ORGANE C ATHOLIQJJE DE L'A RRONDISSEMENT, MERCREDI 2 Juijlet 1879. 10 centimes le numéro. 14e année. N° 1409. On s'abonne vue au Beurre, 66, a Ypres, et a tous les bureaux de poste du royaume. Résumé politique. FRANCE. La Chambre a vote a unc grande majorité la cloture de la discussion générale sur la loi-Ferry et rejeté les contre- projets de MM. Robert Mitchell et Bardoux. La République franQaise, organe de M. Gambetta, fait a ce sujet uti aveu bon a noter. Selon elle l'art. 7 qui enlève aux congregations religieuses le droit d'ensei- gner, est le veritable champ cle ba taille de la discussion. Les gauches veulent supprimer ce droit. C'est la liberté qiiil s'agit (le frapper Le radicalisme ne recule jamais dans cette besogne. Le parti impérialiste ne se relèvera plus probablement d'une manière sérieuse. Üne grande reunion a été tenue il y a quelques jours a Paris. Des dissentiments sérieux se sont élevés. Le testament du prince Louis a été ouvert. Sans aller a l'encontre des lois réglant la suc cession de l'empereur, il exprime le désir de voir le prince Victor, ills du prince Jéröme Napoléon, être Fhéritier de ses droits. Le Gesar déclassé n'entend pas accep ter cette solution, et d'autre part le plus grand nombre des impérialistes est conserva- teur et ne veut pas se ranger sous les ordres du prince Jéröme. ALLEMAGNE. M. Hobrecht, minis tro des finances de l'empire, a donné sa dé- mission, la commission des tarifs ayant reje té ses propositions. Les ministres Falck et Friedentlial auraient pris la même résolution. Le déficit des finances prussiennes, pour le budget de 1880, est évalué ii 109 millions de marcs. AUTRICHE. Les élections qui se font en ce moment ne seront terminées que dans quelque temps. Des diflicultés sérieuses se sont élevécs en Croatie au sujet de la reorganisation des conüns militaires. 1ANGLETERRE. Le texte du traité de paix avec FAfghanistan est publié par les journaux. Get Etat est placé sous l'entière dépendance de la Grande-Bretagne. L'Angleterre a changé le mode de vassalité dans flnde. Au lieu de tributaires, elle fait des princes soumis ses pensionnaires. C'est Plus cher, mais plus sur, puisque leur intérêt est garant de leur fidélité. Les deux dispositions principales du traité sont d'abord: celle qui accorde a Flnde an- glaise ce qu'on a appelé sa frontière scienti- dque; puis celle qui place, au point de vue des relations extérieures, 1'Afghanis tan a la fois dans la dépendance et sous la protection de l'Angleterre. Ce sont les deux grands ré- sultats de la guerre. Administration communale. Nous aurons brentöt, parait-il, un nouvel échevin chargé des travaux publics. On cite généralement un nom qui a dispa- ru, il y a quelque temps, et qui aujourd'lmi désire reparaitre: Les temps et les flots sont changeants. La prochaine séance du Conseil com munal sera, dit-011, très-iritéfessante. 11 se prépare une interpellation au sujet de la con duite de M. le Bourgmcstre lors de la Pro cession de la Fête-Dieu. On trouve que la décision, prise par le Conseil relativement aux Pompiers, ne pouvait pas être méconnue, même indirectement, et que M. le Bourgmcs tre devait faire taire ses prop fes aspirations, pour se soumettre aux voeux de la majorité. Nous ne croyons guère le bruit public en cette occasion. Les séances du Conseil com munal d'Ypres ont toujours été d'une mono tonie incurable. Pourquoi changer? Les nouveaux impóts. L'avénement du Libéralisme au pouvoir devait ramener dans le pays l'abondance et la reprise des affaires. C'était infaillible. On sait ou nous en sommes. L'industrie traverse une crise sans précé- dents, le commerce languit, les affaires soiq dans une stagnation compléte et l'agriculture, la source principale de toute la richesse publique, est profondément atteinte'. Le libéralisme, dépensier par nature, a inauguré une politique qui mènera loin. La loi sur les écolcs sera une source de charges nouvelles et énormes pour l'Etat, les provinces et surtout pour les communes. Done nouveaux impóts partout a tous les degrés de l'administration. C'est la conse quence fatale du système. Le projet déposé par le ministère porte augmentation sur les droits d'enregistrement, de succession, d'hypothèque et de timbre, sur les amendes en matière d'impöts, 3,000,000 de francs; sur les droits d'entrée de certaines marchandises, 430,000 fr.; sur les accises des sucres et eaux-de-vie, 000,000 fr. Généralement cette augmentation vient porter sur la propriété immobilière et par la même sur l'agriculture. Augmentation sur les droits d'entrée des tabacs, et impóts nouveaux sur la culture du tabac indigene. 800,000 fr. Celui-ci vient peser directement sur l'agri culture. Tout planteur de tabac paiera a l'Etat 4,30 par are, soit 63,68 francs par mesure de 43 ares 79 centiares. Augmentation de 3 sur le prix du tarif des voyageurs sur les chemins de fer combi- née avec une révision du calcul des distan- ces 2,300,000 fr. Les distances sont actuellement calculées a la lieue de 3,000 mètres, ;toute fraction inférieure a 2,300 mètres étant négligée, cel les supérieures h ce chiffre, comptées. Le kilomètre, la fraction comptée comme unité entière sera dorénavant la base de la tarifi- cation. Total 7,330,000 fr. Enfin perspective de la conversion de la dette 4 4/2 °/0 que le gouvernement se réserve de proposer a la législature. Voilé en résumé les projets du gouverne ment. Contribuables a vos poches. Le pays a le bonheur de vivre sous le régime libéral. Si au moins les dépenses que rêve le ministère des sept macons étaient productives! Mais non. A cöté des écoles, nous aurons l'aug- mentation des charges militaires, les dépen ses pour les fètes de 1880 en l'honneur de de l'idée libérale, les subsides pour le Palais de Justice de Bruxelles qui coütera 30 millions, et les autres grands travaux destinés a orner la capitale au détriment du pays. Nous appelons l'attention de nos lecteurs sur l'excellent article que voici, emprunlé h la Gazette de Liége Journal d'Ypres, Le JOURNAL D'YPRES paraït le Mercredi et le Samedi; Le prix de l'abonnementpayable par anticipationest de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays; pour l'étranger, le port en sus. Les abonnements sont d'un an et se régularisent fin Déeembre. Les articles et communications doivent être adressés franc de port a l'adresse ci-dessus. Les annonces coütent 15 centimes la ligne. Les réclames dans le corps du journal paient 30 centimes la ligne. Les insertions judiciaires, 1 franc la ligne. Les numóros supplé- mentaires content 10 francs les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les 2 Flandres) s'adresser a YAgence Havas Laffite, et C10 Bruxelles, 89, Marché aux Herbes, et a Paris, 8, Place de la Bourse. Nous avons vraimeut a la tête du ministère des finances, un ministre distinguéII a fait preuve en proposant des aggravations d'impöts pour une douzaine de millions, d'une admirable habileté. N'examinons aujourd'lmi que les dispo sitions relatives a l'enregistrement, aux droits de succession, aux droits d'hypothèques. Tous frappent en plein la propriété immobi lière. Or la propriété foncière est atteinte, en Belgique plus que partout ailleurs, d'impöts ter- ribleinent pesants, impóts direets et impóts in directs, impóts communaux, provinciaux et géhé- i'aux. II ne doit pas exister de pays oü cette pro priété soit aussi surtaxée. Les politiques prudents s'abstiennent de l'é- puiser, afin de trouver aux jours de crise extré me, des ressources qu'elle seule peut alors doa- ner. Ils la regardent comme une réserve destinée a parer aux circonstances irnprévues. Que fait, au contraire, M. Graux? II augmente les droits de mutation, ceux exigés en cas de vente, d'óchan- ge, etc. Le droit de 5.20 est élevéh 5 00 par exam ple. Or, ce droit est déja percu d'une inanióre bru tale. Que la mutation remonte a quinze jours ou a trente ans, e'est-a-dire qu'entre la dernière vente et celle qui l'a précédée quinze jours seu- lement ou trente ans soientécoulós, peu importe, le droit est le même. La majoration proposée est de plus de cinq pour cent. L'impót sur les successions en ligne directe ne frappe que la propriété immobilière et les prêts liypothécaires. Les enfants doivent payer pour ce qu'ils recueil- lent de leurs parents. Ge droit auquel M. Frère a attaché son nom est odieux entre tous. C'est l'impót sur la familie, sur le patrimoine pater nel. II est élevé de t fr. 30 a 1 fr. 40! ,M. Graux aura cru être agréable a son illustre maitre, M. Frère-Orban, en aggravant l'impót dont le grand homme est l'auteur. En ligne indirecte le droit de succession pèse presqu'exclusivement encore sur la propriété immobilière. Celle-ci ne peut se dissimuler tan dis que l'argent, les prêts, les titres d'Etat, les obligations de tout genre se cachent avec la plus grande facilité. Le fise ne connaït pas etne peut connaitre la fortune mobilière. Done l'impót frappe principalement les immeubles. Dans cer tains cas, ce droit de succession est de 13 p. c., treize francs sur cent, cent trente francs par mille. Ge n'est pas assez de cette taxe róellement spoliatrice au lieu de treize pour cent ce sera quatorze pour cent qu'il i'audra payer dósörmais, nous disons bien quatorze pour cent! Gelui qui recueillera une succession immobilière de cent mille fr., devra d'abord payer 14,000 francs. Mais ces 14,000 francs, il ne les a pas, peut-être. I)oit-il vendre pour se les procurer? Droits d'en registrement et droit de transcription s'élève- ront k prés de sept pour cent. De sorte que l'E tat percevra 14 p. c. sur toute la succession, 7 p. c. sur ces 14 pour cent L'héritier peut emprunter sur hypothèque, dira-t-on Sans doute, mais l'Etat l'arrête au pas sage; empruntez mais payez et payez un droit surélevé de d.ix et douze pour cent, quant aux seuls droits d'hypothèques. Le droit de 52 centi mes est porté a 60, de 50 centimes a 65 Le droit de prêt est surélevé lui-même Ainsi, la propriété foncière est frappée de tous cötés quoique indirectement. Et cette propriété se trouve eependant en présence aujourd'hui d'u ne crise agricole dont rien ne peut mesurer l'é- tendue, mais qui fait trembler plus d'un écono- miste. De plus, en même temps qu'on la frappe, on diminue son influence politique par les lois fiscales et électorales actuellement en discussion. Elle n'aura presque rien a dire dans les affaires publiques; elle devra payer, payer sans plus être considérée Telle est la haute politique du ministère. M. Frère est a toute évidence l'inspirateur de cette loi: lui et les siens demeureront a l'abri de ces coups. Toutes les affaires dans lesquelles il est intéressé: gaz, Grivegnée, Bonne-Fin, sont en anonyme. Sa fortune, celle de ses tenants est mo- bilisée, se négocie en bourse, se vend, s'achète, passe et repasse de main en main sans que le lisc l'atteigne Payez pour M. le ministre, naifs propriétaires 1 On se serait expliqué une taxe mobilière, éta- blissant un équilibre entre les deux fortunes. Pas si maladroit que de donner au Use le moyen d'atteindre M. Frère. Le grand homma qui a jeté

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1879 | | pagina 1