Gemeenteraad van Yper
INDUSTRIE DE L'IMPRIMERIE
Coefficient accordé 4
Presse mécanique en blanc, encrage cylindrique, Prix 1!'! 1
4 rouleaux toucheurs 10.125 Irs.
Rogneuse 82 c/m 1-385
Caractères de texte, corps 10 a 36
Caractères de fantaisie anglaises, ombrées
Filets cuivre 2 points
Interlignes et garnitures
Caractères bois, casses, rayons etc. 7 a 9 fois le prix dé 1914-
II saute aux yeux que le coëfficiënt nécessaire atteint plus de 8 pour cent, soit plus que
le double du coefficient accordé.
INDUSTRIE DE LA TANNERIE
Matières premières
Peaux de vaches par kilog. en poils
Peaux de taureaux par kilog. en poils
Écorces par kilog.
Extraits divers par kilog.
1,60 frs.
1,10
0,20
0,28
14. frs.
IE,70
0,95
2,25
2,55 frs.
2,55
2,55
2,55
5oo.frs.
Pour le matériel le coefficient accordé par jugement est de 4,25 et le prix d'achat, soit
le prix actuel, est de 8. Inutile d'insister sur l'écart.
INDUSTRIE DE LA BRASSERIE
Matières premières Valeur 1914
Houblons les 5o kilog. 70.— frs.
Malt les 100 kilog. 3o.280.
Matériel
Appareils en cuivre le kilog.
Appareils en fer, fonte et autre
Tonneau
Véhicules
Chevaux
25.5o frs.
10 fois 1914
i65.oo frs
10 fois ig 14
7 fois 1914
3
3-
3,5
3
i,5
4.5o frs.
variable suivant appareil
20.— frs.
varie suivant véhicule
variable
II est a noter qu'en bien des cas un batiment servant de cabaret a été considéré comme
matériel de brasserie et non payable en espèces.
Résultat 80 pour cent des brasseries sont disparues et notre région est alimentée de
bières étrangères.
INDUSTRIE LINIÈRE
Lin vert par 100 kilog. 25.frs. 325.frs.
Lin roui par 100 kilog. 35.— frs. 35o. frs.
Lin teillé par kilog. suivant qualité 3.— a 5.frs. 3o.a 40.frs.
Aucun coëfficiënt n'a été donné dans l'arrondissement d'Ypres tandis qu'on a appliqué
un coëfficiënt de 2, 2/10 dans l'arrondissement de Courtrai.
Matériel
Broyeuse 800.— frs. 10.000 frs.
Moulin avec accessoires 100.frs. 1.000 frs.
Bac a rouir sans accessoires 110.frs. 12 a 14.000 frs.
Les prix des machines et chaudières ont été donnés d'autre part. Pour le matériel
coëfficiënt 3.
Nous ne résis'ons pas a signaler un fait qui frise le scandale Un vieillard, dont le fils
était a la guerre, avait enmuré dans un sous sol une grande quantité de lin teillé pour échapper
a la réquisition et, de par ce fait, ne pas fournir d'armes a l'ennemi il fut dénoncé et empri-
sonné par les Boches. Loin de donner un coëfficiënt on a accordé 5o pour cent en moins,
valeur actuelle. Pour le matériel on compte une vétusté de 5o pour cent.
Ce même industriel avait recu une allocation provisionnelle payée par la Société
Nationale de Crédit al'Industrie celle-ci prit hypothèque sur tous les immeubles pour non
payement des intéréts. Nous sommes en 1927 et le jugement définitif est encore toujours
pendant devant la Cour de Gand. Y a-t-il encore des Juges en Belgique
II résulte.de ces différents chiffres qu'aucun industriel ou commercant n'est plus a
même de se réiostaller comme avant-guerre car les écarts entre les coefficients accordés et
ceux nécessaires sont tellement forts qu'il n'y a pas moyen d'y d'arriver. Mais la .n'est
pas le seul obstacle l'indemnité totale n'est qu'une chimère attendu que le jugement spécifie
et n'accorde que ce qui est nécessaire a la miss en marche d'autre part le remploi n'est
accordé que vétusté déduite et celle-ci atteint de 40 a 5o pour cent. Et, pour fixer la valeur
1914 et la vétusté, on a fait appel a des experts venant de l'étranger, largement payés par
l'Etat, et qui n'ont jamais été mis en presence du matériel a expertiser attendu qu'il était
anéanti. Voici la preuve, par un petit calcul, que le dommage n'est pas indemnisé totalement
Supposons un dommage industriel valeur 1914 qu'il faut forcément
porter en francs or 100.000 frs.
Dont il y a lieu de déduire une moyenne de 20 °/0 de vétusté 20.000 frs.
Reste
Coëfficiënt accordé 3 soit
A déduire Taxe de transmission 2
Intéréts a payer pour liquidation a la Sté des
Industriels Commerqants 10
Perte sur vente obligations 5 °/0
Reste a toucher en francs valeur actuelle
80.000 frs.
240.000 frs.
4.800 frs.
2,4.000 frs.
12.000 frs.
40.800 frs.
199.800 frs.
Le dommage de 100.000 francs étant subi en or, nous avons le droit de réduire les
199.800 francs accordés a la valeur actuelle de 14 centimes, ce qui donne la somme fantastique
de 27.888 francs or. Tout commentaire serait superflu l'Industriel sinistré obtient 27.888 fr.
pour 100.000 francs de dommages
Nous reconnaissons volontiers que c'est un fait acquis, les jugements sont prononcés
et il n'y a plus lieu d'y revenir mais au moment oü pour le relèvement de la Belgique un
effort de tous doit être produit, au moment oü le vénérable doyen d'age de la Chambre des
Représentants déclare que notre outillage matériel doit être complété et transformé il faut
absolument que tout soit mis en oeuvre pour que notre industrie sinistrée, si menacée, puisse
au moins se mettre sur le même pied qu'en 1914.
Nous ne demandons pas plus et
tenaces dans nos revtndications ,epterotls
nous en faire un reproche Au co eUt°n
nous, les victimes de la guerre, nous
contribuer a la résurrection de la Re]fV°U'0ns
Est ce de notre faute que tout ^Ue'
depuis le prononcé des jugements PEst^'*
notre faute que nous ne parvenons pas a
réinstaller Est ce de notre faute que^
meilleurs ouvriers s'expatrient Est-ce"08
notre faute que notre région languit 6
Est-ce de notre faute que nos capitaUx
été absorbés par le manque a gagner d
1914 Est ce de notre faute que nar 'S
4 c' Par suite
d emprunts lorces, nous ne parvenons pas
payer 1 s intéréts des sommes dues 1
Est-ce de notre faute qu'on a créé
2 sortes
de sinistrés, les uns recevant en espèces les
autres en obligations Non mille fois non 1
Nos populations courageuses ont été les
artisans de la résurrection. Et l'industrie quj
est l'ame du pays, a été sacrifiée et doit être
mise sur le même pied que les autres sinistrés-
elle aurait même dü avoir la priorité car c'est
elle qui fait vivre les masses.
Dans ces conditions nous concluons ij
faut qu'on trouve les voies et moyens de sup.
primer les i5 pour cent qui grèvent l'indus-
triel et le commerqant sinistré, le sacrifice
encore a produire est minime mais indispen
sable. Nous avons fait notre devoir en vous
exposant la véritable situation. A vous, Mes
sieurs, d'envisager avec calme ce qui doit
nous sauver d'une ruine ceitaine.
En terminant, Messieurs, nous reconnais
sons loyalement qu'un effort louable a été
accompli en ces derniers temps, nous rendons
volontiers un juste hommage a Monsieur le
Ministre des Finances Baron Houlart et a son
dévoué Directeur Général. Nous les supplions
de bien vouloir prendre en considération les
arguments du présent rapport et d'y remédier
pour l'avenir et la prospérité de la Belgique
entière. L. GEUTEN.
Verslag der Zitting van 14 Nov. 1927
De zitting wordt te 18 u. 10 door den Heer
Voorzitter geopend.
Zijn tegenwoordig de Heeren Sobry, dd.
burgemeester-voorzitter Declercq en Lema-
hieu, schepenen D'Huvettere, Capoen,
Laton, Missiaen, Bonnet, Bossaert, Leuridan,
Soete en Delahaye, raadsleden Versailles,
secretaris.
Afwezig de Heeren Van Nieuwenhove,
Glorie en Vandamme.
I. Procesverbaal der zitting van lf
October 7927.
De Heer secretaris geeft lezing van dit
proces verbaal, waarna het zonder opmerkin
gen goedgekeurd wordt.
II. Wegenis Aankoop van grond.
Er is spraak een perceel grond, ter grootte
van 3o m2 en gelegen tusschen den steenweg
van Vlamertinghe en dezen van Veurne, te
onteigenen voor de overeengekomen som van
290 fr.
M. Missiaen. Zijn er nog veel van die
onteigeningen te doen Ik bestatig dat wij op
elke zitting daarover geroepen zijn te stem
men. Kunnen de nog niet gedane onteigeningen
ons niet allen te samen voorgelegd worden
M. Sobry. Dit gaat volgens het plan.
M. Declercq. De commissie der onteige
ningen vergadert ieder week den Dinsdag-
Sommige gevallen vergen heel wat tijd
moeilijkheden vooraleer men met den eigen3
tot een overeenkomst kan geraken. R°
thans blijven er niet veel meer van die 0
eigeningen over. n
Deze aankoop van grond wordt hierop
eenparig goedgekeurd.
III. Stadseigendommen Verkoop va
grond. de
De maatschappij Alpaga, die hier in
Arsenaalstraat een weverij zal °Pr te"eZen
met dit 'doel reeds den grond van het
Krijgsarsenaal gekocht heeft aan den
vraagt thans om een perceel stadsA-
ongeveer 700 m2 groot, en gelegen J
Zaalhof, te koopen aan den prijs van 7
vierkanten meter.
Al de raadsleden stemmen ja.
Prix actuel
60.000 frs.
8.000
2,80
a 2 i5
frs.
3o,—
a 32,
frs
17,75,
7.00
115.
53,-
12,00
82,—
j15
a 1,40
17,
a 21.5o
Prix 1914
Prix actuel
Coefficient accordé
Valeur actuelle
Coefficient accordé
sans
sans
Prix 1914 Prix ac.tuel
