Caisse Commerciale de Routers I
Tijdperk van 10 lot 25 September i 5,00 °/0 's jaars
Un leorre nouveau
La Redaction.
Voorheen G. DE LAERE G° I
HALFMAANOELIJKSCHE REKENINGEN j
de nijveraars en handelaars door de
Nationale Vennootschap voor Krediet aan de
Nijverheid gedaan worden.
pe geteisterde particulieren, die in 't bezit
-n van titels voor oorlogschade met weder-
beleg- en die genoodzaakt ziJn onmiddellijk
over gereed geld te beschikken, zullen zich tot
den agent der Schatkist van het gebied hunner
verblijfplaats mogen wenden, zoodra zij het
mandaat zullen ontvangen hebben door het-
welk het Departement van (Economische
Zaken de aflevering der titels aan toonder zal
toegestaan hebben. De geteisterden zullen ter-
zelvertijd, door middel van een bijzonder
bericht, verwittigd worden nopens de formali
teiten welke zij zullen te vervullen hebben om
de voorschotten in gereed geld te bekomen,
volgens de door de Algemeene Spaar- en Lijf-
ientenkas bepaalde modaliteiten.
Zoo de toestand in de toekomst verbetert,
zal de Regeering niet nalaten er rekening
mede te houden.
Nota der redactie. Bij het lezen dezer
nota zullen de geteisterden seffens vatten
welke nieuwe ongerechtigheid gepleegd wordt.
Iedereen weet hóe het vennootschap s*oor
Krediet aan de Nijverheid werkt, en welke
voorwaarden er gesteld zijn om een titel uit
gewisseld te krijgen.
Toekomende week zullen wij hierover nader
inlichtingen geven.
Nous lisons dans les quolidiens du 26 courant:
Les Dommages de Guerre
A Tissue d'une nouvelle réunion tenue hier
au ministère des finances, et a laquelle as-
sistaient les ministres Poullet et Janssen, ain-
si que des fonctionnaires des Affaires Econo-
miques et de la Trésorerie, il a été décidé
qu'a partir du ter septembre prochain la li
quidation des dommages pourra se faire
moyennant des avances a concurrence de 80
p. c. du montant alloué, d'une part par la
Caisse d'Epargne vis a-vis des particuliers,
d'autre part, par le Crédit Communal de Bel-
gique vis-a- vis des communes et des provinces.
Et dans ceux du lendemain, 2j
Les Dommages de guerre en Belgique
Une nouvelle procédure est instituée
pour l'obtenlion d'avances.
Du ministère des Finances, a propos des
dommages de guerre
Le dernier emprunt de la Fédération des
coopératives pour dommages de guerre, conclu
en lg?3, étant sur le point d'etre épuisé, le
gouvernement a été amené a prendre de nou-
welles mesures pour continuer la liquidation
des indemnités pour dommages de guerre,
afin de permettre aux sinistrés d'achever la
reconstruction de leurs immeables détruitS.
B Comme il ne peut être question, en ce
moment, de faire appel au crédit en vue d'un
nouvel emprunt, le gouvernement a décidé
d appliquer provisoirementaiix dommages pri
ces la procédure qui a été suivie, depuis quel
le temps déja, avec succès, pour les dom
mages industriels et commerciaax. Afin de
aciliter ces opérations, le gouvernement a
tonclu un accord avec la Caisse générale
Epargne et de Retraite, pour que celle-ci
asse avec les particuliers, aux différents sièges
e a Banque nationale et dans la mesure de
disponibilités, les mêmes opérations
avances que celles efïectuées par la Société
ationalede crédit a Tindustrie, avec les indus-
s et Es commergants.
Pourd^ar,:'CU^erS s'n'str^s' détenteurs detitres
tro r 0mrnages de guerre avecremploi, qui se
SerUVe- dans la nccessité de devoir dispo-
s'adrmfn^^aternent d'ar£ent liquide, pourront
leur (j SSÜr 'A aSent du Trésor du ressort de
par °m'cde> d^s qu'.ls auront regu le mandat
Cr'lud 'e département des Affaires écono-
fin r, eS aU'a aut°risé la délivrance des titres
u Porteur T
r-es sinistrés se ont prévenus en
même temps, par un avis spécial, des forma-
lités qu'ils auront a remplir pour obtenir les
avances en espècessuivant les modalités arrê-
tées par la Caisse générale d'Epargne et de
Retraite.
n Si la situation s'améliore dans Tavenir, le
gouvernement ne manquera pas d'en tenir
compte.
Les sinistrés nes'y laisseront pas prendre.
II faut d'abord que nous sachions
i° Quel est le montant des sommes en retard
de paiement sur les attestations délivrées par le
remploi.
2° Quel est le nombre de millions, disponibles
mensuellement pour ctre versés au compte des
sinistrés.
3° Quelles sont les modalités arrétées par la
Caisse d'Epargne pour obtenir une avance.
4" Par quel moyen l'Etat compte parfaire aux
20 maiiquants sur le montant des avances.
5" En se basant sur la réponse donnée d la
seconde question quel est le temps nécessaire pour
la liquidation totale des dommages intéressant
notre region.
II ne faut pas que nous laissions nos ministres
compétents jeter de la poudre aux vettx du grand
public au moyen de leurs communiquésqui sem-
blent donner pleine et entière satisjaction aux
sinistrés, alors que nous sommes pleinement assu-
re's que ce système de liquidation constitue de
leur part un leurre nouveau, une manoeuvre pour
échappe'r d la réalisation de leurs engagements.
Nous lisons d'autre part dans La Province
de Namur du 27 aoi'it
Le Scandale des Dommages de Guerre
La Solution Poullet-Janssen
Disons tout de suite que le gouvernement
se paie insolemment la figure des sinistrés.
Cette note est une fort mauvaise plaisanterie
et le nouveau ministre des Affaires Economi-
ques justifie du coup les appréhensions que
son accession a ce département avait fait
naitre dans le monde des sinistrés.
Ceux-ci se plaignaient de ne plus pouvoir
négocier leurs titres. Les maisons dans les
Flandres demeuraient inachevées faute d'ar-
geat, et dans tout le pays on peut dire que la
liquidation des dommages de guerre était-
véritablement bloquée.
Attendez leur dit le gouvernement nous
allons prendre des mesures. Et MM. Poullet
et Janssen ont rédigé cette note dont on ap-
précierait peut-être Thumour en toute autre
circonstance mais qui va causer dans le monde
des sinistrés la plus légitime indignation.
En quoi consiste la solution imaginée par
ces messieurs Oh ils ne se sont pas fatigué
l'esprit Ils ont trouvé ceci étendre a tous
les sinistrés la procédure imposée aux indus
triels et commergants qui veulent négocier
leurs titres de dommages de guerre, et qui a
été suivie, dit la note officielle, depuis quel-
que temps avec succès.
Cet avec succès est vraiment formida
ble. Tous les industriels et commergants se la-
mentent depuis longtemps sur le sert injuste
qui leur est départi. Ou les renvovait a la So
ciété Nationale de Crédit a Tindustrie qui,
leur consentait des avances en échange d'ac-
ceptations renouvelables et moyennant un es-
compte dont le taux n'a cessé de croitre et
embellir.
Puis un beau jour la Société Nationale de
Crédit a TIndqstrie n'a plus rien voulu savoir.
On a fait un emprunt qui fut un fiasco, on a
créé un nouvel organisme de crédit qui a fait
aux porteurs de titres des conditions encore
plus draconniennes. En fait la situation de la
plupart des industriels et commergants sinis
trés est la suivante ou bien ils gardent en
portefeuille leurs titres improductifs en atten
dant des temps meilleurs de plus en plus pro-
blématiques, ou bien ils obtiennent des avan
ces, a un taux véritablement usuraire, et qu'ils
peüvent être ,appelés a rembourser a chaque
échéance. Depuis quelque temps la situation
ne se présente plus ainsi TAssociation des
Industriels et Commergants fait souscrire des
parts au solliciteur et ne lui accorde du crédit
que s'il fait'la preuve qu'il se trouve dans une
situation difficile, qu'il a réellement besoin
d'argent liquide. L'industriel ou le commer-
gant se voit ainsi obligé de répondre a toutes
sortes de questions il est soumis a une véri-
table inquisition financière.
C'est cela qu'on oftbe comme une solution a
tous les autres sinistrés Quelles sont ces for-
malités dont l'agent du Trésor leur indiquera
la marchc La Caisse d'Epargne leur avan-
cera des sommes pouvant atteindre 80 p. c.
du montant du titre. A quelles conditions, on
ne le dit pas. Le sinistré devra-t il subir une
amputation de 20 p. c. du montant de sa
créance Mystcre. Le gouvernement ne dé-
voilera sans doute ses projets que dans quel-
ques jours il lui reste quelque scrupule et
sans doute ne veut-il pas assommer les sinis
trés du premier coup. On comprend sa gêne.
II sait qu'il comrnet une mauvaise action' et
que celle-ci aura sur des gens déja bien depri-
més, la plus douloureuse repercussion.
Cette solution est inadmissible. On a pris
vis-a-v-is des victimes de la guerre des engage
ments solennels. Laloi a proclamé le principe
de la réparation intégrale du dommage maté-
riel et direct. Des milliers de sinistrés ent
bénéficié de ceite loi qu'on veut abolir au-
jóard'hui. On a cessé de proclamer que les
derniers seraient payés comme les premiers.
Tous les ministres qui se sont succédés au
département des Affaires Economiques ont
pris le même engagement solennel au nom du
pays de mener a bonne fin Toeuvre de répara
tion des dommages de guerre.
Petit a petit cependant on a dépouillé ies
sinistrés de leurs droits on a rogné leurs in
demnités, on a aggravé les exigences de la
vérification du remploi, on a interprété la loi
dans un sens de plus en plus restrictif. Main-
tenant on couronne cette oeuvre d'injustice
par un véiitable acte d'expropriation.
Si le gouvernement donne suite a ses pro-
jets, il commettra une véritable escroquerie
politique que tous les honnêtes gens flétriront!
P. B.
Nos leCteurs constateront comme nous, que Its
craintes que nous inspirent les nouvelles modali
tés de paiement que I'on envisage en haul lieu
sont rcelles el que tout comme now:, les sinistrés
du pays de Namur n'en attendent run de bon
Nous y reviendrons la semaineprochaiue.
Aangesloten bij de BRNQÜE DE BRÜJCELLE5 (Kapitaal 200.000.000 - Beserven 55.650.000) I
Rekeningen 6 maanden p. h. 1 jaar 5,50 p. b.