Si
fill
ble M. Liebaert a préconisé l'abolition compléte
de tout droit d'accise. Eventuellement, ,je me
rallierai aux idéés de M. De Sadeleer.
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances.
Sur quel i it
M. Colaert. Sur la question de ['augmenta
tion du droit d'entrée, qui ne peut nuire a per-
sonne.
Je n'ai pas besoin de dire que je ne partage
pas les idéés exprimées par l'honorable M.
Heuse. II nous a dit Diminuez le droit d'entrée
et vous allez diminuer la fraude G'est évident,
et l'honorable M. Meeus fait un signe d'assenti-
ment.
Voulez-vous un autre moyen de róprimer la
fraude Supprimez complétement les droits
d'entrée Rires a droite.) Ge serait trés radi
cal et,je comprends que l'honorable M. Heuse
aille jusque-la. Le banc d'Anvers ne demande
pas mieux sans doute Mais nous ne voulons
pas de ce système. Nous sommes d'avis que
c'est par d'autres moyens qu'il faut atteindre la
fraude et, sous ce rapport, les mesures prises
par le gouvernement seront suflisamment effl-
caces pour, l'avenir, réprimer complétement
la fraude. Pas ne sera besoin de diminuer pour
cela les droits d'entrée en dessous du chiffre de
50 francs.
L'honorable M.Liebaert est partisan l'abolition
compléte du droit d'accise. Je crois qu'il araison
de dire que cette idéé a pour elle l'avenir.
Je suis convaincu, comme MM. Liebaert et
Hoyois, qu'il voudrait beaucoup mieux abolir
radicalement tout droit d'accise soit sur la plan
tation, soit sur la fabrication. Mais il faudrait
peut-être, du coup, faire disparaïtre les formali-
tés prévues par la loi contre la fraude.Quoi qu'il
en soit, si le système des honorables membres
prévalait, je ne serais pas d'avis qu'il faut dimi
nuer les droits d'entrée.
Je crois, messieurs, qu'il y a un système inter
médiaire au lieu d'abolir tout droit d'accise sur
la fabrication, nous pourrions établir une diffe
rence entre les tabacs exotiques et les tabacs
indigènes. (Interruption de M. le ministre des
finances
Gertainement il y a déjé un traitement diffé
rent entre les deux, grace aux droits de douane.
Pourprotéger davantage ['agriculture, qui est
digne de toute notre bienveillance, et pour que,
A l'avenir, nous n'ayons plus a discuter cette
question de la protection sur laquelle, on vient
de l'entendre, l'honorable ministre et moi nous
ne sommes pas d'accord, je voudrais voir faire
un pas de plus dans la voie de la protection. Je
me rallierais au projet du gouvernement si
l'honorable ministre voulait diminuer le droit
d'accise sur la fabrication en ce qui concerne
les tabacs indigènes.
Hier, dans une conversation particulière, j'ai
communiqué cette idéé l'honorable ministre
des Ünances et il m'a dit que ce serait compli-
quer les difficultés et rendre la Iraude plus
facile.
Comment les accisiens pourraient-ils distin-
guer, me disait M. le ministre, entre les tabacs
exotiques et les tabacs indigènes
J'ai examiné le projet du gouvernoment d'une
fagon assez compléte pour pouvoir dire que,
dans ce projet, trés étudié et extrémement bien
ageneé par l'honorable ministre des finances, j'ai
trouvó toutes les garanties nécessaires pour
éviter eet inconvénient.
L'honorable ministre reconnaïtra que je suis
trés conciliant, et je suis convaincu que nous le
serons tous de ce cóté-cide laChambre. II ne
manquera pas de l'ètre lui-même, et, si nou« lui
faisons toutes les concessions compatibles avec
les intéréts des cultivateurs, il fera, de son cöté
toutes celles, qui sont compatibles avec les inté
réts moins importants dn fisc.
D'ailleurs, tout le projet est congu de telle ma
nié! e quo c'est le flsc qui en retirera le plus
grand bónéfice, et l'honorable ministre n'a pas
tort. Interruption
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances.
J'ai eu en vue l'intérêt gónóral du pays.
M. Golaert. Je reconnais qu'il faut, autant
que possible, alimenter les caisses du gouverne
ment et, a ce point de vue, votre projet est ad
mirable. Les 800.000 francs pergus autrefois sur
le tabac innigène, grace a ['augmentation du droit
sur les tabacs ótrangers f'abriqués, grace aussi a
l'ótablissement d'un droit d'accise, même si
vous limitez ce droit aux tabacs exotiques,
ces 8o0.000francs seront augmentés considérable-
ment Vous augmenterez les ressources du tré
sor dans des proportions que je ne puis évaluer'
n'étant pas en possession des documents néces
saires mais adressez-vous a votre administra
tion et je suis convaincu qu'elle reconnaitra que
c'est somme toute, le fisc qui bénéficiera le plus
du projet de loi.
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances.
Je demande la parole.
M. C daert. G'est cela, M. le ministre nous
dira A combien il évalue les droits qui résulte-
ront des modifications introduites dans la loi
Je disais tout a l'heure, messieurs, que 1 hono
rable ministre des finances ne pouvait pas m'ob
jecter que la frande était possible dans le cas oil
il y aurait une difference entre le droit d'accise
sur le tabac exotique et le droit d'accise sur le
tabac indigène. Je veux justifier mon allégation.
Voici, messieurs, les garanties que je trouve
dans le projet.
Je vais examiner la question pour les tabacs
fabriquéset pour les tabacs non f'abriqués.
Je prends d'abord les tabacs fabriqués.
L'article 2 autorise le gouvernement a subor-
donnerau mode d'emballage qu'il prescrira l'ad-
mission dans le royaume des cigares, cigarettes
et autres tabacs f'abriqués et a ordonner l'appo-
sition de timbres adhósifs sur les boites, paquets
ou autres emballages qui les renferment.
Pour ce qui concerne les tabacs f'abriqués, il y
a done moyen de constater, a l'avenir leur iden-
tité. Rien quele mode d'emballage vous permet-
tra de distinguer, jusqu'a leur consommation,
les tabacs étrangers.
L'article 34 prescrit une lettre de voiture pour
la circulation. Gette lettre, signée et déclarée
exacte par l'expéditeur, doit mentionner, entre
autre, l'espèce des tabacs.
II s'agit bien de l'espèce de tabac exotique ou
indigène.
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances,
i II s'agit d'indiquer si le tabac est en feuilles
ou s'il est fabriqué.
I M. Golaert II s'agit aussi de leur provenan-
j ce, sans doute
L'article 36 porte que les colis contenantdes
tabacs fabriqués doiveut, en cas de transport,
porter le nom de l'expéditeur ou son numéro
d'ordre enregistréa l'administration.
G'est encore une disposition de nature a éviter
la fraude.
L'article 37 vous donne le moyen de contróler
la provenance. Le voici. Tout détenteur de
tabacs est tenu, a toute réquisition des agents
de l'administration, d'en justifier la provenance
au moyen de documents valables lorsqu'il s'agit
de quantités supérieures.
Voila done les tabacs fabriqués Celas'appli-
que évidemment aux tabacs indigènes aussi
bien qu'aux tabacs exotiques. G'est done un
moyen absolument efflcace d'éviter la fraude
qui est la seule objection sérieuse au système
que je préconisé.
J'arrive aux tabacs non fabriqués.
L'article 18 dit que les tabacs non fabriqués
sont admis au régime de l'entrepöt fletifmaïs
voyez toutes les formalités qui sont prescrites
pour que l'entrepöt fletif soit autorisé.
L'article 20 dit que les mouvements a l'entrée
et a la sortie des entrepots tictifs sont réglés de
la manière suivante
Les comptes sont débités
Pour les tabacs étrangers a) des quantités
importées directement; b) des quantités prove-
nant d'un entrepot public ou d'un autre entrepot
fletif
Pour les tabacs indigènes ades quantités
provenant des seehoirs b) des quantités pro-
venant d'un autre entrepot fletif.
Voila done les deux espèces de tabacs parfaite-
ment distinguées.
Enfin, les dispositions des 2, 3 et 4 do
l'article 20 sont des plus efficaces. II est intéres
sant de les rappeler nous étudions ainsi la loi
d'une faqon compléte et nous l'expliquons aux
intéressés
2. Les tabacs ne peuvent être déposés dans
les entrepots fictifs qu'en balles, boucauts,
barriques, caisses ou autres emballages em
ployés usuellement dans le commerce. II est fait
exception pour les tabacs indigènes, qui peuvent
être admis en manoques ou ballotins.
Encore une fois, la distinction existe entre les
deux. Done pas de fraude possible.
3. Les tabacs étrangers et les tabacs indi
gènes sont arrimés séparément et de manière a
faciliter les recensements
Aucun changement d'emballage voila la
disposition principale ne peut avoir lieu
dans les entrepots fictifs sans une automation
écritedu controleur de la division.
Voulez-vous d'autres garanties Mais toute
votre loi est un ensemble de garanties. On veut
éviter la fraude a l'avenir non seulement a la
frontière, mais la fraude intórieure, dont par-
lait tout a l'heure l'honorable M. Meeus, et avou-
ons que l'on atteindra le but.
Voici encore ce que porte l'article 21
Le dépot des tabacs en entrepot fletif doit
être couvert par un eautionnement sufflsant pour
garantir les droits dus sur les quantités entre-
posées.
Enfin, l'article 35 porte que les tabacs non
fabriqués sont conservós dans leur emballage
primitif.
lei, je répouds a l'objection de M. le ministre
des finances disantMais nos douaniers ne con-
naissent pas tous le tabac ils lie sont pas sufli
samment expérimentés pour pouvoir distinguer
le tabac exotique du tabac indigène et pour
pouvoir dire, a bon escient, si tel tabac emballé
est du tabac beige ou s'il ne l'est pas.
Je pense que l'honorable ministre des finances
en proposant l'article 35 de son projet de lei, a
précisóment obtenu le résultat que j'indique et
qu'il répond ainsi lui-même a l'objection qu'il
m'a faite hier, en termes de conversation. L'ar
ticle 35 parle d'emballage primitif et dit qu'au-
cun changement d'emballage ne peut avoir lieu
sans automation préalable de l'administration.
Quel est l'emballage primitif?
Ge ne peut être, pour les tabacs exotiques
fabriqués, que l'emballage dont ils ótaient munis
a l'arrivóe dans le pays. Si l'honorable ministre
craint que l'on ne fasse des substitutions de
tabacs, il défendra de faire des changements
d'emballage.
J'allais passer sous silenoe le 2 de l'article
35
Lors de la vérilication au lieu du depart et
avant l'enlèvement de la marchandise, les agents
de l'administration apposent sur chaque colis
une étiquette portant le numéro, l'espèce et la
date du document devant couvrir le transpor!,
la dale de la vórifleation, les poids brut et net
constatés.
Je le demande, comment parait-on modifier et
faire des substitutions
L'honorable M. Meeus m'interrompait tout a
l'heure pour dire Si vous prenez des mesures
contre les tabacs exotiques, prenons-en aussi
contre les tabacs indigènes, de manière a éviter
la fraude non seulement a la frontière, mais a
l'intérieur même du pays 1 Je le demande, l'ho
norable membre n'est-il pas satisfait l'orsqu'il
suffit de lire les différents articles du projet de
loi pour constater immédiatement qu'il y a la un
luxe de formalités assuraut nos tabacs beiges,
garantissant la fabrication et le nógoce contre
tout moyen de fraude a l'intérieur
M. Meeus. Lisez l'article 3
M. Golaert. Je le relirai si vous voulez il
dit simplement que les tabacs ótrangers non fa
briqués sont frappés d'un droit d'accise et que
les tabacs idigènes séchós le sont ógalement...
M Meeus. A l'exemption...
M. Colaert. l'exemption de ceux utilisés
par les plauteurs pour les consommations dome-
stiques
Ah c'est la votre grande objection Si vous
l'aviez dit tout a l'heure, vous m'auriez permis
d'abréger ma demonstration, au moms en ce qui
vous concerne.
II s'agit done des tabacs utilisés par les plan-
teurs pour les consommations domestiques.Mais,
la aussi, il y a des garanties suffisantes.
M. Meeus. Lesquelles
M. Colaert, On vous les a signalées déjè; du
reste, quelles garanties faudrait-il Interrup
tion de M. De Malander.)
Évidemment. comme le dit l'honorable ff. De
Malander,on ne peut pas transporter ces tabacs;
ils sont destinés a la consommation s'ils font
l'objet d'un négoce, ils seront frappés du droit
d'accise entre les mains de l'acheteur ou du fa-
bricant, a moins qu'on ne fasse ce que disait l'ho
norable M. Liebaert a moins qu'on ne transpor-
te ces tabacs a l'état vert. Je n'en crois rien, et
mon honorable ami, M. Liebaert, avec lequelje
suis presque toujours d'accord sur tous les points
soumis a nos dólibérations, ne m'en voudra pas
de lui dire qu'il s'est trompé. Ge qu'il craint est
impossible on ne transporte pas le tabac vert,
on ne l'a jamais fait
Si on le faisait.ee serait au détriment du tabac:
on l'abimerait au point que, ce qu'on pourrait en
recueillir par suite de la fraude, serait ample-
ment compensé par le dommage qu'en subirait
le tabac lui-même.
II n'y a done que l'exception de l'article 3 qui
donne quelque appréhension a l'honorable M.
Meeus. Or,je le répète, on ne fraudera pas.
M. Hoyois. On ne saura plus frauder.
M. Colaert. Des mesures sont prises contre
le tabac exotique, et l'honorable ministre des
finances se propose avec raison, de restreindre,
autant que possible, les formalités en ce qui con
cerne le tabac indigène
M. Meeus. La culture indigène est protégée.
M. Golaert. Évidemment, et cela vous en
nuie.
Dès qu'il s'agit de protéger un produit indigène
quelconque, nos honorables collègues d'Anvers
jettent les hauts cris; mais, lorsqu'il est question
de protéger les transports....
M. Hoyois. Les tabacs d'Amériquo.
M. Colaert. -- ...ils en sont partisans
On dirait vraiment que les produits ótrangers
doivent être traités sur un pied plus avantageux
que les produits beiges.
M. Meeus. Tous les Beiges doivent être
traités de la même manière, qu'ils plantent du
tabac ou qu'ils n'en plantent pas.
M Golaert Évidemment, mais vous vous
placiez tout a l'heure an point de vue de l'intérêt
public? Or, l'intérêt de l'agriculture neconstitue-
t-il pas un intérêt public Lorsque nous protó-
geons l'agriculture, ne rendons nous pas un ser
vice immense non seulement a nos cultivateurs,
mais même aux négociants et aux industriels
M. Meeus. II s'agit ici de protéger certains
consommateurs.
M. Hoyois. Mais non 1
M. De Sadeleer. Tout le monde peut plan
ter du tabac.
M. Hoyois. II s'agit de protéger tous les
consommateurs de tabac national
M. Woeste. Vous vous trompez compléte
ment, Monsieur Meeus il s'agit de protéger une
des branches de la richesse nationale, l'agri
ture.
M. Meeus. Geux qui ne peuvent pas i
duire le tabac national ne jouiront pas de
avantage.
M. De Sadeleer. Tout le monde peut
produire.
M. Hoyois. Tout le monde peut en cultn
M. Denis. II s'agit d'une question de just
M. Golaert. Tout ceque l'on peut craind
e est que la culture du tabac, plus favori
qu'avant, ne premie de l'extension.
Mais vous, qui avez toujours eu peur j
mesures prises naguère par l'honorable
Beernaert, réduisant le droit d'accise, vous
avez cru que cette réduction allait avoir p.
efïet de développer la culture, vous devez
connaitre aujourd'hui que c'est le résultat
posé qui s'est produit..
M. Denis. C'est une erreur, voyez les st;
stiques (Bruit, interruptions
M. le président. Je vous en conjure, m
sieurs, laissez parler M. Golaert.
M Golaert. La discussion des chiffres fo
nis par les statistiques pourrait nous condu
trés loin, et, du reste, je n'ai, quanta moi, qu'i
confiance bien médiocre dans les statistiqu
G'est ainsi notamment que, quand on recherc
la valeur des importations, les statiques ne pi
vent renseigner les quantités de tabac importi
en fraude. (Interruption.)
Du reste. vous n'ignorez pas, messieurs, q
la statistique est une science peu süre et q
bien des faits, reconnus autrefois exacts, ont i
plus tard, absolument controuvés. Mais, ce q
je prétends, en réponse A l'honorable M. Mee
sans crainte d'etre contredit par M. le minisl
des finances, qui cependant aurait intérêt
me contredire, c'est que la culture du tab
indigène s'est restreinte au lieu de se dévelc
per, malgré la réduction du droit d'accise.
Je ne prétends certes pas que ce soit une cc
séquence de cette diminution du droit: lef;
que je constate peut être dü a des circonstanc
qu'il est impossible de déterminer. 11 en est ai
si de tous les faits économiques,
Si vous vouliez fonder vos arguments rien qi
sur la statistique, presque toujours vous feri
fausse route. Les statistiques ne peuvent serv
d'arguments a ellesseules. Ge u'estqu'après bis
des efforts et grace a beaucoup de prudence
de jugement qu'on peut arriver a comparer.
qu'il faut avant tout.cesonl des chiffres certain
etceux-ci manquent presque toujours. Commen
dès lors, tirer des conclusions
Messieurs, après avoir établi a toute évidem
que la fraude sera efficacement atteintet jen'
plus qu'a vous faire observer quele projet c
loi garantira la culture, le commerce et Tindu
trie non seulement contre la fraude, mais mén:
contre la tentative de la fraude. Les particulie
sont soumis a desformalitósrigoureures, comn
certaines administrations publiques, telles qi
les administrations de chemins defer,tramway
bateaux a vapeur et autres services de tran
port. Elles ne peuvent, aux termesde Particle3
transporter des tabacs fabriqués ou des tabai
séchés non fabriqués que si ces tabacs sont coi
verts par des documents valables et mun
d'étiquettes, ainsi que des marques exigées p;
la loi Elles doivent donner tous les renseign*
ments nécessaires concernant les transports d(
tabacs et mettre. an besoin, leurs livresd'expi
dition a la disposition du fonctionnaire requi
rant.
Aux nombreuses garanties que j'ai énumérée:
s'ajoutent encore les dispositions pénales que 1
gouvernement prévoit dans les articles 40
suivant de son projet de la loi. Ges articles édi<
tent des amendes considérables, dont la moindr
est de 1.000 francs.
Vous voyez done, messieurs, que 1'on a tort d
croire que, en prenant les dispositions quej
conseille au gouvernement de prendre, e'est-i
dire en établissant une difference entre le dro
d'accise sur la fabrication des tabacs exotique
et celle des tabacs beiges, je prive le ministr
des finances des garanties qu'il a proposées pa
son projet de loi
Je ne sais pas quelles autresobjections il poui
rait encore faire a la proposition que je signal
avec confiance a sa bienveillante attention.
Qu'il prenne garde! L'honorable M. Liebaei
a eu raison de dire que, si le droit d'accise, s
impopulaire, si justement dócrié par tout 1
monde est maintenu...
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances
Les planteurs n'ont plus a en faire l'avance.
M. Golaert. Je le sais, ce n'est plus le droi
ou plantmais c'est un droit qui frappe indirec
tement la culture. Eh bien, je crois que, si vou
maintenez ce droit, sous quelque forme que c>
soit, la loi ne tiendra pas. Je vous propose urn
amélioration qui rendra la loi viable en mêm
temps qu'elle donnera satisfaction a la culture
Sinon...
M. Tack. Vous démolissez yotre loi, mon
sieur le ministre, vous la rendez impopulaire
M. Golaert. Vous pourriez, en effet, rendr
la loi impopulaire si vous ne faisiez pas un
nouvelle concession a la culture.
