Caisse Commerciale de Routers I Tijdperk van 10 lot 25 September i 5,00 °/0 's jaars Un leorre nouveau La Redaction. Voorheen G. DE LAERE G° I HALFMAANOELIJKSCHE REKENINGEN j de nijveraars en handelaars door de Nationale Vennootschap voor Krediet aan de Nijverheid gedaan worden. pe geteisterde particulieren, die in 't bezit -n van titels voor oorlogschade met weder- beleg- en die genoodzaakt ziJn onmiddellijk over gereed geld te beschikken, zullen zich tot den agent der Schatkist van het gebied hunner verblijfplaats mogen wenden, zoodra zij het mandaat zullen ontvangen hebben door het- welk het Departement van (Economische Zaken de aflevering der titels aan toonder zal toegestaan hebben. De geteisterden zullen ter- zelvertijd, door middel van een bijzonder bericht, verwittigd worden nopens de formali teiten welke zij zullen te vervullen hebben om de voorschotten in gereed geld te bekomen, volgens de door de Algemeene Spaar- en Lijf- ientenkas bepaalde modaliteiten. Zoo de toestand in de toekomst verbetert, zal de Regeering niet nalaten er rekening mede te houden. Nota der redactie. Bij het lezen dezer nota zullen de geteisterden seffens vatten welke nieuwe ongerechtigheid gepleegd wordt. Iedereen weet hóe het vennootschap s*oor Krediet aan de Nijverheid werkt, en welke voorwaarden er gesteld zijn om een titel uit gewisseld te krijgen. Toekomende week zullen wij hierover nader inlichtingen geven. Nous lisons dans les quolidiens du 26 courant: Les Dommages de Guerre A Tissue d'une nouvelle réunion tenue hier au ministère des finances, et a laquelle as- sistaient les ministres Poullet et Janssen, ain- si que des fonctionnaires des Affaires Econo- miques et de la Trésorerie, il a été décidé qu'a partir du ter septembre prochain la li quidation des dommages pourra se faire moyennant des avances a concurrence de 80 p. c. du montant alloué, d'une part par la Caisse d'Epargne vis a-vis des particuliers, d'autre part, par le Crédit Communal de Bel- gique vis-a- vis des communes et des provinces. Et dans ceux du lendemain, 2j Les Dommages de guerre en Belgique Une nouvelle procédure est instituée pour l'obtenlion d'avances. Du ministère des Finances, a propos des dommages de guerre Le dernier emprunt de la Fédération des coopératives pour dommages de guerre, conclu en lg?3, étant sur le point d'etre épuisé, le gouvernement a été amené a prendre de nou- welles mesures pour continuer la liquidation des indemnités pour dommages de guerre, afin de permettre aux sinistrés d'achever la reconstruction de leurs immeables détruitS. B Comme il ne peut être question, en ce moment, de faire appel au crédit en vue d'un nouvel emprunt, le gouvernement a décidé d appliquer provisoirementaiix dommages pri ces la procédure qui a été suivie, depuis quel le temps déja, avec succès, pour les dom mages industriels et commerciaax. Afin de aciliter ces opérations, le gouvernement a tonclu un accord avec la Caisse générale Epargne et de Retraite, pour que celle-ci asse avec les particuliers, aux différents sièges e a Banque nationale et dans la mesure de disponibilités, les mêmes opérations avances que celles efïectuées par la Société ationalede crédit a Tindustrie, avec les indus- s et Es commergants. Pourd^ar,:'CU^erS s'n'str^s' détenteurs detitres tro r 0mrnages de guerre avecremploi, qui se SerUVe- dans la nccessité de devoir dispo- s'adrmfn^^aternent d'ar£ent liquide, pourront leur (j SSÜr 'A aSent du Trésor du ressort de par °m'cde> d^s qu'.ls auront regu le mandat Cr'lud 'e département des Affaires écono- fin r, eS aU'a aut°risé la délivrance des titres u Porteur T r-es sinistrés se ont prévenus en même temps, par un avis spécial, des forma- lités qu'ils auront a remplir pour obtenir les avances en espècessuivant les modalités arrê- tées par la Caisse générale d'Epargne et de Retraite. n Si la situation s'améliore dans Tavenir, le gouvernement ne manquera pas d'en tenir compte. Les sinistrés nes'y laisseront pas prendre. II faut d'abord que nous sachions i° Quel est le montant des sommes en retard de paiement sur les attestations délivrées par le remploi. 2° Quel est le nombre de millions, disponibles mensuellement pour ctre versés au compte des sinistrés. 3° Quelles sont les modalités arrétées par la Caisse d'Epargne pour obtenir une avance. 4" Par quel moyen l'Etat compte parfaire aux 20 maiiquants sur le montant des avances. 5" En se basant sur la réponse donnée d la seconde question quel est le temps nécessaire pour la liquidation totale des dommages intéressant notre region. II ne faut pas que nous laissions nos ministres compétents jeter de la poudre aux vettx du grand public au moyen de leurs communiquésqui sem- blent donner pleine et entière satisjaction aux sinistrés, alors que nous sommes pleinement assu- re's que ce système de liquidation constitue de leur part un leurre nouveau, une manoeuvre pour échappe'r d la réalisation de leurs engagements. Nous lisons d'autre part dans La Province de Namur du 27 aoi'it Le Scandale des Dommages de Guerre La Solution Poullet-Janssen Disons tout de suite que le gouvernement se paie insolemment la figure des sinistrés. Cette note est une fort mauvaise plaisanterie et le nouveau ministre des Affaires Economi- ques justifie du coup les appréhensions que son accession a ce département avait fait naitre dans le monde des sinistrés. Ceux-ci se plaignaient de ne plus pouvoir négocier leurs titres. Les maisons dans les Flandres demeuraient inachevées faute d'ar- geat, et dans tout le pays on peut dire que la liquidation des dommages de guerre était- véritablement bloquée. Attendez leur dit le gouvernement nous allons prendre des mesures. Et MM. Poullet et Janssen ont rédigé cette note dont on ap- précierait peut-être Thumour en toute autre circonstance mais qui va causer dans le monde des sinistrés la plus légitime indignation. En quoi consiste la solution imaginée par ces messieurs Oh ils ne se sont pas fatigué l'esprit Ils ont trouvé ceci étendre a tous les sinistrés la procédure imposée aux indus triels et commergants qui veulent négocier leurs titres de dommages de guerre, et qui a été suivie, dit la note officielle, depuis quel- que temps avec succès. Cet avec succès est vraiment formida ble. Tous les industriels et commergants se la- mentent depuis longtemps sur le sert injuste qui leur est départi. Ou les renvovait a la So ciété Nationale de Crédit a Tindustrie qui, leur consentait des avances en échange d'ac- ceptations renouvelables et moyennant un es- compte dont le taux n'a cessé de croitre et embellir. Puis un beau jour la Société Nationale de Crédit a TIndqstrie n'a plus rien voulu savoir. On a fait un emprunt qui fut un fiasco, on a créé un nouvel organisme de crédit qui a fait aux porteurs de titres des conditions encore plus draconniennes. En fait la situation de la plupart des industriels et commergants sinis trés est la suivante ou bien ils gardent en portefeuille leurs titres improductifs en atten dant des temps meilleurs de plus en plus pro- blématiques, ou bien ils obtiennent des avan ces, a un taux véritablement usuraire, et qu'ils peüvent être ,appelés a rembourser a chaque échéance. Depuis quelque temps la situation ne se présente plus ainsi TAssociation des Industriels et Commergants fait souscrire des parts au solliciteur et ne lui accorde du crédit que s'il fait'la preuve qu'il se trouve dans une situation difficile, qu'il a réellement besoin d'argent liquide. L'industriel ou le commer- gant se voit ainsi obligé de répondre a toutes sortes de questions il est soumis a une véri- table inquisition financière. C'est cela qu'on oftbe comme une solution a tous les autres sinistrés Quelles sont ces for- malités dont l'agent du Trésor leur indiquera la marchc La Caisse d'Epargne leur avan- cera des sommes pouvant atteindre 80 p. c. du montant du titre. A quelles conditions, on ne le dit pas. Le sinistré devra-t il subir une amputation de 20 p. c. du montant de sa créance Mystcre. Le gouvernement ne dé- voilera sans doute ses projets que dans quel- ques jours il lui reste quelque scrupule et sans doute ne veut-il pas assommer les sinis trés du premier coup. On comprend sa gêne. II sait qu'il comrnet une mauvaise action' et que celle-ci aura sur des gens déja bien depri- més, la plus douloureuse repercussion. Cette solution est inadmissible. On a pris vis-a-v-is des victimes de la guerre des engage ments solennels. Laloi a proclamé le principe de la réparation intégrale du dommage maté- riel et direct. Des milliers de sinistrés ent bénéficié de ceite loi qu'on veut abolir au- jóard'hui. On a cessé de proclamer que les derniers seraient payés comme les premiers. Tous les ministres qui se sont succédés au département des Affaires Economiques ont pris le même engagement solennel au nom du pays de mener a bonne fin Toeuvre de répara tion des dommages de guerre. Petit a petit cependant on a dépouillé ies sinistrés de leurs droits on a rogné leurs in demnités, on a aggravé les exigences de la vérification du remploi, on a interprété la loi dans un sens de plus en plus restrictif. Main- tenant on couronne cette oeuvre d'injustice par un véiitable acte d'expropriation. Si le gouvernement donne suite a ses pro- jets, il commettra une véritable escroquerie politique que tous les honnêtes gens flétriront! P. B. Nos leCteurs constateront comme nous, que Its craintes que nous inspirent les nouvelles modali tés de paiement que I'on envisage en haul lieu sont rcelles el que tout comme now:, les sinistrés du pays de Namur n'en attendent run de bon Nous y reviendrons la semaineprochaiue. Aangesloten bij de BRNQÜE DE BRÜJCELLE5 (Kapitaal 200.000.000 - Beserven 55.650.000) I Rekeningen 6 maanden p. h. 1 jaar 5,50 p. b.

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Het Ypersche (1925-1929) | 1925 | | pagina 3