Nahlaah van den Carnavalstoet
Chan bre des Représentants
Vredegerechten
Door den heer Lannoy, niiveraar en Voor
zitter der Oostendsche Vischmijnvrienden,
Werd, terwijl de klaroenen het te Velde»
bliezen, een mooien bloemtuil neergelegd aan
den voet van het gedenteeken onzer Ypersche
Helden.
Daarna werd door de zangvereeniging
Het looze Visschertje onder de leiding
v.an den heer Botteman, ons Nationaal Lied
ih de beide talen gezongen.
Korte, maar aandoenlijke betooging
De h jer De Coster Emile, commissaris van
den stoet en tevens oud strijder, bedankte
hartelijk onze Oostendsche vrienden voor de
bewezen hulde.
Stad Yper GEMEEIVTE *A AD
Zitting van Maandag 25 2-1929, om 18 u
DAGORDE:
r. Proces-verbaal der zitting van 28
Januar\l 19 9.
2. Slachthuis magazijn voor vellen
vergoeding.
3. Staats Middelbare school Bestuur
woning - gemeentelijk', vergoeding.
4 Stadsbegrooting voor 1929 wijziging.
5- Reinigheids- en Ruimingsdienst
lasten kohier art 20 toepassing.
6. - Openbare Onderstand ontslag en
overzetting van pacht.
7. Openbare Onderstand Maatschappij
voor goedkoope woningen inschrijving van
kapitaal.
8 Openbare Onderstand Begrooting
voor 1929.
9. Cercle Hippique Yprois De V er -
eenigde Hofbouwliefhebbers Vlaamsclie
Toeristenbond Hooge Raad voor Toerisme
Vragen om toelage.
10. Mededeelingen
Séance du Mercredi 6 Février 1929
Discussion Générale du projet de loi
régissant la location des biens ruraux
appartenant a l'Etat, aux Provinces,
aux communes et aux établissements
publics (projet deloiamendé par le Sénat).
M. le Président. Nous abordons la dis
cussion générale du projet de loi régissant la
location des biens ruraux appartenant aux
pouvoirs publics.
La discussion générale est ouverte.
La parole est a \L Brutsaert.
M Brutsaert. Messieurs, le projet de
lot régissant la location des biens ruraux
appartenant a l'Etat, aux provinces, aux com
manes et aux établissements publics, élaboré
par la Chambre, était, d'après les déclara-
tiöns de l'honorable minïstre de l'agriculture,
au Sénat, marqué au coin de la simplicité, de
la clarté, de la souplesse, même de l'élégance,
et' il faut bien le reconnaitre, peu de nos
travaux ont mérité un tel concert d'éloges.
Ce pur chef d'oeuvre, Ie Sénat, n'en déplaise
a nos honorables voisins, l'a complét' ment
défiguré.
Les idees fondamentales la soumission
par pli cacheté et la location de gré a gré a
l'occupant qui a satisfait a ses obligations
normalts, se retrouvent, il est vrai, dans le
projet du Sénat ainsi que dans celui de la
Chambre.
Mais le Sénat a apporté a notre projet des
modifications de détail contre lesquels, avec
une unanimité touchante, s'est insurgée notre
commission centrale.
I. Notamment l'introduction, a titre
obligatoire, d'un rouage inutile en l'occur-
rence, l'agronome Je dis en l'occurrence, car
je' sais, par ailleurs, les immenses services
rendus a l'agriculture par nos ingéme
agricoles.
2. - L'introduction, également obligatoire,
d'un prix de bail et l'éviction définitive c u
fermier sortant si l'oflre dun concurrent
dépasse de 10 p. c. le prix de base.
L'agronome ou un expert compétent de vrait
intervenir au préalable pour donner son avis
sur les clauses et conditions de location.
Est ce bien indispensable de délivrer ce
brevet d'incapacité a nos administrations
publiques et surtout a nos commissions d as
sistance publique, composées la plupart de
propriétaires, cultivateurs, d'agents d aflaiies,
régies par les lois de la représentation propor
tionnelle, ce qui exclut toute velléité de tavo-
ritisme ou de collusion. Au surplus, comme
vous le savez. leurs décisions sont soumises
aux avis, autorisations et approbations prévus
par nos lois administratives.
Pourquoi, après toutes ces garanties, cette
nouvelle entrave Pourquoi les mettre sous la
tutelle d'un agronome, qui est certes trés
compétent en questions de technique agricole,
maïs n'est point spécialement qualifié ou
mieux qualifié que les membres de la commis
sion d'assistance publique pour fixer la valeur
de location des terres dans toutes les commu
nes de son ressort, et cela d'autant plus que
dans chaque commune, comme chacun sait,
il y a de bonnes terres et de moins bonnes et
que leur valeur locative vane dans des propor
tions notables.
Non, laissons les agronomes a leur véri-
table occupation ils ont, au demeurant, du
pain sur la planche et ne leur imposons pas
ce röle ingrat de dicterlaloi aux commissions
d'assistance publique qui, pour les services
inappréciables qu'elles rendert sans rétribu-
tion aucune, méritent mieux que l'humihante
sujétion que le Sénat veut leur infliger.
J'ajoute a leur honneur que toutes, a de
trés rares exceptions prés, apportent a l'exer-
cice des devoirs qu'elles ont librement assu-
més la correction la plus parfaite et le zèle le
plus louable dans la défense du patrimoine
qui leur est confié.
L'agronome est ici une superfétation. Ne
lui aliénons pas les sympathies dontila besoin
pour l'accomplissement de sa mission vraie,
en le chargeant d'une besogne que les intéres
sés eux mêmes, paree que sur place et docu-
mentés par l'expérience, feront mieux ou du
moins aussi bien que lui.
•Je me plais a le dire votre commission
spéciale ne voit qu'avantages pour les com
missions d'assistance publique a demander
l'avisd'un agronome ou d'un expert compétent
sur les clauses et conditions de lecation, mais
elle se refuse a suivre le Sénat qui fait de eet
avis une obligation légale souvent ennuyeuse
ettoujours coüteuse pour les administrations.
Au surplus, le Sér.at n'a pas prévu, au non-
accomplissement de cette formalité légale,
une sanction, et cela peut être u se nouvelle
source de confiits.
Les longs débats qui ont surgi autour du
projet de loi sur la lecation des biens iuraux,
tant privés que ceux appartenant aux admi
nistrations et aux établissements publics, ont
été dominés'par cette pensée généreuse qu'il
faut assurer la sécurité au fermier.
C'est l'argument le ineilltur, mais péremp-
toire, de ce qu'on invoque en faveur des longs
baux.
II est certain quec'estla l'argument péremp
toire en laveur dts baux de lorgue durée. La
Chambre s'est également in pirée de ce souci
en stipulant a l'alinéa 2 de son article Lr que
la location pourra se faire de gré a gré. C'est
une première garantie. Mais il y a plus si
deux ans auparavant au moins personnelle-
ment j'aurais préféré un délai moindre, paree
que, en deux ans, des modifications profondes
peuvent se produire, - un accord n'intervient
pas entre l'administration baüleresse et le
locataire, le bien étant devenu li ore, il y a lieu
a une nouvelle adjudication sous pli cacheté,
et alors le fermier, qui a préféré plutót courir
la chance d'une adjudication puy-
d'accepter le prix que sa prudent q
ou son experience cone amme
- 1 cl I aurait drrl
d'apres la Chambre, a une priorité
option. Cette mesure est sage, me
elle est coulée dans un texte précis et J
ati
Pr
L'occupant, s'il a rempli ses oblig
jouit du droit d'etre préféré, a égalité de
a l'auteur de la soumission la plus élev'
Et qu'on ne dise pas que ce droit de pri
rence va décourager les amateurs. II n>
rien. Le cahier des charges de l'admipjs
tion des hospices de Bruxelles porte d
de longues années, la clause que voici
L'administration pourra donner la pr^
rence aux anciens locataires, qui auront d
ce cas, facilité d'option au prix atteint
l'adjudication si celui-ci dépasse le taux
mise a prix, mais cette prélérence ne g
accordée que séance tenante au locataire
aura régulièrement rempli toutes ses obl
tions.
Cette faculté n'a pas empêché la hau
des prix, et les biens loués par les hospi
de Bruxelles ne sont pas donnés en local
a des prix inférieurs a ceux des autres ad
nistrations.
Par une innovation, que notre savant I
porteur qualifié de malheureuse, le Séna
diminué notablement la sécurité du ferm
occupant en permettant qu'il soit évincé
nitivement et perde ainsi le fruit de
améliorations et le gagne pain de sa fa
par l'offre d'un concurient qui dépasse de
p. c. le prix de base.
Un exemple fera mieux comprendre la pi
tée de cette dangereuse innovation. J'e
prunte l'exemple au rapport de M. V
Dievoet. Une administration d'assistance
blique propose a son locata re de renouvé
le bail au prix de 800 francs l'hectare Nol
que ceci se passé au moins deux ans av<
l'expiration du bail Le locataire trouve
fermage excessif et, comme il a encore de
ans devant lui, il préféré attendre que
situation économique de l'agriculture ou
situation de sa familie lui apparaissent pi
clairement et lui dictent la décision que s
intéréts du moment lui commanderont. Ila;
en homme avisé et prudent, et personne
peut incontestablement lui faire un reproch
Une adjudication a lieu par pli cacheté. I
soumissionnaire a offert 880 francs l'hectai
D'après la Chambre, le cultivateur sorta
aurait option au prix de 880 francs mai
d'après le Sénat, il n'aurait plus cette optii
si le prix ofLrt atteint 881 francs, paree q
la soumission dépasse de plus de 10 p. c.j
prix de base. Dans la période d'instabili
écoi.omique, oü les soumissions se font so
vent sans mesure et atteignent parfois, so
l ii.fiuerce de mobiles divers souvent étra
gers a l'agriculture, des prix fantastiques, u
telle disposition nous semble inadmissib
paree qu'elle enlève toute sécurité au termi
sortant.
Aussi, nous préoccupant avant tout dass
cier a la bonne gestion du patrimoine d
établissement publics la stabilité du fer®1
qui l'occupe, nous invitons la Chambre a J
pas suivre le Sénat dans la voie oü il s<
égaré et de s'en tenir strictement au pr°.
que votre commission spéciale a élabore
Te rekenen van 25 dezer worden de diens
der Vredegerechten, van het eerste en twe^
kanton Yper, overgebracht naar het
Justicie Paleis, Groote Markt.
Justices de Paix
A partir du 25 courant, les serv^
Justices de Paix, des ier et sd canton
seront transférés au Nouveau
Justice, Grand'Place.
rénrnii
nn son exnerienrp rrmr
