Résumé politique. FRANCE. La loi-Ferry a été votée une grande majorité et le ministre Fa im- médiatement portée au Sénat. 11 parait que les radicaux désirent profiter de l'absence des Bonapartistes pour faire dé- cider Furgence et arriver ainsi au vole de la loi avant les vacances. L'opposition du Sénat, saus donner beau- coup d'espoir, sera cependant sérieuse. MM. Jules Simon et Dufaure parleront contre la loi. lis pourraient entratner quelques mem bres de la gauche et faire échouer ainsi les plans de la Franc-Maponnerie. La division existe toujours au sein du parti impérialiste. M. Granier de Cassagnac, au nom des conservateurs, exige des garan ties sérieuses qu'on n'accorde qu'avec réti- cences. ANGLETERRE. La discussion du bill sur l'enseignement en lrlande est remise a l'automne prochain. Le corps du prince impérial est arrivé h Chislehurst. Des funérailles solennelles lui seront faites. ALLEMAGNE. La rupture du Prince de Bismarck avecles libéraux est compléte. ITALIË. On dit le nouveau ministè re constitué sous la présidence de M. Cairoli. ESPAGNE. Les discussions de la Chambre sont des plus animées, parfois mê- me tumultueuses. Certains députés attaquent le ministère avcc une grande violence. Quclles garanties de stabilité. Le Progrès au Cerele commercial. II parait qu'au Cerele commercial on fait au rnoins autant de politique que de commer ce, si pas plus. A lire le Progrès, on en ferait même uniquement, et l'intérêt commercial serait relégué a l'arrière plan. De la lorsqu'il s'agit de reconnaitre un ser vice ou de constater que des mandataires ont rempli leur mandat, le libéralisme devient la pierre de touche de la reconnaissance. On n'a pas voulu adresser de remercie- ments aux Sénateur et Députés actuels de l'arrondissement. Ces témoignages out été réservés pour MM. tel et tel qui ont agi in petto, et obtenu sous le manteau une solu tion. Soit. Nous savons d'expérience que les libéraux s'entendent h faire mousser une affai re et it grandir leurs moyens (Faction. II n'en est pas de même cffez leurs adver- versaires. Ceux-ci se con tentent de rempli r cousciencieusement le mandat que la cqnfian- ce du corps électoral leur a donné. lis nc rechercbent pas letapage. Mais puisque le Progrès en prend texte de les attaquer, rappelons quelque peu les fa its. On sait fort bien que le ministère précédent avait accepté une solution qui sauvegardait tous les droits, et apportait un aide puissant la société propriétaire du canal, Lys-Yper- lée. L'ëngagement avait été pris par le gouver nement et on n'attendait plus que la réponse de la société pour conclure. Les élections du 11 Juin ont renversé le ministère et retardé la solution. Aujourd'hui le ministère libéral qui criait si fort a la banqueroute, jette un million de plus dans F affaire, en attendant plus encore parait-il. Au point de vue des intéréts de l'arrondis sement nous ne nous en plaignons pas. Le canal achevé constituera pour une grande partie de la province une voie de transport économique, des plus importantes. Ypres, Furnes, Nieuport, Ilixmude en pro- fiteront. Tant mieux. II ne nous en coüte pas de le reconnaitre. Mais nous ne pousserons pas l'injustice jus- qu'a dire c'est tel ou tel qui seul a tout fait. Miscclianées. Erratum. Une faute d'impression s'est glissée dans notre article de Mercredi. C'est M. F. Van Daele qui est désignépour rempliravec M. J. Creton les fonctions d'en- fa-nt de choeur dans les cérémonies de la fu ture Eglise laïque d'Ypres. Ce choix était indiqué, l'autre paraissait très-énigmatique. Legs d'enseignemejit religieux. En 1865, h Ypres, M. D. Delmotte lit le testament suivant "Je donne et lègue a l'admimstration des hos pices civils de la ville d'Ypres les biens immeu- bles situés sur les communes deWarneton, Dra- noutre, Leysele, Houthem, Wulveringhem, Pol- linchove, Nieucappelle, Oudecappelle et Zoute- naye, que je possède a ce moment, a la charge d'en employer les revenus nets, ainsi que les re- venus nets des biens immeubles légués a la mê me administration des hospices civils de la ville d'Ypres parmadéfunte soeur, Thérèse Delmotte, intégralement et constamment, a Vamelioration morale et religieuse des pauvres habitant la ville d'Ypres, par dons de vêtements aux enfants pau- vres habitant la ville d'Ypres qui, avant et après leur première communion, assisteront aux le- gons de catéchisme donnóes par les ecclésiasti- ques des paroisses dependant de l'évêque catholi- que romain ayant la ville d'Ypres sous sa juridic- tion, et aux enfants pauvres qui fréquenteront les écoles dominicales dirigées par les dits ecclé- siastiques, et ce, a prendre cours a l'expiration de l'usufruit de ces biens immeubles. En 1866, le testateur ajouta Si l'administration des hospices civils n'ac- ceptait pas le legs lui fait ou ne V acceptait pas sous les conditions énoncées au legs, je donne alors et en ce cas tous les biens immeubles for mant ce legs a Antoinette Dumelie et Jacques- Louis Dumelie ou a l'unique d'eux me survi- vant. Ce legs était bien un legs de charité ct d'enseignement catliolique fait en faveur des pauvres, de leur amelioration morale et reli gieuse, par le catéchisme et les éeoles domi nicales. Un arrêté royal du 20 Décembre 1865 au- torisa la commission administrative des hos pices d'Ypres it accepter ce legs. Mals cette commission se déclara incompétente pour l'accepter. Alors le bureau de bienfaisance !e réclama. Le légataire Dumelie protesta contre la va- lidité du legs fait aux hospices ct contre sa dévolution au bureau de bienfaisance. 11 est clair que l'administration des hos pices n'acceptant pas le legs lui fait ou ne Facceptaut pas sous les conditions énoncées,» comme dit le testateur, sa volonté devait être respectée avant tout. Les biens légués de- vaient done revenir h Dumelie. Aiusi raisonnerait un lionnête liomme. Mais M. J. Bara, ministre de la justice, a raisonné tont autrement. 11 s'empare du testament et le rajeunit. II révoque l'arrêté royal de 1865, il biffé les conditions d'amé- lioration morale et religieuse (je catéchisme et d'école dominicale; il se moque de la vo lonté dn testateur, spolie littéralement le lé gataire Dumelie ct conclut en ces termes, dans un arrêté royal daté du 27 Juin 1879: Considérant que la libéralité dont il s'agit est faite au profit des pauvres pour être affec- tée a des distributions charitables (et l'eusei- seignement religieux et moral? N. D. L. R.); que dès lors elle doit être dévolue au bureau de bienfaisance, lequel représente toules les catégories d'indigents; Considérant que la clause por tant que ces distributions doivent être effectuées exclusi- vemeuten faveur des enfants qui assistent au catéchisme ou fréquentent les écoles domini cales, ne constitué qu'une simple condition, iaquelle doit être réputée non écrite si eile est contraire k la loi; et que, par conséquent, sa suppression ne peut exercer aucune in fluence sur la validité de la disposition prin cipale Considérant que I'obligation imposée aux enfants pauvres qui ont droit a des secours, de suivre l'enseignement d'une religion déter- minée, n'est pas compatible avec la liberté de conscience consacrée par l'article 15 de la Constitution; que dès lors cette condition doit être réputée non écriie aux termes de l'arti cle 900 du Code civil; En ce qui concerne la clause qui ordonne aux hospices d'employer ie legs de la demoi selle Thérèse Delmotte a des distributions identiques h celles prescrites par le présent testament; Considérant que cette disposition contient une condition impossible pour le bureau de bienfaisance et contraire h la loi pour les hospices civils, attendu qu'en effet la pre mière administration ne peut être tenue du fait d'un tiers et que les hospices qui out été autorisés k accepter un legs sans affectation spéciale ne peuvent être obligés d'assigner a cette libéralité une destination qui n'avait pas été prévue par la testatrice En conséquence, le bureau de bienfaisan ce d'Ypres est autorisé ;i accepter les im meubles légués ci-dessus aux hospices civils de cette localité, aux conditions imposées par le testateur, en tant qu'elles ne soient pas contraires aux lois. Le coup est fait. Avis aux personnes pieuses qui croient pouvoir fonder cn faveur de l'enseignement catholique et des pauvres. Actes officiels. Par arrêté royal du 8 juillet, M. F. Fop pens, commis greffiera la justice de paix du premier canton de Gand, est nommé greffler de la justice de paix du premier canton d'Yr- pres, cn remplacement de M. Flamand, dé- cédé. Les libéraux yprois n'étaient saus doute pas assez bon teint pour faire un magistrat selon le coeur du ministre. 11 a fallu ciiercber a l'étrangcr. Necrologie. Jeudi matin est décédé dans cette ville M. A. Vanden Rogaerde, ancien major de Ia garde civiqne, échevin depuis quelques années. Le défunt avait fait partie de plusicurs ad ministrations publiques. Sa tin a été chrétienne. On nous annonce la mort de M. J.-R. D'hondt, ancien Bourgmestre de Dickebusch. Gonseil Provincial. Séance du 8 Juillet. M. Breyclel, (motion d'ordre), appelle l'at- tention du conseil sur l'état des travaux publics, qui s'exécutent dans la province, par suite des votes antérieurs. U est trois points sur lesquels il demande cles explications: le canal d'Ostende, le canal de Lissewe<%w, régime de l'Yser. Quant au canal d'Ostena les deux premières sections sont achev' reste la dernière qui comprc'nd la mis^' communication directe avec l'arrière d'Ostende. line sait ce qui retards rex?" tion de celle-ci. Quant au recreusemenu petit canal de Lisseweglie, le discours? gouverneur a fait connaltre que ce trJ allait s'exécuter. L'orateur demande qu'on fasse enlever ai* sitötque possible les batardeaux qui setm vent encore dans l'arrière port de Nieuport et qui entravent le libre éeoulement des eaiij M. Breydel entretient encore Ie eoiïseiid la libre entrée du bétail d'Amérique. Ast! yeux, cette tolérance est répréhensible; ca» elle expose notre pays a la plus redoutajj| maladie, au plus affreux danger, celui h l'épizootie L'Angleterre a donné un salutaire exempfe des cas de contagion s'étant déclarés au dj! barquement, elle a soumis le bétail américaia a la quarantaine. Depuis lors l'impouj. tion s'est dirigée vers la France et la BeK que, oil elle ne rencontre aucune mes® restrictive. En finissant l'honorable conseiller demand: s'il est vrai que le ministère de la guerres fait venir en Belgique un chargement complet de boeufs américains destines a être abattus. M. le gouverneur dit que ce fait lui es complètement ihconnu. M. Piens, ingénieur en chef, fourniraali prochaine séance les renseignements deman- dés par M. Breydel. M. Van den Abeele, désire avoir quelque1 renseignements au sujet de la possibilité d'é- tablir un grand port maritime ii Bruges, h projet de travaux publics déposé surle bureau' de la Chambre, il figure une somme trés im portante pour travaux d'amélioration au pon d'Ostende et au canal d'Ostende ii Bruges. II faut espérer que ces travaux ne feront pas oublier le projet qui consiste h créer un port de mer ii Bruges. M. Piens, ingénieur en chef, répoiffa dans la prochaine séance. M. Ie président donne lecture de la propo sition de M. Breydel. M. le gouverneur se demande s'il ne co»- viendrait peut-être pas, afin de mieux se F nétrer desmesures h prendre, d'instituer une espèce de commission d'enquête. M. Liebaert désire savoir si la propositi»: a pour but de demander l'établissement (Tb droit qui tendrait h protéger l'industriedo pays ou il s'agit uniquement d'établir des sures préventives. La motion sera déférée a l'examen delp1 commission. Rapport sur la demande du cornice agp lede Furnes, en obtention d'un secours ex traordinaire et d'un subside annuel plust" rapport avec sa situation. La 2" con# sion propose d'allouer, h litre de secours extraordinaire, un subside de IV. 3,102-1* M. de Mulië-de-Bien s'oppose k ces con clusions. D'un tableau dont l'honorable membrei" les chiffres, il résulte que les différents cr mices agricole de la province au 31 Décet# 1878, seraient en déficit de 8,859 fr. I"1' II y a lii quelque chose d'irrégulier. 1If. le B°" Peers trouve que la demands- subside extraordinaire est un peu forte. >-(' conseil acueillait cette demande, il n'y pas de raison de ne pas accueillir égale®6 celles qui pourraient être adressées de la P» des autres cornices. L'honorable conseiller reconnait contra^ ment a ce qu'il a prédit que le concours étalonsqui aeulieu Samedi dernier a furD a réussi au-delii de toutc attente. M. Otto-de Nieulant fait observer (iuC les cornices agricoles établissaient leurs gets de fagon kmontrer qu'ilsont assez gent, ils n'obtiendraient pas de subside*-,, doivent done présenter leurs budgets en ficit.

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1879 | | pagina 2