tarnen! l'Etat traite
ses ereanciars
le coefficient de remploi était li-mité.
on le congoit bien, les sinistrés a
Co<Ie6 plus intéressante paree qu'ils
reisp101'
du leur toit ou les objets indispen-
aV3'en jeur existence, ne pouvaient ètre
sab'eS autrement qu'en argent liquide. Ils
Pa).eSt en effet, a faire face a des dépenses
aVaie" 'onstitution qui leur étaient imposées
r y 0' et qui étaient sérieusement con-
par
t.rólées Par
^inspection du remploi prés des
r. de dommages de guerre. C'est pour.
tr'bUngn partiele 53 des lois coordonnées sur
1u0,lparation des dommages- de guerre, le
'8 'slateur imposait a l'Etat de mettre a la
m'nn du sinistré les fonds nécessaires au
dispost"0"
rCCette obligation de l'aiticle 53 avait été res-
jusqu'ici pour les sinistrés non com-
^ergante, Par l'intermédiaire de la Fédération
jgg Cooperatives et tant bien que mal pour
commergants ou industriels, par divers
organismes.
jylais voi« qu'un beau jotw, il y a quelques
setnaines, alors qu'il reste a réparer un dixiè
pnviron des dommages, l'Etat s'avise
flie i
brusquement de payer, au moyen de titres non
escsmptables, toutes les indemnités y compri-
L les indemnités safeties a remploi.
Or, des titres sont pratiquement sans va-
leur actuelle aucun établissement sérieux ne
leseecompte ou ne les accepte en gage. L'État
Li-même, c'est un comble, ne les accepte pas
en payernent.
II est bien vrai que le gouvernement pro
pose au sinistré un ftxpédient pou*r se pro
curer des fonds par l'intermédiaire de la Caisse
d'Epargneun prêt sur titre consenti dans
cirtains cas trés limités et dans une mesure
pouvast atteindre8o pour cent des indemnités.
Qu-elles que soient les améliorations propo-
sées a ce système, il ne peut donner satisfac
tion Ce que les sinistrés réclament- a bon
droit en se basant sur un texte de loi et sur
des précédents, c'est le payernent integral en
mees de toutes les indemnités sajrites d rem-
pi... le payernent tel qu'il a été effectué jus-
I'ici pour tous les sinistrés.
Jjusqu'a présent aucune assurance gpuver
ementale ne permet de di e que satisfaction
[leur sera donnée.
On eomprend dés lors l'émoi des sinistrés.
Quelle idéé doit avoir de la justice de son
pays l'homme qui regoit, au lieu d''espaces aux-
quelles une loi lui donne droitet que d'autres
ent toujours recaes en pareils cas, un mauvais
morceau dé papier sans valeur actuelle
Que doivent penser du crédit de l'Etat ceux
qui sont témoins de pareils agissements
Quelle répereussion profonde et quel trou
ble économique sont la suite, dans les régions
^érastées, de l'astuelle carence gouverne
mentele
E Et, a un point de vue plus élevé, que doi-
ivent penser les braves gens en voyaivt le gou
vernement agir avec cette désinvolture en vers
Poeclasse intéressante de c toyens, au mépris
jöune loi qui devrait être sacrée et qui a été
jusque la appliquée en faveur de tous les
Beiges
Dommages de Gnerre
Un quelconqne citoyen en faism-t autant
?res avoir lu la note que nous avons
par 166 fHar,C'' et nous avait été adressée
un de nos abonnés, pour établir que le
J3 e de liquidation des dommages de guerre,
autr gouvernement, est illegal, un
dont* -abonné nous expose ainsi la manière,
Eons 1 par les services de répara-
d'unetrS COrresPon<^ant ótait propniétaire
Par 1 mai?on sitnée a Ixelles, qui fut requise
obijJf ^'erna-nds en septembre 1914. II Int
e quitter sa maison en un temps fort
court, le-s Allemands l'aidant même a démé-
nager ses meubles.
Ce n'est q=*'a l'armrstice qu'il put rentrer
dans sa maison, qui était dans un état de dé-
laferement indescriptible. Les portes et les
planchers avaient été brulés. Les plafonds
avaient disparu. II ne restait plus de trace
des dallages. Quant a la saleté, elle s'étalait
partout.
Le propriótaire dressa un état des dom
mages, doat il demandait réparation et il at-
tendit longtemps, car il n'avait aucune bonne
influence a mettre en batterie. L'an der-
nier iï accepta, pour obtenir enfin quelque
chose, de transiger sur le montant de la som-
me qu'il réclamait de l'Etat. D'accord avec
fes services des réparations, un chifïre fut
arrêté pour la réparation des dommages, et
ces services ne donnèrent plus signe de vie
jusqu'en ces derniers temps, notre corres-
pondamt regut des titres non négociables de
l'ernprunt, dont le remboursement ne com-
mencera que dans dix ans
Or, notre abonné a du prendre une hypo-
thèque sur sa maison, pour payer les entre
preneurs qui ont fait les travaux de remise
en état. II doit payer l'intérêt de cette hypo-
thèque.
II doit aussi payer des contributions pour
la maison pour laquelle l'Etat lui doit répara
tion.
II y a qnelques jours, la feuille exigeant le
paiement de ces contributions est venue. L®
contribuable, qui a l'Etat comrae débiteur,
a voulu effectuer ce paiement en versant a
ce même Eta* un des titres qu'il en avait
regus. Le receveur des contributions a refusé
ce titre.
Je. ne puis rien en faire, a t il dit. Je ne
puis pruyer avec ga ni mes employés, ni les
pensions des employés retraités, ni mes autres
dépenses.
Et moi, a dit le malheureux contribuabffi,
que voulez vous que j'en fasse
Qa ne me regarde pas, a riposté le digne
représentant des finances de l'Etat. II me iaut
d«s billets de banque, et non des attestations
de mes dettes.
Je n'ew ai pas
Alors n©us patienterons jusqu'au 29 no
vembre, et si vous n'avez pas payé alors,
nous vous exéci*erons.
Voila comment l'Etat traite ses créaneie-rs.
Que dirait-on d'un citoyen qui se conduirait
com me lui dans la vie courante
L'Étoile Beige 14-16-25.
Dommages de Guerre
Un scandale sans précédent
Dans notre dernier article, nous nous étions
promis d'analyser la circulaire ministérielle
dont le résultat le plus clair est de supprimer
les paiements en espèces et de les remplacer
par un paiement en titres non négociables
nous voulions aussi en démontrer le ca aclère
nettement politique.
Nous renoncerons a ce dernier projet. En
efiet, la chose prend de telles proportions,
qu'elle devient d'intérèt national et, cela éta* t,
nous estimons que la discussion doit rester
au-dessus des questions politiques.
Le nouveau traitement infligé aux malheu
reux sinistrés con-etitue un scandale sans
précédent dans les annales des dommages de
guerre, qui cependant en ont vu de toutes
couleurs. La région la plus atteinte est celle
d'Ypres, ainsi que les environnantes. Comme
nous l'avons dit. les mesures prises ne s'ap-
pliquent qu'aux sinistrés dont le jugement
n'avait pas été rendu a la date de mise en
vigueur et qui, seuls pourront profiler
si l'on peut dire des piteux avantages qui
leur sont offerts.
Cette mouvelle réglementation ne s'adresse
qu'a ceux qui vont construire une maison pour
l'habiter eux-mémes, pourvu qu'ils soient non
commergants et, pour comble, indigents
Ensuite, l&s avances ne constituent qu'un prêt
remboursable et comble des combles, il faut
a peu prés commencer par renoncer a la répa
ration, puisqu'on est obligé d'accepter, avant
tout, du papier nDn négociable.
Akisi, pour ceux qui ont eu de l'initiative...
rien Pour ceux qui ont eu confiance dans le
gouvernement... rien Pour les sinistrés mo-
biliers... rien Et voila 1 1' aide qu'on
prétend apporter aux sinistrés.
Les Fédérawons de sinistrés de l'arrondis-
sement d'Ypres ont a leur tête, entre autres
hommes dévoués, M. l'avocat A. Butaye,
d'Ypres. On ne pourra assez dire combien eet
homme fut le défenseur désintéressé des sinis
trés de la région toujours sur la brèche, ne
marchandant ni son temps ni sa santé, du
moment qu'il s'agit de la cause des sinistrés.
La circulaire en question ne pouvait le laisser
indifférent. II prit done la tèté du mouvement
protestataire et il s'ensuivit une entrevue
ministérielle qui dura une grande après-midi
entière et qui, d'aprè-s les bruits qui sont ve-
nus a nos oreilles, tut a maintes reprises trés
orageus»le ministre se bornant a prècher la
patience, et les délégués ne voulant plus se
payer de monnaie de singe. Bref, une nouvelle
réunion au>ra lieu la semaine prochaine, sans
que Ls iniéressés en espèrent grand'chose.
Est il admissible que la cause de la restau-
ration nationale, qui est d'intérèt économique
primordial, soit délaissée, que les sacrifices
d-es réfugiés, des évacués et des sinistrés res-
tent ignorés et sans compensation, que le
fruit de quatre années de paiience et d'nttente
soit perdu qu'enfin, tout moyen d'existence
et de travail soit enlevé aux sinistrés
Pou-r éviter des ruines plus grandes, pour
que cbaque intéressé puisse prévoir, il est un
devoir de faire connaitre
Aux sinistrés que les paiements en espèces
sont brusquement suspendus.
Aux entrepreneurs que les engagements pris
envers eux par des sinistrés confiants, ne
pourront, en gratnde partie, être tenus
Aux commergants que les affaires seront
nulles a part les quelques-uns qui, favori-
sés, ont bénéficié des premiers jugements, il
n'y aura plus que des endettés
Aux agriculteurs que leurs peines et leurs
sueurs auront été dépensées Pro Deo
Aux usiniers que leurs industries ne pour
ront être refaites
Aux artisans que leurs ateliers resteront
sans machines, sans outils
Aux ouvriers que le travail, déja rare,
manquera bientót entièrement
Aux petits proprictaires que leur maison,
fruit de leur t-ravail, ne pourra plus être re-
construite
A tous qu'il n'y aura plus de confiance ni
de bonne foi dans les transactions.
Tout cela par quelle faute Uniquement
par suite d'utie administration incompétente,
décourageant les initiatives des fonctionnaires
impartiaux et encouragea t, an contraire,
celles de ceux qui envisagent avant tout les
intéréts politiques. Nous dém ntrerens cela
un autre jour.
Avec le ministre Jaspar et ses fonctionnai
res, la cause ue la restau ation nationale a
tout perdu. Tout ce que M Jaspar avait tait, a
été déf'ait immédiatement et remplacé par
d'autres déci«ions dont les effets néfastes 'se
font sentir depuis quelques années. Nous da-
vons eet hommage au fondateur des t rganis-
mes de Dommages de Guerre, bien que nous
ne partagions pas, en d'autres points,' ses
opinions.
Nous suivrons attentivement la errnpagne
qui s'ouvreet aurons soin de tenir nos lecteurs
au courant. Quercus.'
L'Éioile Beige. 16-10-25
Rechtbanken van Oorlogschade
Bij de Rechtbanken van Oorlogschade te
Yper werden in de laatste dagen zes Staats-
commissarissen afgedankt.
J6'b
ad°Pté nar m i
