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li I
de 1'Arrondissement d'Ypres
Reunion du n Octobre IQ25 a 1/2 heures,
des entrepreneurs de l'arrondissement d'Ypres, a
l' Hotel'Continental d Ypres.
Au bureau sont présents MM. Hector
Vermeulen, président, Delhem, Mahieu, en
treprenfeurs.
.26 entrepreneurs sont présents.
M. Vermeulen fait savoir que le Handels-
bond» a pris l'initiative de réunir les entrepre
neurs, et de leur proposer de former un comité
pour la défense de leurs droits. Le gouverne
ment en effet a officiellem&nt informé le prési
dent du Cercle Commercial qu'il ne
payerait plus en espèces.
M. Geuten. De eerste slachtoffers van
die maatregelen zijn de aannemers. Zij zullen
van niemand meer betaald zijn. Zij kunnen de
geteisterde schuldenaars in 't vriendelijke
eerst voor den vrederechter doen komen, ten
einde wel vast te* stellen dat zij tegen hun
eene schuldvordering hebben. Het grootste
gevaar ware van niets te doen am de rechten
van de aannemers te verdedigen. Er moet
gewrocht worden, er moeten maatregelen
genomen worden door U allen.
Les entrepreneurs présents fondent immé
diatement leur chambre syndicale, votent la
protestation ci après, et com posent comme
suit leur comité' provisoire MM. Joseph
Mahieu, Daniel Delhem, et Jules Soete
(Ypres), de Pessemier (Warnêton), et Dujar-
din (Houthem).
II est décidé que les entrepreneurs seront
convoqués a nouveau 1 edimanche 18 oetobre
prochain, a 9 1/2 h., a 1' «Hotel Continental».
Texte de la protestation envoyée a M. le
Ministre Poullet
La Chambre syndicale des entrepreneurs de
I'arrondissement d'Ypres
Proteste de ioutes ses forces contre la suspen
sion du paiement des dommages de guerre. Cette
suspension arrêtera immédiatement tons les tra
vaux en cours, obligera les entrepreneurs de
r envoy er leurs ouvriers et oecasionncra des dom
mages graves aux travaux ainsi suspendus Les
ouvriers se trouveront sans travail au seuil de
l'hiver.
Elle vóus conjure done de reprendre les
paiemerüs, au moins poterles travaux exécutés
et en cours, afin d'éviter la catastrophe qui frap-
pera toute la contrée, et qui entrain era aussi
pour le gouvernement lui-méme des inquiétudes
et des charges pécuniair es énormes.
Pour la Chambre syndicale des entrepreneurs
Le Comité
A. De Pessemier, O. Dujardin, J. Soete,
J. Mahieu, D. Delhem.
Ypres, 11 Octobre 192a.
A cette protestation re-gue le mardi matin,
M. le Ministre Poullet a immédiatement ré-
pondule même jour par letclégramme suivant:
Chambre syndicale des entrepreneurs, Ypres.
Bruxe/les, g,45.
Un délégué devotre comité ne pourrait-il venir
conférer av'ec moi jeudi ou vendredi prochain au
sujet de voire protestation que je viens de rece-
voir. Prevenez moi de l'hture de votre visite
Ministre Poullet.
ï'oup rappel
REUNION des entrepreneurs de l'arron-
dissement le dimanche 18 octobre, a 9 1/2
heures, a 1' Hótel Continental a Ypres.
ORDRE DU JOUR
Audience ministérielle. Rapport.
Mesures a prendre.
Tous les entrepreneurs et sous-traitants qui
n'auront pas regu de convocation sont priés
de considérer ie présent avis comme en tenant
lieu.
Le mode de liquidation Ministériel
est illegal
Un de vos abonnés nous envoie cette note
intéressante
Le mode de règlement des dommages sou
mis au remploi est fixé par 1 article 53 de a
sur la matière qui dit textuellement
L'époque et le mode de remboursement
des titres représentatifs d indemnités sont
fixés par arrêté royal si les indemnitees sont
sujettes d remploi, l'époque et le mode de ces
titres 'sont fixés de facon que les fonds néces-
sairés soient mis a Ia disposition des sinistra
en temps opportiin, pour leur permettrede realt
ors er le remploi aux époques fixées par les juri
dictions des dommages de guerre.
Or, le ministne entend aujourd'hui donnei
en paiement des titres de l'emprunt 5 p. c
1925, qui ne peuvent pas être exposés sur le
marché officiel des fonds publics et dont le
remboursement ne commencera que dans dix
ans pour être terminé 20 ans plus tard.
Si le ministre a oublié T'existence de 1 article
53 susdtt, il n'a pas lu davantage l'intitulé. de
l'arrèté royal décrétant l'émission de l'emprunt
5 p. c. 1925 en effet, celui ci porte toujours
textuellementRoyaume de Belgique. Mi-
nistère des Finances. Dette amortissable
atfectée au paiement des indemnités pour
dommages de guerre non réglables en espcces
et des interets y a ff ér en ts.
Est-ce clair II n'est pas mém# nécessaire
d'invoquer ici le principe qu'un arrêté royal
ne peut pas modifier une loi les textes ne
prêtent a aucune éqttivoque les indemnités
sujettes a remploi sont payables en espèces, et
les titres 5 p. c. xg25 sont uniquement affec-
„tés a celles non réglables en espèces.
II y a donc-ici une violation effrontée (il n'y
a pas d'autre mot) non settlement de la loi,
mais encore de la Cqpstitution, qui affirme
que Tous les Beiges sont égaux devant la
loi car le ministre prétend sous une même
loi p.on abrogée soumettre toute une caté-
gorie de citoyens a un traitement différent de
celui appliqué antérieurement.
Mais, dïra-t-on peut être, les sinistrés peu
vent obtenir une avance de 80 p. c. sur ces
titres Le bon billetEt quelle autre erreur,
quelles autres fflégalités I
D'abord une avance n'est pas un paiement,
e'est un simple pret toujours sujet a répéti-
tion
Ensuite, le taux de cette avance est fixé a
6,125 p. c. de fagon qu'il absorbe exacterncnt
l'intérêt de 5 p. c. alloué sur le montant
intégral des titres, et que le sinistré perd
l'intérêt des 20 p. c. restants qu'il doit em-
prunter ailleurs ou prendre dans sa propre
poche sur ses disponibilités
Enfin, tous les sinistrés ne póurront pas
profiter de cette faveur et en jouiront seuls
ceux que l'Administration jugera ne pas pos-
séder les moyens de remployer avec leur
argent
On voit ce que devient la légalité dans ces
conditions qu'on nous pardonne l'expression
le ministre s'assied dessus
Ne voit-il done pas la révoltante iniquité
qu'il y a, après que tous les amis et les malins,
qufi connaissaient la manière de s'y prendre,
ont été gorgés de millions, de ruiner les mal-
heuretfx qui n'ont pas pu se faire pistonnei
et les honnètes gens a qui il répugnait d'user
de moyens douteux pour avoir un tour de
faveur
Mais le dernier mot n'est pas dit les sinis
trés n ont qu a s'unir le bulletin de vote sera
pour eux une première arme et puis il y a
encore en Belgique des juges qui apprendront
au ministre a lire la loi
l'Etoile Beige du i3 Octobre 1925).
Que personne n'aille échanger, chez
VAgent du Trésor, son titre ou son
mandat remploi.
II serait volé Gardez titres et man-
dats
Fédération des Sinistr^
de ÏArrondissemej,
La dernière reunion men
des Clubs des sinistré"
«U lieu
are, a v.,,
dernier, 11 octobre 1925, l5
Continental Place de'la Ga a'n
La vaste salie est archi-co^u.
Au bureau MM. Arthur But
de la Fédération Edgard
sociahste d'Ypres; Tkibault d'T'
Louis Geuten. e
Le procés verbal de la séa
est approuvé.
M. Arthur Butaye souhaiteiah.
la nombreuse assistance et r
député Mfisiaen d'avoir voulu reT^
présence la réunion "de ce jour aUSSet|1
M. le Président annonce que')(
'de
a ce que toutes les Chainbres''0,0"^
Prestati0|
•se faire
avaient espéré, le paiement des
nature, par l'Allemagne, devra
titres mais en argent.
II expose ensuite, d'une fa90n
les péripéties de la dernière audiJ^"
tórielle. Ce 15
Une nouvelle audience aura lieu ie,
tobre prochain et il est a 21
a PresumerQ»(
Janssen, Ministre des Finance*
assister. 6S| pou"
M. Edgard Missiaen. - Je
tude de prendre part a vos réunions
moment n'est pas venu d'en discuter le
sons. Si j'ai voulu suivre les débats de«
e'est que la situation est devenue absok-
intolérable.
Vous n'ignorez pas ce qui s'est passé
de la dernière audience ministérielle. i
rentes propositions y ont été formulées,
Nous pouvons suggérer les moyensdej
payer aux sinistrés ce qui leur rerient.1
proposé au Ministre Poullet
i° de faire un emprunt forcé de 10
tous les honteux bénéiiciaires de l'édi
des marks
2° de permettre a laCaisse Géaéraletfl
gne et de Retraite de faire une avance
millions a la Fédération des Coopératives
3P de faire un nouvel emprunt d'un mi
pour la Fédération des Coopératives.
Le Ministre ne rejette pas cette deri
suggestion. II estime cependant qu'un
emprunt n'aMrait aaicuHe chance de sucds
Pourquoi, et pour quelles raisons?
Mystère.
La deux;èwie sug^e.-lion est «contraire
loi. Mais cette loi peut être modifiée.
II importe, dans tous les cas, que?
mouvement de protestation prenne
en plus d'ampleur, qu'il devienne de pfo
plus énergique. Tousles sinistrésdoii
se déclarer solidaires, tous, indistini
ment tous, quelles que soient leurs
nions politiques, philosophiquesoun
gieuses.
Tous pour un et un pour tous! (S'
dissenten ts nnanimes).
Des manifestations, des articles
journaux, tout cela est trés bien, iua'sSl
lument insuffisant.
Un moyen simple et efficace est
inscrire sur une lit-te tous les noms desp
undatsettra««i
ministère
sonnes a}rant re go
hebdomadairement cette liste au
La Fédération des Sinistrés aaCtU^-
a faire face a une besogne écrasante,
Coopératives pourraient parlaitements
ger de pareil travail. 9
Voila la belle manifestation a
J'ai toujours eu a ccear de faire
les droits de tous les sinistrés, e
leurs revendications si legitim^'
comme par le passé, compter sur 0
vouement Applaudissementsrép
•M. Arthur Butaye. Je
reusement M. Missiaen p'our ses
les. II est d'ailleui;: adniinistra^11^
pérative pour dommages «le Su
