AVIS. AFFAIRE ANSEELE. Saniedl 31 Octobre 1896 10 centimes le N° VILLE D'YPRES. CONSEIL COMMUNAL Chronique judiciaire. On s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et Lg JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samecli. Le prix de rabonnementpayable par anticipation est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays; pour l'étranger, le port en sus. Les abonnements sont d'un an et se régularisent fin Decembre. Les articles et communications doivent être adrosses franc de port 1'adresse ci-dessus. k tous les bureaux de poste du royaume. Les annonces coütent 15 centimes la ligne. Les réclames dans la corps du journa pour 30 centimes la ligne. Les insertions judiciaires, 1 franc la ligne Lesnuméros «upplé- mentaires coütent 10 francs les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique excepté les 2 Flandres) s'adresser k VAgence Havas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et a Paris, 8, Plaoe de la Bourse. Nous apprenons avec la plus vive satisfaction que rEminent Conféren cier le T. R. P. van Tricht viendra donner une conference an profit des écoles gardienne adoptees, le Lundi 16 Novembre prochain. La conférence se donnera en la Salle 1 wei ns a 6 hen res dn soir. Snjet l'Egoïsme On peut dès a present se procurer des cartes chez Mesdames Iweins d'Eeckhoutte, Présidente de l'oeuvre, Fraeys, Van den Berghe et an bureau du Journal d'Ypres rue au beurre. Prix de la carte, 2 francs. On pourra également se procurer des cartes a l'entrée de la sallc. Séance du 24 Octobre 1896. La séance s'ouvre k 5 heures 10 min. sous la présidence de M. le baron Surmont de Vols- berghe, Bourgmeslre. Tous les eonseillers sont présents, k l'exception de M. Iweins d'Eeck houtte, absent de la ville. Après adoption du procés-verbal de l'avant dernière séance, celui de la séance du 10 Octo bre est soumis k l'inspection des membres du Conseil. A ce propos, M. le Président demande que ceux des Gonseillers, qui ont pris pari k la discussion sur le reglement des vélocipèdes, examinent le procés-verbal, pour voir si leurs observations ont été bien relatées. M. Colaert dit qu'il n'aurait pas voté ce ré- glement, s'il avait assisté a la séance susdite. L'étatdela situation des finances de la ville est approuvé, aprés examen. M. le Président donne lecture d'une letlre de M. le Gouverneur d'oü il résulte que la Province interviendra pour une somme de 3600 fr. dans le payement des traitements d'attente des pro- fesseurs dn Collége communal supprimé. Les Hospices demandentl'autorisation d'ester en justice a propos de la liquidation des droits de succesion du legs Godtschalck. —Approuvé. Location de terrain. Les jardinets situés le long du boulevard ex térieur prés de la porte de Menin, seront loués en partie au public et pour une autre part aux anciens locataires les lots 2 et 3 au taux de 125 fr. l'an et 4, 5, 6, 7, h 95 fr. M. Boone. Ceux qui occupent les autres lots jouiront-ils des mêmes avantages k 1 expi ration de leur bail M. le Président' Nous en parierons tanlöt. II reste encore 6 parcelles de 10 ares chacune et une de 15 ares. Le lot 1 pour lequel on ollie 195 fr. k une coutenance de 95 ares et sera loué publiquement. Les conditions du bail sont pour la plupart les habituelles, c'est a dire 9 ans avec reprise, au prix maximum de 50 fr. des haies et planta- tions. La ville se réserve le droit de résilier le bailjdes travaux d'utilité générale rendaient cet- te mesure nécessaire. j M. Bouquet. Lesbailleurs peuvent-ils sous- louer? M. le Président. Non. La ville n'accorde i pas cette autorisation. M. Golaert— II pourraitse faire quelle ferme 1 les yeux k ce sujet, mais c'est toujours lo prin cipal occupant qui est seul respon sable en vers j l'Adminislralion commuualc. M. Decaestecker. Quelle grandeur ont les premiers lots M. le Président. Le premier contient 95 i ares, les 2e et 3°17les 1° et 5e52 ares et demi, 6 et 7 19. Cette location est adoptée unanimement. Ces lots seront loués publiquement le lr k 155 fr. au moins et les sept autres k 40 fr. pour ceux de 10 ares et 50 pour celui de 15 ares. M. D'Huvettere. Je propose de donner l'au- torisalion aux fermiers de renouveler leur bail au bout de neuf ans. Ceci leur permettrait de jouir davantage des dépenses qu'ils font pour arranger convenable- ment leur jardin et ce serait un encouragement pour embellir de cette fagon les promenades de la ville. M. le Président. Nous devrions obtenir 1'autorisation dela Députation Permanente. Je mets done aux voix la proposition de M. j D'Huvettere de prolonger le bail de 9 k 18 ans. M. Colaert. II vaudrait mieux de mettre le bail k neuf ans actuellement, avec faculté pour les bailleurs de le renouveler ou non au bout de j 9 ans. j M. D'Huvettere. Ma proposition est congue de cette fagon. Celte proposition est votée par 12 voix conlre deux (MM. Berghman et Surmont deVolsber- ghe). On discute encore la question de savoir si divers lots peuventêtre loués séparément;après quoi tous les points sont adoptés k I'unanimité. i Garde-civique. Budget de 1897. (adopté unan'.) Ecoles. M. Bouquet. Combien d'années de service j faut-il comme instituteur dans une écoleadop- j tée pour avoir drott k une augmentation M. le Président. Quatre ans. M. Bouquet. J'aurais voulu savoir si M. llaelvoet n'était pas dans les conditions voulues pour obtenir une augmentation M. le Président. Cette question doit ètre discutée en séance secrète. M. Struye (en flamand). En examinant le budget de l'instruction publique, je me suis de- mandé ce que d'ailleurs j'avais déjk fait ob server auparavant pourquoi on suit un tarif plus favorable pour les écoles payantes de Ia ville que pour les institutions libres. Je ne vois pas le motif d'y mettre I'écolage a un prix plus bas qu'ailleurs. En y établissant l'égalité il peut en résulter pour ia ville une véritable économie. D'un autre cölé pourquoi donnerions-nous en queique sorte une prime k ceux qui envoient leurs enfants aux écoles de la ville En suivant un tarif uniforme pour les écoles payantes de la ville et l'école moyenne et pour les établissements libres similaires on ferait une somme de 9 k 10 mille francs. On fera peut-être l'objection qu'on recevrait moins alors, mais en ce cas même, nous n'au- rions pas le droit de dépenser 9 et 10 mille francs de plus qu'il ne faut. Dans tous cas il y aurait grand profit k faire par la ville. Supposons que la ville dépense 30000 fr. j'ignore le chiffre exact pour l'instruction publique, et que nous économisions 9000 fr. fut-ce rnême que nous obtenions par lk un tiers de subside en moins, il resterait encore 6000 fr. d'économies. II y a plus soit que l'argent provienne de l'Etat, de la Province ou de la Ville, il n'est pas nécessaire pour cela que nous le prodiguions. Et il n'existe aucune raison pour que les per- sonnes d'une même catégorie n'aient pas les mêmes obligations, suivant qu'elles envoient leurs enfants aux écoles libres ou ofificielles. Ilestvraique le minerval a été augmenlé déjk, mais il y a encore nombre de postes qui sont payés aux écoles libres et sont donnés gra- tuitement aux écoles de la ville. Ainsi en est-il de l'enseignement de la musique,du dessin et également du feu et dela lumière, fournilures de classe et même des matières servant aux ouvrages manuels. Ces derniers articles montent pour l'école de Mn,e Juncker k la somme de 1900 fr. et pour l'école gardienne k 350 fr. Cela ferait déjk une économie de 2250 fr. II est de notre devoir de mettre nos conci- toyens sur le möme pied pour les dépenses a faire, surtout quand les finances communales y trouvent de l'intérêt. M. Colaert. (en frangais.) La question traitée par M. Struye touche un principe du plus grand intérèt. Toutes les écoles doivent être mises au mê me niveau; cela est Iogique et juste. Tous ceux qui peuvent payer l'enseignement pour leurs enfants, doivent le payer. Peut-on arriver actuellement k ca résuital Lk est la question pour le moment. Je ne comprends pas pourquoi Jacques qui est dans la même situation de fortune que Pier re, devrait payer plus ou moins que ce dernier. Je vais plus loin et mon opinion est même celle-ci que la ville ne devrait pas avoir d'é- coles payantes du tout, mais devrait prendre soin que les enfants des indigents puissent ob tenir gratuitement l'instruction dans des éco les de leur choix, privées ou publiques. Exprimons l'espoir quece décidératum se rait atteint après queique temps. Pour cette année-ci, il m'est impossible d'ac- cepterla proposition deM. Struye; mais je suis d'avis qu'il faut l'étudier avec soin pour la mettre en exécution le cas échéant, dès l'année prochaine. L'augmentation du minerval que nous avons votée naguère, a été vivement critiquée, mais nous ne devons pas nous inquiéter de ces cri tiques et prendre seulement en considération les intéréts de nos mandants. M. Struye. Je comprends qu'il serait dif ficile d'adopter dès cette année ma manière devoir; c'est pourquoi je n'insiste pas pour le moment. M. Vanderghote. Quel est Ie chiffre de la population des écoles de la ville Est-il plus fort ou est-il moindre que l'an dernier? M. le Président. A 1'EcoIe Communale pour gargons il y a 46 ou 49 élèves de moins que l'année passée et dans celie de Mme. Jun cker le nombre est resté le même environ. En principe je partage les manières de voir de MM. Colaert et Struye. II faut néanmoins tenir compte pour leur application de centaines dispositions légales. Nous devons observer quels sont les us et coutumes pour eet objet, et tenir un peu compte des droits acquis, el faire en sorte de pas rende impossible la situation de certai- nes families. M. Colaerl. 11 en est de même pour les écoles libres. 11 y de plus ceciCeux qui ne peuvent pas faire des dépenses nécessaires peuvent envoyer leurs enfants dans les écoles gratuites. M. le Président. Je ne veux pas discuter aujourd'hui a fond la question, mais il faudra toujours tenir compte des droits acquis. Les budjets scolaires sont adoptées a I'una nimité. La suite au prochain numéro. TRIBUNAL CORRECTIONEEL OE GAND. Le Vooruit condamné pour exploitation de ses ouvriers. Voici le texte du jugement prononcé Mercredi matin Attendu qu'il résulte tant des pièces versées au dossier, des livres de comptabilité du Vooruit que des dépositions des témoins, que le salaire payé aux ouvriers était calculé sur une double base le travail k l'heure, et alors le salaire est fixe, et le travail k Ia pièce, et alors le salaire est variable Ce qui prouve l'existence de ce salaire variable, c'est ce fait que lorsque les ouvriè- res avaient produit moins que les administra teurs estimaient qu'elles devaient produire et que plus tard elles produisaient au-delk, ils établissaient une compensation entre les deux quantités produites; II résulte des débats que sur le sursa- laire, 60 p. c. étaient payés aux ouvrières, 15 p. c. allaient k une caisse de propagande et de résistance et 25 p. c. k une caisse des- tinée k défrayer les ouvrières les plus méri- tantes pour des voyages d'études qu'elles devaient faire; Attendu que si un contract existait entre l'administration du Vooruit et les ouvrières, il faut tenir compte de la définition que Particle 1710 du Code civil donne du louage d'ouvrage Un contrat par lequel une des parties sengage a faire queique chose pour I'autre, moyennant un prix convenu entre elles Que dès lors le salaire comprend aussi le sursalaire et qu'il ne saurait être questiou de gratification comme le prétendent les prévenus Attendu que la retenue de salaire tombe sous l'application de la loi du 16 Aoüt 1887 et qu elle a été faite il y a moins de 6 mois Attendu qu'il a été fait des retenues sur

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1896 | | pagina 1