Caisse Commerdale de Roulers
Voorheen G. DE LAERE C°
halfmaandelijksche rekeningen
ill
Tijdperk van 25 Februari tot 10 Maart 5,00 I. h.
I
ill
Mrs d’Anglais
Gebruikt de YPERSCHE
REKLAAMZEGELS
illPl
Deman dtes
possibles
Allemagne Belgique
même temps de trés
I
1 jaar S,S© p. ii.
i
La loi sur les layers
dans les regions dévastées
Kos Ministres de la Justice et
sont chargés de l’exécution du
.rrêté.
La circulation du bétail
dans la zone de douane
frat
inanccs
)t a:
Question poséepar M. le depute JANSON d
M. le Ministre des Finances
Dans la zone de douane, les cultivateurs
■doivent se procurer un passavant pour circu-
ler avec le bétail. Autrefois, ce passavant
était délivré sur production de 1’inventaire du
bétail. Aujourd’hui, le cultivateur, pour obte-
Aangesloten bij de BASQUE DE BRUNELLES (Kapitaal 200.000.000 - Reserven 55.650.000)
--
Rekeningen 6 maanden 5,25 p. h. 1 jaar p. h.
Que 1’AIlemagne cherche a échapper, dans
la mesure du possible, a ses obligations de
vaincue, c’est de bonne politique allemande.
Elie n’en manquerait pas moins a 1’honneur et
a la parole donnée.
Mais que la Belgique cherche, ellq, a échap-
per au paiement des engagements qu’elle a
pris envers ses sinistrés, cela n’est pas excu
sable ce n’est pas seulement déshonorant
pour elle mais c’est en
mauvaise politique.
Et cette faute devient d’autant plus grave
que pour justifier la violation de ses obliga
tions, la Belgique a prétendu jusqu’ici que
les Boches eux ne la payaient pas.
Or, aujourd’hui le gouvernement est forcé
de reponnaitre qu’en 1924 il a requ un milliard
800 millions or pour lui permettre de tenir
ses engagements envers les sinistrés.
Cet argent a done été détourné de sa des
tination.
Le gouvernement beige est coupable envers
nous de détournement de fonds. Ce fait
brutal est la!
Un particulier qui agirait ainsi serait mis
en prison de suite.
I 11
'11'!
'I
pi. le sénateur GUY A UX a posé la question
suivante d Mle Ministre de la Justice
Un propriétaire dont les immeubles ont été
détruits pendant la guerre et qui, al’interven-
tion du tribunal des dommages de guerre, a
été indemnisé du préjudice subi, peut-il, lors-
qu’il a reconstruit de nouvelles habitations,
grace a ces indemnités, louer ces nouveaux
immeubles comme bon lui semble N’est-il
pas soumis a la loi sur les loyers A t-il le
droit de réclamer de ses locataires plus de
125 p. c. du prix des loyers de 1914. pour les
maisons reconstruites
M. le Ministre a répondu L’article 23 des
lois coordonnées sur les loyers dispose' que
la loi n’est pas applicable... aux immeubles
atteints ou non par des faits de guerre qui,
depuis cette date (ll novembre 1918) ont
subi des travaux de reconstruction... dont le
coüt a été supporté par le propriétaire, au
moins a concurrence de moitié de la valeur
de l’imtneuble au ir aoüt 1914
J’ajoute qu’il ne. m’appartient pas d’inter-
préter la loi.
Aux termes de l’article 92 de la Constitu
tion, les contestations qui ont pour objet des
droits civils, sont du ressoit exclusif des tri
bun aux.
LVerend Père MOLONY fait savoir
l "Hes désireuses de suivre ses cours
|8’les donne les Mardi et Jeud»
|L5UsoiL Chez Mr L. N. Mucpliy,
Aujourd hui le Conseil communal qui rece-
vra le Roi, Lui demandera-t il
1) Quand on nous rendra notre garnison
2) Quand on nöus rendra notre canal
3) Quand on nous rendra notre École de
bienfaisance
4) Quand on nous rendra notre Musée Mer-
ghelynck
5) Quand on rendra a Messines son Institu
tion Royale
Le Conseil communal qui recevra M. le
Ministre Moeyersoen, lui demandera-t-il pour-
quoi, après avoir annoncé qu’il levait toutes
les restrictions mises aux paiements depuis
février 1924, il remet de nouveau, moins de
deux mois après cette levée, toutes ces res
trictions en vigueur, en les accentuant encore
puisque maintenant on ne paie plus aucun titre
aux négociants, quelque minime qu’en soit le
montant et même pour les immeubles
Lui demandera-t-il pourquoi il nous a en-
voyé son chef de cabinet, il y a un mois,
prêcher a nos industriels et négociants de se
remettre quand même au travail, malgré ces
restrictions
Lui demandera-t-il si son attitude est incon-
sciente ou ironique
Lui demandera-t il ce qu’il a fait du milliard
et demi qu’il a requ de 1’AIlemagne pour nous
être remis
nir cette pièce, doit produire un certificat
d’origine délivré par le secrétaire communal.
Ne serait-il pas possible de revenir a l’an-
cien système les formalités actuelles obli-
geant l’intéressé a faire souvent diverses
démarches avant d’obtenir le passavant du
secrétaire communal
Réponse de M. le Ministre En mars 1921,
le département des finances, d’accord avec
l’administration de l’agriculture, a dispensé
les détenteurs de bestiaux de la tenue des in-
ventaires des animaux des espèces bovine et
ovine. Cette mesure, qui se justifiait notam-
ment par la circonstance que les bestiaux
n’étaient plus passibles de droits a l’entrée,
s’est traduite par un réel soulagement pour
plus de 3o,ooo families de la zone frontière.
II ne serait pas opportun, dans les circon-
stances actuelles, de rétablir les inventaires,
non seulement paree que ce régime comporte
de lourdes sujétions tant pour les détenteurs
de bestiaux que pour le personnel de la
douane, mais paree qu’il ne procure même
pas, au point de vue de la surveillance géné
rale, des garanties bien solides.
Pour le surplus, la délivrance ou la valida
tion des documents pour la circulation du
bétail dans la zone limitrophe de 5,ooomètres
n’est pas obligatoirement subordonnée a la
production d’un certificat de l’administration
communale. Comme pour toute autre mar-
chandise dont le transport dans le rayon est
soumis a surveillance, il suffit que l’origine
indigène du bétail soit établie a la satisfaction
des agents de l’administration, l’intéressé
pouvant faire la preuve de cet ind'igénat par
tous moyens pertinents (factures, documents
de douane, lettres de voitures, etc.)
(signé) LEOPOLD,
mois d’avril 1924, l’administration des
neS a mis en adjudication la démolition
jDes de l’Ecole avec charge pour l’entre-
irde convertir les terrains en prairies,
’jnstitut Royal de Messines a été fondé
tu d’un édit de Marie-Thérèse, le 3o
y76. Le texte stipule
rfgeons d perpétuité, par les présentes,
l’abbaye de Messines, en notre dite
jnce des Flandres, une fondation pour
nfants et pour les veuves des soldats
os troupes
uis la guerre, l’Institut est déplacé a
,rès d’Alost.
uoi servent, dans ces conditions, les
unces et les Arrètés Royaux si le Mi-
de la Justice lui-même ne les respecte
l’est ce que les habitants de la Région
ée se demandent.
sympathie du Ministère des Travaux
spour la renaissance du pays dévasté.
y a actuellement six ans et trois mois
la signature de I’armistice et l’adminis-
des Ponts et Chaussées n’est pas
•imémede renseigner les négociants et
ills riverains du canal sur les alignements
pter pour la reconstruction de leurs
bles.
prouve combien peu sont avancés les
et la confection des plans. Faut-il dire
énorme que cette négligence cause.
tracisme du Ministère de la Défense
tale vis-a-vis de la région oü s’est dé-
sort de la Belgique.
n Arrété Royal du 10 décembre 1847,'
iigné par Chazal, décréta la création
cole d’Equitation a Ypres.
mile se chargea alors des frais d’instal-
elle dépensa de ce chef 40.000 fr.,
m lui disait Etablissez cette école,
la sur un bon pied c’est un établis-
nt permanent et vous pouvez être cer-
qu’il vous sera conservé
Ms de Monsieur Alphonse Vanden
oom, séance de la Chambre des Re-
ants du 9 juin i853.
Art. 6 de la loi militaire du i5-8-23...
Application des dispositions précé-
le iVIinistre de la Défense Nationale
ra, autant que possible, aux miliciens
"isonssituées a moins de 5o kilomètres
domicile et dans le cas oü cette dis-
tvra être dépassée, tiendra compte
'lités de communications ferroviaires
‘garnison assignée et le domicile du
1.
'Ppression de notre garnison est done
oalavolonté du législateur, tout le
h West-Flandre se trouvant a plus de
'te kilomètres du centre d’instruction
Proche.
'Pü’s fournai jusqüe Ostende soit sur
lance de frontière terrestre et maritime
)n cent kilomètres, il n’y a plus une
lrn>son beige.
’"be coté de la frontière les garnisons
"’’’ntenues.
entre les meilleurs voisins, il faut un
"löture...
en 1815 les alliés décidèrent de
^°rteresses la frontière qui séparait
as de la France, il maintinrent les
^es de Maestricht et de Venloo...
-3>
I
ms—Minnato»
