AVIS.
AFFAIRE ANSEELE.
Saniedl 31 Octobre 1896
10 centimes le N°
VILLE D'YPRES.
CONSEIL COMMUNAL
Chronique judiciaire.
On s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et
Lg JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samecli.
Le prix de rabonnementpayable par anticipation est de 5 fr. 50 c. par an pour tout
le pays; pour l'étranger, le port en sus.
Les abonnements sont d'un an et se régularisent fin Decembre.
Les articles et communications doivent être adrosses franc de port 1'adresse ci-dessus.
k tous les bureaux de poste du royaume.
Les annonces coütent 15 centimes la ligne. Les réclames dans la corps du journa pour
30 centimes la ligne. Les insertions judiciaires, 1 franc la ligne Lesnuméros «upplé-
mentaires coütent 10 francs les cent exemplaires.
Pour les annonces de France et de Belgique excepté les 2 Flandres) s'adresser k VAgence
Havas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et a Paris, 8, Plaoe de la Bourse.
Nous apprenons avec la plus vive
satisfaction que rEminent Conféren
cier le T. R. P. van Tricht viendra
donner une conference an profit des
écoles gardienne adoptees, le Lundi
16 Novembre prochain.
La conférence se donnera en la
Salle 1 wei ns a 6 hen res dn soir.
Snjet l'Egoïsme
On peut dès a present se procurer
des cartes chez Mesdames Iweins
d'Eeckhoutte, Présidente de l'oeuvre,
Fraeys, Van den Berghe et an bureau
du Journal d'Ypres rue au beurre.
Prix de la carte, 2 francs.
On pourra également se procurer
des cartes a l'entrée de la sallc.
Séance du 24 Octobre 1896.
La séance s'ouvre k 5 heures 10 min. sous la
présidence de M. le baron Surmont de Vols-
berghe, Bourgmeslre. Tous les eonseillers sont
présents, k l'exception de M. Iweins d'Eeck
houtte, absent de la ville.
Après adoption du procés-verbal de l'avant
dernière séance, celui de la séance du 10 Octo
bre est soumis k l'inspection des membres du
Conseil. A ce propos, M. le Président demande
que ceux des Gonseillers, qui ont pris pari k la
discussion sur le reglement des vélocipèdes,
examinent le procés-verbal, pour voir si leurs
observations ont été bien relatées.
M. Colaert dit qu'il n'aurait pas voté ce ré-
glement, s'il avait assisté a la séance susdite.
L'étatdela situation des finances de la ville
est approuvé, aprés examen.
M. le Président donne lecture d'une letlre de
M. le Gouverneur d'oü il résulte que la Province
interviendra pour une somme de 3600 fr. dans
le payement des traitements d'attente des pro-
fesseurs dn Collége communal supprimé.
Les Hospices demandentl'autorisation d'ester
en justice a propos de la liquidation des droits
de succesion du legs Godtschalck. —Approuvé.
Location de terrain.
Les jardinets situés le long du boulevard ex
térieur prés de la porte de Menin, seront loués
en partie au public et pour une autre part aux
anciens locataires les lots 2 et 3 au taux de
125 fr. l'an et 4, 5, 6, 7, h 95 fr.
M. Boone. Ceux qui occupent les autres
lots jouiront-ils des mêmes avantages k 1 expi
ration de leur bail
M. le Président' Nous en parierons tanlöt.
II reste encore 6 parcelles de 10 ares chacune
et une de 15 ares. Le lot 1 pour lequel on ollie
195 fr. k une coutenance de 95 ares et sera
loué publiquement.
Les conditions du bail sont pour la plupart
les habituelles, c'est a dire 9 ans avec reprise,
au prix maximum de 50 fr. des haies et planta-
tions. La ville se réserve le droit de résilier le
bailjdes travaux d'utilité générale rendaient cet-
te mesure nécessaire. j
M. Bouquet. Lesbailleurs peuvent-ils sous-
louer?
M. le Président. Non. La ville n'accorde i
pas cette autorisation.
M. Golaert— II pourraitse faire quelle ferme 1
les yeux k ce sujet, mais c'est toujours lo prin
cipal occupant qui est seul respon sable en vers j
l'Adminislralion commuualc.
M. Decaestecker. Quelle grandeur ont les
premiers lots
M. le Président. Le premier contient 95 i
ares, les 2e et 3°17les 1° et 5e52 ares et
demi, 6 et 7 19.
Cette location est adoptée unanimement.
Ces lots seront loués publiquement le lr k
155 fr. au moins et les sept autres k 40 fr. pour
ceux de 10 ares et 50 pour celui de 15 ares.
M. D'Huvettere. Je propose de donner l'au-
torisalion aux fermiers de renouveler leur bail
au bout de neuf ans.
Ceci leur permettrait de jouir davantage des
dépenses qu'ils font pour arranger convenable-
ment leur jardin et ce serait un encouragement
pour embellir de cette fagon les promenades de
la ville.
M. le Président. Nous devrions obtenir
1'autorisation dela Députation Permanente.
Je mets done aux voix la proposition de M. j
D'Huvettere de prolonger le bail de 9 k 18 ans.
M. Colaert. II vaudrait mieux de mettre le
bail k neuf ans actuellement, avec faculté pour
les bailleurs de le renouveler ou non au bout de j
9 ans. j
M. D'Huvettere. Ma proposition est congue
de cette fagon.
Celte proposition est votée par 12 voix conlre
deux (MM. Berghman et Surmont deVolsber-
ghe).
On discute encore la question de savoir si
divers lots peuventêtre loués séparément;après
quoi tous les points sont adoptés k I'unanimité. i
Garde-civique.
Budget de 1897. (adopté unan'.)
Ecoles.
M. Bouquet. Combien d'années de service j
faut-il comme instituteur dans une écoleadop- j
tée pour avoir drott k une augmentation
M. le Président. Quatre ans.
M. Bouquet. J'aurais voulu savoir si M.
llaelvoet n'était pas dans les conditions voulues
pour obtenir une augmentation
M. le Président. Cette question doit ètre
discutée en séance secrète.
M. Struye (en flamand). En examinant le
budget de l'instruction publique, je me suis de-
mandé ce que d'ailleurs j'avais déjk fait ob
server auparavant pourquoi on suit un tarif
plus favorable pour les écoles payantes de Ia
ville que pour les institutions libres.
Je ne vois pas le motif d'y mettre I'écolage a
un prix plus bas qu'ailleurs.
En y établissant l'égalité il peut en résulter
pour ia ville une véritable économie.
D'un autre cölé pourquoi donnerions-nous en
queique sorte une prime k ceux qui envoient
leurs enfants aux écoles de la ville
En suivant un tarif uniforme pour les écoles
payantes de la ville et l'école moyenne et pour
les établissements libres similaires on ferait
une somme de 9 k 10 mille francs.
On fera peut-être l'objection qu'on recevrait
moins alors, mais en ce cas même, nous n'au-
rions pas le droit de dépenser 9 et 10 mille
francs de plus qu'il ne faut.
Dans tous cas il y aurait grand profit k faire
par la ville.
Supposons que la ville dépense 30000 fr.
j'ignore le chiffre exact pour l'instruction
publique, et que nous économisions 9000 fr.
fut-ce rnême que nous obtenions par lk un tiers
de subside en moins, il resterait encore 6000 fr.
d'économies.
II y a plus soit que l'argent provienne de
l'Etat, de la Province ou de la Ville, il n'est pas
nécessaire pour cela que nous le prodiguions.
Et il n'existe aucune raison pour que les per-
sonnes d'une même catégorie n'aient pas les
mêmes obligations, suivant qu'elles envoient
leurs enfants aux écoles libres ou ofificielles.
Ilestvraique le minerval a été augmenlé
déjk, mais il y a encore nombre de postes qui
sont payés aux écoles libres et sont donnés gra-
tuitement aux écoles de la ville. Ainsi en est-il
de l'enseignement de la musique,du dessin et
également du feu et dela lumière, fournilures
de classe et même des matières servant aux
ouvrages manuels.
Ces derniers articles montent pour l'école de
Mn,e Juncker k la somme de 1900 fr. et pour
l'école gardienne k 350 fr.
Cela ferait déjk une économie de 2250 fr.
II est de notre devoir de mettre nos conci-
toyens sur le möme pied pour les dépenses a
faire, surtout quand les finances communales
y trouvent de l'intérêt.
M. Colaert. (en frangais.) La question
traitée par M. Struye touche un principe du
plus grand intérèt.
Toutes les écoles doivent être mises au mê
me niveau; cela est Iogique et juste. Tous
ceux qui peuvent payer l'enseignement pour
leurs enfants, doivent le payer.
Peut-on arriver actuellement k ca résuital
Lk est la question pour le moment.
Je ne comprends pas pourquoi Jacques qui
est dans la même situation de fortune que Pier
re, devrait payer plus ou moins que ce dernier.
Je vais plus loin et mon opinion est même
celle-ci que la ville ne devrait pas avoir d'é-
coles payantes du tout, mais devrait prendre
soin que les enfants des indigents puissent ob
tenir gratuitement l'instruction dans des éco
les de leur choix, privées ou publiques.
Exprimons l'espoir quece décidératum se
rait atteint après queique temps.
Pour cette année-ci, il m'est impossible d'ac-
cepterla proposition deM. Struye; mais je
suis d'avis qu'il faut l'étudier avec soin pour la
mettre en exécution le cas échéant, dès l'année
prochaine.
L'augmentation du minerval que nous avons
votée naguère, a été vivement critiquée, mais
nous ne devons pas nous inquiéter de ces cri
tiques et prendre seulement en considération
les intéréts de nos mandants.
M. Struye. Je comprends qu'il serait dif
ficile d'adopter dès cette année ma manière
devoir; c'est pourquoi je n'insiste pas pour
le moment.
M. Vanderghote. Quel est Ie chiffre de la
population des écoles de la ville Est-il plus
fort ou est-il moindre que l'an dernier?
M. le Président. A 1'EcoIe Communale
pour gargons il y a 46 ou 49 élèves de moins
que l'année passée et dans celie de Mme. Jun
cker le nombre est resté le même environ.
En principe je partage les manières de voir
de MM. Colaert et Struye. II faut néanmoins
tenir compte pour leur application de centaines
dispositions légales.
Nous devons observer quels sont les us et
coutumes pour eet objet, et tenir un peu
compte des droits acquis, el faire en sorte
de pas rende impossible la situation de certai-
nes families.
M. Colaerl. 11 en est de même pour les
écoles libres. 11 y de plus ceciCeux qui ne
peuvent pas faire des dépenses nécessaires
peuvent envoyer leurs enfants dans les écoles
gratuites.
M. le Président. Je ne veux pas discuter
aujourd'hui a fond la question, mais il faudra
toujours tenir compte des droits acquis.
Les budjets scolaires sont adoptées a I'una
nimité.
La suite au prochain numéro.
TRIBUNAL CORRECTIONEEL OE GAND.
Le Vooruit condamné pour exploitation
de ses ouvriers.
Voici le texte du jugement prononcé
Mercredi matin
Attendu qu'il résulte tant des pièces
versées au dossier, des livres de comptabilité
du Vooruit que des dépositions des témoins,
que le salaire payé aux ouvriers était calculé
sur une double base le travail k l'heure, et
alors le salaire est fixe, et le travail k Ia
pièce, et alors le salaire est variable
Ce qui prouve l'existence de ce salaire
variable, c'est ce fait que lorsque les ouvriè-
res avaient produit moins que les administra
teurs estimaient qu'elles devaient produire
et que plus tard elles produisaient au-delk,
ils établissaient une compensation entre les
deux quantités produites;
II résulte des débats que sur le sursa-
laire, 60 p. c. étaient payés aux ouvrières,
15 p. c. allaient k une caisse de propagande
et de résistance et 25 p. c. k une caisse des-
tinée k défrayer les ouvrières les plus méri-
tantes pour des voyages d'études qu'elles
devaient faire;
Attendu que si un contract existait entre
l'administration du Vooruit et les ouvrières,
il faut tenir compte de la définition que
Particle 1710 du Code civil donne du louage
d'ouvrage Un contrat par lequel une des
parties sengage a faire queique chose pour
I'autre, moyennant un prix convenu entre
elles
Que dès lors le salaire comprend aussi
le sursalaire et qu'il ne saurait être questiou
de gratification comme le prétendent les
prévenus
Attendu que la retenue de salaire tombe
sous l'application de la loi du 16 Aoüt 1887
et qu elle a été faite il y a moins de 6 mois
Attendu qu'il a été fait des retenues sur