Le Royal Rmer
Tribunaux de Dommages de Guerre
Un intéressant discours
du depute Dr. Brutsaert
Droit Public, jamais les exilés d'uu cela du
front n'auraient pu rentrer au pays. La Belgi
que aurait perdu un demi million de sujets.
Ceux du cóté intérieur du front auraient con
tinué a surpeupler les communes sorties in-
demnes de la guerre et auraient constitué
pour i'dssistance publique une charge insup
portable. Le tiers de la Flandre Occidentale
serait resté une éteadue déserte, une terre
inhabitable, une épou.vantable mare pestilen-
tfelle oü pourrissaient des milliers de cadavres
d'hommes et d'animaux. Jamais la Belgique
n'aurait pu se relever de cette ca'amité.
Alors seulement apparut la vérité de ce
principe, incmnn jusqu'alors dans i'kistoire de
l'humanitéj que ceux qui avaieut étc sacrifés
pour le salut de I'Etat avaieut le droit d'etre,
indemnises par I'Etat.
C'est ce principe de la Solidarité nationale
qui est a la base de tous les décrets et de
toutes les lois sur la reparation des domma-
ges de guerre. On l'a poussé trop loin et a
tort étendu aux simples endommagés au lieu
de le restreindre aux seuls sinistrés. Mais ce
principe est un principe de salut public. II
proclame que la léparation est une dette de
l'Etat commè tel. Le droit du sinistré'puise sa
source dans un principe d'Ordre Public, dans
une loi de salut pour l'Etat. Les Tribunaux
Se dommages vérihent l'existence de ce droit
et en déterminent le chiffre, mais ne le créent
pas. üès qu'une convention préalable est
conclue entre l'Etat et l'un de ses ressortis-
sanis au sujet de prestations militaires a effec-
tuer, cette convention donne naissance a un
droit d'ordre privé, mais ne puise pas sa
source dans le Droit Public.
La créance du sinistré contre l'Etat ést une
dette de Droit Public et non de Droit Ci vil ou
privé, au même titre que, d'après Pigot--
Préameneu, le droit pour l'Etat de'recevoir
l'impót. 11 en résulte que l'opinion de ces
auteurs du Code Civil ne s'applique en aucune
faqon au cas qui nous occupe. II ne s'agit
absolument pas de faire compenper une créan
ce de l'Etat, résultant des nécessités de son
existence, une créance de Droit public ou
politique, avec une dette de Droit ordinaire
résultant d'une convention que l'Etat aurait
conclue avec un de ses sujets conförmément
aux régies du Code Civil. Ici, dette et créan
ce, également, l'une eomme l'autre, sont
étrangères aux régies du Droit purement
privé, elles puisent l'une et l'autre leur origine
dans les nécessités de leur existence politique.
On voit done bier que l'arrêt que nous
examinons a faussement appliqué 'l'opinion
des auteurs du Code a un cas auquel ils
n'avaient certainement pas pensé la Cour
n'avait pas a comp'enser des dettes de nature
différente, la créance du sinistré n'est pas
d'ordre civil ordinaire
L'es articles du Code Civil sur ia compensa
tion résultent de régies dictees par le bon
sens, reconnues de tous temps, par toutes
les'législations. On peut' discuter l'opportu-
nité de les appliquer quand, d'un cóté, il y a
les nécessités de l'Etat, de'l'autre', seulement
le Droit privé d'un particulier. II eh va tout
autrement quand la créance et la dette de
l'Etat résultent également de ia même loi de
salut public.
L'ariêt de la Cour d'Appel ne nous parait
done pas fondé.
Nous regrettons que notre Cour dè Cassa
tion n'ait pas eu a examiner l'arrêt de la Cour
d'Appel de Liége. D'ici la, nous gardons
notre manière de voir un sinistré peut payer
l'impót par une compensation avec sa créance.
Demandsz papfaut
ie m^^ieur dies aperitifs
Pour legros Dumortier BlotnmeBoul.
Em. Bockstael, 482-484, Bruxelles (IP Distr.)
Une ques ion de nationalité compliquée
To be or not to be
En l'an de grace 1878, ou vers cette épo
que, - se mariait, a Amsterdam, un certain
X..., qui était originaire de Maas-Sluis (Lim-
bourg hollandais). Un tilsné de ce mariage,
vint se fixer a Anvers a 1'age de deux ans.
Lorsqu'il atteignit ses dix huit ans, il se rendit
au bureau compétent pour y faire option de
nationalité beige, faculté réservée aux ressor
tissants du Limbourg d.ésannexé.
X... fils devint done beige. II tira au sort (il
tira un bon numéro), fut électeur et last but
not least fut bonrbardé garde civique, ce qui
était une situation essentiellement beige.
La guerre éclata. X.fut réquisitic nné eom
me chauffeur et se dis'tingua au service entre
les forts de la position d'Anvers. En décembre
igt4, on le licencia et il partit en Angleterre.
La devant le^consul beige, avec des papiers
beiges, il se maria avec une... Beige, M1!eZ...
La guerre finie, X... revint a Anvers, avéc
sa femme. Un jou-, il requt un avis de l'A; so-
ciation catholiqüe, lui apprenant qu'il était
sujet hollandais et qu'on allait pc.ursuivre la
radiation de son nom sur la liste des élec
teurs. X... se désintéressa de eet avis comme
de sa première culotte. N'empêchequ'en 19214
la Cour d'appel décida que X., n'était pas
Beige.
Mais l'affaire se corsa. Au commencement
de la guerre, l'état major s'était installé a
Contich dans une propriété apparfenant a
MlleZ... femme deX... Les Allemands neman-
quèrent pas de faucher cette propriété.
X... et sa femme, nrariés sous le régime
de la separation des biens, introduisirent
après la guerre, une denrande auprès du tri
bunal des dommages de guerre. Celui-ci de-
nranda a l'hötel de ville un extrait de l'état-
civil de X.Cet extrait mentionna que X.était
Hollandais, c'est a dire qu'il n'aurait pas droit
a des dommages de guerre. Sa femme prit
peur et alia déclarer, a l'hötel de ville.. quMle
entendait rester Beige malgre son mariage.
Mtr' Rotsaert plaida cette affaire devant le
tribunal des dommages de guerre, - présidé
par M. Angenot, et 'soutint que X.doit èti e
considéié comme Beige, depuis l'époque oü il
a opté pour notre pays qu'on a, par erreur,
no:é que le père X était né dans le^Sud de
la Hollande, alors qu'il était originaire du
Limbourg hollandais.
Le commissaire de l'Etat, Mtrt Moorkens,
invoqua l'arrêt de la Cour d'appel et le fait
que la femme X..., doutant elle même de sa
nationalité par mariage, fit une déclaration a
ce sujet.
Le tribunal a estimé que si la nationalité
beige est douteuse, il est tout aussi certain
que X... n'est plus Hollandais et que, dans ce
cas, il a droit a des dommages de guerre.
(Suite et Fin).
Hygiëne industrielie Une législation spé
ciale régie la main-d'oeuvre depuis le moment
du recrutement jusqu'au licenciement du tra-
vailleur.
CEuvre des dispensaires ruraux pour ipdi-
gènes Dans la Province oriëntale, on a créé
des dispensaires ruraux fonctionnant avec le
concours pécuniaire des indigènes. En 1925,
plus de 80,000 patients furent visités.
Ces résultats seraient plus beaux encore si
plus d'ouvriers travaillaient a la moisson.
Mais l'horizon s'illumine les vocations
coloniales se multiplient et l'exemple de quel
ques jeunes fera des prosélytes pour cette
nouvelle croisade.
De toutes parts de précieux concours s'an-
noncent. Les grandes sociétés coloniales
organisent avec générosité les services médi-
caux dans les régions qu'elles occupenttelle
société dépense des centaines de milliers de
francs pour combattre la maladie du somrneil
pour créer des dispensaires, recruter des
agents sanitaires, s'attacher des médecins de
haute valeur. L'Etat ne pourra s'abstenir de
contribuer a ces dépenses faites dans l'intérêt
général et qui au., mentent de mois en mois
avec une rapidité a. la fois consolante et coü-
teuse.
La faculté de mé lecine de I.ouvain ne se
contente pas d'envoyer ses anciens élèves au
Congo sur les traces de ses professeurs Du-
bois, Maisin et Bruynoghe, elle veut prendre
directement sa part du lourd fardeau. C'est
dans ce but que s'est constituée, sous ses
auspices, Ia Fomulac ou fondation médicale
de l'université de Louvain au Congo.
Les initiateurs sont convaincus que la solu
tion du problème médical au Congo doit être
cherchée, moins dans la multiplication des
hópitaux que dans la formation d'un nombre
plus ou moins grand d'infirmiers et agents
sanitaires indigènes.
Desservir tout le Congo par des agents
blancs t st chose impossible, paree que trop
coüteuse. II laut recourir aux indigènes eux-
mêm-s et leur donner une formation médicale
élémentaire. Aussi la Fomulac a t elle décidé
comme première manifestation de son acti vité,
de créer dans la colonie un centre médical.
Ce centre comprendra
1. Un höpital principalement destiné aux
noirs. Deux médecins y seront attachés
pour assurer les deux services médical et
chirurgical, ainsi que la maternité qui y sera
annexée.
2. Un laboratoire de recherches scientifi-
ques dirigé par un docteur en sciences natu
relles.
3. Une école d'infirmiers et d'infirmières-
accoucheuses et plus tard d'assistants médi-
caux.
Ce centre médical est établi a Kisantu. au
kilomètre 203 de la voie ferrée Matadi-
Léopoldville. La mission de Kisantu, confiée
depuis trente ans aux jésuites beiges et dont
la collaboration est indispensable pour le
recrutement et l'entretien des élèves, la mis
sion de Kisantu a assuré a la fondation tout
son appui et son plus généreux concours.
J'ai appris avec une satisfaction sans mé
lange que les autres universités beiges sui-
vront l'exemple de leur vénérable aïeule.
La dernièie loi de milice, p l'initiative du
ministère des colonies, prévoit pour les mis-
sionnaires qui se destinent aux pays étrangers
un régime spécial, un enseignement médical
de huit mois, en vue de les preparer a l'assis-
tance médicale dans la colonie. Ces études
sont organisées a Louvain, et il est inscrit au
budget, sous l'article 5i, un léger crédit pour
en couvrir les frais.
Au même article figurent des subsides pour
la formation de religieuses comme infirmières
coloniales, avec, un an d'études a Louvain,
six mois d'études a la section inférieure de
l'école de médecine tropicale du pare Duden,
un mois de stage dans un hópital de la
colonie.
Les missions protestantes rivalisent avec
les missions catholiques sur le terrain de
l'assistance médicale aux indigènes.
A. cóté de cette collaboration si hautement
appréciée et si indispensable de missions,
signalons celle non moins fertile en heureux
résultats de la Croix-Rouge du Congo, l'orga-
nisation sanitaire de puissantes sociétés corn-
me l'Union minière, la Forminière et de tant
d'autres, a laquelle je faisais allusion tantóf-
Pour faire bien saisir a la Chambre l'im-
portance du concours-apporté par les sociétés
coloniales et les frais élevés qu'il nécessite, je
dirai qu'une société agricole, travaillant dans
le Nord du Mayumbé, ayant récemment
organisé un service médical pour ses travaii-
leurs, voit, comme dans toutes les institutions
similaires, accourir des malades de tous les
