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A
nait pas de la delegation, mais qu'elle réflécait
absolument les sentiments de la population.
Tous les délégués déclarèrent avec M. Geu
ten que le conteim de l'affiche avait leur en-
tière approbation et se trouvait placardée
dans toutes les communes.
M. le Ministre Poullet se récria et immécfia-
tement la fecmssion s'échauffa pendant quel-
que temps.
Puis M. l'Avocat Arthur But aye prit la pa
role. Ce netait pas la délégatiön, mais le Mi
nistère lui même qui avait manqué de mesure.
Sans attente Tissue des négocia<tions et
avant même d'avoir adopté des adoucisse-
ments qudbamqmes aux mesures désastreuses
critiquées, le Ministère des Finances envoy ait
maintenant a tons les sinistrés, porteurs de
mandats et de titres, une circulaire nouvelle
leur intimant I'ordre d'échanger ces pièces
contre des obligations 5 avant le premier
Janvier proöhai®. Cette circulaire, absolument
illégale encequ'elle soumettait les titres avee
remplo.i au même iraitement que ceux sans
remploi, était signée par un M. Vincent, Di
recteur, auern de M. le Ministre des Finan
ces. Elle sigmfiait done clairement a la popu
lation sinistra» que le gouvernement ne vou-
lait en rien adoucir sa décisiön. De la, par-
tout, un érnoi legitime, et un sentiment de
révolte géoéral qui rendrait l'administratfion
des communes swistrées impossible.
MM. les Ministres, qui semblaient ignorer
cette circulaire, se la firent remettre, et, sul
les considerations juridiques de M. Buyl, re-
connurent son itégalité et regrettèrent son
envoi. i)
M. Deleu (Messines) donna lecture d'une
lettre ministerie-He oil on allait jusqu'a annon-
eer a un siaistré qu'on lui enverrait directe-
ment dt-s obligations 5 en paiement d'un
•remploi a faire.
Les Mini-uts reconnurent également que
c'était excessif et finirent par comprendre
enfin qu'il y avait a distinguer entre le remploi
et le non-ressmploi.
Après toutes ces discussions dont le diapa
son fut parfois trés vif, M. l'Avocat Arthur
Butaye aberdaTexamen -du fond, et démontra
qu'on ne pouvait exiger l'échange d'un titre a
remploi en obligations comme condition préa-
lable au recours i la Caisse d'épargne.
II fut difficile aux délégués de faire com
prendre a M, Pmdlet que le fait seul d'avoir
une obligation implique q-ue son pórteur n'a
pas droit au remploi puisque la loi n'autorise
de remettre ces obligations qu'aux sans
remploi
Finalemeat, M. Poullet admit que les avan
ces de la Caiase ci'épargne pourraient se faire
contre le vu du titre même, qu'on pourrait
estampiller.
Ce point ac jis, M. l'Avocat Arth. Butaye
fit admettre success!vemeat que les avances
devaient se fairne aussi bien pour le remploi
mobilier que pouirle remploi immobilier; pour
l'exécutioo des jugements déja rendus beau-
coup plus togiqmement que pour celle des
jugements fraturs, au sujet desquels les sinis
trés n'avaaeat encore contracté aucun engage
ment.
Ml Bnp:cel fit admettre que les tranches
devaient être payees pour la totali'té puisqu'il
fallait justifter l euaploi du tout, et que les
avances park Caisse d'épargne devaient être
des paiemeofc defmitifs et "des règlements
finaux non exposes a être remboursés par le
sinistré..
Tout cela n'alia pas tout seul, et MM.
Missiaen etBruy arasi que tous les délégués
eurent constamm nt a appuyer toutes ces con
sidérations.
M. Janssen prononqa alors un discours pour
expliquer le but de tous ses voyages assainn
nos finances et stabiliser Ie franc. Cela fait on
pourrait alors envisager a nouveau le paie
ment en espèces des domniages de gtieire.
En ce moment, un emprunt intérieur ne seiait
pas souserit.
Ce discours amena des protestations gene
rales. C'était encore ceux qui avaient été sa-
remploi. Le fait d'en présenter
seul qu'on n'a pas de remploi ""Aq,.
Caisse peut-elle avancer a Ce \J
On commence par lui enle^0^1,
son droit au remploi, et p~Ia
prouver ce droit °n lui
Si la Caisse ne fait pas d
dise franchement. 'Uances
2) Cerecours doit bister aussi p
remploi mobilier que pour le rmu Kl(
Pourquoi eette nouvelle caté T
Wo
(i) N. d.i JL Va-t-on cesser Venvoi de
cette circulaire Que faire des malheureux qui
ont obéi dTinjmctm ministérielle Révoquera-
t-on ce M. i WC ENT Si les bureaux se per-
mettent de pareu1):, meur tad es impunément paree
qu'il ne s'agit qmdr..sinistrés oü allons nous
et quelle confima jouvohs-nous avoir dans la
loyale
om des ngagetnehts. ministériels
crifiés une fois qui devaient l'être une seconde ges qui ont moins de droits
fois.
M. Pauivelyn (Staden) fit observer que eet
emprunt dont les beiges de l'intérieur ne veu-
lent pas, était imposé aux sinistrés, toujours
due les
créances
exiger le paiement de leurs
En fait, cette conditi®n excluTrt
les- 4/5 de-s sinistrés complets I A
propriétaires de maisons n« «■-_eS A
I v format
eux, comme un impót lorcé puisque le gou- cinquieme partie de la population d
vernement prétendait ne plus les payer autre- rWnci-,>»c T™
naent.
Après un moment de confusion générale,
MM. les Ministres reconnurent qu'on ne pou
vait pas sacrifier a nouveau les sinistrés.
M. Geuten, en termes émus, supplie les mi
nistres de vouloir enfin se rendre compte de
la gravité de la situation, et leur demande de
lui envoyer un Directeur du ministère pour
faire une enquête approfondie.
M. Buyl émit des considérations sur un
moyen simple de trouver les fonds nécessai
res, et fit ressortir que la Fédération des
Coopératives était la pour servir d'intermé-
diaire-, et que son travail et ses bureaux ne
coütaient rien a l'État
MPoullet résuma les demandes de la dé
légatiön, en admit la justice et s'engagea a
étudler avec M. le Ministre des Finances les
moyens d'y donner satisfaction.
II lai fut rappelé que l'émoi dans les c©m
munes du front et celles sinistrées de l'inté
rieur du pays ne cesserait que lorsque le paie
ment en espèces serait repris comme aupara-
vant.
Sur la demande de M. l'Avocat Arthur
Butaye, il fut entendu qu'une délégatiön,
compesée cette fois de trois personnes seule-
ment, serait reque en une nouvelle audience
le Jeudi, 5 Novembre.
La dessus, la délégatiön prit congé de MM.
les Ministres. II était 4 1/2 heures.
L'impression générale des délégués est que
tout espoir ne doit pas être abandonné. Nos
revendications vont triompher, d condition
settlement que nos autorités communales res-
tent fermesdans leur resolution d'abandonner
au Gouvernement lui même l'administration
impossible de nos populations méconnues.
Arth. Butaye, avocat.
Nous constatons avec plaisir que l'Ét&ile
Beige s'intéresse aussi vivement d la cause des
sinistrés. Nous l'en remercions sincèrement et
lacherons de reprendre ses articles dans un pro-
chain numéro.
Les Avances
cfle la Caisse d'épargne
I el qu'il est organisé, le recours a la Caisse
d Épargne n'est rien d'autre qu'un piège oü
bien des malheureux se laisseront prendre,
lis échangeront des titres, exigibles en espèces,
contre des obligations non payables en espè
ces, confiants dans l'honnêteté du gouverne
ment ensuite quand ils verront qu'il leur est
impossible d'être aidés par cette Caisse, ils
seront ou désespérés ou minés, mais en tous
cas ils se sentiront bernés.
Le gouvernement doit a sa dignité d'être
ii anc et de ne tromper personne.
Ou bien le recours a la Caisse doit être
sérieux, ou bien il ne doit pas être présenté
du tout.
Pour que ce recours soit honnêtement or
ganisé, il faut observer ce qui suit
l) Ce recours ne Peut pas être subordonné d
l echangepréalable contre des obligations.
Ces obligations ne peuvent légalement être
remis qu a ceux qui ont des indemnités sans
dévastées. Ici comme adieu™ Q
en 19:4, les non-propriétaires sont 1 1,1
Laisser subsister cette condition A
ser le paiement a ceux précisémJ^
ont le plus besoin, puisqu'être prooriVf|
sa maison fait présumer au moinc 'eJi
pas indigent. ^u°na'«i|
3) Le recours d la Caisse d'ÉpÈne dofi
ouvert pour les jugements rendus ju J
beaucopp a plus juste raison ouP 1
jugements a rendre. Ur
Ce sont en etfet ceux qui, sur le crédiu
jugements rendus et pleins de confias™
la probité de l'Etat, ont contracté dssen"
gements avec leurs entrepreneurs qui doivf
être aidés et tirés de leurs situations Cel
qui recevront a l'avenir des jugements qs|
sax-ent d'avance être sans valeur ne s'arent-
reront pas a contracter.
Si done le recours a la Caisse n'est pii
inventé pour être un piège, il doit exister p
tous les jugements rendus et non pas seult.
ment pour ceux a rendre.
4) Intéréts a 5 et non a 6 1/8.
Pourquoi la Caisse d'Épargne qui nepai(
que 3 doit-elle recevoir 6 1/8 du cent pom
escompter un papier de l'État.
Contre 80 de son titre, le sinistré doi
perdre l'intérêt des 20 restants, et mêmi
suppléer.
5) Le paiement par la Caisse doit être dim
tif et non un prêt d'une durée maximum d'u
an.
Au taux de 6 1/8 du cent, un propriéteire
peut trouver une hypotheque pour plusieis
années
Si la Caisse n'a pas l'intention de réclamer
réellement le remboursement au bout de Tan,
il est inutile d'insérer cette condition. Li
maintenir est une preuve qu'il faut semék
6) L Intervention du receveur des conti Min
dans les affaires privées, et ces enquêtesol
cielles faites par le débiteur sur le point de
savoir si son créancier ne peut pas se passer
du paiement de sa dette, sont deux choses
extravagantes et froissantes, au suprème
L'état n'oserait songer a opposer ces mes»'
res, préalables au paiement de ses dettes,
ses fournisseurs et a ses fonctionnaires. H"
l'a pas opposé en tout cas a son créancier,
les E. U. d'Amérique.
Pourquoi en agir alors de la sorte envers
ceux dontle sacrifice a sauvé l'Etat Beige
7) L'acceptation de la demande doit du 1"
droit, une regie, et non pas une exception.
Sinon on tombe dans l'arbitraire,
tisme et la vénalité des fonctionnaires.
Pour conclure, l'intervention de la
d'Épargne doit remplir le même róle
Coopératives. Dés lors, pourquoi chang^^
Qu'on organise cette intervention com®
veut, elle amenera la création dune J
ou deux de nouveaux fonctionnaires a J
la Caisse d'Épargne. Ce sera même efe
le plus sü-r et le plus immédiat.
Or, la Coopérative est la, dont
nement ne coüte pas un centime a
II faut done, si on veut être PralI^.,,-ClI)jj
riser la Caisse d'Épargne a avancer
la Coopcrative, a concurrence CjejSSs(
lions, ce en attendant que 1'ita
KOrie j
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