Les Directives
Verbales
onderhol
Het spaarzaamste Autorijtoig der wereld. -
VERBRUIK DP DE IOO KILOMETERS
- Besparing in het verbruik en van
Action
DUNN
;es habita.
les
que
Partie de
recon-
actuel, ilest
directives 11
le loufoq«e
données
y p
Nous sommes tous d’accord il n est
pas possible qu’on touche encore a la
loi,
Done
Si la moindre restriction est de nou
veau m^intenue ou projetée, si on viole
une fois de plus la parole du Roi et de
la Belgique,
Alors la manifestation du 13 avril sera
une protestation solennelle.
Mais si le Ministre nous garantit
qu’aucune restriction ne sera apportée
a la loi actuelle, et qu’a 1’avenir on
l’appliquera loyalement, toute entière,
telle qu’elle est,
La manifestation du 13 avril deviendra
une manifestation de reconnaissance.
De toute facon, elle sera grandiose.
TOUS a YPRES le 13 AVRIL
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wat zij er van denken.
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Les sinistrés liront avec intérêt les instruc
tions appelées directives verbales que le
Gouvernement a données le 21 mars dernier,
en matière de liquidation des dommages de
guerre et dont M. BuYL a donné conriaissance
a la Chambre, bien que le Ministre eüt désiré
les vo:r rester secrètes.-
Ministère des Affaires Économiques
Et voila 1
Le problème est d’une simplicité enfantine.
Je ne connais pas l’auteur de l’article, mais
je suis persuadé qu’il n’est pas sinistré dans le
vrai sens du mot, car je ne comprends pas
dans la catégorie des gens qui ont vraiment
souffert de la guerre, ceux a qui on a enlevé
quelques kilos de laine ou de cuivre.
Savez-vous, Monsieur le Stratège en ma
tière de finances, ce que les sinistrés ont payé
comme impóts depuis 1914.
Sous le bombardement et devant l’incendie
abandonnant de nombreux morts, ils ont éte
obligés de fuir leurs villes, leurs villages, leurs
hajneaux, et d’aller s’expatrier pendant cinq
ans emportant pour tous bagages, l’appré-
hension d’une ruine compléte.
Pendant cinq autres années, ils ont eu a
lutter contre le mauvais vouloir des pouvoirs
pour la reconnaissance de leurs droits sacrés,
droits reconnus par nos lois.
Ils ont eu a endurer mille souffrances et
mille privations dans notre region ravagée oü
la nature et les choses leur étaient hostiles,
oü sans ressources, logés dans des abris de
fortune et ihenant une vie auprès de laquelle
celle d’un bagnard semblerait enviable, ils ont
attendu, ils attendent encore que le pays pour
lequel ils se sont sacrifiés leur rende leur
foyer.
II en est qui se sont éteints lentement par
les maladies contractées au cours de cette
lamentable existence, il en est qui, désespérés,
lasses par une trop longue attente ou par les
vexations gans nombre qu’ils avaient a subir,
ont mis fin a leurs jours.
Eh bieh, toutes ces souffrances, ces disil
lusions, les pertes causées par l’inactivité de
nos industries, ces maladies, ces morts, sont
autant d’impórs que nous avons payés et dont
a été exonérée la comniunauté toute entière.
grace auk sacrifices corisentis par les habi
tants du front.
Venez done, Messieurs les Financiers en
Chambre, nous exposer votre programme en
face de nos ruines, au milieu de nos popula
tions sinistrées.
Venez, Messieurs, ne craignez rien, les
sinistrés sont gens pacifiques qui entendent
défendre leurs droits avec le calme tranquille,
la fierté et aussi avec la ténacité qui sont les
apanages de ceux qui combattent pour une
cause nol>le et juste.
Venez, ^linistres, Députés, Sénateurs, Jour
nalistes, amis et ennemis, venez vous rendre
compte de ce que sera la manifestation du i3
avril prochain qui constituera le premier effort
pour faire renaitre au cceur de la Nation,
l’élan de solidarité et de justice qui l’a. soule-
vée en 1914.
Venez;. Messieurs, voüs rendre compte, que
ni attaques, ni promesses, ni manoeuvres ne
sauront nous émouvoir et qu’elles n’auront
pas la moindre influence sur le moral'de nos
populations.
Les attaques nous les méprisons.
Les manoeuvres nous en Jaisons fi.
Et quant aux promesses, nous n’y croirons
que.lorsqu’elles seront faiites devant les Cham-
bres au cours d’une déclaration solennelle.
Encore faudra-t-il qu’elles soient de nature
a nous donner satisfaction pleine et. entière,
e’est at dire, application \puie et simple des
lois votées.
Alors, mais alors. seulem..ent, nous dépose-
rons les armes. BRUYÈRE.
Méconfie ntement
ou Reconnaissance
Bruxelles, le 21 mars 1924.
Ordre de service N° 179
Les ordres nts 153, 162, i63, 164, 176, sont
rapportés. On se conformefa désormais, jus-
qu’a nouvelle disposition, aux directives que
i’ai donnees dès aujourd’hui aux fonctionnai-
res dirigeant les sections, les bureaux et les
groupes. Le Directeur-Chejde Service,
(s.) G. PLISNIER.
DOMMAGES aux BIENS
Directives provisoires
1. Les jugements et transactions seront
exécutés par la remise de titres nominatifs
établis conformément a l’arrêté royal du ier
juin 1919 ces titres seront convertis en titres
amortissables lors de la consolidation proje
tée par la Trésorerie. Les titres ne pourront
étre que de cent francs, ou d’un multiple de
cent, la liquidation de la partie de l’indemnité
dépassant les sommes ainsi établies étant
désormais réservée, capital et intéréts.
2. Par derogation au n° 1 ci-dessus,
seront payables en espèces, a charge des cre
dits budgétaires
a) Les indemnités destinées a la reconstruc
tion des habitations privées entièrement ou
partiellement dêtruites, a l’exclusion de celles
qui n’ont subi que de simples dégradations.
Lorsqu’en cas de dommage partiel, il y a
doute sur le point de savoir s’il s’agit d’une
destruction ou d’une simple dégradation, la
Direction de la Comptabilité en référera a
l’Office des Dommages de guerre(Djr
technique) qui statuera après information
Ne sont pas compris au nombre dc
tions visées par la présente dispositi
villas, chateaux et maisons de campagne
le sinistré n’habite que pendant une
l’année, a titre de seconde résidence [e
des présentes instructions reSte done
ble a cette catégorie d’immeubles
b) Les indemnités destinées a la rer
tution de l’outillage agricole et du ch
détruits, lorsqu’il s’agit de cultivateurs 6
n’ont pu encore actuellement reprendre |e
exploitation
c) Les indemnités aflerentes a la
struction d’immeubles industriels ou comme
ciaux (outillage compris), entièrement ou par
tiellement détruits, a l’exclusion de ceuxqü
n’ont subi que de simples dégradations, et i
moins qu’il ne s’agisse de sinistrés se trouvant
en mesure de faire escompter leurs titres a la
Société Nationale du Crédit a l’Industrie. En
cas de doute sur l’étendue du dommage
l’Office des Dommages de guerre statuera sur
référé, comme il est dit au litt. a) ci-dessus.
Observations Les régies sub. litt. a/b/
et c/ ci-dessus s’appliquent également aux
cessionnaires d’indemnités qui affectent celles-
ci, en dehors de toute idéé de spéculationsur
l’opération de cession, soit a l’achat d’une
habitation unique pour eux-mêmes et leur
familie, soit a la reconstitution a l’identique
de l’entreprise sinistrée.
d) A concurrence de 5ooo francs au maxi
mum, sur demande justifiée des sinistrés, les
indemnités dues en cas de destruction totale
ou quasi-totale, de mobiliers privés
e) En vertu d’une decision ministérielle
prise dans chaque cas particulier, après infor
mation et sur rapport de 1’0. D. G. tout ou
partie des indemnités tant mobilières qu’im-
mobilières afférentes a la reconstruction des
écoles, églises ou autres établisseinents d'uti-
lité publique.
Voici comment M. BeaUI’AIN, Président
de la Fédération Nationale des Sinistrés,
apprécie ces singulières instructions
II y a une loi sur la réparation des dom-
mages de guerre. On l’a déja modifiédans
un sens restrictif. Telle qu’elle est, vailleque
»vaille,elle est la loi. Appartient-il aun Ministre
de l’abroger a coups de circulaires? Cest
cependant ce qui se fait depuis des mois.
Et comme les circulaires peuvent étre
discutées, on vient d’y renoncer. On pro
cédé maintenant par instructions verbales.
Les fonctionnaires deviennent des commis J
voyageurs préposés au sabotage de la loi
des inspecteurs parcourent les provinceset
viennent apporter aux Commissaires dEtat
les nouveau» ukases oraux du Ministre.
Jeudi, a l'heure même oü celui ci seffor
qait d’endormir la confiance des parlemen
taires, des nouvellt-s directives étaien
aux fonctionnaires dirigeant es
sections, bureaux et groupes
Pour caractériser le régime
bon de souligaer que ces
sont appelées provisoires par
malfaisant qui fes a imaginées.
Ce» directives provisoires sont
d’une admirable précision. Elles déci
que les jugements et transactions s
exécutés par la remise de titres
ces titres seront convertis en titres am
sables, lors de la consolidation projetee
la Trésorerie. Les titres ne pourront 1
w
n
I
aPplica.
I-
Direction de la Comptabilité
et des Affaires Générales
DIRECTION
LIQUIDATION
ÉTUDE DES MODALITÉS
