ORGANE C ATHOLIQJJE DE L'A RRONDISSEMENT,
MERCREDI 2 Juijlet 1879.
10 centimes le numéro.
14e année. N° 1409.
On s'abonne vue au Beurre, 66, a Ypres, et a tous les bureaux de poste du royaume.
Résumé politique.
FRANCE. La Chambre a vote a unc
grande majorité la cloture de la discussion
générale sur la loi-Ferry et rejeté les contre-
projets de MM. Robert Mitchell et Bardoux.
La République franQaise, organe de M.
Gambetta, fait a ce sujet uti aveu bon a
noter. Selon elle l'art. 7 qui enlève aux
congregations religieuses le droit d'ensei-
gner, est le veritable champ cle ba taille de
la discussion. Les gauches veulent supprimer
ce droit. C'est la liberté qiiil s'agit (le frapper
Le radicalisme ne recule jamais dans cette
besogne.
Le parti impérialiste ne se relèvera plus
probablement d'une manière sérieuse. Üne
grande reunion a été tenue il y a quelques
jours a Paris. Des dissentiments sérieux se
sont élevés.
Le testament du prince Louis a été ouvert.
Sans aller a l'encontre des lois réglant la suc
cession de l'empereur, il exprime le désir de
voir le prince Victor, ills du prince Jéröme
Napoléon, être Fhéritier de ses droits.
Le Gesar déclassé n'entend pas accep
ter cette solution, et d'autre part le plus
grand nombre des impérialistes est conserva-
teur et ne veut pas se ranger sous les ordres
du prince Jéröme.
ALLEMAGNE. M. Hobrecht, minis
tro des finances de l'empire, a donné sa dé-
mission, la commission des tarifs ayant reje
té ses propositions.
Les ministres Falck et Friedentlial auraient
pris la même résolution.
Le déficit des finances prussiennes, pour
le budget de 1880, est évalué ii 109 millions
de marcs.
AUTRICHE. Les élections qui se
font en ce moment ne seront terminées que
dans quelque temps.
Des diflicultés sérieuses se sont élevécs
en Croatie au sujet de la reorganisation des
conüns militaires.
1ANGLETERRE. Le texte du traité
de paix avec FAfghanistan est publié par les
journaux. Get Etat est placé sous l'entière
dépendance de la Grande-Bretagne.
L'Angleterre a changé le mode de vassalité
dans flnde. Au lieu de tributaires, elle fait
des princes soumis ses pensionnaires. C'est
Plus cher, mais plus sur, puisque leur intérêt
est garant de leur fidélité.
Les deux dispositions principales du traité
sont d'abord: celle qui accorde a Flnde an-
glaise ce qu'on a appelé sa frontière scienti-
dque; puis celle qui place, au point de vue
des relations extérieures, 1'Afghanis tan a la
fois dans la dépendance et sous la protection
de l'Angleterre. Ce sont les deux grands ré-
sultats de la guerre.
Administration communale.
Nous aurons brentöt, parait-il, un nouvel
échevin chargé des travaux publics.
On cite généralement un nom qui a dispa-
ru, il y a quelque temps, et qui aujourd'lmi
désire reparaitre:
Les temps et les flots sont changeants.
La prochaine séance du Conseil com
munal sera, dit-011, très-iritéfessante. 11 se
prépare une interpellation au sujet de la con
duite de M. le Bourgmcstre lors de la Pro
cession de la Fête-Dieu. On trouve que la
décision, prise par le Conseil relativement
aux Pompiers, ne pouvait pas être méconnue,
même indirectement, et que M. le Bourgmcs
tre devait faire taire ses prop fes aspirations,
pour se soumettre aux voeux de la majorité.
Nous ne croyons guère le bruit public en
cette occasion. Les séances du Conseil com
munal d'Ypres ont toujours été d'une mono
tonie incurable.
Pourquoi changer?
Les nouveaux impóts.
L'avénement du Libéralisme au pouvoir
devait ramener dans le pays l'abondance et
la reprise des affaires.
C'était infaillible. On sait ou nous en
sommes.
L'industrie traverse une crise sans précé-
dents, le commerce languit, les affaires soiq
dans une stagnation compléte et l'agriculture,
la source principale de toute la richesse
publique, est profondément atteinte'.
Le libéralisme, dépensier par nature, a
inauguré une politique qui mènera loin.
La loi sur les écolcs sera une source de
charges nouvelles et énormes pour l'Etat,
les provinces et surtout pour les communes.
Done nouveaux impóts partout a tous les
degrés de l'administration. C'est la conse
quence fatale du système.
Le projet déposé par le ministère porte
augmentation sur les droits d'enregistrement,
de succession, d'hypothèque et de timbre, sur
les amendes en matière d'impöts, 3,000,000
de francs; sur les droits d'entrée de certaines
marchandises, 430,000 fr.; sur les accises
des sucres et eaux-de-vie, 000,000 fr.
Généralement cette augmentation vient
porter sur la propriété immobilière et par la
même sur l'agriculture.
Augmentation sur les droits d'entrée des
tabacs, et impóts nouveaux sur la culture du
tabac indigene. 800,000 fr.
Celui-ci vient peser directement sur l'agri
culture. Tout planteur de tabac paiera a
l'Etat 4,30 par are, soit 63,68 francs par
mesure de 43 ares 79 centiares.
Augmentation de 3 sur le prix du tarif
des voyageurs sur les chemins de fer combi-
née avec une révision du calcul des distan-
ces 2,300,000 fr.
Les distances sont actuellement calculées
a la lieue de 3,000 mètres, ;toute fraction
inférieure a 2,300 mètres étant négligée, cel
les supérieures h ce chiffre, comptées. Le
kilomètre, la fraction comptée comme unité
entière sera dorénavant la base de la tarifi-
cation.
Total 7,330,000 fr.
Enfin perspective de la conversion de la
dette 4 4/2 °/0 que le gouvernement se réserve
de proposer a la législature.
Voilé en résumé les projets du gouverne
ment.
Contribuables a vos poches. Le pays a le
bonheur de vivre sous le régime libéral. Si
au moins les dépenses que rêve le ministère
des sept macons étaient productives! Mais
non. A cöté des écoles, nous aurons l'aug-
mentation des charges militaires, les dépen
ses pour les fètes de 1880 en l'honneur de
de l'idée libérale, les subsides pour le Palais
de Justice de Bruxelles qui coütera 30
millions, et les autres grands travaux
destinés a orner la capitale au détriment du
pays.
Nous appelons l'attention de nos lecteurs
sur l'excellent article que voici, emprunlé h
la Gazette de Liége
Journal d'Ypres,
Le JOURNAL D'YPRES paraït le Mercredi et le Samedi;
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Laffite, et C10 Bruxelles, 89, Marché aux Herbes, et a Paris, 8, Place de la Bourse.
Nous avons vraimeut a la tête du ministère
des finances, un ministre distinguéII a fait
preuve en proposant des aggravations d'impöts
pour une douzaine de millions, d'une admirable
habileté. N'examinons aujourd'lmi que les dispo
sitions relatives a l'enregistrement, aux droits
de succession, aux droits d'hypothèques.
Tous frappent en plein la propriété immobi
lière. Or la propriété foncière est atteinte, en
Belgique plus que partout ailleurs, d'impöts ter-
ribleinent pesants, impóts direets et impóts in
directs, impóts communaux, provinciaux et géhé-
i'aux. II ne doit pas exister de pays oü cette pro
priété soit aussi surtaxée.
Les politiques prudents s'abstiennent de l'é-
puiser, afin de trouver aux jours de crise extré
me, des ressources qu'elle seule peut alors doa-
ner.
Ils la regardent comme une réserve destinée a
parer aux circonstances irnprévues. Que fait, au
contraire, M. Graux? II augmente les droits de
mutation, ceux exigés en cas de vente, d'óchan-
ge, etc. Le droit de 5.20 est élevéh 5 00 par exam
ple.
Or, ce droit est déja percu d'une inanióre bru
tale. Que la mutation remonte a quinze jours ou
a trente ans, e'est-a-dire qu'entre la dernière
vente et celle qui l'a précédée quinze jours seu-
lement ou trente ans soientécoulós, peu importe,
le droit est le même. La majoration proposée est
de plus de cinq pour cent.
L'impót sur les successions en ligne directe
ne frappe que la propriété immobilière et les
prêts liypothécaires.
Les enfants doivent payer pour ce qu'ils recueil-
lent de leurs parents. Ge droit auquel M. Frère
a attaché son nom est odieux entre tous. C'est
l'impót sur la familie, sur le patrimoine pater
nel. II est élevé de t fr. 30 a 1 fr. 40! ,M. Graux
aura cru être agréable a son illustre maitre, M.
Frère-Orban, en aggravant l'impót dont le grand
homme est l'auteur.
En ligne indirecte le droit de succession pèse
presqu'exclusivement encore sur la propriété
immobilière. Celle-ci ne peut se dissimuler tan
dis que l'argent, les prêts, les titres d'Etat, les
obligations de tout genre se cachent avec la plus
grande facilité. Le fise ne connaït pas etne peut
connaitre la fortune mobilière. Done l'impót
frappe principalement les immeubles. Dans cer
tains cas, ce droit de succession est de 13 p. c.,
treize francs sur cent, cent trente francs par
mille. Ge n'est pas assez de cette taxe róellement
spoliatrice au lieu de treize pour cent ce sera
quatorze pour cent qu'il i'audra payer dósörmais,
nous disons bien quatorze pour cent! Gelui qui
recueillera une succession immobilière de cent
mille fr., devra d'abord payer 14,000 francs.
Mais ces 14,000 francs, il ne les a pas, peut-être.
I)oit-il vendre pour se les procurer? Droits d'en
registrement et droit de transcription s'élève-
ront k prés de sept pour cent. De sorte que l'E
tat percevra 14 p. c. sur toute la succession, 7
p. c. sur ces 14 pour cent
L'héritier peut emprunter sur hypothèque,
dira-t-on Sans doute, mais l'Etat l'arrête au pas
sage; empruntez mais payez et payez un droit
surélevé de d.ix et douze pour cent, quant aux
seuls droits d'hypothèques. Le droit de 52 centi
mes est porté a 60, de 50 centimes a 65 Le droit
de prêt est surélevé lui-même
Ainsi, la propriété foncière est frappée de tous
cötés quoique indirectement. Et cette propriété
se trouve eependant en présence aujourd'hui d'u
ne crise agricole dont rien ne peut mesurer l'é-
tendue, mais qui fait trembler plus d'un écono-
miste. De plus, en même temps qu'on la frappe,
on diminue son influence politique par les lois
fiscales et électorales actuellement en discussion.
Elle n'aura presque rien a dire dans les affaires
publiques; elle devra payer, payer sans plus être
considérée
Telle est la haute politique du ministère. M.
Frère est a toute évidence l'inspirateur de cette
loi: lui et les siens demeureront a l'abri de ces
coups. Toutes les affaires dans lesquelles il est
intéressé: gaz, Grivegnée, Bonne-Fin, sont en
anonyme. Sa fortune, celle de ses tenants est mo-
bilisée, se négocie en bourse, se vend, s'achète,
passe et repasse de main en main sans que le
lisc l'atteigne Payez pour M. le ministre, naifs
propriétaires 1
On se serait expliqué une taxe mobilière, éta-
blissant un équilibre entre les deux fortunes.
Pas si maladroit que de donner au Use le moyen
d'atteindre M. Frère. Le grand homma qui a jeté