Ce qui aulorise k croire que, en réalité, il
a dü y avoir des abus, c'est co fait que nous
pos'sédons k notre doss;er la convocation
dun notnméKnockaert qui n'a pas éié tim
brée et une convocation en blanc. S'il y a eu
des convocations en blanc qui orit circulé, et
d'autres convocations qui n'ont pas été tim-
brées, 011 peut facilement e; conclure quel
les ont servi une seconde fois, puisquelles
n'avaient pas été annulées par le bureau
électoral.
11 est certain qu'il y a eu des erreurs sur
lesquelles une enquête était absolument né
cessaire.
La députation répond ensuite k certains
griefs, et je n'insiste ni sur ces griefs ni sur
les réponses que fait la députation, paree
que je voudrais abréger Ie débat autant que
possible.
J'en arrive, messieurs aux bulletins mar
qués
Constdéiant que le nombre de ces bulle
tins y compris les blancsn'esl quede 92 pour
la deuxiène série de 82 pour la première
série quecechifiie (2 p. c.) est minima et
qu'il prouve qu'il est inexact de soutenir que
la corruption est manifeste quen outre il
n'est nullement établi que ces bulletins oiq
été déposés par des éiecteurs influencés pat
les candidats de la liste Boone
Considérant qu'il est inexact que le té-
moin catholique a pris note des marques des
bulletins que cela est interdit aux témoins
et que le président du bureau aurait dü Ie lui
défendreet ader le fait au procés verbal
que ce témoin,d'après la déclaration du pre
sident du bureau de dépouillement, s'est bor-
né supputer les voix donnés aux candidats
pa, les bulletins panachés et les bulletins in-
coroplets, avee le secrétaire du bureau el le
lémoin libéral...
Done, messieurs, k vpres il y a eu, dans
la seconde série, 92 bulletins blatics ou nuis
el 82 dans la première. II est certain quunc
pression avail dü être exercée sur un grand
nombre d'électeurs et que, pour sassutvr
que cetle pression atteindrait son but, on
avait exigé d'eux qu'ils marquent leuis bulle
tins. La preuve, c'est qu'il y a eu des bulle
tins marqués et que la députation perma
nente elle-même reconnalt qu'il y en a eu.
M. Colaert. Gombien
M. Heuse. Gombien? S'il y avait eu une
enquête, nous le saurions.
M. Colaert. Ali
M. Heuse. Je vous ai cité tantót les dé
cisions de la députation permanentede Liége.
Savez-vous ce que cette députation a fait
dans des éleclions oü il y avait contestation,
même pour un seul bulletin Elle a fait le
dépouillement complet pour un grand nom
bre de communes et, k la suite de cette lon
gue opération, elle a annuié des éleclions
qui étaient favorables k ses amis poliliquis,
dans deux cas différents, elle a annuié des
éleclions progressistes ou socialistes, k ia
suite d'une vérification exacte et correcte de
ce qui c'éluit passé.
Qu'avons-nous demandé d'auire k propos
de cette élection d'Ypres Nous avons de
mandé qu'on procédé k cette vérification et
c'est vous qui n'avez pas voulu. {Interruption
de M. Colaert.)
Ce sont vos amis qui se sont opposés k
l'enquêle.
Ne venez pas alors me demanderdes cho-
ses que je ne sais pas paree que vous n avez
pas voulu que je les sache. Trés bien a
gauche.)
Mais, messieurs, je suis obligé ici de met-
tre en cause un de nos honorables collègues
d'Ypres. On a iusisté auprés de certains
éiecteurs poui qu'ils marquent leurs bulletins,
et voici une déclaration signée par quatre
personnes. Encore une fois, j'ai beaucoup
hésilé avant d'apporter ces fails k la tribune
de la Ghambre, mais il faut qu'on sache, une
fois pour toutes, ce qui se passé et qu'on
premie des mesuies assez énergiques et
assez radicales pour que de pareils faits ne
puissent plus se présentei La mesure la plus
radicale et la plus honuête, dans un cas
comme celui ci, c'éiait l'annuiation de l'élec
tion; si les poursuites pénales élles mêmes
ne suffisent pas pour empêcher la fraude, il
faut du e k eeux qui frandent Vos fraudes
n'auront aucun résultat, les éleclions seront
annulées jusqu'au jour oü vous n i fraudez
plus
C'est lc seul mohen d'aooutir k un résultat
pratique.
M. Vaudervelde. Ce serail long.
M. Heuse. Non, cela ne durerait pas
longtemps.
M. Lorand. Ce serait assainissant.
M. Heuse. Voici, messieurs, cette dé
claration
Les soussignés, Jules Gouwy,cabaretier,
rue des Bouchers, a Ypres, Henri Lebrun et
Henri Van Brabandl déclarent avoir élé pré
sents au café la Locomotive, même me, au
moment oü Léopold Plancke, boutiquier,
même rue, n° 21, a dit
Que peu de jours avant les derniêres
éleclions communales oü M. lweins d'Eeek-
houlte, habitant rue -ie Menin, a élé noma.é,
il avait legu une letlre lui ordonnant d'aller
le trouver le Vendredi soir k 7 heures.
Arrivé lk, M. lweins lui aurait dit
Paul, vous avez deux voix Oui
monsieur fut la réponse. Comme vous
êies connu connu comme libéral, je n'ai pas
confiance en vous vous devriez mettre sur
votre bulletin lemol rouge
Plancke répondit la-dessus Monsieur,
ce seraient deux voix de moins pour votre
lisleC'est vrai, reprit M. lweins, mais
si vous agissez aulrement, cela serait sur
voire conscience.
Le Sarnedi, la veille des élections, M.
lweins est allé trouver Plancke chez lui,
puur iui répéter qu'il devait écrire sur son
bulletin le mot rouge el que s'il agissait
autrement, il aurait k faire k sa eonscience.
Düment et sicèrement déclaré a Ypres,
ie 2 üécembre 1895.
(Signé) Jules Gouwy, Henri Lebrun,
Henri Van Brabandl, E. Dumoulin.
M. lweins d'Eeckhoutte. Je demaude
la parole.
M. Heuse. En présence de faits sem-
biables, il failait demander l'enquêle pour
faire ia lumière k ce sujet.
M. A. De Fuisseaux. C'est le minislre
de la justice qui aurait dü iniervenir. (Hila-
rité a droile.)
Je ue préiends pas que le fait tombe sous
l'applicaliou de la loi pénale, mais il est re
grettable que l'on ail refusé l'enquêle, alors
que des affirmations semblables, appuyées
de quatre témoignages, se font jour.
M. Lorand. Les accusés auraienl dü
demander eux-mèmes l'enquêle pour con-
foudre les accusateurs.
M. Heuse. Pour ma part, je déclare
que, s'il m'arrivait un jour, étant candidat,
d'être accusé de faits de l'espèce, j'insislerais
vivement pour obienir une enquête et, au
besoin, je me soumetirais k une nouvelle
élection. {Trés bien trés bien! a gauche.)
M. Woeste. On u'aurait jamais firn...
M. Coremans. Ou impute k autrui ses
propres métaits.
M. lweins d'Eeckhoutte. La pièce est
lue, l'etfel est produitmerci, je répondrai!
M. Liebaert. On maudit toujours ses
juges...
M. Lorand. Ici il y absence de juges
et déiu de jusiice.
M. Heuse. Nos amis libéranx ont signa-
lé aussi ia pression exercée sur les pension-
naires des hospices. Les hospices sont trés
riches et, quelque temps avant l'élection, on
avait écarté l'ancien secrétaire pour le rem-
placer par un secrétaire k la dévotiori des
catholiques. Des visites ont été faites, parait
il, aux hospitalisés et c'est précisément sur
ce point que nous aurions voulu voir porter
l'enquêle.
II y un fait qui a été signalé par nos amis
dans la requête qu'ils ont adressée k la dépu
tation permanente et qui a un caractère réel
de giavité: c'est que le directeur de l'hospiee,
M. Durin, a fait procéder k un vote préala-
ble; or, on comprend quelle influence cette
répétitiori préalable a pu avoir sur les vieil-
lards. M. Durin avait avoué öevarit témoins
ce qui aurait pu être véritté si une enquête
avait eu lieu qu'il avait réuni tous les
vieillards dans le fumoir et que
<i 1" II leur aurait lu deux numéros de la
Lutte, de Strijd; les vieillards auraient crié
ce ne sont que dos mensonges, nous ne vo-
tons pas pour ces gons
2° II avait fait subir aux vieillards une
élection préliminaire et trois seulement avai-
enl volé pour les libéraux. Un de ces troi®
avait étè obligé, le 47 Novembre, en.allan
voter, d'écriie sur sou bulletin le mot ca-
tholique pour que son bulletin soit nul.
11 est certain que, si les libéraux qui nont
pas le droit d'enlrer dans les hospices, qui
n'y sont plus représentés, ont pu avoir con-
naissance de pareils faits, il eüt été bien fa
cile de s'assurer, par une enquête, si desac-
tes'de pression ^avaient eu lieu. Or, vous
savez, messieurs, que, sous ce raporl, la loi
pénale est extrêmement sévère; ellejatteint
Tout membre ou .employé d'un bui eau
de bienfaisance ou d'un comité de chai ité,
tout membre ou employé d'une administra'
tion charitable pubiique qui aura, soit direc-
tement, soit indirectement, offert, promis ou
donné des secours permanents, temporaires
ou extraordineires k un ou plusieurs indi
gents, .sous la condition d'obtenir un suffra
ge ou l'abstention de voter, sera puni d'une
amende de 50 k 50o francs et d'un empresi-
onnement de huit jours k un mois.
«II en eera de même des dits membres
ou employés qui auront refusé ou suspendu
tout octroi de ces secours par le motif que
l'indigant n'aurait pas consenti k laisser in-
fluencer son vote ou k s'abstenir de voter.
Je ne prétends pas que M. Durin tombe
sous l'application de l'article 202 de la loi;
telle n'est pas ma pensée; je tiens seulement
k atlirer l'attentionide la Chambre sur ce fait
que, quand on a élaboré la loi, on a crairit de
voir les administrations des hospices et
leurs employés chercher k empêcher les
veillards, qui sont des citoyens comme les
autres, de voter avec une indépendance
absolue.
Eh bien, je pretends q'k cóté de la loi
pénale il y avait, pour la députation perma
nente, une obligation morale, par respect
pour le suffrage généralisé d'ordonner une
enquête; et, si cette enquête avait été conelu-
ante, de prononcer l'aiinulatipn des élections
d'Ypres.
Messieurs, nos amis d'Ypres signalaient
également ce fait, qu'on avait mal calculé la
valeur de certains votes. La députation
permanente répond C'est inexactMais,
encore une fois, la députation permanente
avait un moyen bien simple de démontrer
qu'il n'y avait pas d'erreur c'était de refaire
le dépouillement. {Interruptions.)
Cela aurait pris du temps, mais on aurait
pu démontrer mathématiquement que le ré
sultat était éxact et que le témoin libéral
s'élail trornpé. Le témoin libéral disait qu'on
avait donné, loisqu'un bulletin contenait un
suffrage isolé, d'abord une voix k chacun
des éius de la liste du candidat favorisé, puis
quon avait donné, kce candidat-lk, une voix
partioulière.
II était bien simple de vérifier ce qui en
était. La députation permanente ne l'a pas
fait et M. le minislre aurait dü ordonner k la
députation de le faire.
Enfin nos amis signalent l'achat de voix
et je crois que, ici, le róle de M. le ministre
de la justice commence et qu'il y aurait lieu
d'ordonner des poursuites Nous avons k
notre dossier des écrits de gens qui déclarent
qu'on leur a offert de l'argent ou qu ils
saventque d'autres ont été corrompus
Les soussignés, Engelaere, Désiré,
boutiquier, Rabau, Albeit, particulier, et
Igodt, Auguste, déclarent avoir entendu les
propres paroles du sieur Gillis, Pierre,
journalier, qui disait qu'il s'étail laissé cor-
rompre par de l'argent et d'autres pro
messes, afin de voter pour les catholiques,
par le sieur Casier, Henri, cabaretier, rue de
Menin, n° 16, en cetle ville.
Düment et siricèrement déclarék Ypres,
le 2 Décembre 1895.
(Signé) D. Engelaere, Albert Rabau,
August Igodt.
Voilk un fait absolument précis.
M. Colaert. Ce sont des polins de ca
baret
M. Heuse. Du tout, mon honorable
collègue Si je puis prouver, par n'importe
quel témoignage, que la loi électorale a élé
violée, qu'il y a eu corruption par dons, pro
messes ou achat de voix, il y a eu lieu k
poursuite, et il importe peu que ce soient les
corrompus qui avouent mais ici nous ap-
portons Ie témoignage de gens qui ont con
senti, k leurs risques et périls, k donner leur
signature au bas de la pièce qu'ils ont ap-
prouvée et qui contenait leur témoignage.
M. lweins d'Eeckhoutte. lis ont ertendu
raconter cela dans des cabarets.
M. Heuse. lis font entendu dans des
cabarets, dites vous Mais est-ce que tout
ce que l'on entend dans les cabarets est
mensonger
M. lweins d'Eeckhoutte.Le fait est-il
établi
M. Heuse. Faites une enquête deman-
dez qu'on intente des poursuites judiciaires.
M. Begerem, ministre de la justice. Les
intéressés eux-mêmes ne les ont pas deman-
dées
M. Heuse. Je reconnais que mes amis
n'ont pas porté plainte.
M. Begerem, ministre de la justice.
Comment voulez-vous, dès lors, que le par
quet se mette en mouvement {Interruption.)
Mais M. Heuse, k l'instant, reconnalt qu'il
n'y a pas eu de plainte.
M. Heuse. II y a encore d'autres faits,
monsieur le ministre.
M. Lorand. Attendez, et si les autres
faits sont assez sérieux, vous pourrez ordon
ner des poursuites.
M. Heuse. Vous pourriez faire pour
Ypres ce que le procureur du Roi a fait k
Alost. II a ordonné une enquête dont nous
nous occuperons toute k l'heure.
M. Lorand.Ordonnez une instruction
sur les fails signalés k la tribune, comme
vous l'avez fait pour les abus signalés l'an
dernier par l'honorable M. Auseele. Si les
faits sont reconnus exacts, vous ferez pour-
suivre. Etce ne sera pas malheureux
M. Heuse. Je continue done
Le soussigné Gheysen, Emile, inenui-
sier, rue des Boudeurs, n" 13, k Ypres, dé
clare que le nommé Sackenprez, Amand,
macon, demeurant rue Basse, n° 37, en cette
ville, est sorti le Dimanche 24 Novembre
1895, vers 1 heure et demie, de la maison
du curé Saint-Pierre, k Ypres, et qu'il devait
tenir sa main en poche pour que l'argent
n'en tombe pas. (Hilarité d droile.)
Dümsnt et sincèrement déclaré k Ypres,
le 30 Novembre 4895.
(Signé) Emile Ghetsen.
