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La restauration des
Régions dévastées
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POUR NOS HÉROS
Inauguration dm Memorial a Brasschaet
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qui aurait dü être élevé a Ypres
ments bien peu louables de la part de ceux
qui, ayant vécu la guerre au front, sont le
plus a même d’avoir connu le martyre de
notre ville et d’avoir vis-a vis d’elle des senti
ments autres que ceux dont ils font en ce
moment étalage.
Nous n’insi-stons pas sur la valeur des
arguments qui militent en faveur du retour de
notre garnisan. Nous nous bornons a enregis
trer l’aveu de l’État-Major qui trouve des
fonds pour ériger des casernes la oil il n’y en
avait pas en 1914. Ce n’est que lorsqu’il
s’agit de iendre a Ypres martyre ce
qu’elle avait avant Sa guerre, que les
ressources manquent I
Étrange mentalité
Mais nous puisons dans l’histoire mème de
notre héroïque cité, notre espoi'r dans un ave-
nir meilleur. Nous y voyons combien souvent
les opinions des Etats-Major ont varié a notre
égard... et nous continuous la lutte.
L’Amicale des Marechaux-Ferrants del’Ar-
mée Beige annonce qu’elle procèdera le i,5
mars prochain a l’inauguration du mémorial
en souvenir des 19 maréchaux-ferrants Ghe-
vaert, Dumonceau, Van Poppel, Rosar, Char
les, Quittelier, Hannon, Robin, Potier, De-
deurwaerder, Schmitz, Van Cauteren, Das-
cotte, De Smaele, Carpent, Daineffe, Van
den Briessche, Gillardin et Vanhecle, morts
pendant la campagne 19141918.
Cette cérémonie aura lieu a Brasschaet-
Polygone, dans la cour de 1’École de maré-
chalerie.
Des discouis y seront prononcés dans les
deux langues nationales.
Tous ces braves ont regu leur instruction a
notre École de maréchalerie, école créée a
Ypres vers 1847 et dont les batiments avaient
été construits par notre Administration com
munale avec nos deniers.
De mème que tout sinistré ressent un serre-
ment de coeur lorsqu’on lui parle de 1’Institut
de Messines a Lede, de même tout Yprois
regrettera que le monument des braves de
1’Ecole de maréchalerie se trouve a Bras
schaet, alors que cette école existait jusqu’a la
guerre a Ypres, et qu’elle aurait du y être
réinstallée.
‘i|||
'Nous reproduisons ci-dessous, les discours
prononcés par MM. les Sénateurs NOLF et
STRUYE, au cours des séances des 24 et 20
février i()25. (Budget du Ministère des Affaires
Economiques et des dépenses recouvrables.
Discussion générale)
M. E. NOLF. Pour des raisons de tré-
sorerie, le gouvernement fut amené, le ier
février 1924, a payer en titres un certain nom-
bre des dommages qui, jusque-la, avaient été
réglés en espèces.
«Ces restrictions visaient a la fois les dom-
m'ages mobiliers et immobiliers des particu-
liers et les dommages industriels, commer
ciaux et agricoles.
■Jusqu’au ier février 1924, toutes les indem-
nités dues aüx particuliers et sujettes au rem-
ploi étaient liquidées a l’intervehtion de la
Federation des cooperatives et il en était de
même pour les dommages industriels et com-
merciaux, lorsque la valeur de l’entreprise en
1914 ne dépassait pas 100.000 francs.
A partir du ier février 1924, a la suite des
restrictions apportées a la liquidation des
indemnités, les paiements en espèces furent
renvoyés par la Fé
avec cette seule ment>
-a déParteillen;
:e ces
Hlltli Cf
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limités pour les dommages mobiliers (meubles
meublants) a un décaissement maximum de
3o.ooo francs pour les dommages immobi
liers (immeubles privés), aux indemnités
allouees pour destruction compléte ou pour
dégradations importantes, sauf lorsqu’il s agis
sait d’une seconde résidence.
Pour les cessionnaires de droits immobi
liers, les meines regies étaient appliquées
lorsque la cession ne portait que sur un im
meuble, mais lorsqu’il s’agissait de cessionnai
res de plusieurs immeubles, le paiement se
faisait en espèces pour la totalité pour un
immeuble et a concurrence de 5o p. c. pour
un second immeuble, mais seulement au cas
oü le premier immeuble devait servir d’abri
au cessionnaire.
Pour les dommages industriels et commer
ciaux, les indemnités n’étaient réglées en
espèces que pour les dommages d’un total
inférieur a 5.000 francs, et pour les domma
ges agricoles les paiements en espèces étaient
limités a 5o p. c. des indemnités allouees pour
dommages autres que ceux relatiis a la moins-
value et a la remise en état de teries.
Toutes les autres indemnités étaient réglées
par titres non payables a la Federation des
coopératives, avec cette réserve, touteiois,
que les titres se rapportant a des dommages
industriels et commerciaux pouvaient êtie mis
en gage a la Société nationale du Ciédit a
l’Industrie ou a l’Association des Industriels
et Commergants.
Ces restrictions provoquèrent une vive émo-
tion dans les milieux sinistrés, et elles furent
abrogées le 3o octobre 1924.
C’était le retour au régime ancien, c’est-a-
dire le paiement en espèces de toutes les
indemnités dues aux particuliers et sujettes
a remploi, et pour les dommages industriels
et commerciaux le paiement en espèces lors
que la valeur de l’entreprise en 1914 ne dépas
sait pas 100.000 francs.
C’était aussi l’engagement de régularlser
les liquidations effectuées du ter février au 3l
octobre 1924, en les soumettant au régime
antérieur au Tr février 1924.
La nouvelle en fut portée a la connaissance
des coopératives‘locales par une circulaire de
la Fédération, datée du 3o octobre 1924.
Le régime ancien fut remis en vigueur et
refonctionnait a la grande satisfaction des
sinistrés, lorsque brusquement le bénéfice en
fut partiellement retiré aux industriels et com-
mergants. C’est a ce sujet que je désire inter-
roger l’honorable ministre.
Le 12 novémbre 1924 paraissait une circu
laire de la Fédération des Coopératives, infor
mant les coopératives locales qu’il convenait
de surseoir a l’envoi de titres pour dommages
industriels et cpmmerciaux dont le montant
total dépassait i5.ooo francs, jusqu’a ce que
le département ait donné des instructions
complémentaires.
En vertu de cette circulaire, qui est actuel-
lement en vigueur, s’il s’agit d’une transac
tion ou d’un jugement dont le montant total
du dommage est de 10.000 francs, par exem-
ple, comprenant 8.000 francs de dommages
industriels et commerciaux, on paiera en es
pèces ces 8.000 francs, paree que l’indemnité
totale est inférieure a i5.000 francs.
S’il s’agit, au contraire, d’une transaction
ou d’un jugement dont le montant total est
de 45.000 francs, comprenant 8.000 fr. de
dommages industriels et commerciaux, les
8.000 francs précités ne seront pas payés en
espèces, mais au moyen d’un titre, paree que
ces 8.000 francs sont compris dans une indem-
nité .totale superieure a i5.ooo francs.
II est inutile de faire observer que cette
mesure nouvelle, qui apporte une restriction
sensible a la liquidation des dommages indus
triels et commerciaux, atteint quantité de
petits industriels et commergants. Elle jette
le- désarroi parmi les sinistrés, qui se deman-
dent pourquoi leurs titres èont refusés, alors
que d’autres du même import sont payés.
Aucune explication ne leur est fournie.
J’ai la cenviction que ces -
dignes d’intérêt, n’ont pas échappé
tion de l’honorable ministre et qu
nous apporter au cours dc cette
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Octobre
Fédéra-
aux coo-
la meme mention,
est revenu a la coopéra.
Les titres sont
des Coopératives
Des renseignements regus du t’
des affaires économiques, il résult,
titres ne sont pas négociables actuellei
Les titres qui se rapportent a la n'
écoulée entre le Tr février et le 3t HriOcle
1924, et qui avaient été envoyés a la
tion pour régularisation, font retour
pératives locales avec
C’est ainsi qu’il en
tive d’Ypres pour 1.673.700 francs.
Cette situation provoque le décöuragement
entrave la reconstitution, et j’aiine i Croj
que l’honorable ministre voudra bien nous
faire a eet égard des déclarations rassurantes
et préparen le retour au régime en vigeur
avant le ier février 1924, Mui donnait satisfac-
tion aux petits commergants et industriels
Mais il reste aussi a régler la situation des
industriels et des commergants dont la valeur
de l’entreprise en 1914 dépassait loo.ooofr
C’est le second point sur lequel j’entends
attirer l’attention de l’honorable ministre.
Ces industriels et commergants n’ontjamais
été payés a l'intervention de la Fédération
des Coopératives, mais leurs titres étaient
mobilises t< mporairement paria Sociéte na
tionale de Crédit a l’Industrie jusqu’au mo
ment oü la loi du 27 mars 1924 permit la
création de l’Association nationale des Indus
triels et Connnei gauts.
Depuis cette date, on peut dire que, d’une
fagon générale, les industriels et commergants
ne parviennent plus a rnobiliser leurs titres,
ni pour leur outillage, ni pour leurs matières
premières et marchandises, ni pour leurs?im
meubles a destination commerciale et indus-
trielle.
Cette mobilisation aiajourd'hui n’est de
régie que si ie montant total des dommages
ne dépasse pas l5.ooo francs.
La Société nationale de Crédit a l’Industrie
n’intervient plus qu’a titre exceptionnel elle
consent ou refuse les avances sollicitées.
Chaque cas est examiné en particulier. Les
uns réussissent, les autres n'obtiennent rien.
C’est un régime d’incertitude, qui provoque
le mécontentement, entrave, la reconstitution
et rompt l’égalité qui doit exister entre les
sinistrés.
Le recours a l’Association nationale des
Industriels et Commergants, d’autre part,
n’est qu’illusoire, car le sinistré n’y obtient en
échange de son titre que des obligations au
porteur a 6 p. c., amorties a partir de IQ25,
dans l’espace de trente ans, et qui ne seront
jetées sur le marché qu'a partir de 1929, ce
qui ne lui assure pas les espèces nécessaires
a sa réinstallation.
La situation actuelle appelle done l’inter-
vention du gouvernement c’est ce qu’expose
trés bien l’association commerciale d ïpreS
dans une requête qu’elle vient d’adresser a la
Chainbre, et oü il est dit
Nous tenons a votre disposition des nonrs
et des chiffres pour vous montrer que ceux
qui, forts d’un jugement rendu en leur fa\eur
par le tribunal des dommages de guerre, on
trouvé du credit et monté leur affaire avan
toute intervention pécuniaire de l’Etat so
écrasés par leurs dettes en banque Qu$
d’autres, qui a la réception de leurs prem>®
titres se sont mis a la tache, se trouvent
tenant dans l’impossibilité de faire face a
sollicitations, de plus en plus PressanteS’ e
leurs entrepreneurs et fournisseurs
d’autres, enfin, qui, ayant mgu une
tranche et considérant ce premier Pal^”gur
comme un engagement a liquider 0
dommage, ont hardiment entrepris
vaux, se trouvent devant une affaiie
montée, dont ils ne peuvent, faute
veaux crédits, entrevoir ni l’achèvemen
mise en marche - „Jons,
J’ai la conviction quo ces consi-
’il tiendra 3
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