Reparation soumise au remploi fera 1 ob-
a. litre non convertible a la Federation
*‘C«péral,veE.
on 56 trouve en presence d’un juge-
L Ou d’une transaction constatant formel-
5Ue construction n’est pas commen
ts’ ’ndemnité de reparation soumise an
fö8^?',Sera Kquidée au moyen d’un titre
le a la Fédération des Coopératives.
Notons aussi I’attitude de quelques personna-
lités politiques.
On a vu par nos extraits de la presse que,
d’une manière générale, les affiliés du parti
socialiste se sont empresses de marquer leur
enthousiaste adhesion au programme esquisSé.
par M. Theunis concernant les dommages de
guerre.
M. Maenhout (catholique) constatant qu’en
France il est question de revision de domma
ges de guerre, s’empresse, lui aussi, de de-
mander au Gouvernement s’il n’y a pas lieu,
d’envisager chez nous aussi pareille revision.
M. Devèze (libéral), pour ne pas arriver en
retard, exprime, lors d’une conférence faite
chez les Étudiants, l’idée de reviser les dom
mages de guerre par la transformation en
crédit a long terme garanti par hypothèque
ou privilege et productif d’intérèt d’une cer
taine proportion des indemnités imprudem-
ment allouées au dela des ressources effectives
de l’État (compte-rendu de L’Indépendance
Beige du 20 février).
MVan Cauwelaert, chef de la droite fïa-
mande Ce n’est point nous qui combattrons
le Gouvernement paree qu’il réduit certaines
dépenses militaires excessives ou qu’il ap-
porte certaines restrictions a d’autres dé-
partements, et ce n’est point nous, Mon-
sieur le premier ministre, après que
vous venez de dire au pays que de trés
lourds sacrifices seront bientot deman-
dés en matière de dommages de guerre,
qui seront les derniers a vous soutenir
ou a soutenir tout succes^eur qui devra
continuer votre ceuvre de redressement
financier. Annales Parlementaires du
26-2-1924).
M Bads (catholique), depute d’Ostende-
Furnes-Dixmude, prenant la parole après les
déclarations de M. Theunis ne trouve pas un
mot en faveur des sinistrés et se borne a ser-
vir a son tour une ritournelle de Standaard.
MBuyl, est le seul qui a trouvé 1’occasion
de dire en toute franchise qu’un État se dis-
crédite et se déshonore en ne satisfaisant pas
a ses engagements. Lui seul s’est prononcé en
faveur des sinistrés victimes de la guerre,
déclarant tout haut qu’a Fage d’or des
anciens détenteurs de marks, des trafi-
quants de guerre et d’après-guerre, des
banques, des sociétés anonymes et des
spéculateurs il n’est pas permis que le
Gouvernement ne retrouve son énergie
que pour prendre les sinistrés a la gorge!
Honneiir d ceux qui nous dependent I
Des instructions ministérielles datées du
i février prescrivent aux Commissaires Prin-
cipaux de libeller désormais leurs conclusions
de manière a faire apparaitre clairement, dans
certains cas spécifiés ci-dessous, la nature
des indemnités proposées ainsi que le carac-
tère et les circonstances du prejudice qu’il
s’agit de réparer.
Mobiliers endommagés et détruits. Si le
dommage est inférieur a 25 p. c. de la valeur
totale, on émettra des titres non convertibles
a la Fédération des Coopératives en repre
sentation des diverses indemnités allouées.
Immeubles simplement dégradés. Si la dé-
gradation est inférieure a 10 p. c., seuls des
titres non convertibles a la Fédération pour-
ront être créés.
Sinistrés ayant réalisé des bénéfices de guerre.
Les conclusions des Commissaires devront
signaler ces cas et les services de liquidation
émettront des titres non convertibles pour
toutes les indemnités allouées aux sinistrés
dont il s’agit.
La régie énoncée ci-dessus sera appliquée
dès maintenant chaque fois que les receveurs
des contributions auront demandé au service
d’opérer la compensation entre les indemnités
pour dommages de guerre et impóts pour be
nefices de guerre. Dans ce cas, des titres non
convertibles seront émis seulement pour le sol
de des indemnités après que la compensation
aura été effectuée.
remploi, elles donneront lieu a la réquisi-
qiotr d’un titre nominatif auprès de 1’Admi
ration de la Trésorerie.
Toutes les indemnités non soumises au
remploi allouées par jugement ou par trans
action seront ainsi traitées de la même fa gon
tquelqi,e soit montant de l’indemnité totale.
y, pans tous les cas oü la reparation porte
)5Ur des matières premières, des marchandi-
#seS ou de 1’outillage, on se bornera doréna-
nant a liquider par ordre de paiement (indi-
viduel ou collectif, selon qu’il s’agira d’in-
jdemnités totales supérieures ou inférieures
,afr. ló.ooo) l’indemnité de reparation sou-
imise au remploi.
Un titre nominatif sera requisitioned dans
1 la forme habituelie pour l’indemnité com-
iplémentaire de remploi relative a ces objets.
Il sera sursis d’une fiafon absolue au paie-
ment des intéréts sur les indemnités liquidées
en espèces.
Lors de l’envoi a TAdministration de la
Trésorerie des réquisitions en vue de la
icréation de titres représentatifsd’indemnités
\non soumises au remploi, la date de l’entrée en
jouissance des intéréts ne sera plus indiquée
comme précédemment (ier janvier 1920)
mais de telle fagon que le sinistré ne touche
1 immédiatement que les intéréts afférents au
iseniestre en cours (1" janvier ou ic’ juillet
selon le cas).
Cette disposition s’applique a toutes les
indemnités non soumises au remploi compri
ses dans les indemnités totales inférieures,
égales ou supérieures a fr. i5.ooo.
Seuls des titres nominatifs, d l’exclusion
done de tónt paiement en espèces, pourront
encore, a l’avenir, être délivrés aux cession-
naires.
II en sera de même
a) Pour les indemnités totales (3’ compyis
done la valeur de reparation en 1914}allouées
pour les laines, les cuivres et les vins).
b) Pour les indemnités accordées pour la
restauration des villas et des chateaux qui.
constituent, pour les sinistrés, une seconde
residence.
