ge jaar N° 12 - 4 Juli 1925 6^ Année, N° 12 - 4 Juillet 1925 f 'e B0,lwlte altitude du Gouvernement n t|oi conceine la déchéance I: I - Weekblad - - voor het Arrondissement Yper\ Qrg&ZiO. der Vereeniging der Geteisterden. der Ypersche Clubs, enz. BeheerOpstel en Aankondigingen 15, Boter straat, 15, Yper journal hebdomadaire de {'Arrondissement d'Ypres Organe de 1'Association des Sinistrés, des Clubs Yprois, etc. Abonnement8 fr. 50 per jaar Buitenland 13 fr. Men kan inschrf/ven tn alle Belgische postkantoren Naamlooze artikels geweigerd Rédaction, Administration et Publicité 15, rue au Beurre, Ypres Abonnement 8 fr. 50 par an Etranger 13 fr. On peut s'abonner dans tous les bureaux de posle Beiges Les articles non slgnès sont refusés Federatie der Geteisterden van het Arrondissement Yper De aanstaande maandelijksche verga dering van de Afgevaardigden der Bonden Lal plaats hebben den Zondag 12 Juli a. s. om 15 u. stipt, in het Hotel Continental Statieplaats, YPER. DAGORDE 1) Proces-verbaal der voorgaande vergadering. 2Mededeelingen. 3) De herinrichting van den veestapel. 4) Het kosteloos vervoer der bouwstoffen voor hei herstel der landelijke wegen. 5) De overname der huizen herbouwd door den Staat. 6) De kwestie der onderstanden. j Het tusschengemeentelijk Verbond van het nondissement Yper (eerste algemeene ver gadering waartoe al de gemeentebesturen iden uitgenoodigd). De Voorzitter, Arth. BUTAYE, Advokaat, Yper. j" Federation des Sinistrés de 1'Arrondissement d'Ypres La prochaine réunion mensuelle des 'élégués des clubs de sinistrés aura lieu le «manche 12 juillet 1925, a 15 h. préci- ses> *1' Hotel Continental Place de la arei YPRES. ORDRE DU JOUR j Procés-verbal de la prccédente réunion 2) Communications. 3) La reconstitution du cheptel. I 4) Le transport gratuit des maiériaux pour le I rétablissement des chemins agricoles. J' La reprise des maisons recohstruites*bar l'Etat. La question des abris. 7 La Fédcration Intercommunale de VA rron- Rle^7^ 'f'res (première assemblée géné- bw 'a(lll<dle toutes les administrations pwnalesontété invitées). Le Président, Arth. BUTAYE, Av., Ypres. Sinistrés r [gardes m6S r®res> soyez bien sur vos ex^utionepa'nS COmm'ssa'res de l'Etat, en Plus eil i 0r^res supérieurs, cherchent de ^de II mmtés. a nous priver de nos droits a est arrivé a un grand nombre d'entre n°us de n cdt \>ne dt/].riS avoir fait dans le délai pres tation de certains dommages de guerre c'est généralement a cause d'un oubli que la chose s'est produite. La loi du 10 mai 1919 déclarait en son art. 73 que le sinistré serait déchu de tous droits s'il n'avait introduit sa demande dans les six mois, soit done au plus tard le 10 novembre 1919. La loi du 6 septembre 1921 prolongea ce délai.jusqu'au 1 octobre 1920. Cette loi ajoute au 2 du mèmie article Le tribunal pourra en tout temps relever de la déchéance pour empêchement justifié Or, voici qu'un sinistré, qui se trouvait a l'étranger en 1919, a fait la déclaration de ses dommages de guerre avant le 10 novembre 1919. Mais, il avait, avant la 'guerre, fait élever un monument funéraire sur la tombe de ses parents. Dans la déclaration de ses dommages, il n'avait pas pensé a ce monu ment mais rentré en Belgique, il voit la dé- vastation du cimetière de sa' commune, oü il ne trouve plus que des débris du monument funéraire de sa familie. II fait une déclaration de ce dommage !e 2 janvier IQ22, et demande a être relevé de la déchéance. Le 3o mars 1925, soit plus de trois ans plus tard, il reqoit une correspon- dance lui demandant de signer une renoncia- tion a l'indemnité pour ce dommage. Naturel- lement, comme le ferait sans doute tout sinistré, il refuse de signer cette renonciation. Mais, par suite de ce refus, il est cité a comparaitre devant le Tribunal des Domma ges de guerre, oü le commissaire de l'Etat a déposé ses conclusions Attendu qu'un simple oubli ne constitue pas, au voeu de la Loi, un motif pour relever de la déchéance encourue du chef de dépót tardif de la demande, Plaise au Tribunal de déclarer la demande non recevable En conséquence, le Tribunal a débouté le sinistré de sa demande d'ètre relevé de la déchéance il n'obtient pas d'iftdemnité pour le monument détruit par faits de guerre. Handels- en Nijverheldsbond van Vper De Maandelijksche Vergadering van den Handels- en Nijverheidsbond zal gehou den worden in het nieuw lokaal CAI'E DU SULTAN op Zaterdag 4 Juli aanstaande om 8 ure 's avonds. DAGORDE Deelneming Handelsfoor van Wervik. Beslissing aankoop eener bibliotheek. De bijeenkomst zal vereerd worden met de tegenwoordigheid van de HH. Paul Leroux, Burgemeester van Wervik en Geuten, inrich ter der Hande'sfoor. Het Bestuur vestigt de aandacht der leden op de belangrijkheid dezer vergadering. Lettre envoyée a Monsieur Poullet, Ministre des Affaires Economiqucs a Bruxelles Ypres, le 29 Juin 1925. Monsieur le Ministre, Nous avons remarqué dans la déclaration Ministérielle que vous avez lue a la Chambre des Représentants, une phrase concernant l'aide que le gouvernement se propose de donner aux classes moyennes. Nous profitons de cette occasion pour atti- rer spécialement votre attention sur la renais sance de la petite industrie du pays dévasté, si gravement entravée par toutes les difficul- tés résultant de la négociation des titres de dommages de guerre. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'as- surance de notre considération distinguée. Le Secrétaire ff., Le Président, A. Notebaert. H.Vermeulen Meyxne. Lettre envoyée au Général Kestens, Ministre de Ia Défcnse Nationale, Bruxelles. Ypres, le 29 Juin 1925. Monsieur le Ministre, La déclaration Ministérielle, lue par Mon sieur le Ministre Poullet, dit, en ce qui con- cerne le régime militaire La même loi, en décidant que les mili- ciens seraient, dans la mesure du possible, incorporés dans des unités casernées a une distance maxima de 5o kilomètres de leur résidence, a instauré le principe du recrute- ment régional. Des critiques ont été formu- léés sur l'appiication que la mesure a reque. Le Gouvernement en fera un examen objec- tif et approfondi. Or, il résulte du non rétablissement de la gavnison d' Ypres, que tout le sud de la West- Flandre se trouve dans une situation contraire aux: susdites stipulations. L'autorité militaire en privant notre ville de la garnison qu'elle a. eue depuis des siècles pren 1 done une déci- sion qui va a l'encontre des désirs de notre législation actuelle. L'absence de garnison occasionre un tort immense au commerce local et cause la ruine d'un grand nombre de families. Ainsi qu'il a été dit en de précédentes circonstances notre ville a été offerte en holocauste pour sauver l'indépendance Nationale et il serait souverainement injuste de la part des autori tés militaires de ne pas donner en compensa tion de toutes les souffrances subies, au moins ce qui, avant la guerre, existait a Ypres de puis un temps immemorial. Nous nous permettons d'espcrer, Monsieur le Ministre, que vous voudrez bien examiner attentivement notre demande et que les déci- sions que vous prendrez, prouveront votre désir de collaborer a la résurrection compléte VPERSCHE LA REGION D'VPRES I

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Het Ypersche (1925-1929) | 1925 | | pagina 1