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MogsMe - öommagas de guerre
Assemblöe Oénérate
du 9 Novembre 1924 a BRUXELLES
l
Rapport de M. Houlteaux
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Bericht
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1818 -
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^ning.
1
Twee plaatsen van onderwijzeres zijn
open te Yper, in de betalende lagere stads
meisjesschool (Sint Janstraat) alsook eene
plaats van onderwijzeres in de bewaarschool
eraan gehecht. Wettelijke wedde. Aan
vraag te doen vóór i5 December aan ’t Ge
meentebestuur van Yper.
Deux places d’institutrice sont vacantes a
Ypres, a l’école primaire communale pour lil
ies (école payante, rue St Jean), ainsi qu’une
place d’institutrice a l’école gardienne y an-
nexée. Traitement legal. Demande a
adresser avant le i5 décembre a TAdministra-
tion communale d’Ypres.
De Burgemeester, Le Bourgmestre,
R^EOLAERT.
ce temps, qu’ont fait tous ces
Ces f£S'
(S»cteï-
gemeente bevinden zich de wegen
erbarmelijken toestand. Alleen de
naar Hollebeke werd in
1 gelegd. Al de andere zijn gansch
'aar. Eene groote misnoegdheid be-
Je bevolking jegens de gemeente
nen Henri
^'po-Demuynck Henri
p. Boesinghe
»yn-Breyne Hilaire
Ms Petrus
Mais en matière agricole les circulaires
n’envisagent pas que les bénéfices réalisés.
Elies imposent aux Commissaires des éva-
luations uniformes pour les animaux et les
denrées et les Commissaires ne tiennent aucun
compte des époques de l’enlèvement ou de
l’entrée dans le patri moine des sinistrés des
objets a indemniser. Ils s’en tiennent ne
varietur aux chiffres des barêmes qui leur
ont été imposés.
Si les denrées ont été achetées a un prix
fort ou récoltées a moins de frais par les
cultivateurs eux-mêmes, ils proposent toujours
la même indemnité.
II en est de même pour le remploi des
animaux. Ils n’accordent jamais comme rem
ploi plus de deuxfois la valeur de 1914, alors.
que ce remploi a peut être coüté trois ou trois
fois et demi cette valeur, même si des pièces
justificatives remises par les intéressés éta-
blissent qu’ils ont payé beaucoup plus cher
pour le remploi.
Exemple M. F.,, de Barchon sur six
chevaux qu’il possédait en 1914 adü en fournir
trois a l’armée beige et les trois autres ont
été réquisitionnés par les allemands. Tous ses
biens ont été détruits, il n’a pas été taxé pour
bénéfice de guerre. Ses chevaux qu’il possé
dait en 1914 lui étaient indispensables pour
son entreprise et ils lui étaient encore néces
saires pour remettre celle-ci sur pied. Après
l’armistice il a racheté trois chevaux bien-
inférieurs en qualité a ceux qu’il possédait
avant la guerre pour les prix de 35oo, 355o et
1800 francs, soit au total pour 885o francs.
M. le Commissaire de l’Etat H.... de Liége,
qui cependant passe, parait-il, au Ministère
pour être beaucoup trop généreux ne voulait.
admettre pour ce poste en vue d’une trans
action que 2400 francs d’indemr ité de répa-
ration et 1200 francs d’indemnité complémen
taire de remploi, soit en tout 36oo francs, ou
moins de la moitié de ce qui revenaiten réalité
a l’intéressé.
...Nous pourrions citer d’autres cas encore oü
des cultivateurs légèrement taxés pour béné
fices de guerre pour la détermination des-
quels le fisc avait tenu compte des indemnités
présumées qu’ils pourraient recevoir du Dé
partement des Affaires Economiques, se sont
vu refuser toute indemnité complémentaire de
remploi bien que les bénéfices de guerre
ainsi fixés fussent bien inférieurs aux indem
nités complémentaires de remploi que leur
reconnait la loi.
Et il s’agissait en l’occurrence d’une familie
nombreuse dont le père et les deux ainés
avaient été fusillés par les allemands en aoüt
1914 et dont tous les biens avaient été
détruits.
Voila a quels résultats aboutissent l’appli-
cation des circulaires et des instructions don-
nées aux représentants de l’Etat, alors que
dans les premières années de l’application de
la loi et jusqu’en 1922 au moins les cultiva
teurs qui ont pu faire sortir leurs doss’ers ont
été traités d’une faqon beaucoup plus favo
rable et conformément au véritable esprit de
la loi. (A suivre).
V oormezeele
deze
J «enen
ian van St El ooi
’Mam
“Sdb;
*tait onder d
Voetj^' 's onverdiend daar zij vele
Verbef?611 en P°gingen gedaan heeft om
*e bekomen. Wie dan is de schuld
4n([Zen beklagensweerdigen toestand
lajg Jjre gebeenten zelfs van minder be-
s^i ebben volledig herstel der wegenis-
waearOnien-
,om twee maten en twee gewichten
Meidtrekkcn de aandacht der hoogere
do?r>;_ °P dit onrecht met hoop van vol-
XX.
- Avis
Me laatste zitting der Scheidsrechterlijke Commis
si werd de schade, waarde 1914, als volgt
iotgesteld voor de hiernavermelde geteisterden
Dans la dernière séance des Commissions Arbitrates
Valeur des dommages 1914 a été fixée comme
mil paar les personnes ci-dessous
Lan^emarck
Woestyn Cyriel
^'Heville-Syoen de erfgenamen
Myn-Üasselus
M-Verbeke Henri
inters Theophilus
St. Jan
ócononnrtas
nela Métropole
Qnparlepartout de la reduction du nombre
..faclionnaires. Aujourd'hui on annonce que
pallet, mints tre de l’Intérieur, a décidé de.
■^riniir la direction générale de la... garde
aarde n’existe plus depuis dix ans, et voila
t'on s’aperpoit que pendant tout ce temps les
L, ctntribuables ont payé un directeur géniral
•^000 francs, des directeurs a 20.000 francs,
Lsous-directeurs,chefs de bureau, sous-chefs de
hirMU, commit d’ordre, etc.
Quelle sotnme cela n’a-t-il pas coüté depuis la
pirre?--
pt, pendant
luif-li
Oncroit rêver en lisant ces lignes.
U est done établi que des grands chefs de
[aGarde Civique ct leur suite ont touché de
gros appointements... pendant dix ans après
|i suppression de leur service.
Qu’en pensez-vous contribuables Beiges si
tardement imposés
Etvous, malheureux sinistrés dont on con-
teste les droits a la réparation et qu’on gratifie
da titres non négociables
Mais vous particulièrement, pauvres inva
lides, qui, après avoir lutté victorieusement
contre 1’ennemi de la Patrie, continuez a
lutter stolquement contre la misère. Vous
kéros, aux droits méconnus, qu’en pensez-
vous
Oh le joli régime des économies aux de-
pens des uns... des gaspillages en faveur des
autres.
- Oh la vie chert pour ne rien faire
Avoca! a Vise, secrétaire de la Délégation per
manente des Sinistrés auprès de la Fédéra-
tion des Coopératives pour Dommages de
guerre.
Messieurs,
La tache qui m’avait été confiée pour
l’assemblée de ce jour se trouve singulière-
ment simplifiée par le retour aux anciens
modes de paiement des indemnités, décidé
par le nouveau Ministre des Affaires Econo
miques
...S’il y a lieu d’être content de la nouvelle
qui nous est parvenuê par la presse le I
novembre, est-ce a dire que nousavonsobtenu
pleine satisfaction sur toutes les questions qui
ont fait l’objet de nos critiques depuis la
grande manifestation d’Ypres au pri’ntemps
dernier et au cours des manifestations régio-
nales organisées par nos groupements de
sinistrés
Non certes, sinon la réunion de ce jour
serait sans objet ou tout au moins n’en aurait
d’autre que de tresser des couronnes de fleurs
a ceux que nous critiquions il y a moins de
dix jours encore.
Les circulaires ministérielles et les in
structions verbale» communiquées par les
Directeurs et les Inspecteurs Généraux a
Messieurs les Commissaires Principaux et par
ceux-ci a leurs substituts, restent les grandes
ennemiesdes sinistrés et tendent a restreindre
de plus en plus leurs droits.
Les Commissaires de l’Etat qui n’avaient
d’autre mission au début que de vérifier le
bien fondé de la réclamation des sinistrés et
de veiller a la saine application de la loi tant
en veillant a l’intérêt du sinistré qu’a celui de
l’Etat, ont un róle tout autre a présent celui
de réduire le plus possible et par un système
de nominations a courts termes on tient con-
stamment suspendue au dessus de leur tête
l’épée de Damoclès, qui est pour eux la rési-'
liation de leurs fonctions s’ils suivent plus
fidèlement les inspirations de leur conscience
que les instructions souvent en opposition
ayec la loi qu’on leur impose.
Les circulaires et instructions du Départe
ment... tendent aussi a changer la mentalité
des Tribunaux et Cours de Dommages de
Guerre et les modifications apportées dans Ia
composition des sièges ont eu pour effet de
seconder l’ceuvre des circulaires et des instruc
tions verbales et d’amener certains revire-
ments dans l’application de la loi.
Ces résultats aboutissent, comme le fai-
saient les restrictions apportées aux modes de
paiement, a traiter moins favorablement les
derniers sinistrés que leurs compagnons d’in-
fortune qui, soit par chance ou par intrigue,
ont pu être servis avant eux.
Ces considerations générales étant émises
sur les circulaires montrons en les effets par
quelques cas particuliers
Régies quant aux honor air es d’ architects.
2") Indemnité forfaitaire de I’article 14 pour
les immeubles reconstruits par l Etat...
3°} Dommages Agricoles.
En matière agricole, des circulaires prescri-
vent aux Commissaires de tenir compte des
taxations pour bénéfices de guerre pour la
détermination des indemni'és complémentai
res de remploi.
A la Fédération Nat’onale des Sinistrés il a
déja étéditcequel’onpensaitde cette manière
de voir, qui n’est pas précisément conforme a
la loi. Notre principe était tous surle même
pied au point de vue des indemnités, mais
taxations considerables sur les bénéfices de
guerre.
Ce système nous paraissait plus equitable.
frictions qui tendent a reproduire
'ent ce qui a été détruit sont abusives
tgsques.
.nhaitable que dans l’intérêt de tous,
I HeS rj£tajre mécontent saisisse sans retard
al des dommages de guerre d’une
18 tfl tation Par laquelle on voudrait lui faire
B-orge pour apprendre a vivre a l’ad-
gondure^.
affi^mapgamagaBMi^iL j n mi WfttragSBKzwsgw;
Federation Nationale des Sliistres
23.120
11.800
H
