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Caisse Commerciale de Roulers
Tijdperk van 25 Januari tol 10 Februari 5,50"L 's
Voorheen G. DE LAERE C°
HALFMAANDELIJKSCHE REKENINGEN
Verder diepe kuilen... grondelooze putten...
moeras overal... en dikwijls overstrooming
Schandalige strate... armzalige bewoners
Alle verkeer is daar onmogelijk voor welk-
danige vervoermiddels en zelfs voor voetgan
gers.
Wie onze moedige landbouwers zag zwoe
gen en worstelen door verre en onmogelijke
omwegen om hunne nijverheidsvruchten ter
plaatse te brengen, moet in bewondering
staan voor hun taaie wilskracht, en misprijzen
gevoelen tegenover dezen die de oorzaak zijn
van zooveel lijden.
Bij uitzondering in de frontstreek, zijn
meestal de menschen van eertijds d; ar terug
gekeerd. Geen enkele straat in beide gemeen
ten telt zooveel huisgezinnen en vooral zoo
veel huisgezinnen met acht tot tien kinderen.
De oudste, na vier lange jaren in 't mod
der aan den Yzer geleden en gestreden
te hebben, leiden voorts een ellendig
bestaan in die moerassen. De jongeren
komen ter school met water en moor in de
schoentjes geschept. Zoudt gij, die de verant
woordelijkheid draagt van dezen akeligen
toestand, durven den leerplicht streng toepas
sen op die onschuldige slachtoffers uwer nala
tigheid
En wat goede meening moeten de vreemde
lingen, en vooral de Engelschen hebben wan
neer zij, daar gekomen, moeten verzaken aan
't bezoek aan 't groot kerkhof, wat verder ge
legen, of ginds aan 't gedei.kteeken van 's Gra-
ventafel aan hunne gesneuvelde helden opge
richt
Oh, Een van daar schreef maar a! te
wel hoe wij zijn behandeld, niet als
menschen maar als beesten..!
Veertien maanden zijn vervlogen sedert
dit schrijven en tot ons groot spijt moeten
wij heden nog herhalen Sinds den
wapenstilstand werd daar niets gedaan
maar in 't geheel nietsniet de minste kuil
werd aangevuld.geen enkel gracht werd
er gedolven op de gansche lengte, noch
door de eene gemeente, noch door de
andere... Diepe kuilen, grondelooze put
ten, moerassen overal en dikwijls over
stroomingen
De twee zichten dezer dagen genomen
zullen aan de achtbare lezers van 't Yper-
sche een ontegensprekelijke getuigenis
brengen der werkelijkheid onzer gezeg
den Schandalige strate...
Armzalige bewoners...
Een van 't Ypersche.
Dommages d© Guerre
et Contributions
Nous avons annoncé, tl y a quelques mots, que
deux de nos concitoyens avaient assigné l'Etat
Beige devant le tribunal d'Yjpres pour jaire
declarer par celui ei que leur dette pour contri
butions se compensait avec leur créance pour
dommages de guerre. La cause a etjugée mer
er edi dernier et nous en parions plus loin.
En attendantline action identique a étê jugée
le 16 janvier dernier par le Tribunal civil de
Dinant.
A ce sujet, nous lisons dans La Nation
Beige, du IJ janvier
Un jugement intéressant
Un honorable commergant dinantais, M.
De Wynter, devait i5,ooo francs a l'Etat. Or,
l'Etat devait au commergant, a titre de dom
mages de guerre, uhe somme de i85,ooo fr.
Ajoutons que le commergant est possesseur
de titres d'indemnité a remploi le remploi
étant justifié et effectué. Sur ordre du ministre
des Finances, et a,pyès avoir saisi les immeu-
bles, l'Etat demandait au tribunal un juge
ment validant la saisie et ordonnant la vente.
Le contribuable répondait qu'il était contraire
au Droit d'exiger le paiement de i5,ooo francs
quand on en devait i85,ooo. L Etat réplique
les Finances n'ont pas a se préoccuper ce
savoir si les Affaires économiques ne paient
pas leurs dettes.
Le tribunal a statué dans le sens de Ia pu
tention du contribuable. Se basant sur 1 ai-
ticle 53 de la loi sur la réparation des dom
mages de guerre, le tribunal constate que la
créance du sinistré doit être payee en espèces
et est liquide et exigible au même titre de la
dette du contribuable. La compensation est
done de droit entre les deux dettes ressortis-
sant toutes deux au ministère des Finances.
Plaidait pour le contribuable Me Léon
Leboulengé pour l'Etat Me Ernest Lebou-
lengé.
Voici les principaux passages du jugement
...Attendu que De Wynter produit un titre
nominatif de la Trésorerie et de la Dette pu-
Mique n° i85.93o, de l'iinpoi t de I85.200 fr.,
représentant une indemnité de remploi pour
dommages subis dans ses biens mobiliers par
fait de guerre.
Attendu qu'ainsi l'Etat Beige se trouve cré-
ancier et en même temps débiteur de sommes
a liquider par un- même département ministé-
riel celui des Finances que les deux som
mes sont également liquides et qu'ainsi si elles
sont toutes deux exigibles, l'équité comme le
droit commun auquel ne dérogent expressé-
ment ni le code civil, ni aucune loi particuliè.
re, commande d'appliquer la compensation.
Attendu qu'au point de vue de l'exigibilité
de la créance de De Wynter, l'art. 5a des lois
coordonnées des io mai 1919 et 6 septembre
1921, dispose ainsi Si les indemnités sont
sujettes a remploi, l'époque et le rembourse-
ment des titres nominatifs seront fixés de
fagon que les fonds nécessaires soient remis
a la disposition des sinistrés en temps oppor
tun pour leur permettre de réaliser le remploi
aux époques fixées par les juridictions de
dommages de guerre
Attendu que la Cour des Dommages de
Guerre en son arrêt du 28 juillet ig25 ne fixe
pas, il est vrai, l'époque oü le bénéficiaire
devra réaliser le remploi, mais ordonne que
l'indemnité sera payable après justification
de l'emploi d'une première somme de fr.
76.313,44
Attendu que pareille justification a eu lieu,
puisque le titre nominatif a éié délivré
Que l'obligation de rembourser prise par
IT tat n'est done pas a teirne et qu'ainsi, e'est
sans raison qu'il prétend pouvoir diflérer le
remboursement du titre, qu'il a délivré
D'oü il suit qu'il y a lieu a compensation
Par ces motifs
Le tribunal, joint les causes inscrites sous
les n,,s 4183 et 4206.
Ce fait, déclare fondée l'opposition au
commandement du 29 juin 1925
Déclare l'Etat Beige non fondé en sa de-
mande de validité de la saisie immobilière et
le condamne auxdépens.
Cette question est done tranchée au fond
par le Tribunal de Dinant en ce sens Le
Département des finances étant a la fois, tout
comme le contribuable, debiteur et créancier
d'une même personne pour une somme exi
gible et liquide, la compensation s'est opérée
de plein droit.
A Ypres, la questk^TmTT?
mais le Tribunal a estimi étaitla„.
lieu p„,„. lui de
contnbuables avaient bjen ie§
Pfeve,
enus
que
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sitio.
que de.
avaient a payer avant mie 1 P'
les intéréts légaux étaient'
poursuites auraient lieu m -US
^co„trai„.f„'avai,pas;ncj;:SW..s»„
defaut de contrainte, jj np e faite Q]1,:
dl action judiciaire, et qne
prématurée. ance est
Nous croyons savoir qUe j
interjetteront appel de ce jugemew^
M« VANDENORiEss
de la Faculté de H!
et de l'Ecole Dentaire de Bruxl
57, Rue de Dixmude, 57 - f
CONSULTATIONS tons lesiot[s^
c:
Ville de
Dinant. Ie «janvierUM
M.Arthur BUT A YE, AmettuJ"
resident de la Federation des Snéu
de l Arrondissement d'Ypm
Rue deStuers, 26, YPRft
Nous accusons réception de votre estiméè
lettre du II courant nous annongant l'enV0,
d'un chèque de 400 frs destiné a secourirfe
malheureuses victimes des récentes inonda
tions qui viennent de s'abattre sur notrecité
Nous vous remercions vivement de la
effective que vous prenez au désastre non-
veau qui nous frappe et nous sommes certains
d'être l'interprête des sentiments de lapopè-
tion et du conseil communal pour vousexpri-
mer leur reconnaissance toute entière ains
que la nötre en particulier a 1'occasion dl
votre généreuse intervention dontlej
sera versé au comité de se cours.
Veuillez agréer, Monsieur l'Avocat, l'expres-
sion de nos sentiments distingués.
Le Secrétaire, Le Bourgmestre,
(s.) illisible. (s.) Bribosia,
Pour les victimes des inondatiom
La Coopérative pour dommages de guerre
Ypres et les environs a versé 1000frs. aIa
liste de souscription du Soir».
Les Amitiés Frangaises d'Ypres
transmis 3oo frs. a la Croix Rouge de Bel-
gique.
Voor de Getei&terden
van den Watersnooi
Het liefdadigheidsfeest dat Zondag laatst|
17 Januari, werd ingericht door de maat
schappijen Davidsfonds, VI. Meisjesbon,
Kristen Volksbond, V. O. S. en B. V. O.S,
Studiekring, bracht de netto som op V2B
1705,75 fr.
Dit bedrag werd aan het Rood-Kruis v
Belgie overgemaakt.
Het Komiteit voor HidjM°0>u
aangesloten bij de BRNQUE DE SRUJCELLE5 (Kapitaal 200.000.(100 - Reserven 90.000.
Rekeningen 6 maanden 5,75 p. h. - 1 jaar 6,®O
iaic Trihnn^l r et"
