samedi. sur le bureau de kqChambrc par M.
Jo ministr-edes flnauees. En voicrhrlexttrr
Article premier.
Elèótions provinciales
Le mystère s'explique et le Progrès a rom-
pu le silence, Son premier Ypres de Jeudi
nous doimc «juclques noaveaux renseigne-
inënls ti'ès-interessanls au sujet de assemblee
générale de l'Associalion libérale, tenue Sa-
medi dernier.
M. Vaii'neule, vice-président, présidait.
Mafs; on se demandait:
Oti est >r. Carton?
J! conserve toujours devers lui le fameux
rapport dont il uous avait meuacé. -
Que rievient i\ï. Ckrton?
11 coinmence par se taire, el voihj fpi'il
disparaït. Encore une étoiie dans la trappe.
Done M. Yauhcule viee-présidait les six
membres arrivés du dehors et les six mem
bres du Comité; total !2.
M. le vice-président a expliqué que le parti
liberal ne luttait pas cette, année paree qu'il
ne valait pas la peine de cumpkoukttke ses
moyèns d'action.
Comprometlre, cela veuLdii^e exposer a»-«
tlangerOr, comme les moyens d'actiön sont
petits sous tous rapports, il ne faut pas les
exposer au danger d'uue buse.
Mais l'année pi'ochaine. Oh! l'année pro-
chaine, ce sera autre chose. Le Comité est
décidé a organiser la lutte, h une condition
cependant: e'est que des hommes capables et
déronés acceptent la candidature et que d'au-
tres, assez géuéroux, vouiltent. bien payor.
YoiIa qui promet.
*-
Alors s'est levé M. Ferdinand deStuers,
retour de Iloliaude et t'rais débarqué de
liruxelles, la boulomïière ornée d'un nouveau
ruban et tout resplendissant des fètes de la
capitale. 11 a conlirmé les paroles du vice-
président:
Poui" ce que peut faire la presence d'un
libéral de plus ou de moins au Conseil pro-
vincial, ce n'est pas Ja peine de s'épuiser
en démarches et. en ressources.
Compris. Quand lë libéral est de la taille
d'un Ferdinand quelconque, il ne peut rien en
effet, sinon (rès-souvent faire piteuse figure
sous les rires de ses collègues.
S'épuiseien ressources et en démarches.
Ou ne le lui fait pas dire. Los ressources sont
certainement bien restreintes si une élection
les épuise.
Comme ces gens-la se confessént en pu-
blic avec bumilité. La Chronique écrivait:
Tous pingres les libéruu.r, c'est bien cela.
Mais l'année proebaine. Alors un 3 lutte
sérieuse. M. de Stuers ne doute pas du
succès.
11 y a beaucóup de chosës dont M. de
Stuers ne se doute pas. Témoin sa buse séna-
toriale a Furnes, si bien arrosée de champa
gne dans la villa Neptune sur la plage d'ris
tende. Jean Yan Iseghem trouyait le Mumm
déiicieux, mais M. de Stuers comptaitque la
lutte électorale, si bien organisée, était
épuisante en démarches et en ressources!
Après ce discours la salie était vide el
l'assemblée consultée s'est, prononcée pour
[.'abstf.xtio.v.
Done les bbéraux s'abstiennent et ils doi
vent engager leurs amis a suivre eet exem-
ple. II laul, que le nombre de suffrages ne
vienne pas accroitre la force morale des
eatholiques pour l'avenir.
Ce sont les conseils pratiques du Progrès.
au\re journal, il croit amoindrir ainsi
notie victoire. Limportance dé la lutte est
toutentière dans l'abstention du parti libéral.
Lui, si puissant autrefois, il a peur- j
craint un échec; il est cerlain d'une défa'it
II n'ose affronter le courant d'opinion catlt0
lique qui se manifeste en ce moment (ij^
manière si éclatante.
Pour nous, le résuïtat est acquis. Les élec
leurs se présenteront au scrutinou ilspi-éft
reront vaquer aux occupations nombreuse*
que ['agriculture réclame en ce moment, un
nombre restreint d'éjeeteursne prouveraej
aucune manièrè l'indifférence du corps élec
toral
Les agriculteurs auraient vraimenttort j
notre avis, de s'imposer une charge extraor.
dinaire en ce moment, quand le libéralisme
n'ose pas même affronter le scrulin.
Qu'importe le nombre de voix. Le parti
catholique a prouvé en 1871Inrs de l'élec-
tion de M. Herten, qu'il peut lutter contre
toutes les forfanteries du grand électeurM,
llenri Carton.
Ce Monsieur est atfligé du même mal que
M. Ferdinand de Stuers. II oublie de doute
de quelque chose. M. Borten n'aurait pas
réuni 800 voix.
M. Carton le disait, le Progrès 1 écrivait.
Le jour de l'électio i, M. Berten est pro-
clamé avec 1070 voix, prés de cent voix de
plus que la majorité ahsolue des élccteurs
inscrits. II est bon de rappeler cela.
Rappelons encore que l'abstention est la
mort d'un parti. Ceux qui se meurent se reti-
rent de la lutte et, malgré tout leur tapage,
ils soul irrémédiablcmentaffaiblis.
La force morale du parti catholique réside
(lans les principes qu'il défend et quel que
soit le nombre de voix que nos candidate
réuiiiront le 20 de ce rnois, nous pourrons
ajouter une nouvelle victoire a celles que le
parti catholique a remporté a Ypres depuis
10 ans et. coustater une fois.de plus que le
Libéralisme n'ose affronter la lutte que lors-
qu il peut se cachersous un masque hypocrite.
Au Muséa.
Le Progrès se fait un plaisir de reproduire
un article paru dans la Flandre libérale au
sujet des Yprtaxa de M. Alphonsé Van'den-
peereboom
Après avoir mis M. Alphonse hors la Com
mission du Musée, publier un éloge de son
livre est un acte assez étrange.
Le tabulisle raconte qu'un boa devenu
vieux reput une atteintq qui le fit mourir
deux fois.
Avouons qu'entre bbéraux on fail' f»ien les
c-hoses.
V lamertinghe.
Mardi dernier a en beu dans celte com
mune l'insttllatkm solennelle de M. Van
Huymbeké, nommé curé de la paroissc.
Des la veille, la sonnerio des'cloches et
des salves d'artillerie avaient annonpé la fète
du leudeinaih.
Les rues fdaiéat chnrmantes sous une de
coration de verdure et quantité de dra-
peaux et doritlammes; parlout on lisaitdes
chronogrammes, dont quelques-uns étaient
des mieux réussis.
Un temps magnifique a favorisé la cérémo
nie.En tête du cortége marchait la société des
La taxe sur les foyers, établie par les lois du
•12 juillet 1821 et du 28 juin 1822, est supprimóe.
Art. 2.
La contribution personnel!* sur la valeur loc4:*
tive.annnelie firute'des habitations ot batiments,
b est portée a 5 cctte valour.
LesTaux de laeontribiition personnel ledefe
portes et fenètres, fixes a fr. 0 84 80.100, fr. 1-27
20/100, fr. 1-69 60400 et fr,.2-3a 20,100, par.les fbis'
précitées, 'sout reuiplacés 'rospectiveinent par
ceux de fr. l-'iio, fr.'1-ÏO," fr. 1 -30| fr." 1-80 et fr. 2-28.
Art a
La valeur impojsabledu mobilier estlimitée au
quintuple de la valeur locative',
teij Imvtuoj, ub aqioo AfeTuab seiiifibt)-! eeJ .e
Par modification aux articles 35 et 33 de la loi
du 28 juin 1822, ne donnent pas liep a la contri
bution personiielle
a. Les parents jusqu'au troisième degré ineln-
sivenient.
b. Les couturiures, pettqyeuses et autres per-
sonnesdu même genre, qui nesont pasemplojjées,
d'une manióre, permanente et exclusive par ié
même contribuabie.
Art. 5.
i.'ai'tiele 11 de la loi du 28juin 1822 estremplac
]>ar la disposition suivante
La valeur locative, brute des habitations: et
batiments est réglée par couqiaraison avee; la
valeur locative attribute, par les expertises Jis-
cales faites pendant les annaes 1872 a 1876, aux
habitations et batiments de rn.Mne categorie on
qui en approchent le plus dans la iriétfiè"'com
mune.
Art. C.
1"'. Pour I'exéeution do l'artiele/pii precede,
les receveurs des contributions directes forme-
l'ont un relevé, par commune, des habitations et
batiments expertises pendant les aniiées 1872 a
1876, et ils y indiqueront la valeur locative impo-
sabje constatée par les experts.
§2. Dans les communes ou ii n'oxiste pas d'ex-
pertises pour cette période, et daiis cellos ou le
nombre des maisons expertises* ne s'élève pas
a dix, ou au cinquiöine des habitations imposée's
en 1876 s'il n'y en a pas cinquante, le relevé sera
dressé ou compléte dans ces proportions par la
cornmjssion institute par Particle 79 de la loi du
28 juin 1822. Cette commission choisira pour
types les maisons a.ssujetties a Piinpdt personnel
de 1872 a 1876 qui out le plus d'analogie avec
celles de la généralité des .habitants, et auxquel-
les out été attribuóes des:vhieurs'qui rapresen-
tent le miöux la moyenne dek evaluations li'scalos
adoptees pour la commune.
Ce relevé sera soumis a Papprobation du direc
teur des contributions- dans la province, et be
fo'nctionnaire pourra,s'il le jug-e convènable,
faire procéder a la verification des types choisis.
Lorsque le bourgmestre ou son dclégué et le
controleur, ou le directeur, lie seront pas d'ac-
cord pour le choix des types, ils exposeront
cliacun les motifs de leur opinion dans un rapport
au gouverneur de la province,.qui.décidera.
§3. Une expédition des relevés dressés con-
formément aux paragraphs précédents, certi-
liée par le directeur, est coinnmniquée a la
commission pour l'examen annuel des declara
tions,ainsi qu'aux experts désign'és pour pró-
céder aux expertises riscales et a ceux qui soat
chargés des expertises en matière electorate.
La commission et les experts sout tehus, dans
toutes leurs.opérations, d'emprunter leurs points
de comparaisou a ces releves. S'ils'contieiment
des évaluations diiférentes pour des habitations
et batiments analogues, la moyenne de ces
evaluations servira de terme de coniparaison.
Les experts doivent indiquer dans leurs re
gis tres et procès-verbaux les points de compa
raisou qui out servi a etablir leurs evaluations.
Art. 7.
Les évaluations de la valeur locative détormi-
nées par les expertises «scales faites a partir de
la mise en vigueur de la présente loi, de méme
que le nombre des portes ét fenètres actuelle-
liferit décJaróes, né póurront être augméntés les
amices suivantes. a moins qu'il n'ait été apportó
des changements notables aux habitations et
batiments. dependant en ce qui cnneerné les
valeurs locatives, {'augmentation pourra résulter
aussi 'dés' decisions des juriUictions electoraies.
Art. 8.
Toutes les fois qu'im contribuabie aura aug-
mcnté sa déclaraiion de va leur locative, la com
mission instiuée par l'art. 79 de la loi du 28 Juin
1822 sera tenuë de faire procóijer a l'qxpertisel
art. 9.
Par derogation de.l'art. 4 de la loi du 29 dé-
cembre 1831, la faculté accordée aux contribua-
blcS| de se cotiseryen s.e réi'éraut ii leur declara
tion de l'aunóe antérieura, .né fera pas obstacle
a ce que, lors de Pexaniou prescrit par l'art. 79
de la i.oi du 28 juin 1822, cetté cotisation soit
ï'evisee paf une expertise de la valeur locative
pour l'oxereice courant L'expertiSe ne pourra
cepeudant. donner lieu a une augmentation de
rimfi'ósitibnv
Mais cette revision ne sera pas faite d'ofllce.
lïlle portera seulement sur les cotisations signa-
lóós connno devant étre résduites par la deter
mination du céns electoral par toute personne
qui, aux termes de l'art. 36 des lois éleetorales
córcfónnées, peut réclamer cpntre la formation
des listes.
Les demandes de revision pourront être écri-
tes' sur papier libre et seront remises au bureau
du receveur des contributions directes du res
sort avant le 4sr Février.
EliÓS seront inscrites, a la date de leur récep-
tioii, dans un règïstfë spécial, et.soumises la-
dite commission, al'elTetdeprocéderdela rnaniè-
re indiquéè a Particle 79 de la loi précitée du 28
Juin 1822.
Particle side la pieme loi est rendu applica
ble aux expertises ordonnée,s en vertilde la pré-
seiite disposition.
Art. 10.
Lorsque les expertises et recensements •effec-
tuós par application de Particle 79 de la loi du
28 Juin 1822 ou de l'art. 8 ci-Jessus font reeon-
naitre que le contribuabie a exagéré, dans une
déelaration nouvelle on modifiéè, le chiffre de la
valeur loeative de son habitation ou le nombre
de ses portes et fenètres, les frais de ces opéra
tions sont a sa charge.
Art. U.
La dispositions suivante est ajoutép a Partiele
n" 42 des lois éleetorales coordonnées:
A partir du 1"'Février, ehaque .partie peut dé-
férer a la cour d'app-d toute affaire sur laquelle
la deputation permanente n'a pas rendu de de
cision definitive.
La cour devra êyoquer l'affaire, KUe sera sai-
sie par une requête préalablement notitióe taut
a l'autre partie qu'au greltier provincial, lequel,
immédiatement après cette notification, est teen
de transniettre au greffe de la courd'appel toutes
les pieces relatives a la contestation.
Art. 12.
Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9
de la présente loi sontapplicables a l'année 1879.
Les cotisations de contribution personnello de
eet exercice seront rectillées ou établies.confor-
nlénient a'cette loi.
Toutefois les évaluations de valeurs locatives
qui out servi de base a l'établissement de ces co-,
tisations ne seront pas revisées d'ofllce. Seront
seules soamises a róvisioii, celles qui seront
si-gnalées com me réductibles pour la determina
tion du eens electoral par des personnes qui, aux
termés de l'art. 3G des lois éleetorales coordon
nées, péuvent réclamer contre la-formation des
listes.
La demande devra étre formée avant le 1"
Aout 1879.
II y sera donné suite commeilest dit en Par
tiele 9 ci-dessus.
Les declarations faités du chef des personnes
nientioiméas en Partiele 4 pourront être retl|ifiées
jusqu'a la même date.
Art. 13.
Les augmentations de cotisations et les reduc
tions opéróes d'aprés les articles precedents dci-
Uq.l'ont lieu a la perception de l'imposition sup-
plénientaire, ou a la restitution d'ofiie, ede la soin-
rae percue én trop.
Art. 14.
La présente loi sera obligatoire le leedemaiu
de sa publication au Monitcur.
Donné a Laeken, le 16 Mai 1879. LEOPOLD.
Par le Roi
Le ministre des finances,
CHARLES URABX.
