Onze Schepen van Openbare Werken
De Oorlogsschade
Maatschappij van Onderiingen Bijstand
pe oud Leerlingen der Stadsschool
bondag 27 Februari 1927, te io uur,
jn»t Oud Yper Statieplaats, jaarlijksche
,i„reddering waartoe al de leden dringend uit-
Joodigd zijn.
Stad Yper GEMEENTERAAD
Zitting van Maandag 28 Februari 1927, om 18 ure
DAGORDE
j Proces-verbaal der zitting van 3i
januari 1927.
2. Policiebevel -- Goedkeuring.
3. Stadseigendommen Aankoop door
jgn Staat van dg a. 82 ca. gronü'noodig voor
de inrichting der statie Beraadslaging
Wijz]gulg-
4. Aankoop door de stad van een perceel
grond.
■5. Zwemkom Verordening Wijzi-
ging.
6. Openbaren Onderstand Verkooping
uit ter hand aan den Staat van een perceel
grond.
7. Openbaren Onderstand Afstand
van pacht.
8. Openbaren Onderstand Heropbou-
wingsweiken van het Rijke Klaren Weduwen-
bot en dammingen in het St-Jans Godshuis
Goedkeuring.
g. Handelsfoor Vraag om toelage.
10. Stadseigendommen Oorlogs
schade aan landgoederen Overeenkomst
Goedkeuring.
11. Financiën Aanvullende kredieten.
12. iVlededeeimgen.
13. Consolidatieleening Heffing van
opcentiemen.
Harmarhe Vpi-iana
Al de leden worden dringend uitgenoodigd
op het DANSFEEST van Maandag 28
dezer, om 8 uur, m de zaal Oud Yper
De eereleden die, bij vergetelheid, geene
uitnoodiging zouden ontvangen hebben zijn
verzocht zich te wenden tot den Voorzitter,
Aimé Grüwez.
Tous les membres sont instamment invités
au BAL du Lundi 28 courant, a 8 heures,
au Vieil Ypres1
Les memores protecteurs qui, par oubli,
n'auraient pas regu d'mvitation sont pries ue
s'adresser au Président Aimé Gruwez.
SeBsjiscfoet BC«arraer*s
Interpellation de M. Allewaert a M. Ie Ministre
des Finances concernant le retard app.orté
au payement des dommages de guerre et le
non-payement des intéréts aux sinistrës
(Suite)
0
Met spijt vernemen wij dat M. Robert
Deciercq, onze verdienstelijke schepen van
openbare werken, sedert eemge dagen ziek is.
M. Deciercq is oud strijder, een zeer ijverig
en rechtschapen mensch die, ten koste van
veel persoonlijke opofferingen, aan zijn stad
reeds onschatbare diensten bewezen heelt.
Hij verdient dan ook ten volle de genegen
heid en waardeering die de Yperiingen hem
toedragen.
Uit ganscher harte wenschen wij hem een
spoedig en geheel herstel en voortaan de
beste gezondtieid.
M. Houtart, ministre des finances. Ces paiements ont
Permis ii la grande industrie de se remettre au travail après
la guerre. Des dizaines de milliers d'ouvriers ont pu trouver
ainsi des salaires rémunérateurs.
Huart. N'a-t-on pas payé plus qu'on ne devait
Voila la question.
M. Houtart, ministre des finances. Si des sommes
""portantes ont été payees pour la reconstruction, la main-
d'oeuvre et l'industrie en ont largement profité. Si, immédia
tement après la guerre, nous avons vu les salaires hausser
considérablement, ii est certain que cette hausse a éte causee,
en'très grande partie, par l'activité déployée dans la reparation
des dommages de guerre, et spéclaiement des grands dom-
ttla8es qui ont exigé une main d'ceuvre importante.
Peut-être des fautes ont-elles été commises, ie 11 en
disconviens pas, et je suis certain que si i'on examinait
par le menu toutes les affairés, orf'constaterait et des erreurs
et des exagérations.
M. Debunne. Et des abus.
M. Houtart, ministre des finances. Mais quand on
con-sidère l'ensemble des reparations, il n'est pas permis de
dire qu'elles ont été faites uniquement au profit des riches
Elles ont été faites au profit de la collectivité et elles ont
contribué largement a développer l'activité économique dans
notre pays, comme elles ont contribué répandre dans la
classe ouvrière des salaires élevés.
M. Missiaen. C'est contestable.
M. Dierkens En West-Flandre, dans la zóne sinistrée,
on a tuê l'industrie.
M. Debunne. N'est-il pas immoral de ne. pas payer des
dommages de 3,000 ou de 4,000 francs a de pauvres gens,
parmi lesquels il y a même des veuves de guerre
M. Houtart, ministre des finances. La politique actuelle
du département des finances est de régler avant tout les
petits sinistrés, mais je me trouve parfois devant des engage
ments farmels. Dans des cas sembiables, ia position du
ministre des finances est extrémement délicate. Mon plus
ardent désir est de-payer d'abord les véritables nécessiteux
plutot que les autres, mais quand je me trouve devant un
engagement formel, il m'est extrémement difficile de renier la
signature de l'Etat.
Ceci dit, messieurs, je voudrais vOus indiquer d'une fagon
prérise quelle est la politique actuelle de l'administration des
dommages de guerre. Dés que les services ont été réur.is a
mon département, j'ai pris différentes mesures, aussi larges
que possible, bien entendu dans les limites compatibles avec
la situation du trésor, puisque le gouvernement, constitué
pour remédier a ia situation critique des finances publiques,
doit, avant toute autre chose, avoir l'oeil sur cette situation.
Des restrictions avaient déja dü être apportées au paiement
des indemnités du temps oil M. Van de Vyvere détena t le
portefeuille des affaires économiques.
C'est au début de 1924 que commenga, en effet, le régime
qui fut appelé Ie régime des restrictions. Diverses mesures
furent prises pour ménager les fonds de la trésorerie.
En novembre 1924, la situation s'étant légèrement amé-
liorée, mon prédécesseur, d'accord avec le ministre des
affaires économiques,décida d'apporter certains ménagements
k ces restrictions, et on en revint au régime qui était en
vigueur avant le 1 fêvrier 1924.
Sur ces entrefaites, l'arrêté royal du 16 juin 1924 autorisa
la conversion des titres nominatifs en obligations au porteur,
avec coupon d'intérêt annuel de 5 p.c., ce qui a évité aux
sinistrés le désagrément -- dont ils se plaignent de devoir
attendre périodiquement ia confection fastidfguse designa
tions póstales individuelies pour les intérétsafférents aux trés
nombreuses inscriptions nominativesl
Malgré toute la bonne volonté dont était animé le gouver
nement, celui-ci se vit acculé, en décembre 1924, a suspendre
momentanément tout paiement en espèces, Nous avions vécu
pendant plusieurs années des emprunts de dommages de
guerre et de Ia priorité allemande de 2 milliards et, a un
moment donné, ces différentes sources ont.eté complètement
taries. La crise financière devint intense et l'Etat beige ne.
pouvait plus escompter avant un an aucun paiement en espè
ces de l'Allemagne, par application du plan Dawes le solde de
la priorité beige devant être' absorbé par des réparations en
nature. II en est résulté fatalement un retard sensible dans
les paiements, puisque ceux-ci ont dü être reduits de plus en
plus alors que les jugements et les transactions ont continué
k affluer.
Cqmme il fallait proportionner l'effectif du personnel-, au
travail pouvant être exécuté utilement, et afin de réduire,
d'autfe part, les frais d'administration au strict nécessaire, on
a entamé le licenciement graduel des employés temporaries.
La tdche dévolue aux bureaux est devenue depuis cette
époque extrémement rude et on ne peut leur adresser aucun
reproche, puisque seules les contingences du moment ont
enrayé une production normale, sans éviter des correspondan-
ces multiples avec tous les sinistrés qui ne peuvent obtenir
immédiatement satisfaction.
La Caisse d'Epargne avait limité ses avances jusque fin
1926 100 millions Cette avance est absorbée et il était
impossible d'intensifier davantage les liquidations en espèces.
Cette pénurie de ressources a fait resfreindre les paiements
aux seuls cas intéressants et, pour éviter toute faveur non
justifiée, il a fallu arrêter un ordre de priorité que M. le
ministre Baels a rappelé.a la séance du Sénat. du 27 juillet
1926. C'est ainsi qu'on a limité les paiements en espèces au
profit des invalides de guerre, des anciens combattant et
assimilés, desinondés, des vieillards, des tafnilles nombreu
ses et des 'cas spécialement urgents qui étaient signalés a
l'administration.. J'ai maintenu scrupuleusement eet ordre des
priorités et tous les cas intéressants qui me sopt soumis sont
examinês avec la plus scrupuleuse attention et la plus. grande
impartialité. Je n'ai jamais refusé un paiement en espèces
chaque fois, par exemple, qü'un sinistré avait un besoin
impérieux de fonds pour pouvoir faire face aux exigences de
son entrepreneur. Mais, maintes fois, des paiements ont dü
être retardés paree que les intéressés ne fournissaient pas les
justifications des dépenses déja effectuées, et c'est souvent
par leur propre négligence qu'il n'est pas possible de leur
donner immédiatement satisfaction.
Pour remédier tant que je le pouvais aux situations inté
ressanter qui m'ont été signalées, j'ai déja pu améliorer
que'.ques modalitésde paiement d,epuis que j'ai mis a la dis
position des services de liquidation une somme mensuelle
de 5 millions k préleVer sur le budget en dehors des 5
millions avancés mensuellernent par la Caisse d'épargne,
avances qui, suivant les prévisions de cette institution, seront
continuées en 1927. -
A titre d'essai, j'ai décidé d'accorder une avance immediate
paeacassEtA3fcxsarafriflMiMi BBie—aaMaamiiiii* iuibbeb—a—
de 25 p.c., en espèces, aux commergants et industriels,
sinistrés complets, qui n'ont pas encore regu en espèces ou
négocié k l'Association nationale des Indüstriels et Commer
gants le quart des indemnités qui leur reviennent.
En vue de venir en aide aux petits commergants et indüs
triels qui ne parviennent que difficilement a escompter leurs
titres p ur dommages de guerre a la dite association, j ai
permis de considérer, dorénavant, comme dommages privés
tous ceüx qui sont de nature commerciale ou industrielle et
dont ie montant total, reparation et rempioi, ne dépasse pas
15,0 10 francs. Les intéressés pourront done obtenir ie
paiement en espèces dans les limites fixées pour les domma
ges niobiliers.
Quant aux établissements d'intérêt public, il avait été
décidé que les indemnités ne pourraient leur être payées en
espèces qu'a l'intervention du Crédit communal de Belgique
des instructions en cesens furent données, mais ici encore les
mo.yens d'action sont devenus insuifisants et j'ai été amené a
examiner ,avec la plus grande bienveillance, l'éventualité de
payer en.espèces les,indemnités accordées aux établissements
publics qui se trouvaient dans l'impossibilité de se cféer des
disponibilités. il ne pourra évideinment s'agir que des indem
nités sujettes a rempioi et se rapportant a des travaux dont
l'urgence est incontestable.
Les dommages se rapportant en ordre principal a des
laines et des cuivres réquisitionnés étaient toujours payés en
obligations au porteur non susceptibles de rachat afin. de
venir en aide aux petits sinistrés, j'ai décidé tout récemment
de payer en espèces toutes les indemnités accordées de ce
chef quand elles ne dépasseront pas la somme de 300 francs.
II est absolument impossible, pour le moment, de faire
d'autres concessions, car il ne faut pas se dissimuler qu'il y a
plus de 1,300,000 dossiers de dommages aux biens et que la
moindre innovation peut avoir des répercussions énormes sur
la situation des finances publiques.
J'en arrive maintenant a la question des intéréts. Je n'ai
pas encore arrêté définitivement les régies générales a suivre
et, ainsi que je le rappelais, il n'est pas d'usage d'interpeller
le gouvernement sur ses intentions. Néanmoins, je suis heu-
reux de pouvoir soumettre a l'appréciation de la Chambre
quelques considerations sur les mesures qui, a mon avis,
s'imposent.
Qu'il me soit permis de faire remarquer d'abord que si, a un
moment déterminé, le gouvernement a dü faire un effort con-
sidérable pour ne pas suspendre complètement les paiements
et pour continuer ceux-ci dans une certaine mesure, il ne
pouvait évidemment être question d'aggraver la situation en
réglant immédiatement le paiement des intéréts au profit de
ceux qui avaient déja: été favorisés en touchant plus tót que
d'autres le principal des indemnités qui leur avaient été
^allouées. Ayant été servis les premiers, ils ont obtenu un
avantage qu'on ne pouvait étendre au risque de priver d'autres
citoyens d'indemnités attendues avec impatience.
C'est cette consideration qui a déterminé mes prédéces-
seurs a suspendre temporairement.le paiement des intéréts.
II taut, en outre, un personnel stylé que la commission des
économies a évaiué. dans son récent rappor.t, a plus de 350
agents qui, après les trente mois que nécessiterait la liquida
tion des indemnités, devraient 'encore consacrer ensuite qua-
r.ante mois au calcul des intéréts, soit en tout six années.
Plus de 150 agents ont déja été licenciés sur ce nombre
depuis lors, et je dois évidemment songer a simpüfier les
méthodes de travail, et spécialement le calcul des intéréts.
On doit, avant tout,éviler de créer une nouvelle distinction
entre les sinistrés ceux qui ont déja touché leurs intéréts a
l'époque oü ceux-ci étaient liquidés intégralement, et ceux qui
subiraient la réduction alors qu'ils ont dü attendre plus long-
temps pour obtenir'satisfaction.
Je pense qu'on aèoutira'a une solution équitable s'inspirant
des considerations ci-après
Aucun intérêt ne sera évidemment payé sur les sommes
remboursées a concurrence de Ia valéur 1914 par les Alle—
mands, et tel sera le cas pour les indemnités relative's aux
laines et aux cuivres et notamment pour la plupart des indem
nités de moins de 300 francs, qui, par contre, seront payées
intégralement en espèces.
Pour les sommes inférieures a 5,000 francs, toutes les
transactions sont faites depuis quelque temps avec majoration
d'un "intérêt forfaitaire arrèté de commun accord avec le
sinistré.
Dans les autres' cas, il y aura. lieu a décompte exact
l'intérêt sur l'indemnité de reparation prendrait légalement
cours au 1 janvier 1921, et celui dü-sur les indemnités com-
plèmentaires prendrait cours au joür de la justification du
rempioi ou a la date réelle du rempioi, si cette date'résulte dë
documents ayant date certaine, par exemple l'inscription a
des livres de commerce.
Enfin, dans un but de simplification des calculs et par
conséquent d'accélération, le point de depart des intéréts
serait fixé par mois et demi-mois, en négligeant les périodes
inférieures a quinze jours.
Quant aux fractions d'indemnités inférieures a 100 francs,
elles seraient également négligées. De cette fagon, le calcul
des intéréts serait considérablement allégé.
Je pense, en outre, que l'honorable assembléé sera d'accord
pour négliger toutes les fractions d'intérêts inférieures a 10
francs, de manière a. abóuiir k des sommes rondes de
dizaiies.
Q.'.est done sans aucune raison qu'on a répandu des bruits
au sujet de la suspension des paiements des intéréts. L'Etat
considère, en eftet, que la loi sur les dommages de guerre
ayant été votèe par le parlement qui l'a d'ailleurs discutée
et améliorée a plusieurs reprises doit être mise en appli
cation aussi bien quanta l'intérêt qu'au principal.
Seulement, il y aura lieu de prendre des mesures pratiques
pour alléger le travail de l'administration et réduire les frais
généraux. (A suivre).
