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Samëdi 14 Septembre 1895.
10 centimes Ie Nn.
30 Année. N 3080
La Loi Scolaire au Sénat.
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Discours
de M. le Baron Surmont de Volsberghe.
(Fin.)
On a parlé de Gand, c'est M Bara, je
crois. Mais h Gand, c'est lü qua régne M.
Laurent exclamations a gauche), et tous les
principes de M. Laurent en matière d'ersei-
gnement y étaient appliqués, c'était l'orga-
nisateur des écoles de la ville de Gand. 11
était le représentant vrai du libéralisme.
M. Lammens. - C'était le grand inspec
teur.
M. le baron Surmont de Volsberghe, rap
porteur. Oui, c'était le grand inspecteur,
commele dit ['honorable M. Lammens. G'est
lui qui y a organise l'enseignement et qui a
fait prévaloir le fameux principe, qui con-
siste recevoir le prêtre ii l'école pour ne
pas perdre les subsides, mais après le
départ du prêtre, d'ouvrir les fenêtres et
d'aérer l'école
Et l'honorable M. Anseele, qui s'y connait
un peu, je pense, a trouvé ce système excel
lent, paree que, a t-il dii, l'école libérale
forme des socialistes Flus vous organiserez
des écoles libérales, disait-il encore aux doc
trinaires gantois, plus vous ferez des socia
listes, et nous en sommes tiès satisfaits
Voilü un fait que je constate.
On m'a objecté que les catholiques avaient
appliqué la loi de 1842. ParfaitementC'est
peut-être un grand tort que nous avons eu;
seulement, la loi ayant été faite de commun
accord, ce n'était pas it nous de la reeverser.
La loi de 1842, c'est vous qui l'avez
changée et vous avez fait celle de 1879
sous la pression de l'opinion libérale avan-
cée.
Vous avez alors décrété l'enseignement
neutre, paree qu'il fallait donner ce gage
l'opinion libérale avancée. C'était une évo-
lution.
Mais, quand vous avez entrevu le résul-
tat probable, vous vous êtes empressés d'in-
venter ce qu'on a appelé un truc indigne
d'un gouvernement qui se respecte. Ce
n'est pas nous qui l'avons dit du reste vous
avez inverité le catécbisme obligatoire, ce
quiaamenë.ce que j'ignorais, d l'acbat de
300.000 catéchismes et vous avez laissé
pour le prêtre, s'il voulait bien y venir,
un petit local.
Voitè ce qu'a été voire article 4. Mais le
fond de votre loi était anti-religieux. Le but
que vous poursuiviez l'enseignement n< utre
tout entier, sans religion, un enseignement
antireligicux, absolument II n'y a pas de
milieu dans ces questions de principe, dans
ces questions primordiales, entre l'inté rité
du principe et son arnoindrissement.
M. Bara. C'est la tour de Ba bel
Mle baron Surmont de Volsberghe, rap
porteur. Vous aimez bien b parler de tour
de Babel quand vous désirez ne plus vous y
retrouver.
Vous avez la prétentiou d'avoir l'enseig
nement de l'Ëtat it votre disposition exclusive
et si vous n'aviez pas cette prétention, vous
n'auriez jamais écrit dans vos journaux et
vous n'auriez jamais dit dans les Chambres
Ce sont nos écoles Or, vous l'avez dit k
plusieurs reprises. Et vous avez la piéten-
tion inadmissible de croire que l'Etat vous
doit cela et h vous seuls voilk la loi de
1879.
Maintenant vous allez plus loin encore.
En celle matière le pouvoir de l'Etat est
absolu selon vous.
M. de Burlet, ministre des affaires étran-
gères. L'esprit de la loi de '184 2 avait été
complètemeut faussé sous le gouvernement
libéral.
M. le baron Surmont de Volsberghe, rap
porteur. J'ai appliqué la loi de 1842 en
qualité de metnbre de la députation perma
nente du conseil provincial de Bruges. Je
sais ce qu'on en avait fait.Mais je ne m'arrête
pas sur ce point.
L'honorable baron de Selys-Longcbamps
trouve que l'article ler de la loi proposé con-
sacre un fait extrêmement grave, paree qu'il
impose 1 adoption des écoles pour un lerme
de dix ans. Si je ne me trompe, c'est bien
l'objection de l'honorable membre. Je me
permets de lui faire remarquer que le texte
de la loi de 1884 est maintenu dans son entier
paria loi nouvelle; ie projet actuel règle la
forme de l'adoption. Mais il n'est pas permis
a une commune de supprimer une école com
munale et de la rempiacer par une école
adoptée. 1! faut, pour opéi er cette suppres
sion, que la commune soit autorisée, quelle
soit dispensée, par arrêté royal, de l'obliga-
tion d'avoir une école communale rien n'est
changé sous ce rapport.
II n'est done pas juste de dire, comme le
prétendait lantot l'honorable baron de Selys-
Longcbamps, que la loi nouvelle est le ren-
servement de l'école communale et son rem
placement par l'école adoptée.
On parle beaucoup de l'adoption qui pcur-
rait être conclue pour dix ans. Je crois qu'ici
on crée un fantöme pour avoir le flaisir de
le combattre.
L'adoption de l'école, dans les conditions
oü elle doit se faire dorénavant, est une
chose a laquelle les communes réfléchiront
beaucoup avant de la réaliser. Et voici pour-
quoi.
La dépense sera inüniment plus considé-
rable qu auparavant, et bien peu de com
munes s'aviseront d'adopter d cöté de l'école
communale une autre école: elles reculeront
naturelleinent devant la dépense.
Le barême des traitements est élevé et
l'augmentation de dépenses tombera presque
entièrement h charge de la caissecommunale.
Je piévois plutöt la dispartition des écoles
adoptées. Les écoles libres subsidiées les
remplaceront.
Je m'inquiète fort peu des conséquences
que vous craignez: elles ne se réaliseront
point, et je ne considère par les adoptions
d'écoles comme devant être trèsnombreuses.
J'oserais mème dire,contrairement h ce qu'a
déclaré l'honorable M. Tournay, que les
adoptions d'écoles, pour Lne période de dix
ans, seront extrêmement rares. A la veille
d'une election, il n'est pas une administra
tion communale qui consente h s'engager
dans une dépense aussiconsidérable que cel
le qu'exige l'adoption d'écoles pour dix ans.
M. Tournay. Nous verrons d'ici quatre
ou cinq mois.
M. le baron Surmont de Volsbergherap
porteur.Les élections communales auront
été faites alors et il y aura de nouveaux con-
seils communanx.
M. Tournay. Nous verrons qui aura
raison.
M. le baron Surmont de Volsberghe, rap
porteur. Le temps nous l'apprendra. Mais
l'école adoptée n'en constituera pas moins
une lourde charge pour les finances com
munales. Quand elle ne remplacera pas
l'école communale, ce qui sera le cas le plus
fréquent, les communes n'entreront pas dans
cette voie.
Le second point, c'est l'inscription de la
religion au programme. 11 a été longuement
discuté. Je n'ai qu'une seule observation h
laire.
J'appuie tous les arguments qui out été
émis par les orateurs de la droite. Je consi
dère que la religion de la majorilé de la
population doit être enseignée mais, h
cöté de eet enseignement, il faut sauvegar-
der les droits de ceux qu'on appelle les dis
sidents. Cette garautie des droits de
la minonté existe-t-elle dans la loi 1 Oui,
parfaitement, puisqu'il suffira de faire une
déelaration bien simple, dont le texte est
formulé dans la loi elle-même, texte abso
lument anodin, qui n'engage rien au point
de vue religieux.
Le père déclare simplement En vertu
dn droit que me confère l'article 4 du la loi,
je déclare que mon entant est dispensé de
l'enseignement de la religion. Et c'est
toutCela signifie-t-il que le père déclare
qu'il pratique telle ou telle religion Abso
lument pas L'honorable M. Magis a émis
une opinion différente. Selon lui, il aurait
été beaucoup plus correct de faire déclarer
par le père que son enfant devait recevoir
l'enseignement religieux. Je ne comprends
pas comment cela serait plus correct. 11 y a
ici une affirmation de religion sur laquelle le
père de familie ne peut pas être interrogé.
Je me permeltrai de demander que l'hono
rable M. Magis et l'honorable M. Janson
veuillent bien se mettre d'accord sur ce point.
M. Janson. Je n'ai pas dit cela
M. de Burletministre des affaires étran-
gères. C'est le privilège de la minorité.
M. le baron Surmont de Volsberghe, rap
porteur. Vous avez dit dans votre discours
que, en obligeant le père h déclarer que son
enfant ne pouvait pas recevoir les lepons de
religion, on attaquait sa liberié de conscience
paree qu'il était obligé de déclarer quelle
était sa religion. Voilé ce que vous avez dit.
M. Magis est d'avis qu'il vaudrait infini-
ment mieux, au lieu de faire cette déelara
tion, d'en faire une autre: obliger le père
déclarer que son enfant doit recevoir l'en
seignement de la religion. Vous pouvez vous
mettre d'accord.
M. Janson. Je n'ai pas invoqué l'opi
nion de M. Magis.
M. le baron Surmont de Volsberghe, rap
porter. Sans doute, mais j'oppose votre
opinon ii celle de M. Magis. L'opinion de M.
Magis pour rait être inconstitutionnelle, paree
que, dans son système, on questionne le père
de familie sur sa religion. La prescription de
la loi, au contraire, n'a rien d'inconstitution-
nelle, paree que la question de religion reste
en dehors.
M. de Burlet, ministre des affaires étran-
gères. C'est cela
M. le baron Surmont de Volsberghe, rap
porteur. Je le répète, ce qui est requis
par la loi n'est pas inconstitutionnel, car la
religion reste en dehors: voilh la différence.
M. Janson. Pourquoi la loi exige-t-elle
que la déelaration soit écrite V
M. le baron Surmont de Volsberghe, rap -
porteur. II faut que la déelaration soit
constatée d'une manière sérieuse. II ne suffit
pas qu'un enfant vienne dire Papa ne veut
pas que j'assiste au cours de religion
M. Janson.Et si le père ne sait pas
écrire
M. le baron Surmont de Volsberghe, rap
porteur. II viendra faire sa déelaration
lui-même et on l'actera.
Cela me parait simple, et je ne vois pas
pourquoi on présente cette déelaration com
me une chose monstrueuse... Interruptions
M. le Président. Veuillez ne plus in-
terrompre, messieurs.
M. de Burlet, ministre des affaires étran-
gères. 11 est évident que, l'administration
communale dressant procés-verbal de la dé
marche et de la déelaration expresse faites
par le père, cela équivaudra un écrit fait
par le père.
M. Pkard. C'est qu'en faisant cette dé
elaration il sait ce qui l'atterid
A DuoiTE Oh oh
M. Picard. C'est lè l'objection.
m
lïïïïtïïHimi'jiJ
