AU CÉS
A LA CHAMBRE,
Samedi 1$ Décembre 1896. 10 centimes le N°. 31 Année. N° 8204.
Garde Catholique.
La Stomatite aphteuse
et la frontière hollandaise.
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Demain, Dimanche 13 Décembre,
8 heures du soir, réunion générale men-
suelle, au Volkshuis.
Nous avons reproduit, dans un de
nos derniers numéros, le discours pro-
noncé a la Cnambre des représentants,
par M. Colaert, dans la discussion de
^interpellation de M. Maenhaut.
Le Landbouwer fait 1 eloge de
l'attitude prise, dans eet,te, question,
par notre deputeet, après avoir re
produit le discours de M. Colaert, l'or-
gane west-flamand de 1'agricuHure
ajoute que les cultivateurs seront
reconnaissants envers le représen-
tant d'Ypres paree qu'il a défendu
avec tant de courage leurs intéréts,
a la Chambre.
Le Journal d'Ypres serait ingrat s'il
ne joignait ses felicitations a celles du
Landbouwer d'autant plus que le
Progrès lui-même, dit, après la Chro-
nique, que les observations présentées
par des députés appartenant au parti
du gouvernement n'étaient pas dé-
pourvues dune juste sévérité.
Nous remercions done notre repré
sentant de l'intérêt qu'il aportéala
principale industrie de notre arrondis
sement, convaincus qua la première
occasion il rcsaisira la Chambre de
l'importante question de la fermeture
de la frontière
L'occasion ne se fera du reste pas
attendee. La Stomatite aphteuse qui
s'est introduite dans le pays avec le
bétail bollandais, sévitde plus en plus.
Le dernier bulletin du service de la
police sanitaire des animaux domesti-
ques constate des cas nouveaux et plus
nombreux que le bulletin précédent.
La Hollande elte-même, convaincue
que la maladie se propage sur sou
territoire, a défendu, a partir du 10
Décembre, loute exportation de pores
et de ruminants par les frontières
beige et allemande, saui en ce qui
concerne le bétail exporté par chemin
de fer et destine directement aux
boucheries étrangères.
Est-ce que le gouvernement beige
ne prendra pas, a l'endroit du bétail
hoilandais, les mêmes dispositions que
le gouvernement de La Haye prend
chez lui 11 est urgent d'édicter des
mesures énergiques, et la meilleure de
toutes est incontestablement la ferme
ture de la frontière, avec une surveil
lance continue et sévère de toute la
zóne qui touche a la Hollande.
Au sujet de l'incident soulevé a la
Chambre par MM. Maenhaut, Colaert
et Cartuyvels, le Courrier de Bruxelles
écrit
La reprise des lignes ferrées exploitées
par le Grand Central a soulevé des questions
délicates avec le gouvernement des Pays-
Bas.
Le Grand-Central exploite, outre le ré-
seau beige, des lignes en Allemagne et sur-
toul en Hollande. Ces lignes doivent être
reprises par ces gouvernements. Avec le
gouvernement de Berlin les négociations onl
été relativement faciles avec le gouverne
ment de La Haye elles ont été plus que labo-
rieuses. A un moment donné on a cru que
tout était rompu.
«L'ouvertute de la frontière a paru être un
moyen d'adoucir nos voisins et elle a eu lieu.
11 n'y a done eu ni convention écrite ou orale,
expresse ou tacite. On a compris sans
pailer.
On a compris sans parler! C'est
pcut-étre bieit cela. Mais le bout de
l'oreille Gand-Terneuzen a percéet
au fin fond des choses, il y a eu, nous
en restons convaincus, des engage
ments a ce sujet.
Dans sa séance de Jeudi, le Sénat a
abordé 1 examen des articles du projet
relatif auxjeux.
Voici le résumé de la séance
LES PARIS.
1) s'agitde l'exploitation des paris autres
que les paris de Bourse.
La discussion est ouverte sur les articles
du projet du gouvernement dont le premier
article est emprunlé h la proposition de M.
Le Jeune.
L'article premier est adopté. II est
aiosi congu
Seront punis d'un emprisonnement de 8
jouiskö mois et d'une amende de 100 h
5000 fr. ou l'une de ces peines seulement
A. Ceux qui auront exploitéen quelque
lieu et sous quelque forme que ce soit, le
pari sur le résultat des courses de chevaux,
de voitures, de vélocipèdes, des courses
pédestres, des joutes nauliques, des con
cours de pigeons, des tirs ou de tous autres
jeux, soit en servant ou en offrant de servir
d'intermédiaire entre les parieurs, soit, en
vendant en public des pronostics concernant
les chances de succès des concurrents ou
des animaux engagés.
B. Ceux qui auront fourni ou offert de
fournir directement, ou par l'intermédiaire
d'un tiers contre les parieurs alors même
qu'ils n'auraient joué que contre des parieurs
connusdeux et capables d'apprécier leurs
chances de gain.
C. Ceux qui auront coopéré directe
ment h l'exécution de l'un des délits prévus
sub-littera A B ou qui par un fait quelconque
auront prêté pour l'exécution une aide telle
que, etc....
Notamment 1° ceux qui auront servi
d'intermédiaire h l'auteur du délit pour ses
opérations; 2° ceux qui auront recu le dépót
préalable desenjeux pour les paris 3" ceux
qui auront fourni un local pour l'exploit ttion
des paris.
Seront confisqués
Les fonds ou effets versés pour les paris,
ainsi que les fonds ou effets destinés au
service des paris et trouvés en la possession
du délinquant, au moment de la constatation
de l'infraction.
L'article 2 (texte du gouvernement) punit
les publications, affiches, etc., faisant con-
naltre les agents ou exploitants des paris.
Le texte de la commission mentionne ex-
plicitement les annonces, afficoesoudistri
butions da pronostics.
M. de Smet de Naeyer, ministre des finan
ces, se rallie au texte de la commission, sauf
une modification de rédaction.
II constate que ce texte ne peut atteindre
la discussion des chances des chevaux dans
les journaux de sport.
M. Tournay. II y a d autres journaux que
!es journaux de sport. Je suppose que vous
les exeeptez égalenient.
AL le Ministre. Sauf Ie cas de délit.
M. Tournay. Naturellement.
M. le baton Surmont, rapporteur. La ques
tion est délicate.
En matière de sport comme de Bourse,
ties renseignements inexacts peuvent induire
le public en erreur.
M. le Ministre. 11 y a peine en cas de vol
ou de fraude, mais l'erreur de bonne foi
n'est pas punissable.
M. Le Jeune signale le danger des expres
sions tugaces au point de vue pénal. Com
ment différencier les renseignements des
pronostics Les pronostics sont souvent en
faveur du cheval qui sera battu. Le truc est
trés pratiqué. Nous entronsdans le domaine
de la fraude. II faut prendre de sérieuses
précautions contre les plus sérieux journaux
de sport. La discussion actuelle ne laissera
pas d'embarrasser les magistrats.
M. le Ministre. Le moyen de se mettre
d'accord serait d'adopter le texte de M. Le
Jeune.
L'honorable ministre le lit.
M. Le Jeune. Vous lisez le premier texte
du gouvernement et non le mien.
AL le Ministre. C'est votre texte primitif.
La vente des pronostics est dans l'article ler.
Quelques observations sur le texte h met
tre aux voix sont échangées entre AL le Pré
sident, MM. Le Jeune, Sara et M. le Ministre
des finances qui admet la publication des
pronostics dans les journaux mais non le
trafic des pronostics par les agences et les
exploitants de paris.
L'article 2 suscite une longue et diffuse
discussion h laquelle prennent part MM. de
Smet de Naeyer, Bara, Lejeune, Surmont,
Descamps, De Bruyn, Devolder et Magis,
Finalement le Sénat adopte le texte sui-
vant
Seront punis d'un emprisonnement de 8
jours un mois et d'une amende de 26 fr. k
1000 fr. ou d'une de ces peines seulement,
ceux qui par avis, annonces, affiches, ou par
tout autre moyen de publication, auront fait
connaitre les agences ou les individus se
livrant h l'exploitation des paris.
De la discussion il résulte que lesjournaux
pourront continuer h publier des pronostics
concernant les courses.
M. Devolder combat le pari mutuel que
tolère l'article.
M. Magis partage la manière de voir de
M. Devolder.
M. Ie Due d'Ursel defend son amt nde-
ment relatif, au pari mutuel.
AL de Smet de Naeyer se rallie aux amen-
dements de M. le due d'Ursel.
L'orateur défend le pari mutuel.
M. Nothomb votera contre le pari mutuel.
L'art. 3 est adopté par 39 voix contre 29.
II autorise le pari mutuel sur les champs
de course, dans un enclos spécial, pour les
Sociétés ayant pour butexclusil i'encourage.
ment de lelevage et l'améliorationöu cheval,
et qui s'engagent h ne pas rémunérer leurs
capitaux au - delk de 3 p. c.
L'accès de l'enclos spécial ne sera permis
que moyennant une taxe spéciale.
Séance lévée hb heures.
La Chambre a consacré la grande
partie de ses séances a la discussion
du projet de loi portant des modifica
tions a la loi de 1891 sur le vagabon
dage.
C'est le système de M. Colaert, qui,
malgré Topposition du gouvernement,
l'a emporté.
i... hl|| p--
