o^Üt sSEMfyy^ Mercredi 4 Décembre 1895 lis ont réclamé. Installation des nouveaux conseils eommunaux. On s'abonne rue au Beurre, 36, k Ypreet k tous les bureaux de poste du royaurae. Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi. Le prix de l'abonnementpayable par anticipation est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays; pour l'ótranger, le port en sus. Les abonnements sont d'un an et se régularisent fln Décembre. Les articles et communications doivent être adrosses franc de port l'adresse ci-dessus. Les annonces coütent 15 centimes la ligne. Les réclames dans le corps du journa p our 30 centimes la ligne. Les insertions judiciaires1 franc la ligne Lesnuméros supplé- mentaires coütent 10 francs les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique excepté les 2 Flandres) s'adresser A. VAgence Havas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et a Paris, 8, Place de la Bourse. Le Progrès publiait il y a buit jours a sa seconde page, un peu hon- teux, dirait-on, la réclamation adres- sée a la Députation permanente, au sujet des élections du 17 Novembre dernier. Nous en avons reproduit le texte, en le coupant de numéros. Ceux-ci correspondent aux numéros des observations que nous avons a présenter. Nous ne pouvons le réimprimer. Nos lecteurs saisiront facilement notre argumentation. 1. En parlant de la sorte les réclatnants prouvent qu'ils ne connaissent même pas la loi, qu'ils invoquent. L'article 22 de la loi du 12 Septembre 1895, celle qui règle les formalilés des élections eommunales, dit dans son dernier Le papier électoral est fourni par l'Etat. Les dimensions en sont déterminées par arrêté royal, d'après le nombre des membres k élire. Les réclamants ne trouveront nulle part dans la loi que les bulletins doivenl être envoyés directement aux Présidents des bureaux principaux. Une circulaire ministérielle du 18 Octobre prescrit aux Gouverneurs de les faire parvenir aux Présidents, mais sans in- diquer par quelle voie. Nous pensons que M. le Gouverneur aura envoyé les bulletins dans toutes les villes aux bourgmestres.avec mission de les remettre aux Présidents. Des circulaires dans ce sens ont été adressées aux administrations eommunales. Les réclamants semblent prendre plaisir k procéder par insinuation. Nous verrons dans un instant si cette méchanceté est justifiée. II parait que 16 bulletins manquaient. Le fait a été constaté. Mais que prouve-t-il au point de vue de l'élection? De plus, l'enveloppe dun paquet était déchirée au point qu'il était possible den retirer des bulletins. L'envoi devait se composer de dix paquets de mille et d'un paquet renfermant 1 appoint. Le paquet ouvert était de 1000 bulletins. Nous savons que M. le Président du bureau principal, M. le Bourgmestre et un employé de l'hötel de ville en ont vérifié par deux fois leconlenu; ils ont constaté que les mille bulletins s'y trouvaient. Afin d'éviter toute fraude, et même pour que tout soup- Con fut impossible, les divers bureaux ont employé de l'encre rouge au lieu d'encre ordinaire pour timbrer les bulletins de vote. Que deviennent dès lors toutes les insi nuations des réclamants Le résultat officiel n'accuse pas un déchet de 96 voix comme le prétendent les récla mants. Le déchet est de 92 voix. En eflet il y a votes émissibles 4753 II y a eu votes émis 4661 Déchet 92 Ce déchet est représenté par les votes attribués aux décédés et aux absents. U y a 30 décédés ayant votes 49 et 26 absents, ayant votes 43 Total égal 92 II n'est done pas établi que le déchet devrait être supérieur, étant donné le nombre des absents, des condamnés, des impotents et des décédés. On pourrait dire que si les réclamants ne connaissent pas la loi, ils ne savent pas chiffrer, davantage. Le nombre de bulletins trouvés dans les urnes diffère d'après les résultats proclamés. II y a un bulletin rose de moins que les bul letins blancs. Si l'un des réclamants veut interroger un des membres du 3e bureau dépouillant, il apprendra qu'un bulletin rose a été trouvé parmi les bulletins blancs et que le tableau des résultats de la seconde série (rose) ayant été dressé, il n'a pas été tenu compte de ce billet rose, égaré dans l'urne blanche.En faisant part de cette circonstance k ses coréclamants, il calmera leurs agi tations. Done la supposition qu'on a voté muni de convocations adressés k des absents, des impotents et des décédés est réduite k néant. Voter avec les convocations adressées aux décédés Toutes sont k l'hótel de ville, pas une exceptée. Les réclamants ignorent cela; ils ignorent tant de choses. Voter avec celles adressées k des absents! Mais les chiffres que nous avons cités plus haut et d'oü résulte la concordance absolue entre le déchet d'une part, le nombre de votes appartenant aux décédés et des absents de l'autre.sont péremptoires et ne laissent place au moindre doute. Done encore, la supposition qu'on a eu recours au systême des bulletins voyageurs tombe également. Et le grand nombre de convocations non estampillées après le vote! II parait qu'un des candidats évincés en délient une unique. II le fera encadrer. Cela pouvait pertnettre k desélecteursindélicats de voter deux fois. Le fait est-il arrivé? Voilk Ia question. II importe peu que cela puisse arriveril faut que cela arrive, pour qu'une réclamation soit possible. Des cas ont été constatés disent les réclamants, notamment dans le deuxième bnreau. Nous savons ce qui s'est passé au 2" bureau. Ce qui s'y est passé est la preuve la plus évidente de la témérité de l'affirmation. Voici: il y a dans ce bureau trois Bulckaen, un Auguste, un Pierre-Joseph et un Pierre- Jean. D'après les listes d'appel et de pointage deux seulement ont voté, on a pointé par erreur Auguste quand Pierre-Jean s'est présenté et on s'en est aperpu quand Auguste s'est présenté. L'un d'entre eux (celui habi tant rue de la prison) a été porté absent et est poursuivi. II produira sa convocation bien et düment estampiilée. Done tous trois ont voté et le soit disant cas constaté au deuxième bureau, est une erreur de poin tage. II faut avouer que la réclamation a été redigée par de jeunes têtes naïves. li. Oil done a-t-on trouvé des convocations en blanc et oü s'en est-on servi II faudrait dire cela. Mais les réclamants s'en gardent bien. 6. Et les bulletins annulables par suite de taches ou de souillures II parait que la réclamation a été redigée par un avocat tout au moins porte-t-elle la signature de plusieurs hommes de loi.Nousquine sommes pas dubarreau, nouscroyons qu'il taut que les billets soient annulés et pas seulement annulables, pourétayer une réclamation. lis alignent encore le grand nombre de bulletins marqués par des chiffres ou des noms. Combien y en aurait-il Ces bulletins sont nuls. Or, nous savons que dans la série rose il y a eu 92 bulletins blancs et nuls et dans la série blanche 82 nous croyons pouvoir affirmer que prés des deux tiers sont des billets blancs mais comptons large- ment et mettons 40 nuls par série. Cela fait entre quatre et cinq par bureau. Nous pou vons supposer encore que les libéraux ont tondu de ce pré la largeur de leur langue tout comme les catholiques. Done par bureau de vote, de deux k trois pour chaque parti, et par bureau dépouillant, chacun de 6 k 9, sur plus de 1500 bulletins. Voilk le grand nombre! La Députation permanente pourra conslater le chiffre exact. Quant au téraoin catholique qui a pris exactement note de ces marques, voilk la farce la mieux imaginée qu'il y ait. Ni le président, ni les scrutateurs ne le lui auraient permis, et le témoin libéral aurait certainement réclamé. Or, rien au proces- verbal n'indique ce fait. C'est done une erreur ou une inexactitude soyons polis. ÏO. Nous sommes arrivés au dernier point que nous voulons trailer. Un témoin libéral a constaté une manière de supputation ab- solument illégale. Voyons la valeur de cette allégation. Ou lefait est vrai ou il n'est pas vraiil n'y a pas de milieu. S'il est vrai, le témoin libéral qui s'en est.parait-il.apercu, devait réclamer et faire acter sa réclamation au procés verbal. II a négligé cette formalité; en agissant ainsi, il s'est proclamé de la fine espèce des malins. Si le fait n'est pas vrai l'allégation du témoin libéral est un men- songe. Ce témoin libéral sera peut-être le même qui a siégé avec le témoin catholique dont nous avons parlé ci-dessus. Un mot entendu la Grand'place, etilre membres du barreau. Nous réclamons et nous ferons casser les élections, d'abord paree que l'administration communale a des difficultés avec la Députation permanente, au sujet du palais de justice; ensuite paree que la Députation annulera les élections d'Ostende, oü les libéraux l'ont emporté et pour faire compensation cassera les élec tions d'Ypres. Voilk qui fait juger de la valeur de la réclamation. Un arrété roval du 30 Novembre para au Moniteur de cejour porte: L'installation des nouveaux conseils eom munaux est fixée au lundil6Décembrel895. Toutefois, pour les communes dont les élections n'auraient pas été définitivement validées par ces décision notifiées au plus tard le 14 Décembre au conseil communal actuel, conformément k l'article 75 de la loi du 12 Septembre 1895, l'installation du nouveau conseil est fixée au Lundi qui suit la date k laquelle aura été notifiée la décision reconnaissant valablement élus tous les membres du conseil. Le 18 Novembre, répétant un confrère de Bruxelles, nous disions que d'ici k peu de jours paraltra l'arrêté royal érigeant en com- I

HISTORISCHE KRANTEN

Journal d’Ypres (1874-1913) | 1895 | | pagina 1