HST ''évaluer exaot™t
Voici quelques-unes des formalités auxquelles
je viens de faire allusion
La déclaration próalable mêrae des plants in-
demnes et tous les procés qui en résultaient en
cas d'omissior. ou même d'erreur
L'obligation de payer le droit avant d'avoir
obt6nu le produit de la récolte ou, tout au moins
l'obligation de fournir caution
Le destruction des plants pour obtenir restitu"
tion ou décharge du droit payé.
Rappelez-vous, messieurs, combien de fois
nous nous sommes élevés ici contre cette dispo
sition légale, empruntée a je ne sais quel Dracon
moderne Combien de fois n'avons nous pas
démontré, inutilement, que l'obligation de dé-
truire les plants avariés ne profitait a personne,
ni au planteur, ni au commerqant, ni au fisc lui-
même
Je me souviens des accents émus des honora-
bles MM. Struye et de Kerchove de Denterghem
et des doléances de l'honorable M. Tack. Je me
rappelle également un amendement de mon ho
norable ami,M. Berten.qui, pour éviter l'obliga
tion de cette destruction a tous égards néfaste,
proposait, en 1888, un amendement autorisantle
cultivateura conserver ses plants avariés, moy-
ennant de payer un droit au kilogramme Amon
grand regret, l'honorable ministre des finances
d'alors s'opposa a l'adoption de cette excellente
mesure, qui aurait donné satisfaction a un vosu
génóral.
M. Tack. Cette obligation de dótruire les
plants n'avait rien de rationnel.
M Colaert. Evidemment non. Mais, ce que
nous n'avons pu obtenir depuis nombro d'années.
est consacré aujourd'hui par le projet de loi
plus de droit d'accise, plus de formalités, plus
dedestruction de plants 1
Que de fob n'avons-nous pas demnndé, dans
cette enceinte, la répression des fraudes qui
s'exercent, a la frontière, sur une trés vaste
échelle? Que de fois n'a-t-on pas signalé a l'ho
norable M. Beernaert, ministre des finances,
l'inflltration frauduleuse de tabacs fabriqués par
la frontière du nord
L'honorable M. Meeus a lui-même dénoncé
cette fraude, l'estimant a un poids équivalant k
3 millions de francs....
M, Meeus. Et peut-être même davantage
M. Colaert. ....et sans doute davantage. je le
démontrerai tout a l'heure, non pas, encore une
fois, pour insister sur la question de la fraude,
aujourd'hui reconnue. mais pour montrer au
pays les avantages, les bienfaits de la loi propo-
sée par le gouvernement.
Si les dispositions de la loi sont observées,
l'importation frauduleuse des tabacs exotiques
sera rendue impossible.
On a dit, au cours de la discussion, que la cul
ture du tabac n'a guère pris d'extension dans le
pays depuis cinq ou six ans. La moyenne décen-
nale de 1880 a 1890 a été de 71.043.030 plants
Celle des années 1891 a 1895 ne sera pas supé
rieure.
Mais, d'autre part, il est est établi que l'impor
tation régulière des tabacs exotiques a considé-
rablement diminué
Voici quelques chiffres que je puise dans le
tableau général du commerce delaBelgiqueavec
les pays étrangers. En 1891, le total des impor
tations a été de 9 257.606 kilogrammes, donnant
6.616 292 francs; en 1892, le chiffre est descendu
a 8.924.812 kilogrammes, produisant 6 378.086
francs; en 1893, il baisse encore et ne donne plus
que 8.477.991 kilogrammes, qui ont produit
5.884.303 francs; en 1894, l'importation diminue
toujours elle tombe a 8,170.974 kilogrammes,
donnant comme produit 5.668 267 francs; enfin,
en 1S95, l'importation n'est plus que de 7 677 444
kilogrammes, dont le droit d'entrée est repré-
senté par 5 253.467 francs. 11 y a done eu une
diminution notable au cours des cinq dernières
années,
On ne prétend pas,on avouemêmelecontraire.
que la culture indigène s'est étendue et on ne
dira pas, je pense, que la fabrication a diminué
en Belgique. D'oü il faut conclure, et la conclu
sion est évidente, que la fraude a considérable-
ment augmenté. Je suis heureux de voir que je
suis d'accord, sur ce point avec mes coilègues
d'Anvers, qui me font un signe d'assentiment.
Le projet de loi a notamment pour but,et il me
semble incontestable qu'il aura pour conséquen-
ce de diminuer cette fraude et de la rendre sinon
impossible, tout au moins fort difficile k l'ave-
nir.
Mais, messieurs, l'inflltration des tabacs exo
tiques ne sera pas seulement évitée par suite de
l'établissement du droit d'accise sur la fabrica.
tion et de la nécessité de payer ce droit a l'en-
trée des tabacs exotiques. en soumettent d'ail-
leurs les tabacs fabriqués aux formalités de j
l'article 2 du projet du gouvernementmais
toutes les formalités imposées plus tard, dans le
pays même, tendront a obtenir ce résultat.
Et ici, que l'honorable ministre me permette
d'insister encore sur un autre moyen d'éviter la
fraude. N'est-il pas vrai qu'il accorde avec une
trop grande facilité l'établissement de fabriqués
dans le rayon réservé de la douane Suis-je en
core d'accord sur ce point avec mes honorables
coilègues d'Anvers 1
Au mois d'avri! de l'année dern èr, j'ai relevé,
dans un seul numéro du Moniteur beige, cinq
concessions accordées sur la frontière hollan-
daise. II est évident, et tout le monde doit le re-
connaitre, que l'extension de ces fabriqués ne
peut que favoriser la fraude.
M. De Sadeleer. II y en a déja 260.
M. Colaert. L'honorable M. De Sadeleer dit
qu'il y en a déja 260. II nest done pas étonnant
que l'inflltration se pratique sur une grande
échelle. Je ne ruis assez insister pour qua l'ho
norable ministre n'accorde plus aucune autori-
sation pareille et qu'il fasse surveiller les fron-
tières de fagon a empêcher teute infiltration.
M. Meeus On dira que c'est de la vexation!
M. Colaert. Ce ne peut être la de la vexation
et, si c'en était, ce serait de la bonne vexation
elle aurait lieu dans l'intérêt des cultivateurs,
des fabricants et des négociants, comme aussi a
l'avantage dutrésor.
M de Smet de Naeyr, ministre des finances.—
Les 260 fabriqués existent sur les frontières sep-
tentrionale et méridionale ensemble.
M. Colaert. Je le sais, mais c'est heaucoup
trop, vous devez le reconnaïtre, et vous avez eu
tort, selon raoi, de consentir, l'année dernière
encore, a l'établissement de cinq nouvelles fa
briqués sur la frontière du nord. Quelle peut
être leurraison d'être sinon la fraude?
Messieurs, je ne saurais assez faire ressortir
combien les formalités nombreuses auxquelles
le projet de la loi soumet la fabrication du tabac
seront favorables a la culture du tabac, sans
nuire a l'industrie et au commerce. J'ai déja
parlé du payement simultané du droit de douane
et du droit d'accise a la frontière. Voici d'autres
formalités qui garantiront la culture et la fabri
cation contre la fraude le mode d'emballage
l'obligation d'apposer des timbres adhésifs sur
les emballages la déclaration de profession
imposée au commerce, a la fabrication et au
débit les formalités prescrites pour l'entrepót
fietifcelles relatives a la circulation et a la
détention du tabac; les registres, et enfin les
pénalités mêmes qui atteindront jusqu'a la ten
tative de fraude. Toutes ces mesures peuvent
paraitre, comme le disait l'honorable M. Meeus,
vexatoires...
M. Meeus. Elles le sont
M. Liebaert. II y a cela de remarquable
qu'elles sont demandées par les fabricants eux-
mêmes.
M. Meeus. Elles n'en sont pas moins vexa
toires.
M. le Président. Veuillez laisser la parole
a l'orateur.
M. Colaert. Cela ne me gêne pas, monsieur
le président. J'ai ainsi l'occasion de réfuter eer-
taines erreurs et de dómontrer les avantages du
projet du gouvernement.
L'honorable M, Meeus réclame...
M. Meeus. Non 1
M. Colaert. Comment!
M. Meeus. Je veux faire ressortir la diffé-
rence d'attitude que vos amis et vous f.renez
lorsqu'il s'agit de tabacs exotiques et lorsqu'il
s'agit de tabacs indigènes.
Vous vous plaignez sans cesse de vexations
lorsqu'on prend des mesures contre ces der-
niers, et. vous approuvez sans réserve celle que
l'on prend contre les premiers
M. De Sadeleer. Paree que cela nuit a la
fabrication.
M. Colaert. Je ne comprenais pas, tout
d'abord, l'intérêt que vous aviez faire cette
observation...
M. Meeus. C'estl'intérêt publicquim'inspire.
M. Colaert. C'est a ce point de vue que je
me place et je ne puis que vous y placer égale
ment. C'est, du reste, toujours l'intérêt public
qui guide nos honorables coilègues d'Anvers.
{Hilarité. Interruption de M. Meeus.)
Je répète que je ne comprenais nas, tout d'a
bord. l'intérêt que vous aviez a réclamer. Ces
mesures prétendument vexatoires sont deman-
dées en grande partie par les commergants et
les fabricants eux-mêmes Elles le sont égale-
ment par l'agriculture, et le ministre des finances
croit devoir y recourir dans l'intérêt de tous...
un peu aussi, sans doute, dans l'intérêt du tré-
sor? (Hires.) Au nom de qui pouvez-vous en- i
core protester Vous ajoutez que nous approu-
vons tous ces moyens vexatoires lorsqu'il s'agit I
des tabacs exotiques et que nous trouvons qu'il i
ne faut plus les établir lorsqu'il s'agit des tabacs
indigènes. Qui réclame des mesures pour le
tabac indigène Ce n'est pas vous, a moins que
vous ne vous placiez encore une fois au point
de vue de eet intérêt public que vous ne défi-
nissez pas et qui, dès lors, n'est qu'un mot
L'intérêt public...
M. Meeus. Evidemment. c'est sur ce ter
rain que nous devons nous placer.
M. Colaert. - Je vous demande de me dire
quant il s'agit d'éviter la fraude, c'est-a-diré
d empêcher que les tabacs exotiques entrenf
dans le pays sans payer de droits, quel intérêt
vous avez a entourer nos tabacs des mêmes
formalités La fraude ne peut exister qu'a cause
des tabacs exotiques. C'est bien ainsi, n'est-ce
pas Dès lors, puisque nous sommes d'accord,
je vaus demande pourquoi nous devrions pren
dre des mesures vexatoires a l'endroit de la
culture nationale Je ne m'explique pas votre
opposition. {Trés bien adroite.)
Aussi j'espère que l'honorable ministre des
finances, sans s'arrêter aux considérations d'in-
térêt public invoquéas mal a propos par l'hono
rable M. Meeus. donnera satisfaction aux ré-
clamations de nos amis, qui trouvent que la
culture indigène devrait être exempte de toutes
formalités de procédure.
M. Meeus. Elle ne payerait done pas de
I droit d'accise
M. Colaert. C'est sur la fabrication que le
droitportera.il sera établi de telle facon qu'il
1 ne pourra pas atteindre les tabacs tant qu'ilsse
trouvent en possession du cultivateur. Ce n'est
qu'a leur sortie des mains du producteur pour
entrer dans le commerce, que le droit d'accise
sera pergu. Jusqu'a ce moment peut-on s'imagi
ner le moyen de frauder A moins que nous ne
ressuscitions le droit d'accise sur la plantation,
que je vous défle bien de faire renaitre
Je le répète, le meilleur moyen de protóger
la culture nationale, en même temps que le com
merce et l'industrie beiges, consisted prendre
toutes les mesures qui sont indiquées dans le
projet du gouvernement, et, pour ma part, je
m'y rallie sans hésitation.
Je dois cependant dire, a propos du mot
protection, que je ne puis admettre, avec
l'honorable ministre des finances, qui a invoqué
a son appui une évaluation de l'honorable M.
Liebaert, que la protection acluelle du tabac
indigène soit de 45 p. c. Jamais la protection
n'a été aussi élevée.
M. Liebaert. Ce n'est pas moi qui ai cité ce
chiffre.
M. Hoyois. J'ai protesté a ce moment pour
l'arrondissement de l'honorable M. Liebaert.
M. Colaert. Je cite le nom de M. Liebaert
pour donner a mon honorable ami l'occasion de
protester contre cette allégation.
M. Liebaert. Et j'en profits pour protester
a mon tour. (Rires.)
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances.
V. ulez-vous me donner vos chiffres
M. Colaert. Nous avons toujours prétendu
que la protection était de 20 a 25 p. c. avant la
loi de 1888 et que cette protection a plus ou
moins augmenté par suite de la reduction du
droit d accise a I centime et demi. Mais encore
nous avons prouvó. l'honorable M. Struye et
moi, que, en tenant compte du degré de siccité
du tabac beige vis-a-vis du tahac. étranger, en
tenant compte aussi des déchets et de l'a'léa,
nous arrivions a une protection inférieure a 30
p. 0.
Mais, si nous tenons compte de la fraude, ce
que nous n'avons pas fait en 1888, la protection
est bien moindre, et je n'hésiterais pas a dire
que, si 3 millions de kilogrammes detabacs pou-
vaient s infl 1 trer dans le pays sans payer aucun
droit, la protection se réduisait a rien.
M de Smet de Naeyer, ministre des finances.
Pourriez-vous me donner un chiffre precis?
A combien évaluez-vous l'impöt qui pesait sur
la culture sous le régime actuel
M. Hoyois. Personne ne pourrait le dire.
M de Smet de Naeyer, ministre des finances.
Mais en ce qui concerne votre arrondisse
ment
M. Colaert. Je ne puis vous le dire si je ne
tiens pas compte de la fraude et vous ne pouvez
pas le dire davantage.
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances.
Puisque vous parlez de 30 p. c., vous devez
avoir des bases.
M. Colaert. J ai dit que ce n'est pas même
30 p. c en supposar.t que la fraude n'existe pas.
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances.
Donnez-moi vos bases
M. Ie Président. Je vous prie, messieurs,
de cesser ces interruptions. II n'est pas possible
de continuer la discussion de cette manière.
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances.
Vous parlez de 30 francs.
M. Colaert. -- Je viens de vous dire que je
evaluais a moins de 30 francs 25 francs aux
100 kilogrammes si vous voulez. Je tiens compte
do la fraude et vous ne la niez plus elle est
du reste, avouée par tout le mondeelle résulte
des statistiques que j'ai citées tout a l'heure
On me demande d'évaluer exactement la pro
tection Mais monsieur le ministre, demandez
a votre administration si elle est jamais parve
Pour faire une évaluation quelque peu exacte
1 faudrait savoir a combien de plants correspond
t kilogramme de tabac. J'ai Jus les °®pond
documents officials pour la Flandre occidentale
Les statistiques disent que 5 nlants do tnUn
donnent 1 kilogramme de tabac et que 1 heet»60
DeUidMnerd-80°kilOgrammeS' honorable M0 I
De Sadeleer disait tout a )Weque 100 1
mes donnaient- en moyenne, 10 kilogram-
rédens6 Sadel6er' T°Ut °ela déP-d des 1
pend du nombre de plants qu'on cultive par
hectare...
M. De Sadeleer. Et du genre de culture.
M. Colaert. du genre de culture
M. Tack. Des circonstances elimatériques.
M. Colaert. des circonstances elimatéri
ques, comme le dit l'honorable M. Tack, et d'une
foule d'autres circonstances cela peut varier
même du simple au double.
D'après le Bulletin de Vagriculturedans la
Flandre Occidentale la moyenne de la récolte
par hectare aurait été, pour un grand nombro
d'années, de 37,809 plants, donnant, en moyenne,
1,800 kilogrammes par hectare.
Je ne prétends pas être d'accord avec cette
statistique mais, puisque l'honorable ministre
des finances m'a demandé d'indiquer des bases,
je m'empresse de los lui fournir en ayant re-
conrs aux moyens d'investigation de ses propres
fonctionnaires.
Je dois dire que, dans l'arrondissement
d'Ypres, le plus intéressé de tous, comme je le
disais en commengant, ceux qui récoltent 3,000
kilogrammes de tabac par hectare ne sont pas
rares. J'apprendrai peut-être a la Chambre une
chose qui l'étonnera en lui disant que, dans mon
arrondissement, il y a même des cultivateurs
qui récoltent 3,500 kilogrammes de tabac par
hectare Je reconnais que c'est énorme, mais ce
que je dis en ce moment est confirmé par l'hono
rable M. Iweins qui a regu ce renseignement
d'un homme compétent du canton de Messines.
Quoi qu'il en soit, si la moyenne est de 3,000
kilogrammes par hectare dans certains cantons,
les planteurs de ces cantons avaient a payer
500 a 600 francs par hectare, a raison de 1 cen
time et demi par plant, tandis que, en vertu du
projet de loi, ils payeront 600 francs et au dela.
Done, pour ceux-la, la nouvelle loi ne sera pas
favorable, bien ent* ndu en ce qui concerne le
droit d'accise. L'honorable ministre des finances
ne me contre-dira pas.
M. De Sadeleer. Je suis arrivé a une con
clusion analogue pour l'arrondissement d'Alost.
M. Colaert. Parfaitement, etje neserais
pas surpris si l'honorable M. Hecq, qui a ótudió
la question d'une manière spéciale, aboutissait
a une conclusion analogue pour l'arrondissement
de Tournai Interruption
II ne faut pas se le dissimuler, messieurs, le
droit d accise établi sur la fabrication sera sup-
porté, en réalité, par la culture. II est évident
que, en achetant aux cultivateurs le produit de
leurs récoltes, les négociants prendront en con-
sidération le droit d'accis-u
De sortes que les planteurs de tabac, dans les
arrondissements ou la culture se pratique en
grand, n auront pas k se louer de la disposition
nouvelle.
M. Hecq. C'est cequej'ai démontré.
M. Colaert. -Oui.maisje veux être plus juste
que l'honorable membre, qui n'a pas fait suffi-
samment ressortir les avantages de la loi en ce
qui concerne les mesures prises contre la
fraude et, sous ce rapport, je tiens a le répéter
encore une fois, le gouvernement a rendu un
immense service a l'agriculture.
On pourrait dire, messieurs, et l'honorable
ministre nous a fait cette objection, qu'on ne
peut pas légiférer pour un seul arrondissement
qu'il faut considérer l'intérêt de l'ensemble dü
pays. J'en tombe d'accord mais je dois cepen
dant faire remarquer que, quand il s'agit de
prendre des mesures générales, il faut, autant
que possible, ne froisser aucun intérêt parti
culier.
Dans les considérations que j'ai émises plus
haut et qui militent toutes en faveur du projet
du gouvernement, je me suis préoccupé surtout
de l'intérêt du planteur en général.
Ici, messieurs, je prends la defense de la
grande culture. Et qu'on ne me dise pas que je
me place au point de vue capitaliste, au point de
vue des propriétaires. La grande culture donne
de 1 ouvrage a de nombreux ouvriers comme 1'a
fait remarquer l'honorable M. De Sadeleer
C'est par centaines de mille francs que nos
ouvriers retirent de salaires de la culture du
tabac. La main-d'osuvre que donne la grande
culture est considérable et ce serait un immense
malheur pour 110s classes ouvrières si cette
culture venait k disparaitre.
Prenons done en consideration les intéréts de
cette culture parce que, en légiférant pour elle
nous légiférons pour la classe la plus intéres
sante de la société, pour les pauvres et pour les
ouvriers.
Mais y a-t-il moyen de donner satisfaction la
grande culture Y a t-il moyen de faire en
sorts que personne ne souffre de la loi nouvelle*
II est certain quele systèmedu gouvernement
favonsera la petite culture et que, sous bien des
rapports,elle améliorera la situation de la grande
culture Ce que je veux faire ressortir, c'est que
le droit d accise porté a 20 francs pour la fabri
cation des tabacs indigènes est équivalent ou
supérieur au droit de 1 centime'et demi par
Mon honorable ami, M. De Sadeleer a de
mande tout a l'heure que M. le ministre consen
ts k porter le droit d'entrée sur les tabacs
exotiques do 50 a 55 francs, tandis que l'honora-
