0mÊÈi
La proposition de M. Lej eune a été votée par trois
voix de majorité. G'estle rejet du proj et Devriendt-Coremans
par le Sénat. Nous commentons plus loin le vote.
Samedi 6 Février 1897. 10 centimes le N°. 320 Année. N° 3219.
Lc discours de
M. Surmont de Volsberghe.
On s'aboime rue au Beurre, 36, a Ypres, et h tous les bureaus de poste du royaume.
La J OUR W AL D'YPBES parait le Mercredi et la Samedi.
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Nous publions aujourd'hui d'après
les Annates parlementair es, le discours
prononcé le 29 Janvier, par noire ho
norable sénafeur, M. le Baron Surmont
de Volsberghe.
Ceux qui liront ce discours pour-
ront se convaincre de l'injuslice des
attaques dirigées coutre ie sénateur
d'Ypres, par certains journaux flamin-
gants, et notamment par le Vlaam-
sche Volk et le Laatste Nieuws».
Nous aimons mieux l'attitude de
liet Nieuwsblad van Yper et
't Nieuws van den Dag, plus justes,
plus impartiaux a l'égard d'un hom-
me qui, comine le dit notre confrère
flamand, a rendu des services signaiés
a la cause flamaude. Inutile de rappe-
ler ici ces services. Nous nous souve-
nons trop bien de ce que M. Surmont
de Volsberghe a fait pour le flamand
au Sénat, auConseilcommunal d'Ypres,
et dans nos reunions polititiques et
électorales, pour que nous ayons be-
soin d'insister sur ce point.
Voici le discours de V. Surmont
M. le baron Surmont de Volsberghe. Mes
sieurs la question aetuellement soumise h nos
deliberations entraine facilement a cerlaines
violences de langage ou tout au moins a l'ex-
pression trop vive de sentiments exclusifs.
Je trouve qu'en cetle matière nous devons
rester absoiument calmes et ne pas céder h
l'impression de discours de meetings.
Cetle question, messieurs, peutêtre examinée
sous uii double aspectd'abord au point de vue
du droit, et ensuite au point de vue de l'oppor-
tunité et de l'appiication.
Au point de vue du droit,l'honorabte ministre
avoulu nous prouver quelaloiest conslitu-
tionnelle. Selon lui, les paroles de M. Raikem,
rappelées par la petition de la cour d'appel de
Liège, lie sont qne ('expression d'une opinion
individuelleet n'emportent aucune signification
quant au texte même del'article 23.
Ce texte, selon lui, est absoiument explicite
il a ajouté que la loi qui a prescrit que les lois
et les arrétés seraienl redigés dorénavant en
frangais, comme élanl la seule langue ofiicielle,
peut être modifiée par une loi subséquente.
L'lionorable ministre me .permettra, sans
doule, de trouver que son appreciation est un
peu absolue. Le texte de la Constitution dit
d'une manière formelle, je le lis L'emploi
les laugues usitósen Belgique est facultatif
d ne peut être réglé que par Ja loi et seulement
pour les actes de l'autorité publique et pour les
iff'aires judiciaires.
La question est de savoir quelle éiait ia por
ie des mots «ne peut être regie que par la loi».
3r, c'est précisément a ce moment que M.
laikem.rappoiteur de eelte partie de la Consti
tution, a dit les tormes rapportös hier par l'lio
norable M. Dupont, a savoir que, pour les
actes de l'autorité, la langue doit être unique.
Voilh des termes bien précis, bien formels,
qui n'ont été relevés par personne au cours de
la discussion de la Constitution.
M. Meyers. Or venait de dire que l'emploi
des langues est facultatifc'est la le principe
général.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Oui,
avec les réserves que M. Raikem faisait quant
au sens de la deuxièmc partie de ['article.
11 y a deux parlies dans 1'article la régie
générale et l'exceplion, ne ie perdons pas de
vue.
L'lionorable M. Dupont cilait encore h l'ap-
pui de sa manière de voir un homme qui fait
autorité en matière de droit constilutionnel,
M. Thonissen, qui, dans un do ses ouvrages que
l'lionorable M. Dupont me permettra de citer
également, disait
L'unité qui doit présidera tous les actes du
pouvoir, la nécessité d'éviter les conlroverscs
exigent que le magistral et l'administrateur
n'aient h consuller qu'un seul texte oificiel.
Cela me parait trés précis et trés eoncluant
et j'en couclus qu'il n'est pas hasardé de dire
que la Constitution n'adinet qu'un seul texte
ofliciel des lois et que ce texte doit être en lan
gue frangaise.
Voilit mon opinion.
D'un autrecóté.ce quieslégalement trés c'iair,
c'est le principe général déposé dans 1'article
23 de la Constitution.
Comme l'lionorable M. Frèré-Orban I'a dit un
jour h la Chambre, si je lie me trompe, il est
permis h tout Walion de dire qu'il ne veut pas
comprende le llamand, comme il est permis
lout llamand de dire qu'il ncveut pas com-
prendre le frangais eela est un droit absolu.
Muis, après, l'orsqu'on se trouvera en présence
de deux affirmations de ce genre, oü en sera-t
on
Cela sera-t-ii bien utile? Sera-t-on bien
avancé Je ne le crois pas. Si, dans cette en
ceinte, moi, Flamand,j'avais enviede parler ma
langue, certainement je pourrais le faire, rien
ne pourrait m'en empècher. Mais, outre les sen
timents de convenance el de potitesse it l'égard
de mes collègues, il y aurait, pour moi, un in-
térêt encore biert plus grand h ne pas m'expri-
mer en flamand c'est que je ne serais pas
compris.
M. Dupont. Voila la vérilé
M. le baron Surmont de Volsberghe. Je
préjudicierais ainsi aux idéés que je chercherais
a faire prévaloir. Je ne pourrais défendre, d'une
manière elïïcace, les intéréts qui me sontcon-
flés.
M. Dupont. Vous parlez dans l'inlérêt du
pays.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Voila
pourquoi neus r.e parions pas le flamand dans
cetle euccinle'.
Est-cequela position actuelle, au point de
vue flamand, est excellente? Je ne dis pas
qu'elle ne soit meilleure qu'autrcfois; elle pour
rait être améliorée el, comme le disait un jour
un mgmbre walion de cetle assemblee, l'hono-
rable M. Balisaux, il conviendrail que tous les
Wallons lissent apprendre le llamand k leurs
enfants il l'audrail qu'ils comprissent ie fla
mand comme les Fiamands comprennent le
francais. Mais cetle silualion n'existe rnaiheu-
reusement pas et nous devons en tenir compte.
II est absolumenl inutile d'exercer le droit
absolu que nous avons si, en l'exergant, nous
faisons chose mauvaise dans ses résultats.
M. Dupont. Vous placez votre patriotisme
au-dessus des revendications des meetings.
M. Begerem, ministre de la justice. II ne
faudrait pas dire cela.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Je ne
m'occupe pas des revendications des meetings,
je ne fais pas du patriotisme, je dis cequeje
crois, en conscience, être la vérilé et la justice
et ce que je crois être utile a mon pays. (Marques
d'approbation a gauche.)
M. Magis. C'est ce qu'on dit.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Quoi
qu'il en soit, messieurs, le mouvement flamand
demande aetuellement la reconnaissance de la
plenitude de ses droits. II lui faut un texte ofli
ciel des lois voté par les deux Chambrcs, en
flamand comme en frangais. U parait que cela
manque au peuple llamand Je me demande si
cette revendication est nécessaire, si elle est
utile et- si elle n'entrainera pas de trés graves
inconvéuients De plus, est-il facile de la réa-
liser
On parle beaucoup, messieurs, du mouve
ment flamand. J'en ai fait l'hislorique lors de
la discussion de la loi sur l'enseignement supé
rieur. L'honorabie M. Balisaux m'en avaitfourni
l'occasion et je me suis empressé d'en profiler
pour montrer ce que le mouvement llamand
aurait dü rester. J'ai combattu alors les exagé-
rations qui se manifestaient déjk, exagérations
qui ont singuliérement grandi depuis lors. Ce
mouvement flamand était beau, élait juste k
sou origine. Aujourd'hui ce mouvement s'esl
transformé. Le flamand, pour quelques-uns,
est devenu un rooyen d'arriver.... (Trés bien
k gauche.)
Des voix C'est bien cela
M. le baron Surmont de Volsberghe.—...une
source de trouble pour quelques-uns, un trern-
plin pour quelques autres. Ce sont les ilamin-
gants beaucoup de démocrales chrétiens sont
d'anciens flamingants: c'est un nouveau moyen.
(Rires k gauche.)
Moi, messieurs, je suis Flamand de naissance
et je suis trés Flamand de sentiment, mais je
m'écarte absoiument de toutes ces exagérations
et je n'cntends pas faire cause commune avec
ceux qu'on aappelé,un peu vivement peut-ètre,
des Fla mendiarits, avec ceux qui, it cöté des
chefs autorisés, ont la pretention de diriger le
mouvement llamand, d'etre les vrais et seuls
chefs du mouvement.
Nous, messieurs, nous Fiamands, il faul en
convenir, nous avons cu beaucoup it souff'rir.
Nous avons été obliges depuis 1830 d'appren-
dre une seconde langue. A cöté de notre langue
maternelle, le flamand, nous étions obliges
d'apprendre le frangais.Tandis que vous autres,
messieurs les Wallons, vous n'appreniez que le
frangais et vous n'avez jamais apprisle flamand.
(Protestations k gauche.)
Nous nous sommes Irouvés devartt un pou
voir qui, en toules matières, écarlait de parti
pris, dans le commencement, le flamand. Ce
système exclusif s'est adouct ensuite, mais il a
fallu arracher pièce par pièce le redressement
des griefs dont nous nous plaignions: nous n'a-
vions pas do tribunaux qui devaient juger en
flamand les prévenusou les accusés fiamands
nous n'avions pas l'enseignement de la langue
Hamande organise d'une manière convenabie
nous n'avions pas, en matière administrative,
one application rationneile du flamand. 11 y
avait des exagérations l'acheuses, c'est incon
testable.
Mais ii ces exagérations dans Ie.sens frangais
sont venu répondre immédiatement des exagé
rations dans le sens opposé. Toute action améne
une réaclion. Et, aujourd'hui, nous en sommes
arrivés k voir demander le texte ofliciel des
lois en llamand.
Ce serait, messieurs, k mon sens, une satis
faction absoiument platonique. On aurait l'agré-
ment de dire Nous avons un texte ofliciel des
lois en flamand et ce serait (out, car, en défi-
nitive, les Fiamands aujourd'hui ne sont-ils
pas jugés dans leur langue
C'est vrai a ce point qu'on peut plaider en
flamand devant un tribunal walion et qu'on est
obligé parfois de le faire. Si je comprends bien
la loi relative k l'emploi de la langue ilamande
en matière judieiaire....
M. Meyers. Cela n'est pas exact
M. Bara. Vous faites erreur.
t M. le baron Surmont de Volsberghe. Si
e est une erreur, je retire ce que je viens de
dire, mais la chose m'a été affirmée par un
docteur en droit, avoeat.
M. Bara. II s'est trompé
M. le baron Surmont de Volsberghe. Si
c'est inexact, je retire mon affirmation. Mais en
Flandre, lorsque le prévenu est Flamand il
doitétre jugó en flamand; l'instruction doit
se faire en flamand et le jugement doit être
rendu en flamandaussi. Les plaidoiries doivent,
mais pas toujours, avoir lieu dans la möme
langue.
II y a uno chose que beaucoup d'avocats
savent. Je fréquente quelquefois le barreau...
non, n'élant pas docteur en droit, jedois dire
je fréquente le palais de justice.
M. Begerem, ministre de la justice. Pour
le faire fermer (Hilarité.)
M. Dupont. - 11 agissait en bourgmeslre
énergtque.
M. le baron Surmont de Volsberghe. A ce
moment j'élais dehors et je prenais des rnesures
pour n'êtrc pas mis dedans. (Nouvelle hilarité).
Je disais done que je fréquente quelquefois
le palais de justicej'ai remarqué que souvent
les avocats préfèrent plaider dans une langue
que leurs clients ne comprennent pas. (Hilarité
gcnérale.)
M. Léger. C'est le contraire a Gand 95
p. c. des affaires correctionnelles se plaident
en flamand,
M. le baron Surment de Volsberghe. Je
vous en félioite. Mais la question n'est pas la.
Je disais que les avocats préfëraient plaider
dans une langue qui n'est pas comprise par
leur clients. Jc comprends cela. Si j'étais avocat
ayant a défendre un cliënt-, lorsque j"Uurais
étudié sa cause, que je me serais fait un sys
tème de défensc, je n'aimerais pas qu'un tiers
vint s'interposer pour me donner des indica
tions, qui, ncuf fois sur dix, vont k l'encontre
du vrai système de défense. Cela esttrès naturel.
Mais un autre inconvénienl que présentera
également le texte officiel flamand, c'est qu'il
sera applicable même devant les tribunaux
wallons, puisque le texte flamand sera aussi
ofliciel que le texte frangais.
Si un avocat flamand a la prélcnlion de plai
der en flamand et demande l'appiication du
iexle flamand en pays walion, on devra passer
par ses exigences.
M. Paternoster. Parfaitemcnt
M. Bara. Voila la question
M. le baron Surmont de Volsberghe. Cette
consequence me parait bien étrange. Je ne dis
