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Mercredi 4 Décembre 1895
lis ont réclamé.
Installation des nouveaux
conseils eommunaux.
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Le Progrès publiait il y a buit
jours a sa seconde page, un peu hon-
teux, dirait-on, la réclamation adres-
sée a la Députation permanente, au
sujet des élections du 17 Novembre
dernier. Nous en avons reproduit le
texte, en le coupant de numéros.
Ceux-ci correspondent aux numéros
des observations que nous avons a
présenter.
Nous ne pouvons le réimprimer.
Nos lecteurs saisiront facilement
notre argumentation.
1.
En parlant de la sorte les réclatnants
prouvent qu'ils ne connaissent même pas la
loi, qu'ils invoquent. L'article 22 de la loi
du 12 Septembre 1895, celle qui règle
les formalilés des élections eommunales,
dit dans son dernier Le papier électoral
est fourni par l'Etat. Les dimensions en
sont déterminées par arrêté royal, d'après
le nombre des membres k élire. Les
réclamants ne trouveront nulle part dans la
loi que les bulletins doivenl être envoyés
directement aux Présidents des bureaux
principaux. Une circulaire ministérielle du
18 Octobre prescrit aux Gouverneurs de les
faire parvenir aux Présidents, mais sans in-
diquer par quelle voie. Nous pensons que
M. le Gouverneur aura envoyé les bulletins
dans toutes les villes aux bourgmestres.avec
mission de les remettre aux Présidents. Des
circulaires dans ce sens ont été adressées
aux administrations eommunales.
Les réclamants semblent prendre plaisir
k procéder par insinuation. Nous verrons
dans un instant si cette méchanceté est
justifiée.
II parait que 16 bulletins manquaient. Le
fait a été constaté. Mais que prouve-t-il au
point de vue de l'élection?
De plus, l'enveloppe dun paquet était
déchirée au point qu'il était possible den
retirer des bulletins.
L'envoi devait se composer de dix paquets
de mille et d'un paquet renfermant 1 appoint.
Le paquet ouvert était de 1000 bulletins.
Nous savons que M. le Président du bureau
principal, M. le Bourgmestre et un employé
de l'hötel de ville en ont vérifié par deux
fois leconlenu; ils ont constaté que les
mille bulletins s'y trouvaient. Afin d'éviter
toute fraude, et même pour que tout soup-
Con fut impossible, les divers bureaux ont
employé de l'encre rouge au lieu d'encre
ordinaire pour timbrer les bulletins de vote.
Que deviennent dès lors toutes les insi
nuations des réclamants
Le résultat officiel n'accuse pas un déchet
de 96 voix comme le prétendent les récla
mants. Le déchet est de 92 voix.
En eflet il y a votes émissibles 4753
II y a eu votes émis 4661
Déchet 92
Ce déchet est représenté par les votes
attribués aux décédés et aux absents.
U y a 30 décédés ayant votes 49
et 26 absents, ayant votes 43
Total égal 92
II n'est done pas établi que le déchet
devrait être supérieur, étant donné le
nombre des absents, des condamnés, des
impotents et des décédés.
On pourrait dire que si les réclamants ne
connaissent pas la loi, ils ne savent pas
chiffrer, davantage.
Le nombre de bulletins trouvés dans les
urnes diffère d'après les résultats proclamés.
II y a un bulletin rose de moins que les bul
letins blancs.
Si l'un des réclamants veut interroger un
des membres du 3e bureau dépouillant, il
apprendra qu'un bulletin rose a été trouvé
parmi les bulletins blancs et que le tableau
des résultats de la seconde série (rose)
ayant été dressé, il n'a pas été tenu
compte de ce billet rose, égaré dans l'urne
blanche.En faisant part de cette circonstance
k ses coréclamants, il calmera leurs agi
tations.
Done la supposition qu'on a voté muni
de convocations adressés k des absents,
des impotents et des décédés est réduite k
néant.
Voter avec les convocations adressées
aux décédés Toutes sont k l'hótel de ville,
pas une exceptée. Les réclamants ignorent
cela; ils ignorent tant de choses. Voter
avec celles adressées k des absents! Mais les
chiffres que nous avons cités plus haut et
d'oü résulte la concordance absolue entre le
déchet d'une part, le nombre de votes
appartenant aux décédés et des absents de
l'autre.sont péremptoires et ne laissent place
au moindre doute.
Done encore, la supposition qu'on a eu
recours au systême des bulletins voyageurs
tombe également.
Et le grand nombre de convocations non
estampillées après le vote! II parait qu'un
des candidats évincés en délient une unique.
II le fera encadrer. Cela pouvait pertnettre
k desélecteursindélicats de voter deux fois.
Le fait est-il arrivé? Voilk Ia question. II
importe peu que cela puisse arriveril faut
que cela arrive, pour qu'une réclamation soit
possible.
Des cas ont été constatés disent les
réclamants, notamment dans le deuxième
bnreau.
Nous savons ce qui s'est passé au 2"
bureau. Ce qui s'y est passé est la preuve la
plus évidente de la témérité de l'affirmation.
Voici: il y a dans ce bureau trois Bulckaen,
un Auguste, un Pierre-Joseph et un Pierre-
Jean. D'après les listes d'appel et de pointage
deux seulement ont voté, on a pointé par
erreur Auguste quand Pierre-Jean s'est
présenté et on s'en est aperpu quand Auguste
s'est présenté. L'un d'entre eux (celui habi
tant rue de la prison) a été porté absent et
est poursuivi. II produira sa convocation
bien et düment estampiilée. Done tous trois
ont voté et le soit disant cas constaté au
deuxième bureau, est une erreur de poin
tage.
II faut avouer que la réclamation a été
redigée par de jeunes têtes naïves.
li.
Oil done a-t-on trouvé des convocations
en blanc et oü s'en est-on servi II faudrait
dire cela. Mais les réclamants s'en gardent
bien.
6.
Et les bulletins annulables par suite de
taches ou de souillures II parait que la
réclamation a été redigée par un avocat
tout au moins porte-t-elle la signature de
plusieurs hommes de loi.Nousquine sommes
pas dubarreau, nouscroyons qu'il taut que
les billets soient annulés et pas seulement
annulables, pourétayer une réclamation.
lis alignent encore le grand nombre de
bulletins marqués par des chiffres ou des
noms. Combien y en aurait-il Ces bulletins
sont nuls. Or, nous savons que dans la série
rose il y a eu 92 bulletins blancs et nuls et
dans la série blanche 82 nous croyons
pouvoir affirmer que prés des deux tiers sont
des billets blancs mais comptons large-
ment et mettons 40 nuls par série. Cela fait
entre quatre et cinq par bureau. Nous pou
vons supposer encore que les libéraux ont
tondu de ce pré la largeur de leur langue
tout comme les catholiques. Done par bureau
de vote, de deux k trois pour chaque parti,
et par bureau dépouillant, chacun de 6 k 9,
sur plus de 1500 bulletins. Voilk le grand
nombre! La Députation permanente pourra
conslater le chiffre exact.
Quant au téraoin catholique qui a pris
exactement note de ces marques, voilk la
farce la mieux imaginée qu'il y ait. Ni le
président, ni les scrutateurs ne le lui
auraient permis, et le témoin libéral aurait
certainement réclamé. Or, rien au proces-
verbal n'indique ce fait. C'est done une
erreur ou une inexactitude soyons polis.
ÏO.
Nous sommes arrivés au dernier point
que nous voulons trailer. Un témoin libéral
a constaté une manière de supputation ab-
solument illégale. Voyons la valeur de cette
allégation. Ou lefait est vrai ou il n'est
pas vraiil n'y a pas de milieu. S'il est vrai,
le témoin libéral qui s'en est.parait-il.apercu,
devait réclamer et faire acter sa réclamation
au procés verbal. II a négligé cette formalité;
en agissant ainsi, il s'est proclamé de la fine
espèce des malins. Si le fait n'est pas vrai
l'allégation du témoin libéral est un men-
songe.
Ce témoin libéral sera peut-être le même
qui a siégé avec le témoin catholique dont
nous avons parlé ci-dessus.
Un mot entendu la Grand'place, etilre
membres du barreau. Nous réclamons
et nous ferons casser les élections, d'abord
paree que l'administration communale a des
difficultés avec la Députation permanente,
au sujet du palais de justice; ensuite paree
que la Députation annulera les élections
d'Ostende, oü les libéraux l'ont emporté et
pour faire compensation cassera les élec
tions d'Ypres.
Voilk qui fait juger de la valeur de la
réclamation.
Un arrété roval du 30 Novembre
para au Moniteur de cejour porte:
L'installation des nouveaux conseils eom
munaux est fixée au lundil6Décembrel895.
Toutefois, pour les communes dont les
élections n'auraient pas été définitivement
validées par ces décision notifiées au plus
tard le 14 Décembre au conseil communal
actuel, conformément k l'article 75 de la loi
du 12 Septembre 1895, l'installation du
nouveau conseil est fixée au Lundi qui suit la
date k laquelle aura été notifiée la décision
reconnaissant valablement élus tous les
membres du conseil.
Le 18 Novembre, répétant un confrère de
Bruxelles, nous disions que d'ici k peu de
jours paraltra l'arrêté royal érigeant en com-
I