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Un comble d’Injustice
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CooPérativ
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Slmstrés enve,
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iConc«rtei
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Ne suffit-il pas d’indiquer pared résultat
pour faire comprendre combien cette question
des reparations est devenue complexe et com-
bien une revision injustifiée pourrait entrainer
de facheuses consequences.
On voit done les conséquences les plus
ammédiates
Arrêt de la restauration des régions dévas
tées, ruine des sinistrés ou tout au moins
hypothèque frappant tous leurs biens, situa
tion délicate vis- a-vis de la France.
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iBÈ h
M. Geuten, directeur del??
de Wervicq, exprime les s
fonds de reconnaissance des u
M. Buyl. Il préconise ironiquer.
prunt forgé auquel sougCriraientf
ce de la moitié des sommes qu>n
pochées les bénéficiaires de la -i
milliards de marks. (Rices ctepnse des
merits.) Il recommande de faire ?P,laUdisS(
gande a l’étranger et de soulignei-Vf^
M' Buyl viert de faire paraitre une broek
au sujet de la question de I'Eclairage publict
privé d’un grand inter ét. Il y fait ressoriiri
injustices de la loi actuelle. Mais nous lisoni
la page g de cctte brochure tin passage qui not
intéresse tons, tout parliculièrenient.
Ce qui est non moins un comble, e’estquf
ces formidables majorations des taux 4
péage, sont accordées aux compagnies
cessionnaires de gaz et d’électricité, (i
.-.tim
de la guerre, e’est a-dire, en L..,
dommages indirects et fort discutables, aM
que les sinistrés et autres victimes de a
guerre, non seulement, n’ont droit a auctine
indemnité du chef de dommages indirects,.
mais ont aujourd’hui, moins que jamais,
certitude d’etre indemnisés intégra^eme
pour leurs dommages directs et certains.
En effet, a la séance de la Chambre
février dernier, M. le Premier-Min'str
declare
Il n’est plus possible de continuer 1® L
des reparations comme elle a
cée
11 y aura lieu d’examiner, nota°^ntpas
certains dommages minimes ne c °,v^
être annulés, tout au moins pour c
la situation permet de les suppor ^ar
ment. Il y aura lieu aussi de al ’pier
l’avenir, ce qu’ont fait d’autres pay
remettre des titres au lieu d argen ^sUl-
Il y aura lieu, bien entendu, \e^oUChéd
le meme pied, ceux qui ont eja^
«ceux qui devront attendre. 1
«plus, autrement dit, admettre^^
parable certains dommages mu11
»rects... ip remets
On devra se contenter de )ettfr
sinistrés, une partie seulcmen p3yef
dommages reconnus, celle <lu repo(
sans nuire 1,écor:±pr
ter le parement du sol 1
l’Allemagne paiera suffisamm
Ainsi done .-onnaii'eS
1° Les Compagnies concessi
M. Beaüpain. La situation est excessi -
vement grave. Les sinistrés, dit-il, s imagi-
nent que nous leur présentons les choses en
noir. Or. ce qu’on prépare dépasse 1 imagi
nation. A vous de ne pas vous laisser faire. La
loi du io mai 1919 n’a cessé d’etre battue en
brèche. Chaque jour, on l’énerve davantage.
La loi du 6 septembre 1921 a déja apporté de
grandes restrictions a celle de I9t9- ^es car"
culaires grignotent jour par jour les droits des
sinistrés. La loi est annihilée par les circulai
res qui émanent de l’entourage de M. le minis-
tre Van de Vyvere. Ce dernier a-t-il conscien
ce du mal qu’on veut commettre en son nom
Le gouvernement beige renie ses engage
ments il n’a. pas même l’excuse des Soviets,
gouvernement révolutionnaire.
Notre gouvernement a lancé des emprunts
de restauration, avec des appels patriotiques
et des lettres du Roh A présent il renie tout.
Si la situation financière de l’État est mau-
vaise, pourquoi doit-on tomber sur les. sinis
trés, et non sur les profiteurs Voyez la re
prise des marks, voyez les bénéfices de la
grande banque et de la grande industrie. II
existe a Bruxelles des centaines de rond-de-
cuir qui vivent du règlement des dommages
de guerre. Pour prolonger leur règne au
ministère des affaires économiques, ces bud-
gétivores ont trouvé cette idéé mirifique la
revision des dommages, qui peut durer trente
ans
Faudra-t-il que les sinistrés fassent un petit
voyage a Bruxelles Devront-ils aller secouer
les grilles du Parlement
Savez-vous oü est le mal C’est qu’une fois
payés les sinistrés abandonnent nos groupe-
ments. Ils oublient qu’en désertantils affaiblis-
sent les autres et s’exposent eux-mêmes a un
retour offensif.
M. Beaupain rappelle les engagements
solennels pris par M. le ministre Van de
Vyvere. La Fédération des CQopératives en
exécution de nouvelles circulaires ministériel-
les, ne paie plus rien depuis trois semaines:
On ne payera plus les cuivres ni les laines.
On ne liquidera plus les titres. On forcera a
passer par un nouvel organisme pour obte-
nir reparations. Tous les droits des cession
naires sont méconrius or sans eux la recon
struction n’aurait pu se faire.
Ne laissez pas dissoudre vos coopératives.
La Fédération va disparaitre, mais gardez
vos cadres et votre argent pour la propagande.
La Fédération nationale des sinistrés sera
notre seul refuge centre la spoliation dont
nous sommes menacés. Les coopératives ne
peuventpas se dissoudre elles doivent vivre
pour défendre les sinistrés.
M. Buyl fait ressortir que la mauvaise
situation financière a pour cause originelle la
reprise des marks. A l’arinistice, M. Buyl s’est
rendu a la Banque nationale ou M. Liebaert,
ancien ministre, lui a déclaré qu’aucune
mesure n’était prise pour empècher les frau
des. D’ailleurs, M. Van de Vyvere n’est-il pas
bun des principaux artisans de la ruineuse
reprise des marks
M. Buyl dénonce avec vigueur les specula-
teurs, tels les charbonniers qui exportent la
production nationale au détriment de notre
population. Ils s’enrichissent en francs suisses
et en florins, tandis que nous devons racheter
du charbon en Angleterre, ce qui fait monter
la livre. Les sociétés de distribution de gaz
et delectricité réalisent des bénéfices scanda-
leux. Qu’on fasse rendre gorge aux profiteurs!
Le discours énergique de M. Buyl soulève
1 enthousiasme de 1 assemblee, qui le hache
d’applaudissements. On crie Vive Buyl I»
Ne nous le dissimulons pas notre tache
sera rude, continue M. Buyl. Unissons nos
efforts. Nous allons a la bataille. Dès la con
stitution du nouveau ministère, lorsqu’on dis-
cutera le programme du nouveau gouverne
ment, je serai la
L’orateur annonce que dimanche prochain
une grande reunion aura lieu a Dixmudc.
Les prétextes
Pour justifier un pareil programme, aussi
révolutionnaire en son principe que funeste
en ses conséquences, il ne suffit pas de dire
IVécessité ne connait pas de lots.
Le pays est-il a ce point sans ressources
qu’il faut songer a exiger des sinistés d’impos-
sibles remboursements, au mépris des lois et
des décisions de justice A juste titre,
M. Buyl a pu dire a la Chambre d’une ma-
nière’ saisissante qu’d l’dge d’or des profiteurs
de guerre et d’après guerre, des barques, des
sociétés anonymes et des spéculateurs, il n’est pas
permis que le Gouvernement ne retrouve son éner
gie que pour prendre les sinistrés d la gorge.
Il ne suffit pas davantage d’invoquer le prin
cipe d’égalité pour justifier qu’il faut soumettre
tous les sinistrés au même régime et adopter
la politique des remboursements. Ce n’est pas
parmi les sinistrés, mais bien parmiles Beiges,
dans ce pays oü tous les Beiges sont égaux
devant la loi, qu’il faut établir l’égalité et
celle-ci ne sera pleinement réalisée que lors-
que tous les sinistrés seront enfin indemnisés.
Chaque fois qu’un sinistré est indemnisé, on
s’approche de eet idéal chaque fois qu’un
sinistré est écarté de 1’assiette aux indemnités,
on s’en éloigne. Egaliser a Ia faqon préconisée
par M. Theunis’, c’est en réalité, comme j’ai
eu maintes fois 1’occasion de le dire et comme
M. Buyl l’a dit dernièrement a la Chambre,
créer et maintenir une situation de criante
inégalité entre les Beiges en établissant deux
categories bien distinctes les victimes de la
guerre etles autres
La vraie question
Au début de cette étude, nous avons rap-
porté dans quelles circonstances est né le
droit a la reparation.
Il devait assurer aux sinistrés un dédom-
magement combien légitime etpermettre
la restauration des regions dévastées.
Au malheureux sinistré, la Belgique de 1918
a ditJe connais vos malheurs. Votre bien
a été sacrifié a la défense de la patrie, mais il
sera réparé. Je vous donnerai les indemnités
nécessaires. La Belgique ne vous abandon-
nera pas.
Le sinistré a eu confiance dans la parole
donnée. Il s’est établi comme il a pu dans les
régions dévastées, a peiné, a construit, a rea
lise de son travail obstiné, de ses misères et
de ses sacrifices, ce qu’il est convenu d’appe-
ler le miracle de la Flandre ressuscitée.
Au moment oü le sinistré prendra enfin
possession de sa maison lui qui en a été
privé depuis 1914 - la Belgique de 1924 lui
dira-t-elle
«Vous avez eu tort d’avoir confiance en ma
parole. Les lois votées sont a mes yeux, sans
valeur et les décisions de justice sans mérite.
Vous allez me rembourser la moitié des indem
nités que je vous ai fournies. Ce rembourse-
ment se fer.a sans trop tarder, sans quoi je me
réserve d’hypothéquer votre bien. Quand a
vous, sinistré, qui n’avez encore rien regu, ne
comptez pas sur des indemnités pour recon-
struire votrfe maison. Je ne vous donnerai que
le quart ou la moitié de la somme néces
saire.
Ce langage sera-t-il celui de la Belgique de
1924.
La question a été posée par M. TheuniS’.
A la Chambre, au Roi et au Pays d’y
ijrépondre.
notre ruine provient en p
les Allemands refusent di
dissements de l’assistance, il déél;
les droits des sinistrés sont mécon'
Chambres, tous les conseils cominunailvJ]
la region du front donneront leur démil
si le bolchevisme vient d’en haut nou
viendrons bolchévistes aussi Les-s’inisw
se laisseront pas égorger. 011
M. Butaye donne rendez-vous a tousle
assistants et a leurs administrés pour k
avril a Ypres. Il propose d’envoyer a S
le Roi ie télégramme suivant
A Sa Majesté le Rot des Beiges, Bruxelles
Délégués sinistrés arrondissement Ypre
ce jour protestent énergiquement contrei
connaissance de leurs droits solennellemeil
reconnus proposée par ancien ministère, e
forment veen que nouveau Gouvernementre
nonce a miner a nouveau arrondissement
Ypres et Furnes mais maintienne intact Vote
engagement de restaurer Region dévastéee
expriment espérance en Votre Majestéetleii
dévoüment. Le President,
Arth. BUTAYE, avocat Ypres
Cc texte est approuvé par acclamations.
L’assemblée se sépare au milieu d’une viv
agitation les sinistrés se répandent enprotes
tations véhémentes contre-le deni de justio
dont le gouvernement les menace. G. P.
éte coffl®®'
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