d. Golaert. Huu jours après l'élection.
VI. Heuse. —II est trés facile de m'inter-
npre et de rire, mais il serait plus simple
demander une enquête.
1. Golaert. Le 24 Novembre, c'était
t jour après l'élection.
d. Heuse. 11 est probable que les faits
i je viens de signaler vous touchent de
is puisque vous manifestez une émotion
mille. Interruption
le contenue
x Goussaert, Jean, mapon, demeurant au
jisstraat, k Ypres, déclare avoir eu eon-
issance dececi le sieur Gadeyne, Jules,
e-mapon chez M.Th.Roose, entrepreneur,
t de Dixmude, a en 200 francs son com-
jnon, également aide-mapon chez M. Th.
ose, et demeurant rue de l'Aumóne, n° 8,
epu 175 franks, tous deux avec promesse
votre pour les catholiques.
Düment et sincèremeut déclaré k Ypres,
30 Novembre 1895.
(Signé) Jean Goussaert.
Voilk un faitqn'on peut poursuivre en ju-
ce.
Le soussigné Vanderheyde, Henri,tisse-
id, demeurant rue des Boudeurs, k Ypres,
clare que, le jour des dernières élections,
nommé Liévin Bendel, cordonnier, ex-
illeur de nuit k Ypres, actuellement établi
Gomines (Belgique), aurait dépensé en
it divresse 20 francs en disant Gela
int des catholiques
Le soussigné Deruyter, Quirin, jonrna-
r, paroisse Saint-Nicolas, n° 103, cxtra-
iros, Ypres, reconnait el déclare avoir re-
du sieur Roeien, Joseph, cordonnier, le
ir avant les dernières éleclions, dans le
laret la Maison de Pannes, habité par
ussen, Floientin, mapon, paroisse Saint-
olas, extra muros, n° 123, la somme de
'arte. Ensuite,il a été invité le même jour,
celui,ci, le nommé Roelens done, k aller
iger du jambon et des pains franpais, et
i cela pour que le prénoaimé Deruyter
p pour les catholiques.
I. Woeste. Est-ce que vous croyez
cela, monsieur Heuse Rires a droite.)
I. Lorand. Vous savez bien que c'est
li qu'on fait les électionsen pays flamand;
is le savons, hélas depuis longtemps.
M. Liebaert G'est pour cela sans doute
e, chaque fois qu'il y a eu des poursuites,
i a eu acquittement.
M. Bertrand. Oui, k Audenarde, et on
t pouiquoi
M. Anseele. Les deux partis faisaient
même chose. (Exclamations a droite.)
M. Heuse. Puis je continuer
V droite Certainemenl
M. Heuse. Les soussignés,Doolaeghe,
éophile, et Verniest, Charles, ouvriers k
pre d'Ypres, déclarent que, peu de jours
ès les élections du 17 Novembre,les nom-
s Vanoverschelde, Charles, terrassier.rue
Stuers, n' 61, en ville, et Ameloot, Au-
ite, ouvrier k la gare, demeurant rue
nte Godelieve, n. 9, en ville, se sont dis-
és dans la gare même et se sont repro-
is l'un k i'autre devoir repu chacun 50
nes pour voter pour les catholiques.
i La fiile de Vanoverschelde était juste-
nt morte on l'a enterrée gratuitement.on
iit, de plus,une ciesse et le père a encore
u de l'argent par-dessus le marché.
Ils se sont aussi querellés avec Lertni-
Charles, ouvrier k la gate, et ont dit la
ne chose en présence de Berghman,
is, et Lerminéz soussignés. Doolaeghe,
niest, Berghman, et Lerminez, précités,
fait connaitre tout ceci k M. Arthur Ma-
man, qui a aussi signé cette déclaration.
Düment et sincèremeut déclaré k Ypres,
l Décembre 1895.
(Signé) Charles Lerminez, Charles
Verniest, Théophile Doolaeghe, Louis
Bergman, A. Maegerman.
Le soussigné, Coolraet, Henri, ouvrier,
paroisse Saint-Nicolas, extra-muros,h Ypres,
reconnait et déclare avoir repu du sieur
Roelens Josepb, cordonnier, le jour avant
les dernières élections, dans le cabaret la
Maison de Pannes, habité par Woussen,
Florentin, mapon, Saint-Nicolas, extra-
muros, n° 123,k Ypres,la somme de 1 franc.
Ensuite il a été invité le même jour, par le
nommé Roelens, k aller manger du jambon
et des pains franpais, tout cela pour que le
prénommé Coolraet vote pour les catho
liques.
Et d'autre part
Les soussignés déclarent
1° Que le nommé Doolaeghe, Henri,
mapon, rue du Paradis, n"9, en cette ville,
a repu des catholiques 8 fjancs pour voter
pour leur liste le 17 Novembre écoulé
2° Quele sieur Spinnewyn, Jules, tail
leur, rue de Lille, k Ypres, y a ajouté 2 fr.
et a donné4k Doolaeghe le total, soit 10
francs, somme qui lui a été remise hier,
3 Décembre, et aussitót dépensée en com
pagnie de Verminck, Edouard, de Pottel,
mapon et de Gikière, Emile, ouvrier a
Ypres,
Ces deux derniers ont encore repu du
précilé Doolaeghe chacun un demi-franc.
Pour un pourboire, le sieur Carlier,
Louis, journalier, a reconduit chez lui le
précité Doolaeghe en état d'ivresse.
Le nommé Hof, Pierre-Théophile, a tout
dit, k M. Arthur Maegherman Saint-Nicolas,
exlra-muros.
Le soussigné Calmein, Léopold, barbier,
Marché aux Bestiaux, n.19, k Ypres, déclare
que nommé Spinnewyn, Jules, tailleur, rue
de Lille, en cette ville, lui a présenté la
somme de 20 francs s'il voulait voter pour
les catholiques.»
Voilk des faits dont on peut rire k droite,
paree qu'on ne saurait répondre autrement.
Si l'enquête avait été ordonné sous forme
administratrive, si elle était ordonnéesous
forme judiciaire, on constaterait une pres-
sion énorme de la part des catholiques
d'Ypres et surtout une corruption extraordi
naire.
Quand on se reporte au fait que j'ai signalé
en commenpant, que l'élection a eu lieu k la
majorité de 100 voix au maximum, on peut
dire que la députation permanente a été bien
eoupabie en n'ordonnant pas une enquête,
d'autant plus qu'en 1891 cette même députa
tion avait annulé l'élection d:Yj res vous
croyez peut-être paree qu'il y avait eu frau
de Non, paree qne les couloirs électoraux
n'étaient pas convenables
La députation permanente avait essayé de
démontrer que, par suite de de la disposi
tion vicieuse des isoloirs, on avait pu voir ce
qui s'y passait, et que ces isoloirs n'isolaient
pas du toutII s'est trouvé cependant que
ces isoloirs avaient parfaitement répondu k
leur but lorsqu'ils avaient servi k l'élection
des représentants catholiques, mais qu'ils ne
valaient plus rten le jour oü l'on a nommé
des conseillers libéraux
M. Iweins d'Eeckhoutte. lis étaient
disposés de loute autre fapon
M. Heuse. La députation permanente
avait done annulé cependant ces mêmes
isoloirs étaient, lorsdes électious du 17 No
vembre dernier, tellement bien établis, par
l'administration catholique cette fois, qu'on a
dü en supprimer trois ou quatre dans deux
bureaux
Quand on voit la députation permanente
annuler l'élection de 1891 pour des motifs
aussi futiles, on peut dire quelle a manqué
gravement k ses devoirs en n'annulant pas
l'élection dont j'ai l'honneur de vus entre-
tenir.
Je le répète, M. le ministre avait dü pren
dre son recours et ordonner k la députation
permanente de faire cette enquête k laqué 11e
elle n'avait pas procédé.
M. Colaert. L'honorable M. Heuse,
parlant des élections d'Ypres, a bien voulu
rappeler la conduite tenue par la députation
permanente en 1891II s'est trompé d'une
année. II s'agit de la décision prise par la
députation permanente au sujet de l'élection
communale de 1890, par laquelle cette
élection fut annulée.
II a comparé la décision prise par cette
députation k celle quelle a prise en 1895.
A cette époque, dit il, la députation perma
nente a cru devoir ordonner une enquête
alors qu'il n'y avait rien, absolument rien, k
reaire k l'élection, si ce n'est le placement
plus ou moins défectueux des isoloirs, taridis
que, lorsqu'il y a des faits de fraudes, de
corruption et de pression relevés par les
amis de M. Heuse, la députation permanente
valide les élections purement et simplement!
L'honorable membre n'est pas absolument
au courant de ce qui s'est passé en 1890.
II ne s'agissait pas seulement du placement
défectueux des isoloirs, mais d'un système
de fraudes organisé sur toute la ligne par
certains amis par trop dévoués de l'ancienne
administration.
Voici en quoi la fraude consistait, et c'est
surtout pour ce motif que l'élection de 1890
a été annulée.
Tous les petits employés dépendant de
l'administration, même un employé renvoyé,
et un grand nombre de fournisseurs de l'ad
ministration communale et des administra
tions subordonnées, soupponriés d'etre
catholiques, étaient obligés de voter k bul
letin ouvert.
Ce fait a été constaté dans tous les bu
reaux.
La députation permanente a ouvert une
enquête et il a été établi que, dans tous les
bureaux, des électeurs douteux avaient été
ostensiblement surveillés par des électeurs
connus comme libéraux et forcés, se trou-
vant dans les isoloirs ou en sortant, de mon-
trer leurs bulletins de vote. C'est pour ce
motif spécialement que l'élection du 19 oc-
tobre 1890 a été annulée.
On a eu tort de ne pas mieux instruire
l'honorable M. Heuse...
M. Heuse. J'ai lu...
M. Colaert. On ne vous a pas tout dit
Pour rappeler quelques rétroactes de
l'élection de 1890, j'apprendrai k l'honorable
M. Heuse que, trois ou quatre fois, desin-
pellations ont été annoncées k la Charnbre
par ses amis, et notamment par MM. Jan-
son, Feron, Anspach et Graux. Chaque fois,
ces interpellations ontéchoué, sans doute
paree que, aprèr avoir acquis les preuves
manifestes de la corruption exercée par les
libéraux, et notamment par le président de
l'Association libérale d'alors, nos hortorables
collègues ont cru prudent de renoncer k
interpeller le gouvernement. C'est de
l'histoire et on ne me c intredira pas.
Et aujourd'hui, messieurs, on vient in-
criminer la conduite de la députation perma
nente on vient pat Ier de ftaude et de cor
ruption k propos des élections du 17 no
vembre.
J'ai été heureux d'entendre les développe-
ments de l'interpellation de l'honorable M.
Heuse. Je croyais qu'il ailait relever, point
par point, tous les griefs articulés dans la
réclamation adressée par les amis de l'hono
rable membre k la députation permanente.
Mais il a eu soin d'en éliminer quelques-utis,
sans doute paree qu'ils lui ont paru trop mal
fortdés et, pour dire le mot trop ridicules.
Jugez-en, messieurs.
Un crime, entt e autres, c'est que les bul
letins électoraux ont été adressés non pas,
comme le veut la loi, au président du bureau
principal, mais directement k l'administra
tion communale d'Ypres! Comme si cette
administration n'avait pas été obligée de
remeUre ces bulletins au président du bureau
principal Commit si l'on n'avait pas suivi
pour Ypres, comme pour tout le pays, la
seule voie k suivre, la voie administrative
Mais l'honorable interpellateur n'a pas insisté
sur ce fait, et il a eu raison.
Mais les réclamanls ajoutent que le pré
sident du bureau principal a constaté, après
l'impirssion des bulletins, qu'il manquait
certains bulletins blancs, alors qu'il y avait
des bulletins roses ert trop.C'est par insinua
tion que les réclamants procèdent ici. Ils ne
s'aperpoivent pas que, en disant que eest
après l'impression qu'on a constaté l'absence
de bulletins, ils jettent la suspicion sur le
président du bureau principal, un ancien
conseiller communal, mais magistrat intègre
et impartial, auquel je me plais k rendre
publiquement hommage, k moins qu'ils
n'aient visé l'imprimeur libéral incorrup
tible, je suppose, k qui l'impression avait
été confiée.
La vérité est que, dès que le manquant de
bulletins a été constaté, simple erreur de
comptage, M le président du bureau
principal, afin d'éviter toute fraude et même
tout souppon de fraude, a. d'accord avec M.
le bourgmestre de la ville, décidé, la veille
de l'élection, que, pour timbrer les bulletins
de vote, les divers bureaux emploieraient
de l'encre rouge.
Vous avez eu soin de ne pas insister sur
ce premier fait, moil honorable contradic-
teur, et vous voyez que vous avez bien fait.
Un autre fait que l'honorable membre a
passé k peu prés sous silence et qui cepen
dant a paru important aux yeux des récla
mants, c'est que, parmi les bulletins blancs
trouvés dans les urnes, tl y avait un bulletin
I rose
Le fait est qu'un bulletin rose a été trouvé
parmi les bulletins blancs. Cette différence
d'un seul bulletin s'explique par ce fait qu'au
3e bureau de dépouillement, le secrétaire a
dressé, immédiatement après les opérations
de dépouillement pour Ia2e série, le tableau
k envoyer au président du bureau principal;
qu'en dépouillant ensuite l'urne pour la pre
mière série, le bureau y a constaté la pré
sence d'un bulletin rose dont,par conséquent,
il rt'a pu être fait mention dans le tableau
ci dessus.
Voilk done une erreur purement maté-
rielle. Et ce que je dis est attesté par un
président de bureau, également ancien con-
seilier communal libéral et jugc intègre. Je
n'insiste plus sur cette erreur.
M. Coremans. Cela arrive partout
M. Colaert. Oui mais ailleurs on n'en
parle pas. Quand cela se produit k Ypres,
c'est un crime sans excuse
Que devient done l'histoire de prétendus
bulletins voyageurs
Mais 1 honorable membre insiste sur un
autre fait.
Le résultat officiel accuse un déchet de 96
voix et tl est, dès k présent, établi que ce
déchet devrait être supérieur, étant donné
e nombre des absents, des condamnés, des
limpotents et des décédés
L honorable M. Heuse a été induit en
erreur. II y avait, k Ypres, 2,796 électeurs
inscrits, ayant 4,753 votes. Or 4,661 votes
ont été émis, done un déchet de 92 voix et
non de 96 ou davanlage. II y avait 30 décé
dés k 49 voix et 26 absents k 43 voix total
92, comme je viens de le dire.
Mais les réclamants comptent comme élec-
eurs3 décédés,qui ne pouvaient plus voter.
t(Rires.) Ils ont, du reste, éié rayés d'office.
Leurs noms sont porlés dans le tableau
des radiations insérées k la fin de la liste
électorale.
L'honorable membre nous dit qu'il y avai"
