FlA.PF'OFtT
^q^rgera cle recueillir tous le? rensei-
#se concernant les mandats.
fhibault de Boesinghe Je suis heureux
oir rendre un éclatant hommage a
de p°UrVésident, M. Arthur Butaye, pour son
■\'0tre p t jnlassable a la cause des sinistrés,
^V0lf'nergie avec laquelle il a défendu leurs
f°ur gravement méconnus.
4roltS,'[tj pour nous tous, de faire rapporter
11 Sesurés arbitraires et illégales.
os sinistrés ont tout perdu. Après avoir
toutes les souffrances des champs de
£°nIq[e ou toutes les misères de l'exil ils ne
renus repeupler et faire revivre leurs
S°fi. «unes q«e sur l'engagement formel et
du Roi Albert et du Gouvernement
Ap les remettre dans leur situation
Beige ae lca
guerre.
jj |eUr est impossible d'admettre que, sous
'textede pénurie d'argent, ie Gouvernement
l^an^ue aujourd'hui a desvengagements qui
derraient être sacnés.
N0US ne demandons aucune faveur. Mais
ous exigeons,-nous revendiquons le respect
de la loi et de la parole donnée Bravos
M Louis Geuten. M. le Ministre Poullet
dui-snème nous a conseillé de revendiquer ces
droits-
C'est dans ce but que j ai redige un rapport
bontje vous donnerai lecture.
Mos lecteurs trouveront ci après le texte de ce
Lmarquable rapport.
La lecture de ce travail est suivie de longs
tppluudissments.
fe propose de faire imprimer ce rapport et
de l'adresser a tous les députés et a tous les
■sénateurs.
1 U- Edgard Missiaen. M. Geuten me per-
mettr-a de lui dire que son rapport, quoique
trés intéressant, est beaucoup trop long pour
.être envoyé aux législateurs. Ceux-ci regoi-
vent journellement des documents de toute
iespèce dont ils doivent prendre connaissance.
Ilseraitdonc desirable, si l'on veut aboutir, de
leur faire parvenir un rapport trés succinct et
ferès clair, ne contenant que des arguments
I jmbants. Adhésion unanime).
En ce qui «onserne sa suggestion de frap-
■per d'un impót forcé les détenteurs de marks
Kou d'établir un impót spécial, unique et pro
visoire pour la reconstruction des regions dé-
jvastées, que M. Geukn n'oublie pas qu'il se
passera eertainement plus d'un an avant que
des rriesu-res de Fespèce puissent éventuelle-
ment être appliquées. II faudra d'abord les
proposer, les transmettre ensuite aux commis
sions compéterates, les faire cfiscuter et les
iaire voter, d'abord a la Chambre, ensuite au
Sénat, les faire paraitre au Moniteur et, en fin
de compte, les faire appliquer.
Ces mesures sont done inopérantes po«r
d'it\s|ant.
1 Ör, il neus faut de 1 argent, immédiatement.
I H n'y a, a mon sens, qu'une seule proposi
tion a faire au Ministre négocier un nouvel
emprunt pour la Fédération des Coopératives
"Ou permettre a la Caisse Générale d'Epargne
de Retraite de faire une avance a la Fédé
ration des Coopératives.
Cedernier moyen serait le plus simple et le
plus rapide. Applaudissements unanimes).
L M. Geuten. Je me rallie a la proposition
de M. Missiaen en ce qui concerne mon rap-
ÈPQrt. Celui.ci sera done trés résumé pour nos
^gislateurs, mais sera publié in extenso dans
deux langues, par 1' Ypersche
"f- Gustaue Bruneel de MontpellierJe
'SU1S Parfaitement d'accord avec MMissiaen.
j §Ue nos concitoyens gardent chez eux tous
18 manda>ts jusqu'"a nouvel orulre et que
délégués, forts de la déeision u-nanime
es ourgmestres, n'acceptent aucune mesure
transitoire.
II nous faut des décisions nettes et défini-
M^^Midissements)
j Thibault de Boesinghe. Parfaitement
°u rien (Bravos).
iet 'S*euten% Nous sommes heureux et
constater que les anciens combattaats
nous soutiennent avec énergie. Vous avez
tous lu leur manifeste éloquent. Les Coopé
ratives sont également sur la brêche. II y a
done unanimité dans toute la région.
M. Arthur Butaye. Et demain il v a une
grande réunion a Dixmude. Dimanche pro-
chain c est le tour de Dinant. Si tous les
bourgmestres et échevins de toutes les com
munes dévastées se montrent énergiques, le
Gouvernement sera bien forcé de respecter la
loi. Nos sinistrés ne soró pas des mendiants,
ils n'exigent que ce qui leur est du, rien de
plus, mais rien de nroins (Bravos).
Nous répétons done a tous nos concitoyens
Gardez vos mandats et vos titres jus-
qu'a nouvel ordre, mais ne les échangez
pas
Montrez-les dans vos coopératives,
on y dresser a le relevé qui sera transmis
au Ministère.
Dans quelques jours nos délégués retour-
neront a Bruxelles. Restons unis et solidai-
res continuons notre propagande par la
parole et par la plume. Tous 1-es sinistrés
seront avec nous pour la defense d'une noble
cause (Applaudissements répétés).
La séance est levée a iê h. 45.
présenté par M. Louis GEUTEN
L'article premier de l'Arrêté-Loi, paru au
Moniteur des 24, 25, 26 Octobre 1918, N"s
297-298-299, donné en som quartier généval le
23 Octobre 1918 par 9a Majesté le Roi et con-
tresigné par 12 Ministres dit textuellement
Le droit a la réparation des dommages
résultant des faits de la guerre en Bel-
gique, estreconnu aux Beiges.
Depuis cette époque, en de nombreuses
circonstanees, des ministres, des sénateurs,.
des députés, déclarèrent solennellement que
tous les si-nistrés seraient payés jusqu'au
dernier sou.
Après des restrictions successives, le Gou
vernement, s-ans aucun avis, arrête brusque-
ment la liquidation en espèces, entrainant
forcément la cessation des travaux en cours,
et réduisant les ouvriers au chömage.
La loi n'a cependant pas changé et les
arrets des tribunaux continueat a stipuler que
telle ou telle tranche sera payée en espèces
dans un délai d'un ou de deux mois.
Nous basant sur la Constitution qui pr«ocla-
me que: «Tous les Beiges sont égaux devervt
la loi nous déclarons que l'injustice com-
mise a notre égard peut oceasionner des trou
bles sérieux
Pourquoi les uns sont ils complètement
indemnisés les autres pas
Si nous abandonnions les droits sacrés des
sinistrés,nous nous rendrions complices de la
ruine ceriaine d'une région qui a été compfè-
tement dévastée.
L'ceuvre commencée pouvait faire espérer
la renaissance de la Belgique entière et voila
qu'une mesure draconienne réduit a néant
toute espérance cette mesure annihile com
plètement tout ce qui a été fait, car tous ceux
qui ont été indemnisés serent fataïement en-
trainés par la débacle de leurs yoisins.
On dirait qu'un mauvais genie s'est abattu
sur nos régions car, en dehors de la cessation
du payement des dommages, on nous a
enlevé nos institutions, notre garnison, nos
moyens de communication. L'avenir est la,
menagant la population de ruine, a laquelle
elle ne se dérobera qu'en s'expatriant et la
majorité de ceux qui quitteront le pays sont
précisément ceux qui ont eombattu pour sa
délivranee, comme l'a si bien prouvé la Fédé
ration des Combattants de Warnêton.
Et quand le pays sera dépeuplé qu'advien-
dra-t-il de ceux qui restent
Dans tout cela les principales victimes
seront les propriétaires en indivis, les veuves,
les orphelins, les vieillards, les propriétaires
dont les alignements de recontruction ne sont
pas encore fixés a l'heure actuelle.
Quelques exemples typiques.
Toute la rue du pont, a Wervicq, se trouve
dans le même état qu'a l'arnaistice cette rue
doit être exhaussée et alignée rien ne se
fait, les riverain's atten-dent, et le jour ou ils
auront leur jugement, ils ne toucheront pas
un sou quoique leurs propriétés soient impro-
ductives depuis 1914
C'est trés beau de prêcher le calme, mais
nos moutons endosseront l'un ou l'autre jour
la peau de l'ours.
Et qu'on ne dise pas qu'aucune démarche
n'a été faite Sa Majesté le Roi, accompagné
d'un ministre, s'est rendu sur place.
Mêmes observations pour la rue de la gare.
Autres exemples Un vieillard receit des
obligations il ne sait rien en faire et est
actuellement a charge des petites soeurs des
p^uvres a Roubaix.
Des orphelins de pèse et de mère, proprié
taires de i3 maisons, ne parvienment pas a
avoir des fonds et, quoique de trés bonne
familie, sont hommes de peine, dans une'
fabrique de France. Dams leur commune
natale il 3' a crise de logement a l'état aigu
Des orphelins de père et de mère, possè-
dant une fabrique de lin en reconstruction, ne
parviennent pas a avoir du matéfciel et sont a
charge de parents éloignés.
Un orphelin de père et de mère regoit une
obligation de 2.000 frs dont il ne sait que
faire et se trouve a charge de son grand père.
II y a chómage et une grande fabrique
existant depuis eent ans n'est même pas
reconstruite.
Paree que cessionnaire, la Societé des
habitations a bon m&rohé ne touche rien
pourtant les achats de chateaux, a convertir
en habitatioüs ouvrières, doivent profiter a
l'Etat. Ira-t-on jusqu'a insulter les adminis
trateurs de spéculateurs alors que ieur gestion
se fait gratuitement et qu'ils ne touchent
même pas un jeton de présence
Arrêtons la une partie de la série noire,
mais qu'on ne nous dise pas qu'il y a exagé-
ration, que nous voyons tout en noir qu'on
vienne faire une enquête sur place, nous
fournirons tous les renseignements désirables.
Examinons les modes de pa\'ement actuel
lement en vigueur.
La Société Nationale dc crédit a l'indust-rie
a rendu de grands s»rvices, cela est incontes
table elle a avancé 2 milliards, mais il serait
trés intéressant de savcir combien de oette
som-me a protité a 1"arrondissement le plus dé-
vasté de la Belgique. Nous estimons que cela
ne dépasse pas 10 millions, car la Fédération
des Coopératives a toujours'liquidé tous les
dommages industrieis ne dópassant pas 100.000
Frams valeiir 1914 pour le materielet les som
mes allouées pour batiments étaient liquidées
totalement.
Par la suite on a institué la Société des
Commergants et kidustriels et c'est ici que
commence le caivaire.
Cette nouvelle Société se charge bien volon-
tiers de convertir vos titres en obligations,
mais celles-ci doivent res ter déposées au siège
de la dite société alors, si' vous êtes bien
pistonné et bien sage, on h'exigera memè pas
que vous soyez mserit au bureau de Bienfai-
sance, on vous prèter%. sur les obiigaiions 80
pour cent de la valeur, remboursables en 10
annuités. Mais vous, qui êtes ruiné par la
gu&rre, comment voulez vous rembourser 10
pour cent dès la première année alors que
votre industrie ne sera pas en rnarche et, si
vous pouvez nouer les 2 bouts la seconde
année, vous pourrez vous etümer heureux.
C'est done k faillite.
- Quant a l'opération même, elle est désas*
treuse la valeur de votre titre est invariable
et intrin'sèque, la somme y mentionnée conser
ve la même valeur, tandis que lorsque vous
vous serez acquitté CQmp-étetneat, les obliga
tions seront dévalojisêcs.
Votre situation sera celle ci vous aurez dij»
so tiiuei u"
