i§
sil
II'
HOOFDAGENTEN GEVRAAI
pouvez en eonsciencevous faire le complice
du libéralisme qui la persécule et qui l'op-
prime.
Mais a quel litre le magistral civil qui ne
juge qu'au for extérieur, viendrait-il, dans
I'exercice de ses fonclions, soit infirmer. soit
confirmer ce langage
Nolez bien, d'ailleurs, que si le pénitent
a tenu comple des avertissements du prêlre,
c'est parce qu'en conscience, il les a crus
fondés. II a done, même en cette hvpothèse,
voté suivant sa conscience et ses devoirs
Et cependant e'est tout juste celte inter
vention legitime du prêlre, accomplissement
elle-mème d'un devoir de conscience, que
M. Frère-Orban voudrail atteindre par sort
nouveau code électoral
On le voil: nous nageons en plein dans la
contradiction et dans I'arbitraire. C'est le
propre du libéralisme.
L,c but de M. Frère est assez visible il
voudrait paralyser elannihiler loute influen
ce, même ptircment morale, capable d'enle-
ver un vole au libéralisme. Cela nc peut évi-
demment sedire crtTrnenl dans un texte légal;
mais il est évident aussi que le moyen de le
dire d1 nne facqn délournée n'est pas encore
Irouvé.
CONSEIL PROVINCIAL
DE LA FLANDRE OCCIDENTALE.
Séance du 6 juiilet.
Présidence de M. De'Cock.
CEiroiiitfue B«ea,Se.
A QUI LA FAUTE?
argent nécessaire a l'achèvemenl
nal de la Lys a l'Yperlée, n'est pas
celte fois encore dans la loi de travaux pu
blics votée par la Cliamhre, la faule n'en est
imputable, uvons-nous dit, niuu Gouverne
mentni assurémenl d nos deputes. Mais a
Si
du Cona
qui done alors, s'écrie le Progrès?... Et il
feint de chercher bien loin: Ce n'est ni d
M. Frère-Orban. ni d M. Bara: ds ne
sont plus ministres; et ce duit élre moins
encore d M. Vundenpeerebuom'. il n'esl
plus ni ministreni représentant...
Non, Progrès, la part de M. Frére et de M.
Vandenpeereboom, nous l'avons faite par
deux fois, et vous n'avez rien eu a objecler.
Sans doute l'achèvemenl du Canal intéresse
l'arrondissement. Toute voie de transport a
bon marché est une source de prospérité
pour le commerce et pour l'agricullure. Mais
ce qui intéresse bien davantage l'arrondis-
ement d'Ypres, c'est la reprise des chemins
de fer de la Flandre occidentale. Et si oeux-ci
n'ont pas été compris dans la convention de
1870, ce qui cüt évilé bien de difficultés et
une augmentation de frais considérable, la
faule. cette fois, en est imputable a M. Frère
et a M. Vandenpeereboom, dont l'un était
ministre en 1870, et J'autre, dépulé el ami
en crédit du pouvoir.
1870 29 Octobre, route pavée de Lan-
gemarck au Vyfweglie.
3»)
4°)
5°)
6°)
7°)
8°)
9°)
10°)
12°)
faire construire, aux frais de l'Etat. La dé-
pense de ces travaux a été estiinée a la
b somme de fr. 9§0,000. b
Voici, pensons-nous, notre audace
justifiée.
Un arrèté royal du 4 Juiilet, accorde les
subsides suivauts dans l'arrondissement d'Y
pres
Fr. 221-lbau conseil communal de Zille-
beke, pour la resiauration du presbytère de
celte loealité
Fr. 918 47 au conseil de fabrique de l'é-
glisse de Kemmel, poer la sacristie;
Fr. 1,666-66 au conseil de fabrique de
l'église de Watou, pour l'agrandissemenl de
celte église;
Fr. 1,133-33 au conseil de fabrique de
l'église de Dranoutre, pour la sacristie;
Fr. 2.3b6-38 au conseil de fabrique de
l'église de Neuve-Eglise pour travaux a celte
église;
Fr. 1,366-67 au conseil de fabrique de
l'église d'Oostvleteren, pour la restauralion
de celte église;
Fr. 4,000 au conseil de fabriquede l'église
deZonnebeke pour Tagrandissement de celte
église
Fr. bOO au conseil de fabrique de l'église
de Dickebusch, pour travaux a cette église;
Un arrèté royal du 9 Juiilet. porlant re
organisation des commissariats d'arrondisse-
menl, est concu comme suit
Art. ler. Les employés placés sous les or-
dresdes commissairesd'arrondissernent sont
nommés par le gouverneur de la province
qui peut aussi suspendre ou révoquer ces
employés aprés les avoir entendus. Dans tous
les cas le commissaire de l'arrondissement
est préalablement consullé.
La suspension est prononcée pour un ter-
me qui ne peul excéder deux moiselle en-
traine Tinterdiclion d'exercer les fonclions et
la privation du traitement.
Art. 2. Le gouverneur determine pour
ehaque arrondissement, sur la proposition
du commissaire, le nombre des employés.
Toutefoisce nombre ne peut excéder le ma
ximum établi par le tableau 'ci-après, qui fixe
aussi le traitement attribuéa chaque grade
ie. 2° classe, 3° classe.
2,400
1,700
1,200
900
900
2,000
1,400
900
1,800
1,200
Total. 7,100 5,200 3,900
Le grade ne peul être séparé du traite
ment.
Art. 3. Dans lecas oü le nombre des em
ployés n'atteindrait pas le maximum fixé au
tableau ci-dessus, par suite soit de l'organi-
sation du cadre, soit de vacances d'emploi
momentanées, l'économie réalisédeces chefs
peut être atlribué'e annuellement, par arrèté
royal au commissaire de l'arrondissement,
a litre d'indemnités pour frais de bureau ou
pour rénuinération d'employés provisoires.
L'excédant dont il s'agit pent aussi être
réparti annuellement enlre le chef de bureau
el les autres employés, par le gouverneur de
la province, sur la proposition du commis
saire de l'arrondissement.
Art. 4. Les nouveauxtraitemenls.accordés
en verin du présent arrèté prendront cours
a dater dn lcr janvier 1877.
Art.b. Nul n'esl admis en qualilé d'etn-
ployés'il n'a préalablement subi un examen
devant une commission nommée par le gotij
verneur et d'après un programme arrèté par
lui.
Les expédilionnaires pour obtenir un gra
de supérieur, doivenl subir un notivel exa
men.
Sont dispensés de ces examens', les postu
lants porleurs d'un diplome délivré confor-
rnément aux lois sur l'enseignenient supé
rieur.
Art. 6. Le commissaire de l'arrondisse
ment fixe, par un règlement d'ordre, sous
(^approbation du gouverneur de la province,
les devoirs des employés et les relations de
service, ainsi que toutes les mesures relati
ves au travail et a l'organisalion des bureaux.
Art. 7. Les derogations nécessaires pour
assurer le maintien des positions acquises
seront,s'il y a lieu, autorisées sous l'approba-
lion de notre ministre de l'intérieur, par le
gouverneur de la province.
Le gouverneur pourra dispenser de l'exa
men requis par Particle b du présent arrèté
les employés qui étaient en fonclions avant
le lor janvier 1877.
L'UHIQN COIVifflERCIALE D'YPSES,
siluée prés de la Station a Ypres,
a l'honneur d'informer ses clients qu'elle
fournit direclement aux mèmes prix el con
ditions des Mines, par wagon de b et 10 mille
Kilos du beau et bon Charbon de Mons, Fres-
ne et autres.
Poids garand et facuité pour Pacheteor de
refuser la marcbandise si elle ne répond pas
a l'allenle.
Prix du détail
Charbons TOUT-VENAN'T, (Mons) Fr. 2,b0
les 100 Kos.
Cbarbons FINS, Fr. 2,20 les 100 Kos.
Rendus a domicile.
Aux mèmes Magasins
Grand assortiment de Carrelages en Grés et
en Ciment. Tuiles, Ardoises, Carreaux, Pier.
res de Taille, Chaux, Ciment el Tras.
Dépot unique de pavés d'Andennes pour
trottoirs, cours, porches, écunes, etc.
Briques réfraclaires pour fours, tuyauterie
en argile et en grés. Etc. Etc.
Engrais chimiques, Guanos azolés, Nitrate
deSoude, Tourteaux et tout cequi concerne
l'agricullure.
Pour lescommandess'adresseraux bureaux
de l'UNION COMMERCIALE, rue de l'Etoile,
4, Ypres.
5 3-1
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§1 I 1
I I
DECLARATION DE FAILLITE.
Le tribunal de première instance d'Yprt
siégeant consulairement, a, par jugement
11 Juiilet courant, déclaréen étal de fail'
le sieur CHARLES BOURGEOIS, négocit
demeurant a Westoulre.
L'otiverlure de la faillite a été provisoir]
ment fixée au premier mai dernier.
II est ordonné aux créanciers de faire
déclaralion de leurs créances avant le
juiltelprochain el il sera procédé le 11 al
prochain a la cloture du procés-verbal
vérifiealion.
Le 24 aoüt auront beu les Débats sur
contestations a naitre.
Monsieur E. Dusillion est nomme jü
commissaire et -Ie soussigné curateur
dite faillite.
Ypres, te 13 Juiilet 1877.
Justin Berghman, Aj
Eene solicdc Belgische Maatschal
tegen brandverzekering vraagtl
ALLE PLA ATSEN der provintie A\J
Vlaanderen,degelijke HOOFDAGEN)
tegen hooge provisiën.
Voor de conditiën zich per
te vervoegen bij den Heer W.
Aken, hotel de la Tête dl Or
Yperen.
La séance est ouverto alt 1/2 heures.
Apfès la lecture de quelques rapports dont les
conclusions seront discutées a une prochaine
séance, le conseil passe a la discussion du rap
port sur la decision prise par la deputation per
manente de créer une place de garae-champètre
distincte et séparêë pour la commune de Wen-
duyne, réunie au point de vue de la police avec
ceïle de Nieuwmuns'ter. La 2° commission re
connaissant l'ütilité et la nócessité de la mesure
prise par la. députation, prie le conseil de l'ap-
prouver. Adopté.
Rapport au sujet d'une nouvelle revision du
texte de l'art. 80 du règlement sur les chemins
vicinaux, modiflé dans la dernière session. La
2" commission propose de rédiger l'art. 80 comme
suit
Aucune plantation nouvelle ne pourra être
effectuée sur un chemin vicinal, si celui-ci n'ex-
cède pas d'un metre cinquante centimetres au
moins la largeur déterminée par l'art. 5 du pré
sent règlement.
Les plantations existantes pourront être re-
nouvelées moyennant par les propriétaires de se
conformer aux formalités prescrites ci-après.
On ne pourra effectuer de plantations nou-
velles ni renouveler celles existantes dans les
chemins oü les plantations seraient nuisibles a la
viabilité et au bon etat d'entretien des communi
cations. Ces chemins seront désignés par la Dé
putation permanente, les conseils communaux et
le commissaire-voyer entendus.
Les arbres seront plantés a une distance de
10 metres au moins les uns des autres et a cin
quante centimetres du bord intérieur du fossé.
11 n'est pas permis de modifier cette limite sans
une autorisation préalable de la Députation per
manente.
M. Syoen demande que la Députation veuille
voir s'il n'y a rien faire aux plantations qui ont
été mises l'liiver dernier sur la digue du canal
d'Ypres.
II y a des endroits oü cette digue n'a que 4 1/2
metres de largeur; et pour que les arbres crois-
sent bien, on a fortëment défoncé la digue a un
mètre de profondeur.
Par suite des inondations de eet liiver, le ter
rain a été enlevé par l'eau, de manière qu'une
grande partie de la digue a disparu.
L'honorable membre voudrait encore que la
députation examinat la question, et pint des me-
sures pour qu'on ne plantat pas d'arbres dans les
endroits qui n'ont que 4 ou D metres de largeur.
M. Surmont dit que la plus grande partie de la
digue du canal d'Ypres a l'Yser atoujoursété
plantée, et que les arbres arrivés a maturité, ont
eté vendus.
l'Adi'iiUiijim. Alors la possession de cc pnvs, tan
favorisé par la nature, avec Icquel aucune autret
contrée du monde ne peut rivaliser de ferlilité el
de richesse du sol, élèvera la Hussie a ce degré de
snprriorité qui surpasse tout ce que l'hisloire ra-
conle de labulciix de la grandeur des monarchies
des temps anciens.
M. Poujoiilal, après avoir cité ces paroles,
ajoulail
Le temps a justitie les previsions que nous
venons de reproduire; ce qui ne s'esl pas encore
vérifié le sera. La question d'Oricnl commence,
ce sera la plus grande question dn siècle. Un em
pire russe en Orient, re sera la resurrection de
i'ancicn empire bizantin moins le terrible voisi-
nage des Turcs et plus les forces incomparables
des jeunes nations du Nord... Rien de pareil
ne so sera vu dans l'hisloire des dominations liu-
maines. Les Grecs se comporleront-ils en vain-
(|iieurs modérés? CVsl douteiiN. II est bien pins a
eroire que leurs vieilles li lines conlre les catho-
liques se donneront libre carrière. Leur foi se
posera comme maitresse et Iriomphante; le czar,
emperenr et pape, ne supportera aucune rivalité
auioure dr I'Eglise de Phot ins (A).
Ainsi la puissance russe sc déploie grande et
terrible, rille vient, s'appjiyant a la fois sur I'im-
niensilé de sa force et sur le schisme qui représenle
prés de la moilié de la population de l'empire ot
toman. Apprêlons-nousa voir ce que prépare au
calholicisme le triomphe du scbisine pree.
A lions nous voir se réalis.er, d'après les proplié-
lies el les traditions, d'après la parole de Napoléon
1'a be Hélène, ce grand empire anliclirétien qui
doit absorber le vieux monde el présider aux catas
trophes des derniers jours 't
(4) M. I'oujoidat, passim.
Depuis lors, la députation a dü veiller a ce que
les replantations se Assent a nouveau, et ce que
la province bénéAciat de la croissance des arbres.
II a été planté des arbres sur presque toute
l'étendue de nos routes et pour amener une ra-
pide croissance, il a été decide qu'en executant
a l'avenir les plantations, on f'erait un défonce-
ment convenanle.
II s'est fait que les défoncements n'ont dü être
exécutés que vers la An de l'année, et l'inonda-
tion de l'hiver a endommagé lés chemins. Depuis
lors, la plantation a été faite, et le conducteur
qui est chargé des détails de ce service, a eu
soin de remettre la digue en état. II peut y avoir
eu de nouveaux dégats, mais dans tous les cas,
nous n'avons pas éte avertis.
M. Syoen est d'avis que, quand la province
ordonne aux particuliers de ne pas planter d'ar
bres sur les chemins qui n'ont pas la largeur
voulue par la loi, elle doit prêcher d'exemple.
Quant a la largeur de la digue, il y a beaucoup
d'endroits, oü elle n'a pas méme cinq metres de
largeur.
Le rapport est adopté.
Rapport sur la demande de subside de la société
protectrice des animaux. La 2s commission
estime qu'il n'y a pas lieu d'admettre la demande
celle-ci ayant été présentée tardivement.
M. de Stuers croit que l'on pourrait supprimer
des conclusions le mot tardivement, ot aéeider
simplement qu'il n'y a pas lieu d'accorder le
subside a la société protectrice des animaux.
M. le Gouverneur parle en faveur du subside.
La commission adoptant les conclusions de la
députation écarté la demande sur le motif de la
presentation tardive. C'est une tin de non rece-
voir que l'on ne pourrait alléguer en cette cir-
constancela société s'étant adressée depuis
plusieurs années au Conseil.
M. de Stuers dit que le conseil peut maintenir
ses décisions antóneures, c'est-a-dire qu'il peut
rejeter purement et simplement la demande de
cette société.
M. le Gouverneur engage le conseil a ne pas
adopter les conclusions de la commission et a
accorder a la société protectrice des animaux
un léger subside.
M. VanEeè croit qu'il y a lieu de maintenir
les conclusions présentées par la 2e commission
parce que la demande est présentée tardivement.
Dés lors il est complètement oiseux, inutile, et
peut-être illegal, de statuer sur le fond.
Les conclusions du rapport de la 2° commission
sont adoptées.
Rapport sur la demande de la ville de Thourout
tendant a bbtenir un subside pour l'ameuble-
ment du local de la justice de paix. La 3e com
mission propose de ne pas accueillir la demande.
M. le baron de Crombrugghe propose de re
mettre la discussion de ce rapport jusqu'au mo
ment oü le conseil s'oècupera de' l'examen du
budget, attendu que la députation permanente
declare qu'il n'y a pas de crédit inscrit pour eet
objet au budget.
M. Surmont croit qu'il n'est pas nécessaire de
remettre la discussion, parce que le principe de
l'intervention provincialedans I'ameublement
des justices de paix, reste toujours debout, soit
que l'on discute maintenant, soit que l'on remette
1 affaire jusqu'au moment de l'examen du budget.
La discussion de principe peut avoir lieu dés
aujourd'hui: elle a du reste été tranchée, l'an
dernier, a propos de la même justice de paix de
Thourout.
M. le baron de Crombrugghe.. Je doisrappeler
que Tan dernier, il ne s'agissait pas de 1 ameu
blement mais bien de la construction d'un local
de justice de paix a Thouroutcette ville s'était
adressée au conseil pourobtenir un subside.
Le conseil décida de ne pas intervenir par voie
de subside dans cette construction.
M. Surmont avait soutenu que jamais la pro
vince n'était intervenue dans les subsides a ac
corder aux justices de paix; mais on lui a dit que
la province avait dérogé dans le temps a ce prin
cipe, qu'elle était intervenue au moyen d'un sub
side assez large, en faveur de la justice de paix
de Ghistelles. Cette régie n'est done pas sans
aucune espèce de derogation et la province
pourrait très-bien encore accorder la legére in
tervention demandée pour I'ameublement du
local en question.
M. Surmont dit qu'il serait peu rationnel d'in-
tervenir, même par un léger subside, dans l'ac-
quisition d'un ameublement que la province ne
ctoit nullement subsidier et qui constitue une
charge exclusivement locale. Si le principe de
l'intervention de la province, dans le cas actuel
devait être admis, on devrait l'étendre bientót a
toutes les justices de paix de la province et le
chiffre qu'il faudrait inscrire de ce chef au bud
get ne serait pas aussi minime que l'honorable
Baron de Crombrugghe veut bien le croire.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Rapport sur la demande dü président du tri
bunal de le instance, a Courtrai, tendant a obte-
nir une majoration d'aliocation de 1,000 l'r. pour
menuos dépenses et un subside extraordinaire de
l'r. 992/17 pour payer les dépenses arriérées. La
commission propose: 1° d'accorder le subside
extraordinaire de fr. 992,17 nour dépenses arrié
rées; 2° de nepas accueillir la demande en majo
ration du subside de 3,000 fr. alloué pourmenües
dépenses. Adopté.
Rapport tendant a faire autoriser la députation
permanente a traiter avec l'administration com
munale d'Ostende a l'eff'et d'arriver a la cession
de la caserne de gendarmerie actuelle moyen
nant pour la ville d'en construire une nouvelle.—
La 3" commission estime qu'il y a lieu d'autoriser
la députation permanente a traiter a toutes tins
l'échange proposé par la ville d'Ostende, sous la
réserve que la question de propriété du batiment
dont il s'agit, soit préalablement élucidée.
Adopté.
Ra]>port sur la demande du Sr Blanckaert
éclusier a Houthemtendant a obtenir une
majoration de traitement. La 3" commission
propose d'accorder la majoration demandée, qui
prendrait cours a dater du lr juiilet de cette
année. Adopté.
Rapport au sujet des dépenses d'intervention
dans los travaux d'amélioration du régime de
l'Yser. La 4« commission propose d'intervenir
pour fr. 33,333,33, payables en 5 annuités, a par-
tir de 1878.
M. Surmont demande a M. l'Ingénieur en chef
de la province quelques indications sur le coüt
déflnitif des travaux de l'Yser, dans lesquels la
province doit intervenir.
M. l'Ingénieur en chef ne pourrait répondre
dès aujourd'hui a cette demande. Cependant, il
peut dire dès a présent, que les travaux sont
très-avancésil examinera la question et ré-
pondra.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Rapport sur une demande de subside pour
pouvoir opérer le racliat de la concession do
péage au pont d'Escanaflies. La 4e commission
propose d'allouer un subside de 2,400 fr. en fa
veur du racliat. Adopté.
La séance est levée a midi et demi.
Mais enfin, grace a ('énergie de nos dépu-
tés, la faule de 1870 est sur le point d'etre
réparée: le Ministre, nous le répétons, a dé-
claré que l'examen des conditions de la
reprise de nos chemins de fer est terminé
y> que ce sont les fonclionnaires les plus cu-
pables el les plus éminents du déparle-
ment des travaux pubtics el de celui des
finances qui en ont été chargés. Le Gou-
vernemenl consacrera l'inlervalle qui sé-
pdrera les deux sessionsaux négociations
QUI SONT DÉJA ENTAMÉES.
Voila la déclaraiion du ministre, la plus
formellc, la plus precise que nous ayons
encore oblenue.
Quant au Canal, si la part d'intervention
du Gouvernement, part gratuitement con-
cédee en principe, ne figure pas au pro
jet. la faule, nous l'avons dit et le Pro
grès a soin de le dissimuler, la faule en
est toute enlière au concessionnaire ou d
ceux qui, chargés de faire des proposi
tions en son nor/i, ont formulé ces propo
sitions tardivement et sans les enlourer de
garanties FiNANCiÈRES SÉiuEUSES, telles que le
Gouvernement avail le devoir de les exiger
avant d'engager d nouveau le trésor dans
cette enlreprise.
Le Progrès entendra-t-il cette fois?
DATES ET CHIFFRES.
Le Progrès conleste cette assertion: que
douze routes pavées nouvelles aienl été a
subsidier par le Gouvernement depuis 1870,
dans notre arrondissement.Depuis 1870,
dit-il, il rt en apus été construil la moilié
de ce nombre.
Comme il n'y a rien qui rétablisse bruta-
lement la vérite comme les chitïres et les
dales, nous a I Ions reproduire un tableau
que nous avons déja publié le 13 Mai 187G,
de toutes les adjudications de routes nouvel
les qui ont eu lieu dans l'arrondissement de
puis la chute des amis du Progrès. Le public
appréciera de quel cöté se trouve la vérité:
24 Décembre, route pavée du
hameau desTrois Rois par Watou
vers Steen voorde.
1871 4 Juiilet, gravier du Gheer au
gravier de Warnêton a Neuve-E-
glise avec embranchement vers
ie hameau deSt-Yvon.
9 Décembre, gravier de Ploeg-
steert par le Rizet, vers la slation
du Touquet, avec embranchement
vers la Chapelle rompue.
1872 20 Juiilet,pavéde Gheluwe a Da-
dizeele (2e et 3e sections.)
1874 7 Avril,pavé de Walou vers Hout-
kerque.
187b 28 Juin, pavé de Watou vers
Winnezeele.
4 Décembre, pavé de Crotnbeke
a Proven.
9°) 1876 9 Mai, pavé de Reninghe a Loo.
3 Juin, pavé de Ras-Warnèton
au hameau de la Garde de Dieu.
2b Novembre, pavé destiné a re-
lier l'agglomération de Comities au
hameau de Ten Brieion.
De plus, pendant la même pé
riode d'années, \'Elat a pris a sa
charge et mis en adjudication par
sections
187b-1877. La route de Dranoutre a
Netive-Eglise.
Les travaux adjugés en 187b,
achevés en 1876, ont occasionné
une dépense de fr.
Ceux adjugés en 1877, seront
achevés au cours de l'année el
coüleronl fr. 'JJ.JOO.
(Rapport sur I'administration
dans la Flandre occidentale, page
136).
13°) 1876 1877. La route de Poperinghe a
Elverdinghe. Les deux sections
achevées ont donné lieu a une dé
pense de fr. 150,830. Le tra
vail d'achèvement adjugé en 1877.
coütera fr. 5<5,43K£ (même Rap
port page 136).
14°) Quant a la route de Rening helst d
Kemmelqui existe d peine, dit le Pro
grès, sur le papier, voici comment s'ex-
prime le Rapport page 137:
On proeëdera, dans le courant de 1877,
d la raise en adjudication des travaux d é-
tablissement de cette route, que le dépar-
tement des travaux publics a decide de
1°)
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