en 'es sanctions meins lnstrUc. en ^’on'lei ce qn’ü Se POursuivg acas. ciables, c’esta-dire qu’ils ne pouvaient entrer en possession de la somme «a réemployer»... Peutètre accueillerez vous avec un certain scepticisme Fa ven qu’on a mis tant de mois a s’apercevoir que les restrictions, tout en con- stituant une monstrueuse injustice, ne pro- duisaient pas en fin de compte l’économie escomptée. Cette explication n’est guère a l’éloge des fonctionnaires en cause. Nous ne pouvons. pas cependant nous flatter que Fan nonce de notre assemblée générale et de notre volonté de poursuivre a Bruxelles même une énergique campagne de protestation ait eu d’aussi heureux effets. Peut-être vaut-il mieux croire que pour tous les gouvernements Fapproche de Féchéance électorale est le commencement de la sagesse (rires). Quoi qu’il en soit, nous manquerions a un devoir de la plus élémentaire gratitude si nous n’adressions pas ici des remerciements sincè- res et trés chaleureux a un homme qui a toujours donné aux sinistrés des gages de sa grande sympathie. Je veux parler de M. le ministre d’Etat Levie. Nous savions tous avec •quelle tristesse M. Levie voyait le gouverne ment s’engager dans la voienéfaste des restric tions. 11 nous avait juré de soutenir nos reven- dications jusqu’au bout il a tenu parole. Il s’est fait notre éloquent avocat auprès du gouvernement, il a plaidé notre cause avec une inlassable ardeur. Jé vous propose de lui adresser notre salut respectueux et reconnais- sant. Celui que deux cités martyres, Ypres tt Dinant, out élu citoyen honoraire s’est acquis de nouveaux titres a notre reconnaissance. (Applaudiss.) A eet hommage nous associerons tous les membres du conseil d’administration de la Fédération des coopératives qui furent aux cótés de leur président dans cette lutte pour le bon droit. Et, Messieurs, puisque je parle de la Fédération des Coopératives, vous penserez sans doute unanimement avec moi que nous ne pouvons pas laisser partir celui qui lut la cheville ouvrière de eet organisme sans lui exprimer nos sympathies et nos regrets. M. Kestemont qui jusqu’a ces derniers jours, a dirigé les services de la Fédération des Coo peratives, fut un des plus géi éreux défenseurs de notre cause. Il n’a pas seulement donné tout son temps, toute son intelligence, tout son esprit d’initiative a la Fédération des Coopé ratives, il lui a donné tout son cceur. Si la Fédération est devenue Forganisme puissant que vous connaissez aujourd’hui, si elle a pu distribuer des milliards aux sinistrés, c’est en grande partie a lui qu’on le doit. Pour mesurer 1’importance du róle de la Fédération des Coopératives, il suffit de se demander un instant ou nous en serions sans elle. Vous savez dans quelle mesure la procédure trans- actionnelle a hate la liquidation des dommages de guerre ceux qui ont été mélés aux longues discussions qui présidèrent a la mise en train de tous ces rouages, savent quelle admiration nous devons professer pour celui qui en pré- para le fonctionnement avec autant de tact que de savoir. Dès 1’instant oil il a jugé sa tache terminée,il a voulu partir.se vouer a une nouvelle oeuvre que nous souhaitons destinée au même succès. Qu’il sache, Messieurs, par notre voix, que lessinistrésn’oublieront jamais ce qu’il a fait pour eux. (Vifs Applaud.) Si une chose peut atténuer quelque peu les regrets que nous cause ce départ, c’est que nous pouvons avoir confiance dans ceux qui furent a son école et qui, après lui, poursuivront son oeuvre dans les voies qu’il leur a tracées. Messieurs, je vous disais tout a Fheure que la douloureuse expérience que nous venons de vivre doit comporter pour nous une leqon. -^fcrtains estimaient qu’après la suppression des restrictions que nous avons combattues l’assemblée actuelle devenait sans objet. Nous ne Ie pensons pas. Les restrictions sont levées, il est vrai, et nous en remercions sin- cèrément MM. Moyersoen et Theunis, mais nous voudrione avoir Fassurance que l’esprit t F qui présida a de si facheuses mesures est tout a fait modifié. Nous voudrions entendre dire que c’en est fini aussi des circulaires inteipré- tatives, des instructions verbales, des sugges tions néfastes au pouvoir judiciaire. II est tels jugements, tels arrêts qui ont eu le plus dou loureux écho dans le monde des sinistrés. Ceux qui ne sont pas encore payés vivent dans une véritable angoisse. N’est-il pas assez triste pour eux d’arriver les derniers Ils ont vécu de promesses et d’espérances et depuis des mois ils n’entendent que des menaces plus au moins vagues.D’autres qui ont obtenu, après quels efforts, après quels sacrifices par- fois la transaction ou le jugement sollicités, sont payés en papiers douteux qu’ils ne savent comment négocier. Toutcela va til finir Le même point d’interrogation se pose aux por- teurs de titres sans remploi dont le rembour- sement devait venir a échéance le premier janvier prochain. Dans la plus favorable des hypothèses, leur créance va subir une injuste amputation. C’est pour examiner tous ces douloureux problèmes que nous sommes au jourd’hui réunis. A cóté des titres non payés, des titres sans remploi qui vont venir a échéance, il y a les titres des industriels et commerqants de la liquidation desquels nous ne savons rien. Nous avons pensé que nous ne pouvions pas nous désintéresser non plus de la situation faite a cette catégorie de sinistrés qui compte aussi des braves gens, porteurs de promesses que FÉtat laisse protester. Hélas les sujets de plaintes abondent en core pour les sinistrés. Vous allez nous en faire connaitre bien d’autres, vous qui vivez en contact permanent avec des infortunés dont Fopinion publique ne soupqonne pas la tris tesse. C’est pour toutes ces raisons que nous devons poursuivre notre action, que nous devons Faccentuer même puisque nous appro- chons du but. Un grand devoir de solidarité s’impose a nous. Nous comptons sur vous pour 1’accomplir. Nous vous demandons de ne pas dissoudre vos coopératives, de rester unis avec nous, de nous donner des ressour ces, s’il le taut. Si nous déposions les armes, que penseraient de nous les malheureux que nous abandonnerions sans défense Je vous demande, messieurs, de jurer avec moi, que nous resterons groupés jusqu’au dernier jour pour défendre jusqu’au bout les droits du der nier sinistré. (Appl.) Après avoir lu divers télégrammes et lettres d’excuse, le président annonce que M. Glorie, qui devait trailer la question de la liquidation des titres aux industriels et commerqants est malheureusement empêché. M. Van Schoor, commissaire de la Fédé ration des coopératives, se fait l’interprète de Fassistance pour adresser a M. Kestemont 1’hommage de sa reconnaissance pour Faide si prolondément humaine qu’il a apportée aux sinistrés. M. Beaupain, pour répondre au veen exprimé par de nombreuses coopératives, propose Fenvoi d’un télégramme.a M. Keste mont. M. Houlteaux, secrétaire de 1’Union des groupements sinistrés de la Province de Liège, donne lecture d’un long .rapport trés étudié dont nous ne pouvons malheureusement re- produire que les conclusions qui sont Qu’en matière immobilière, les sinistrés soient indemnisés intégralement, même pour les honoraires d’architecte qu’ils ont a dé- bourser conformément au barème de FAsso- ciation Qu’en matière de reconstruction par FÉtat, Findemnité forfaitaire de l’article 14 soitpayée au propriétaire délogé, comme elle Fa été avantjanvier IQ24 Qu’en ce qui concerne les dommages agri- coles et les cessions, on abandonne toute réduction de principe ou de parti pris et on en revienne a la saine interpretation de la loi Qu il n en soit pas autrement pour le libre remploi et pour le remploi pour marchandises ou matières premières. Que les commissaires de FÉtat asservis par des circulaires ou dès”' tions qui mettent leur conscience tion avec la ligne de conduite qu’°PP°si’ impose et que leur róle soit ramene/1* était au début Que Instruction des affaires dans un esprit plus pratique et moins t sier Que non se.ulement le marchandaRe vigueur actuellement auprès des commiss de FÉtat soit aboll mais que des soient prises contre ceux d’entre eux qui duiraient volontairement le sinistré en I sur Fétendue de ses droits ou recourraienU des moyens de pression pour Famener as’/ J diner devant leurs proprositions. M. Godesiabois, secrétaire de laCoopéra tive de Monceau - sur - Sambre, traite pluj particulièrement de la question du remploi I II fait un long exposé des recriminations des sinistrés en cette matière et conclut en de I mandant l’application, dans un large esprit d’apaisement, de la loi du 6 septembre 1921 malgré les restrictions qu’elle apporte encè qui concerne les coefficients de remploi. II demande également le retrait de la circulaire de FOffice des dommages de guerre en date du 22 aoüt 1924. En conséquence, il propose a l’assemblée de réclamer le règlement intégral des indemnités de remploi pour la partie des Dommages sujets ii remploi le règlement intégral des indemnités de réparation pour la totalité des dommages sujets a remploi ou non la bonifi cation de Fintérêt de 5 p. c. sur toutes les j indemnités de réparation et éventuellement i sur les indemnités de remploi, a partir du i'r janvier 1920 le payement intégral de l’indem-, i nité forfaitaire prévue par l’article 14. II résulte notamment de Fexposé de l’ora- teur qu’un sinistré qui avait avant la guerre un mobilier d’une valeur de 3,000 francs ne touche plus actuellement qu’une indemnité j totale de y.65o francs, alors qu’on peut affir- mer que la reconstitution de son mobilier nécessite actuellement une dépense de 12.000 I francs. De plus, l’administration a une tendance a considérer le sinistré comme un accusé ayant a rendre compte de méfaits, alors qu’elle ne devrait avoir a coeur que de soulager ses souffrances. L’Etat viole continuellement les engage- ments qu’il a contractés envers les sinistrés et Fon peut se dem; nder, dit Forateur, si l’Etat va, comme les Boches Font fait en 1914, con- 1 sidérer la loi comme un chiffon de papier, puisque d’une main il reprend ce qu’il accorde de Fautre. M. Delvaux, secrétaire de la Cooperative j de Barchon, demande le vote d’un ordre du jour priant instamment les dirigeants des 1 coopératives pour dommages de guerre dene pas dissoudre celles-ci actuellement et de continuer, jusqu’a nouvel ordre, le bénéfice de leur loyale collaboration au gouvernement, demandant aux dites coopératives de con nuer a soutenir de leur mieux Faction de h Fédération nationale des sinistrés, et les Wv*’ tant au besoin a se transformer en organismes de combat, d’après les indications qui leur seront, le cas échéant, transmises par la e ration nationale des sinistrés. Cet ordre du jour est adopté. 1 M. Butaye, d’Ypres, président ^’^orin/s de la Fédération, déclare que le retrait restrictions est la conséquence de ^aC/ conjuguée de la Fédération nationale sinistrés et de la Fédération des cooperate pour dommages de guerre. sont Malheureusement, si les circulaires retirées, les fonctionnaires restent et se fait pas faute d’entretenir chez ces er” un mauvais esprit a Fégard des sinlSsyS, C’est ainsi que le ministère maintient tème des appels conservatoires Qu\c0/^e5t un chantage pur et simple dont le sin1S 1 Fobjet. i ^3BHESHBBBSBKSECBESXESK5CBRx4k><<

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Het Ypersche (1925-1929) | 1924 | | pagina 4