Caisse Commerciale de Roulers
Tijdperk van 10 tot 25 November5,00 °/0 's jaars
Voorheen G. DE LAERE G°
HALFMAANDELIJKSCHE REKENINGEN
W5 M des si"is,rts-
Les Dommages de Guerre
rklaard dat al die maatregelen zullen
worden hij heeft natuurlijk de
van den financieelen toestamd
;legd en heeft aangedrongen op
'°r* karakter der nieuwe wigae van
orloop'fc
^ve
geftiHikheden
in?®1"1 gelegd en heelt aangedrongen op
nOS
loopig karakter der nieuwe wigze van
betv0
Hij heeft de verbintenis genomen
Oeiste^n de grootst mogelijke vol-
f ningen te geven.
bestudeert een nieuw ste Kei dat toe-
%u honderd per honderd der voor
laten
-claotten
allee
in o
toe te staan en dat vermijden zo* tot
fi'cale inquisitie te moeten overgaan. Dik
^nioet door het ministerie van Financi'ön
de gebracht worden.
De heer Beaupain, Voorzitter van het N.
q heeft verscheidene voorstellen gedaan
de middelen om de tegenwoordige moei-
riheden af t« weren, en heeft zijn rechten
tdrukkelijk voorbehouden over de basis
U\f van het nieuw betalingstelsel der vergoe
den. flij heeft het voordeel der wet geéiseht
Jor al' de ^teisterden.
De heer Le Botdengé, advokaat te Dinant,
heeft de onwetteJijkheid der nieuwe roaatre-
elen onderlijnd en de heer Raulin hééft
voornamelijk aangedrongen op den bijzonde
re* toestand waarin de nijveraars en hande
laars verkoeren.
De minister heeft zijne beloften hernieuwd
(Venals de betuiging van zijn goeden wil.
DeheerBribosia, burgemeester vam Dinant,
|j8eft hem bedankt en de hoop uitgedrukt dat
de beloften weldra in daden zoude* vertolkt
Kvorden. P. B.
Remerciments
5 L'Indépendance Beige» du 26 oetobre
dernier, a publié un magnifique exposé de la
situation qui est faite aux sinistrés par suite
de l'attitude r-évolittionnaire du gouvernement
qui viole si ouvertement la loi en décidant
dene plus leur payer ce qu'il leur doit.
La situation juridique et de fait y est dé-
ctite de main de maitre.
Et c'est avec un sentiment de bien vive
mnneissance que nous avons lu au bas de
«bel article la signature de notre toujours
iregretté représentant, M. Ma>x Glorie.
A ce vaillant défenseur de nos droits, nos
hen vifs remerciments.
Te Dendermonde
De heer Albert Van Stappen, burgemeester
Dendermonde, heeft een kraöhtdadigen
hief gezonden aan den heer Minister Poullet
un protest aan te teeken tegen de niet uitbe
taling der vonnissen voor oorlogschade. Dat
schrijven is in Het Ros Beiaard van den
b October opgenomen.
Goed zoo
Maar indien men te Dendermonde denkt
at het genoeg zal zijn van schoone brieven
schrijven, is men daar mis.
Die heeren van het ministerie weten geheel
j®ed dat hunne handelwijze tegenstrijdig is
de wet en met de eenvoudigste eerlijk-
'e'd. Zij doen het kwaad wetens en willens.
Tegen zulke mannen die misbruik maken
an hunne macht, is een tegenstrijdende
öacht alleen bekwaam te overwinnen.
e Schepenencolleges bezitten die macht,
uilen deze uit de Dendersche gewesten
en ervan gebruik te maken
len ja, zij zullen met ons zegepralen en
etaald zij.Ti.
A Dinant
Protest ^>U^''erons ^a semaine prochaine la
voy .p atl°n ^ue nos amis de Dinant ont en-
^',le Ministre Poullet, et le rapport
Djnantress® Chambre de Commerce de
aroKu SUI sltuation des entrepreneurs, des
géeSm°nt ^eux pieces magnifiquement rédi-
ls elles nous sont arrivées trop tard.
Qa va vraiment trop fort
Malgré la promesse faite aux sinistrés nous
apprenofis que les Agents du Trésor n'ont pas
regu du con-tr'ordre, et que l'échange des
titles a remploi contre du papier sans valeu=r
actuelle de paiement continue.
On dit même qu'on continue a envoyer dés
mandats et des ordres d'éch-anger
De deux choses l'une
Ou le mkaistre se moque des sinistrés et de
leurs délégués, et nous savons que cela n'estpas;
Ou bien, ee sont les Bureaux qui se f... des
ministres tout autant que des sinistrés. Nous
pensions déja le savoir.
A propos, qu'a-t on fait de M. Vincent
S'il a commis, en confectionnant sa circu
laire a l'insu du ministre, une faute lourde
autant qu'une illégalité, les sinistrés ruinés
par lui n'auraient-ils pas de recours
Nbus pensons que oui.
Nous lisons dans le Soir du 24 oetobre
Quand on se rend d'Ypres a Dixmude por
la forêt d'Houthulst, en approchant du village
de Poelcapelle, on aperqoit, prés de la gare,
une fsrme. A cette ferme est attsnante une
grange couverte de tuiles noires. De-ci, de-la,
dans le noir, on distingue des tuiles rouges.
Plus on approche, plus on distingue un cer
tain ordre dans la disposition de ces tuiles,
et quand on est a une distance convenable, on
lit, tracés en rouge sur le toit de tuiles noires,
les mots suivants 't land van beloften (la
terre aux promesses).
Pour qu'un paysan flamand, au naturel cal-
me, pondéré, craintïf, ait osé placer sembla-
ble inscription, en lettres d'un mètre, sur son
batiment, il famt que réellement, les esprits,
aux régions dévastées, soient bien surexcités
et bien dégus.
Les échos de ce méconrentement sont venus
jusqu'a nous en vagues déferlantes. Nous
sommes allés sur place nous enquér-ir des
raisons de cette agitation, et voici ce que nous
y avons appris.
Le 10 mai 1919, le Parlement a voté une
loi relative aux dommages de guerre. Cette
loi, en son article 52, dit fopmellement que,
dés que le tribunal des dommages de guerre
a prononcé sur la réclamation d'un sinistré,
il regoit un titre nominatif signalant le mon-
tant de la somme a laquelle il a droit et que
des versements en argent lui seront fasts au
fur et a mesure de la reconstruction de son
immeuble.
La loi est formelle les versements doivent
ètre faits en argent, et afin de donner au
sinistré cette garantie, le titre qui lui est
remis porte, au verso, le texte des principaux
articles de la loi. C'est grace a cette certitude
que les versements se feront en argent que
les sinistrés ont trouvé des entrepreneurs
pour reconstruire leur maison. L'entrepre-
neur, ayant la garantie que le sinistré touche-
rait de l'argent au fur et a mesure de l'éxécu
tion des travaux, avait confiance. Fort de
cette garantie, l'entrepreneur trouvait égale-
ment du crédit en ban que. A part la lenteur
apportée par le gouvernement a la liquidation
des dommages de guerre, les. difficultés susci-
tées aux intéressés, les marchandages pour
réduire leurs demandes au fur et a mesure que
le gouvernement manquait d'argent, tout allait
sans de trop grandes réeriminations. Tout le
monde croyait que tout marcherait, lentement,
sans doute, mais qu'on verrait un jour tout
de même la liquidation de tous les domma
ges.
En 1924, le Parlement a voté une nouvelle
loi stipulant que, pour les petits dommages
noti sujets a remploi, le titulaire recevrait
non plus un titre nominatif, mais une obliga
tion au porteu-r, remboursable seulement a
p«rtir de 1936, par voie de tirages au sort, se
répartissant sur une période de trenté ans.
Cette mesure a été prise uniquement poür
les dommages non sujets a remploi. Le
législateur faisait done une distinction trés
nette entre le dommage sujet a remploi et
celui non sujet a remploi. Le sinistré qui
avait eu sa maison détruit-e et son mobilier
anéaati, s'il voulait reconstruire sa maison, a
son ancien emplacement, et rentrer dans sa
situation d'avant. guerre, ©btenait, a condi
tion de reconstruire, l'argent nécessaire.
Celui qui ne voulait pas reconstruire, allait
habiter ailleurs, etc., e'est-a dire qui ne rem-
ployait pas, ne recevait pas immédiatement
son argent, mais un titre remboursable plus
tard et pour lequel il obtenait 5 p. c. 'd_'in-
térêt.
Telle était la situation. Telle était la volon-
té du législateur
Or, au mois de juin ig25, par circulaire
ministérielle, les sinistrés on été avisés que
l'.Etat suspendait ses payements en argent,
même pour le remploi, et que tous les
sinistrés avaient a échanger leurs titres no
minates contre des titres au porteur de la
Dette publique, remboursables d'ici quarante
ans, et seulement a partir de Ïg36.
C'est a-dire que, malgré la loi, le sinistré
ns recevait plus d'argent, ne pouvait plus
payer son entrepreneur, faire face a ses obli
gations. C'éfcait la reconstruction arrêtée, la
ruine des entrepreneurs.
Par l'échange d'un titre nominatif contre
des titres au porteur, il perdait tout document
établissant' d'une fagon nette et précise sa
créance sur l'Etat. Ces titres au porteur ne
trouvaient pas preneur sur le marché, dans
le eas oü il voulait s'en défaire pour se procu
rer l'argent dont il avait besoin.
Enfisi. s'il voulait les déposer en banque,
il n'obtenait et encore pas facilement
que 5o p. c. de leur valeur.
Ajoutons qu'en fait, depuis mars 1925,
deux mois avant la circulaire en question,
l'Etat avait suspendu ses payements.
C'est contre cette circulaire que les sinis
trés ont protesté. Contre cette circulaire,
qu'ils jugent illégale et dont ils réclament le
retrait depuis des mois.
A la suite de leurs reclamations, l'Etat
avait imaginé un système de recours a la
Caisse d'Epargne, que nous exposerons dans
un article suivant, en même temps que nous
ferons ressortir les conséquenses désastreuses
de cette circulaire ministérielle. A. M.
Damen, probeert D. W. Corsets en Cein
turen, de beste sedert dertig jaar, de meest
verkocht.
Aangesloten bij de BANQUE DE BRU^E'LLES (Kapitaal 200.000.000 - Reserven 55.650.000)
Rekeningen 6 maanden 5,25 p. h. 1 jaar 5,SO p. h.
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