Immoralité Gouvern«mentale
D®. Oorlogsschade
ce.psychiatre, spécialiste des affections men-
tales, beaucoup d'adultes ne savent pas s'amu-
ser.Cependant, le cerveau, comme tous nos
ocganes, a besoin de repos. Un arc ne peut
toujours rester tendu, et, si nous voulons
accorder un repos a notre cerveau, nous ele
vens nous occuper parfois, de choses frivoles,
voire même puériles. Le théatre ou le cinéma,
après une journée de labeur, ne suffirait pas
coaame diversion, a en cioire ce prince de la
science De temps en temps, dit il, nous de
vrions nous conduire comme des imbéciles
(sic). Made mild fools of ourself
Si cela n'est pas trés neuf, du moins cela
vaut il la peine d'être rappelé, en un temps oü
vuie réaction bienfaisante- semble devoir sou
tenir notre énergie. Travaillons et rions, rions
et.travaillons. Que cette royauté éphémère du
carnaval s'exerce done en toute honnêteté et
que, d'année en année, notre cortège devien-
na de plus en plus brillant et attire les mèmes
foules qu'a Binche Et pou: quoi ne verrions
nous pas, l'an prochain, un roi de carton, de
fa hauteur d'un premier étage, se promener
par nos rues, portant, comme a Nice, le titre
de Sa Majesté Carnaval, suivi de l'année de
son règne PïRÈS.
A plusieurs reprises, la Redaction de La
Région d'Ypres» a invité les sinistrés, aux-
qaels l'Etat ne payait pas les indemnirés
sujettes a reuiploi, a ne pas payer, de leur
cóté, leurs contributions échues. Des mem
bres de la Rédaction donnèrent l'exemple de
ca refus de paiement. Ce conseii et cette con
duite étaient inspirés par le bon sens, par la
la; qui régit la compensation des créances, et
par la supposition que l'Etat ne pousserait
pas le mépris de l'honnê'eté jusqu'a tracasser
un. contribuable auquel lui même devait vingt
fois plus que l'impót a toucher. Combien de
fois, a la Chambre et au Sénat, les Ministres
des Finances n'ont ils pas déclaré que pareil
agissement de la part du Fisc serait une
hoxte
Et cependant un sinistré de Dinant, auquel
l'Etat devait plus de 175.000 fr., fut saisi en
paiement d'environ i5.ooo fr: d'impóts que
le Dinantais refusait d'acquitter II y eüt une
nouvelle interpellation aux Chambres, et de
nouvelles protestations du ministre, qui aliaic
nrettre fin a ce scandale i Et en effet, le minis
tre commenpa par payer ce qu'il devait, ...én
partie du moins.
Pendant ce temps, le sinistré avait porté
devant le Tiibunal de Dinant la quesuon de
savoir si son créancier avait bien le droit de
le poursuivre.
Tousles sinistrés savent que le Tri bunal
de. Dinant déclara que les poursujtes de l'Etat
étaient nulles, et que la créance de l'Etat
était éteinte par compensation avec la dette
plus grande qu'avait l'Etat vis a vis du sinis
tré- poursuivi.
Ce jugement fut approuvé par tous les hon
nêtss gens, même par le-ministre 1
Est-il cqncevable que ce même ministre ait
si-, peu d'autorité chez lui, que ses bureaux
aient osé interjeter app-1 du jugement de
Di sant Et cependant il en fut ainsi il y eut
appel
Pourtant comme plus d'une année s'était:
écoulée depuis lors, chacun croyait que le
prrjcès avait été retiré et on n'en parlait plus.
Mais ne voila t il pas que, la semaine der
nièïe,les journaux nous apprkent que la Cour
cTAppel de Liége avait réformé le jugement
de-Dinant, et décidé que l'Etat avait le droit
de-saisir
Get arret a causé une douloureuse surprise
dans le pays entier.
D'après certains journaux, la Cour aura.it
décidé que la compensation n'était pas oppo
sable a l'Etat paree qu'elle le priverait de
sommes dont il a bésoin pour gouverner. S'il
en-est airsi, nous n'hésitons pas a dire que
cetarrêt n'a aucune valeur juridique, qu'il est
la négation de toutes nos libertés constitu-
tionneiles, et qu'il justifie d'avance toutes les
tyrannies. Le citoyen n'aurait plus aucun
droit, plus aucun, et la bureaucratie moderne
jouirait d'un p mvoir aussi absolu que les
empereurs r. m.dns de sinistré mémoire.
Nou .li,; r-ms done eet arrêt dés que
nou., e u s regi le texte, et nous mainte
nons ei a 1 l int, a tous les sinistrés en
retard d'ètre pavés, notre conseii de ne pas
payer lturs contribudons.
Au reste, nos amis de Dinant iront certai
nement en cassation, et s'ils ont besom Pour
cela d'un peu d'aide de notre part la hedera-
tion dc-s' Sinisttés de l'arrondissement d Ypies
est la pour la leur donner.
Interpellation de MAllewaert a M.le Ministre
des Finances concemant le retard apporté
au payement des dominates de guerre et le
von-payemevt des intéréts aux sinistrés
(Suite)
J'en arrive mainten-ant, messieurs, aux cas spéciaux qui
m'ont été signalés concemant les dommages 4 payer 4 des
particuliers se plaignant du retard apportè a la liquidation.Je
ferai examiner ininutieusement tous ces dossiers par mon
département, et les cas intéressants recevront une solution
favorable. Je i'ai déjé dit tout a l'heure a M Allewaert, une
somme de 200,000 francs a été payée tout récemment 4 la
fabrique d'église qu'il signalait.
M. Missiaen. II ne manque pas d'églises 4 Ypres. II y
en a assez.
M. Houtart, ministre des finances. Pour ce qui con-
cerne les families pauvres, je vous le promets a tous, mes
sieurs, aucun des cas qui les concernent ne sera négligé.
M. Gelders a rappelé une situation digne d'intérêt c'est
celle d'un sinistré, créditeur de l'Etat et poursuivi par l'ad-
ministration des contributions, qui refuse d'accepter les titres
qui ont été remis a l'intéressé en paiement de ses dommages
de guerre et qui irait jusqu'a menacer ce sinistré de saisie. Je
vous dirai immédiatement qu'un tel cas ne peut pas se
produire et que, même s'il se produisait, je prendrais immé
diatement les mesures nécessaires pour empêcher que la
saisie ne fut mise 4 execution.
M. Dierkens. J'ai déjd signalé a votre département,
monsieur le ministre, que, maigré les réclamations que j'avais
introduces auprès de vous, l'intéressé a dü payer une
amende de 8,000 francs.
M. Debunne L'Etat devra rembourser, naturellement.
M. Houtartministre des finances. S'il s'agissait de cas
de l'espèce, oü le sinistré n'aurait aucune ressource et se
verrait dans l'impossibiiité de payer, sauf d vendre au besoin
sa maison, par exemple, ou bien son matériel industriel,
choses qui iui sont indispensables, le personnel des contribu
tions ne pourrait pas en arriver aux mesures extremes. Je ne
puis cependant pa^ admeilre des concessions d'ordre général
non motivées, car si de telles concessions se présentaient
trop souvent, il est évident que les services publics ne pour-
raient plus fonctionner.
II est certain également que lorsque l'Etat érnet des titres
de rente, y compris des titres de dommages de guerre, qui
sont, en somme, des litres consolidés, on ne peut pas
réclamer ie paiement immédiat en espèces de ces titres. Nous
connaissons d'ailleurs les dangers des engagements d couit
terme. Nous avons vu dernièrement oü cela pouvait nous
mener quand il s'agissait de rembourser les bons a six mois.
Nous ne pouvons done rembourser pour ie moment les titres
de dommages de guerre, qui sont des titres d'emprunt conso-
lidé, et les faire considérer ainsi comme des titres d'emprunt
d court terme. C'est, en principe, radicaiement impossible.
Encore une fois, nous voulons marquer notre intention de
satisfaire le plus grand nombre possible de sinistrés, mais
nous avons devant nous un obstacle la limite des possibili-
tés financières de l'Etat.
Vous tous qui êtes ici, vous avez contribué a cette oeuvre
d'assainissement financier qui est l'oeuvre essentielle du
moment. Elle exige un budget en équilibre, en équilibre avec
l'allocation au fonds d'amortissement de ressources conside
rables qui pennettront d'éteindre les éléments dangereux de
la dette publique. Ces considérations-la doivent dorniner
toutes autres. En dehors oe ces considérations, et dans la
mesure des possibilités, j'ai d'abord augmenté les allocations
aux sinistrés. J'étudierai aussi le moyen de restaurer, dans
une certaine mesure, le crédit sur dommages de guerre et les
possibilités de mobilisation des titres.
J'examinerai avec la plus grande bienveillance toutes les
situations intéressante?, notamment celles de families vérita-
blement ïnalheureuses paree que l'allocation ne leur a pas
encore été versée. Tous ces cas, je veux les faire examiner et
régler avant tous autres, avec une bienveillance particuliere,
et j'espère que personne n'aura a se plaindre de Ia transfor
mation actueile du service, transformation qui n'a été inspi-
rée, je le répète encore, que par cette idee générale d'écono-
mie sur laquelle le gouvernement doit régler toute sa politique
en matière d'administration. (Marques d'assentiment).
M. le président. La parole est a M. Huart.
M. Huart. Je n'aurais pas pris la parole dans cette
interpellation si je n'avais 4 signaler certaines manoeuvres
dont se rendent coupables des employés du département de
M. le ministre des finances.
On ne paie pas les intéréts des dommages de guerre paree
qu'il n'y a pas d'argent, et je suis certain que M. le ministre
des finances, qui, du reste, est un Tournaisien comme 11101"
done brave homme (sourires) ne demanderait pas mieux qué
ces intéréts soient réglés dans le plus bref délai possible, de
même, du reste, que les indemnités accordées et qui restent
en souffrance. Mais je veux lui signaler certaines pratiques
de gens qui se disent des employés du département des
finances, pratiques que je considère, pour ma part, comme
hautement regrettables et qui ne peuvent être tolérées par
aucun Beige.
Voici quelies sont ces pratiques. Certains agents, qui se
disent des fonctionnaires chargés du contróle
campagnes et s'adressent 4 de malheureux camDaü dans les
ne savent pas se défendre. Ceux-ci ont souvent qui
dommages de guerre inférieurs a ceux auxquelsu des
droit. Ces soi-disant fonctionnaires dotinent conn avaient
ces campagnards de lettres anonytnes qu'on leur -i aissance a
11 s'en vont voir les gtns, les menacent de etlVoyées-
d'amendes formidables, de mine et même de prison^"01116'
point que certaines femmes en sont devenues mal VStau
terreur. a ades de
Après cela, les susdits fonctionnaires offrent de tont
ger, pour autant que les sinistrés acceptent d'effectne"311'
taines restitutions. Ces propositions sont souvent ace t-""
paree que les vlctimes sont terrorlsées. cePtees,
Est ce M. le ministre qui ordonne de semblables
tiques pra~
M. Houtart, ministre des finances. - Signalez des fa t
précis. 's
M Huart. Je vous en citerai demain tant nUe vn
voudrez, et notamment pour 111a commune, ou ron m'a
gnalé trente cas de l'espèce. SI"
J'espère que vous allez donner des ordres pour que
pratiques cessent radicaiement et immédiaiement. W
M. le président. La parole est 4M. Colleaux.
M. Colleaux. Monsieur Ie Président, après avoir entend
l'énumération des mesures prises par M. Ie ministre ,U
renonce a la parole. le
M. le président. La parole est 4 M. Jacquemotte.
f>\. Jacquemotte. Messieurs, les différentes interpella
tions qui ont lieu au parlement sur la question de l'interven-
tion de l'Etat en faveur des sinistrés ont toujours illustré la
politique réelle suivie par les différents gouvernements
depuis la fin de la guerre. On a rappelé, 4 juste titre, que
ceux qui ont été servis les premiers sont les gros indust'riels
les gros capitalistes. Ils ont été gavés pour eux, les
finances du pays ont été mises au pillage et quand se'sont
présentés les petits sinistrés, ceux qui avaient perdu, au
cours de la guerre, un modeste mobilier, une humble njai'son
ceux qui avaient subi, en réalité, les plus gros dommages'
comparativement a leurs conditions matérielles, quand ceux'
14 se sont présentés, dis-je, Ia réponse a été situation
financlère intenable impossible de payer encore
Nous pouvotis parfaiternent admettre que le gouvernement
catholique-libéral-socialiste actuel, par l'organe de son mi
nistre des finances, réponde je ne suis pas responsable de la
situation présente je puis invoquer Ie vers du iabuliste
Comment l'aurais-je fait si je n'étais pas né
Mais les gouvernements précédents auxquels les irois
partis traditionnels ont participé, le gouvernement catholique-
libéral-socialiste qui s'est constitué au lendemain de l'armis-
tice, sous la présidence de M. Delacroix, les différems
gouverneme ts d'union sa< rée, d'union dêmocratique,d'union
économique et monétaire et de toutes les etiquettes qu'on
pouirait donner 4 ces constellations politiques de collabora
tion entre socialistes et partis bourgeois, ces différent; gou
verneme :.ts portent la responsabilité de la situation dans
laquelle la masse des petits sinistrés se trouve aujourd'hui.
Mais il est clair aussi que la responsabilité du gouvernement
Francqui-Jaspar-Houtart-Vandervelde existe incontestable-
ment. Pourquoi Paree que c'est ce gouvernement qui dit
aujourd'hui aux petits sinistrés vous, qui serez payés
demain, vous ne toucherez pas sur la base d'après laquelle
ont touché les gros au lendemain de la guerre le franc est
stabilisé a 14 centimes, et désormais, les indemnités de
dommages de guarre, a propos desquelles l'Etat a déja pris
vis 4-vis de vous, sinistrés, des engagem -nts, ces indemnités
vous seront payées sur la base de 14 centimes-or au franc.
C'est une nouvelle escroquerie dont sont victimes les
petits sinistrés, après I'escroquerie du gaspillage des indem
nités des dommages de guerre aux gros capitalistes. C'est une
escroquerie au détriment des pelits sinistrés, tuut comme la
stabilisation a 17.% dont sont responsables les cléricaux, les
libéraux et les socialistes La stabilisation a 175 est une
vaste escroquerie, dont les représentants de la haute finance
et les représentants du gro« capitalisme industriel sont en
même temps les responsables et les profiteurs, et dont sont
responsables, par complicité, les chefs réformistes, qui ont
appuvé la politique tendant 4 exproprier, dans une large
mesure, Ia petite bourgeoisie, a placer la classe ouvrièredans
une situation de misère chaque jour aggravée et 4 rendre, en
eet hiver 1926-1927, la vie deplus en plus intenable aux
pauvres, aux travailleurs.
Lorsqu'a l'ordre du jour se trouve l'interpellation sur les
mesures que ccmpte prendre le gouvernement Jaspar Vander
velde pour faire f^ce 4 l'augmentation constante du coüt de
la vie, la question doit étre également soulevée de savoir qui
est responsable de cette situation, sinon ce même gouverne-
•ment, appuyé par les mandataires catholiques, libéraux ei
socialistes, qui, par leur politique de dévalorisation du franc
a 14 centimes, sont cause de la hausse permanente et continue
des choses nécessaires a l'existence.
Tout 4 l'heure, un député social-démocrate disait II a
de l'argent, il y a des ressources, il y a des possibilités de
garantir aux petits sinistrés le paiement immédiat des indenv
nités de dommages de guerre qui leur reviennent, et il rap-
pelait la reprise des mares 4 1 fr. 25 c. au lendemain de
l'armistice. Autre escroquerie encore, celie-la Et qui done
en a profité. sinon les gros capitalistes, les grands financiers,
les gros industriels, les gros accapareurs et les trafiquants
avec l'armée occupante, escroquerie qui est complétée par
cette autre vaste escroquerie de la stabilisation 4 175,.basee
sur une aggrav .lion formidable des impóts, sur une amnneri-
tation considerable de la dette extérieure consolfdée et sur la
livra son au capital privé des chemins de fer de l'Etat, e
bientót, sans doute, des télégraphes et telephones.
Messieurs, l'honorable ministre des finances a déclaré
tout a l'heure, qu'il 11e voulait pas faire de promesses
cependant, la fin de son discours n'est rieri d'autrequun
ensemble de vaines promesses lancées dans l'unique but de
tenter de calmer le mécontentement grandissant parmi les
petits sinistrés.
En réponse a une indication donnée par l'honorable M-
Dierkens, l'honorable ministre des finances a posé une ques
tion de principe. C'était 4 propos de cette familie de sinistré
a laquelle l'Etat doit 20,00 francs, dette qui est compenseg
dans une certaine mesure par une dette de ces sinistrés e
impóts vis-4-vis de l'Etat. Voilé done l'Etat se faisant payer,
gréce aux moyens de pression dontil dispose, alors que, e
même temps, il se refuse a respecter les engagements qu 1
pris lui même, et cela sous prétexte qu'il n'a pas d'argent.
Le ministre des finances a déclaré Je ne peux Pa5.fadj
une compensation, psree que ce serait rétablir des de
flottantes a court terme c'est a dire que le ministre
finances défend cette thèse Moi, Etat, moi, gouvernem
catholique-libéral socialiste j'ai le droit de voler tousles p-
porteurs de rente de l'Etat, j'ai Ie droit d'exproprier tout
masse de la petite bourgeoisie, j'ai Ie droit de lancer dan
misère toute la mass, des ouvriers j'ai Ié dfoit «e ie
une politique qui a conduit a un accroissement torni'da
