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De Baksteen
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Titres Nominates Intéréts
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de Ke®-
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budget des
a pu être
oü personnellement j’ai rendu compte de
l’audience accordée par le Ministre des Affai
re ïa séance de la Fédération du 9 précédent, J Vande .Lanoittc s koffies
zijn de beste.
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I
1
La question des abris.
M. Deleu, bourgmestre de Messines, fait
aiors d’une faqon claire et précise ce qu’on
peut appeler l’historique de la démolition des
abris bétonnés
Si 1’on consulte La Region d’Ypres du
l5 novembre 1924, donnant le compte-rendu
vernemen over
‘n de pro-
lit
res Économiques a quelques délégués des
sinistrés, dont je faigais partie, l’on peut voir
que M. Moyersoen a déclaré que les proprié-
taires qui avaient été indemnisés pour les
abris se trouvant sur leurs terres, devraient
eux-memes se charger de lai re démolir ces
abris.
Cela ne laissait-il pas comprendre que les
propriétaires ont le droit de donner 1’autori-
sation de démolir des abris se trouvant sur
leurs terres
Eh bien, il se présente ce cas-ci des loca-
taires, occupant les terrains, les cultivant,
autorisés par le propriétaire a démolir des
abri» se trouvant, sur les terres qu’ils louent
et qu’ils occupent, se sont vus diesser procés
verbal pour ce fait.
Le propriétaire a cependant tout intérèt a
ce que ce soit l’occupant de la terre qui démo-
lit 1’abri, car il est tout aussi intéressé que le
propriétaire a ce qu’il n’en reste rien dans le
sol et que le terrain ne se trouve pas encom-
bré de blocs de débris.
Le fait de dresser procés-verbal est d’autant
plus regrettable qu’il s’agit ici d’honnétes loca-
taires, de gens respectables. Ceux-ci seront
vraisemblablement punis tandis qu’actuelle
ment, aux environs de Hollebeke il en est qui
détruisent des abris a l’aide d’explosifs, enlè-
vent le fer pour le vendre el laissent les
champs encombiés de gros blocs de béton
recouvrant une superficie plus étendue que
celle de l’abri lui même
D’après mes informations, ch st le service
des Domaines qui a entrcpris une nouvelle
méthode pourl’enlèvement des abris bétonnés.
La ville de Messines ayunt demandé l'auto-
risationde faire disparaitre un abri se trouvant
sur le tracé d’une route a rec mstruire, a requ
du Vérificateur de l’Enregistrement la réponse
sui vante Suite a votre lettre du 17 courant,
qui m’est parvenue par l’intermédiaire de la
Direction provinciale de l’Enregistrement, j’ai
l’honneur de vous faire connaitre que je pro
cédé le 3o courant (janvier) a la vente publique
de tous les abris de la province, divisée en cinq
secteurs, a eet effet. II m’est done impossible
de prendre votre demande en considération.»
Sur la proposition de M. Deleu il est décidé
de demander au Ministre des Finances de
preset iie
Que les communes doivent être averties,
en temps opportun, de l’enlèvement des abris
bétonnés et être mises en possession d’un
exemplaire du cahier des charges
2°) Que l’entrepreneur chargé de la démoli
tion doit faire disparaitre tons les abris indis-
tinctement
3°) Que l’entrepreneur doit également enle-
ver tout le massif en béton et rétablir les lieux
dans leur état primitif
40) Que des mesures rigoureuses soient
prises pour preserver de tout dommage les
immeubles voisins'et de faire verser en outre
par le soumissionnaire un cautionnement en
garantie des dégats éventuels.
Il est décidé, au surplus, de faire de nouvel-
les instances auprès du Ministre des Affaires
Économiques si l’enlèvement des abris béton
nés n’était pas poursuivi avec toute la célérité
desirable.
La réalisation des titres sans remploi
contre des prestations en nature.
Un échange de vues, trés intéressant, a lieu
a ce sujet. Des investigations ont été faites et
seront continuées. Le résultat pourra vraisem
blablement être communiqué lors de la pro-
chaine assemblee.
Il sera demandé au Ministre des Affaires
Économiques si les titres au porteur, a rece-
voir pour les indemnités sans remploi, pour-
ront servir a payer les contributions.
reques. Certaines de ces réponsts sont satis-
faisantes, d’autres le sont moins et donneront
lieu a de nouvelles demandes.
Encore des mesures restrictives.
La Coopérative pour dommages de guerre
Ypres et les environs a fait publier une
note de laquelle il résulte que tous les tiir.s
nominatifs, délivrés pour dommages de guerre
soumis a remploi et se rapportant a des dom-
mages commerciaux, industriels ou agricoles,
y compris les immeubles qui y sont affectés,
ne sont pas payés actuellement si le dommage
total, réparation et indemnité complémen
taire, dépassent ensemble les i5.ooo francs.
Les titres, introduits en vertu de la circu
laire du 3o octobre X924, sont renvoyés avec
la mention qu’ils ne peuvent être rendus
payables pour le moment.
La Coopérative précitée s’est vu renvoyer
de la soite des titres dont le montant s’élève
a un million six cent septante trois mille sept
cents francs 1
La Fédération se doit de protester contre
ces mesures restrictives, d’autant plus que le
Gouvernement ne peut pas prétendre mainte-
nant qu’il ne possède pas d’argent. Car il en
a. En voici la preuve
Lc Depute M. du Bus de Warnajfc a posé
le 28 janvier dernier la question suivante a
M. le Ministre des Finances
L.e budget des dépenses recouvrables de
1924 indiquait comme prévisions de recettes
une soinme de i.5oo millions de francs repré
sentant le produit attendu des livraisons alle-
mandes en nature et des vet sements allemands
en numéraire.
L’exposé général du budget laissait en
tendre que ce chiffre était donné plutót com-
me affirmation de droit qu’a titre devaluation
budgétaire propremênt dite.
L’honorable ministre n’est-il pas encore
en état de faire connaitre jusqu’a quel point le
montant des recettes pré vu au
dépenses recouvrables de 1924
atteint
MTheunis a répondu le 3 février dernier
II est exact que la prévision de recette de
i.5oo millions figurant au budget des dépen
ses recouvrables de 1924, n’avait aucun ca-
ractère rigoureux.
L’exposé général du budget qui date d’oc-
tobre 1923, en donnait la raison en ces termes:
En ce qui concerne les livraisons alle
mandes en nature et les versements allemands
en numéraire, il apparait clairement qu’aucu-
ne évaluation sérieuse, même approximative,
de ce qu’ils seront en 1924 ne peut être tentée
a i’heure actuelle
Le gouvernement, en conséquence, avait
inscrit comme prévision de recette une somme
équivalente au solde de notre priorité au 3i
aoüt 1923, calculée au taux trés modéré de
2. fr. 75 c., pour un marc-or.
En réalité, les prévisions budgétaires ont
été dépassées. Les versements effectifs faits
dans la caisse de l’Etat au titre de produit
des livraisons allemandes en nature et des
versements en numéraire a rattacher au bud
get de 1924 atteignent, en effet, 1.821 millions
en chiffre rond. De ce total, une somme de
409 millions représente la contrevaleur des
livraisons en nature
Cette intéressante question sera discutée
plus amplement lors de la prochaine réunion,
laquelle sont invités, dès a présent, les déle-
gués de toutes les coopératives de l’arrondis-
sement.
sufJam D<MUtie PERIQUET a Posé la question
'ante a M. Ie Ministre des Finances
La plupart des jugements des tribunaux de
ommages de guerre, tout en accordant répa-
tion du dommage cause aux sinistrés, accor-
en egalement les intéréts sur les sommes a
verser en vertu de Partiele 5o de la loi. Le
epartement des finances paye ces repara
tions avec une lénteur désespérante, et les
interets dus encore plus lentement.
La plupart des sinistrés sont obliges d’em-
prunter de l’argent en attendant que l’Etat
>e ”e vcu,Me bien les payer et pour ces em-
prunts, ils payent des intéréts de 6, 6 1/2 et
^i’Ea'°rS qu'!'s ne recevront que 5 p. c.
De plus, d’une piece venant de la Trésore- j
rie des dommages de guerre, que j’ai en ma
possession, lorsque l’Etat beige paye ces
intéréts aux sinistrés, il leur retient la taxe
inobilière, soit 2 p. c. sur la somme d’intérêts.
Je prie l’honorable ministre de me dire si
réellement cette situation facheuse existe, et,
dans 1’affirmative, je lui demande de mettre
fin a ce scandale et de rembourser ce qui a été
retenu indument aux sinistrés.
3/. le Ministre a répondu
La liquidation des allocations pour dom-
mages de guerre s’effectue par les soins du
département des affaires économiques.
Celui-ci, dans un certain nombrede cas,
requis de l’administration de la drésorerie et
de la Dette publique, la délivrance de titres
nominatifs ces opérations sontconiplètei«ent
jour en ce qui concerne mon départeinent'
La liquidation des intéréts afférents aux
titres nominatifs incombe a la Trésoreii6, Q
s’occupe actuellement du reglement des ii^
réts pour le second semestre I924- n
pas possible de payer a date fixe et a tou’
bénéficiaires en meme temps les sonrrnes
Dur reviennent de ce chef. Ces intérêtS/ceS.
dus, suivant le cas, aux titulaire®) aU's,gn.
sionnaires ou aux créanciers-gagisteS' ^grtS)
suit que, pour chacun des compteS
des renseignements doiventêtredéman
De heer Minister van Economische 7
bekende dus dat de Staat nog over o ^en
Hoen stuks baksteen beschikte. Men
opgemerkt hebben dat er geen gewT
gemaakt van voorraden in de Proving
werpen, dan wanneer het algemeen bekeer
dat de Staat in de Rupelstreek en in de
pen millioenen steen heeft besteld Vem'
in 1924 elk jaar aanbestedingen werden uit^
schreven voor het vervoer van dezen f86'
naar de Verwoeste Gewesten. een
Is al deze Boomsche en Kempische stee
aan den man gebracht, des te beter en da"
getuigt zulks voor de goede hoedanigheid
dezer steensoort. In het tegenovergesteld
val ware het van belang te vernemen
welke hoeveelheden steen de Staat i
vincie Antwerpen nog beschikt.
Intusschen mag men zich er ook over ver
wonderen, dat de Staat zoo weinig initiatief
aan den dag legt om zich van zijne voorraden
steen te ontmaken. Gewis is er veel slecht^
steen onder 264 millioen die over het land
verspreid liggen men mag nochtans aanne
men, dat minstens de groote helft daarvan
nog goed bruikbare steen is, die mits een
weinig reklaam en eenige vergemakkelijking
van leverings- en ven oervoorwaarden alras
koopers zou vinden, zonder te gewagen van
de talrijke openbare werken waar het al of
gedeeltelijk gebruik van dezen steen kan wor
den voorgeschfeven. Doch daartoe wareeene
verstandhou ling tusschen de verschillende
ministerieele departementen noodig, en dat
is iets wat de Staat zelf nooit heeft kunnen
beweikstelligen 1
De Bouwkroniek (8-2-25).
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