?j^rrepour-
£srautresquestionsda»^^:^
Actes Officiels.
M. Colaert. Dernier inscrit dans la discus
sion générale du budget de l'agriculture, je n'ai
pas la prétention de dire des choses bien nou-
velles ni d'apprendre k la Chambre des choses
intéressantes ce serait téméraire de ma part,
après les 60 orateurs qui m'ont précédé
(Rires.)
Maisje dirai quelques motsdecertaines ques
tions d'intérêt secondaire, et je crois devoir
protester contre certaines idéés émises dans
cede assemblée je disire le faire rapidement.
On parlait tout k l'heuredu privilège du pro-
priélaire; il a été battu en brèche par certains
orateurs on voudrait non le voir réduire, com-
me nous le voudrions nous mêmes et comme on
le propose dans certains Boerenbonden
mais l'abolir. Ge serait une erreur k mon avis,
une erreur extrêmement regrettable, etarriver
k ce point serait nuisible avant tout au fermier
lui-même
L'honorable M. Maenhaut vient dele dire i!
est évident quele propriétairene donnerait plus
alors crédit a son fermier et celui-ci devrait soit
payer d'avance son loyer, soit, après une année
d'occupation, quitter sa ferme.
Dans l'état social que Ton rêve de. l'autre cóté
de l'assemblée, il ne faudra plus de privilège;
mais, tant que la propriété existera, le fermier
aura intérêt k ce que le privilège existe.
II faut reconnaitre, d'autre part, que le privi
lège tel qu'il existe actuellement est excessif,
bien qu'il ait été réduit par la loi de 1884 sur les
prêts agricoles. II est excessif en ce qu'il prime
les autres créanciers pour de longues années
et qu'il est de nature k laisser le fermier comme
le propriétaire dans une fausse sécurité.
D'après la loi de 1851 surle régime hypothé
caire, le privilège existait en matière agricole
non seulement pour les trois années échues,
ainsi que pour l'année courante, mais même
pour toutes les années k échoir, lorsque le bail
était authentique ou, étant sous seing privé,
il avait date certaine.
La loi de 1884 a réduit considérablement ce
privilège en ne donnant plus que trois années
échues, ainsi que l'année courante.
Faut-il aller plus loin G'est une question qui
a été agité dans presque tous les arrondisse-
ments oil il y a eu lulte, l'année dernière, et
entre autres dans l'arrondissement d'Ypres.
Nous y avons vu un concurrent s'armer aussi
de la suppression du privilège du propriétaire.
II est facile de se faire ainsi de la popularité.
Dites aux fermiers Je voterai contre ce privi
lège sans leur expliquer la nature et le but du
privilège, ils seront satisfaits.
lis seraient plus satisfaits encore si on leur
disaitVous n aurez plus de fermages k payer
II s'agit de savoir si cette suppression serait
juste et si elle serait utile au point de vue des
fermiers. Dans toutes nos réunions électorales,
nous avons réussi k convaincre les fermiers
que, loin d'ètre une faveur pour eux,la suppres
sion du privilège constituerait plutót un preju
dice. Quand on agite des questions de cette es-
pèce, il faut exposer le pour et le contre. C'est
ce que nous avons fait, et nous avons pu con-
stater que tous les fermiers, les petits comme
les giands, se sont ralliés a notre manière de
voir. Comme nous venons de l'apprendre de la
bouche de l'honorable M. Maenhaut, nos idéés
sont partagées par le Landbouwersbond de
la Flandre oriëntale. On y est, comme chez
nous, partisan de la réduction du privilège k
une année, plus l'année courante. Qu'onse met-
te d'accord sur cette solution et un bout de loi
suffira pour trancher la question. La question
mérite un sérieux examen, car il s'agit avant
tout de voir si la suppression ou même la ré
duction du privilège serait favorable aux culti-
vateurs. Comme je viens de vous l'exposer, k
mon avis la suppression du privilège serait dé-
favorable aux cultivateurs; la réduction ne nui-
rait pas aux propriétaires et serait favorable
aux fermiers.
Je désire dire quelques mots aussi de la ques
tion de la chasse, qui constitue également un
point du programme progressiste.
On dirait qu'avant l'arrivée des socialistes
et des radicaux k la Chambre, il n'avait jamais
été question des abus auxquels donne lieu la loi
sur la chasse de 1882
Cestune erreur profonde; nous avons été
plusieurs k protester contre les rigueurs de cette
loi, et dès mon entrée dans cette Chambre -
il y a longtemps déjk, j'ai signalé un grand
nombre de dispositions de cette loi qui consti
tuent, d après moi, des mesures draconiennes
C'est ainsi que la détention d'un engin pro-
hibé constitue un délitle fait matériel, sans
l'intention de faire usage de eet engin, donne
lieu a l'application d'une peine! J'ai montré,
notamment en 1886 et en 1888, les abus que
cette disposition occasionne. (Interruption.)
J'ai toujours protesté contre cette disposition
et, comme on le dit a mes cötés, je crois avoir
bien fait.
Dans l'ancienne Chambre, il est vrai, mes
idéés ne rencontraient pas la même adhésion
que dans la Chambre actuelle, et j'ai été com-
battu, notamment, par l'honorable M. Pirmez.
M. Denis. Vous serez soutenu aujourd'hui!
M. Colaert. Permettez-moi d'achever ma
pensee.
Quand j'ai protesté contre les rigueurs de la
loi de 1882, la Chambre venait de voter la loi et
l'on ne peut,du jour au lendemain, changer une
loi.
Je dois ajouter cependant que beaucoup de
membres de la droite partagent mes idéés au
sujet du caraclère draconien des dispositions
j dont je parle.
I II y a d'autres dispositions encore: ainsi la
responsabilité du pairon de l'individu qui com
met un délit de chasse, Un fermier se trouve
avoir un ouvrier braconnier: il est responsable
civilement du fait causé par son domestique,
alors même qu'il ignore le délit commis par
son domestique ou son ouvrier
J'ai montré les qonséquences iniques de ce
principe et je n'ai été combattu que par M. Pir
mez, qui était un grand chasseur
J ai protesté aussi contre la peine qui frappe
l'individu pris en contravention de chasse et
qui ne remetpas sou arme k l'agent verbalisant.
Le contrevenant est condamné même dans le
cas oü il n'y a pas d'agent verbalisant, dans le
cas, parexemple, oü Ia poursuite a lieu sur une
dénonciation faite par un particulier qui n'est
pas garde-chasse.
M. Defnet. Les paysans de la Flandre
oriëntale demandent le droit de chasse surleurs
terres. lis viennent de formuler cette revendi-
cation dans une réunion de leur Ligue agricole.
M. Colaert. J'y viens. Le droit qu'ils de
mandent, c'est de détruire certain gibier, le
lapin, mais non,comme vous semblez Ie croire,
tout gibier indistinctement. J'espère même que
mes honorables collègues de la gauche socialiste
ne réelameront pas le droit absolu pour le fer
mier de détruire le gibier en général. Cette
destruction ne profiterait k personne. Ce serait
une atteinte au droit de propriété qui ne se
justiflerait par aucune considération d'équilé.
Aussi les fermiers ne réclament-ils pas contre la
chasse. Ils se bornent a demander que les dé-
gkts causés paries lapins leur soient évités.
Déjk la loi accordé des dommages-intérêts
aux fermiers qui ont subi des dégktsmais,
pour arriver a obtenir une indemnité, il faut
une procédure quelquefois longue et coüteuse.
II vaudrait mieux permettre aux fermiers de
détruire les lapins qui dévastent leurs champs,
sans leur enlever le droit k Ia reparation du
dommage causé.
II ne faut pas être socialiste pour réclamer
cela. Et, ma foi, sans l'être, j'ai promis a mes
électeurs de voter une loi en ce sens. Déjk, il y
a quatreans, j'ai signéavec d'honorables collè
gues une proposition de loi en ce sens.
De la chasse k la pêche, il n'y a pas loin.
J'ai souvent recommandé, dans le temps, a l'ho
norable M. de Moreau la question de la pêche.
II m'a accordé un jour un subside de 3,000 fr.
pour repeupler le canal d'Ypres k Boesinghe.
Même au point de vue social,la question mérite
d'étre examinée: je pense, en disant cela, rece-
voir l'approbation de l'honorable M. Denis, qui
veut bien m'écouter avec intérêt.
La pêche est, pour l'ouvrier, un divertisse
ment extrêmement agréable. Elle a, du reste,
des charmes pourtoutes les personnes paisibles.
L honorable M. Malou, qui était un amateur de
pêche a la ligne, nous disait un jour que, parmi
les manifestants du 7 Septembre 1884, il n'y
avait pas un seul pêcheur k la ligne (R i'res
On a dit avec raison que la pêche détourne
1 ouvrier du cabaret. Je crois pouvoir recom-
mander a l'honorable minislre de l'agriculture
la pêche a la ligne d'une facon toute spéciale
J'ai vu avec plaisir qu'il a inscrit a son budget
un crédit de 15,000 francs pour repeupler les
cours d'eau. Je crois qu'il faudrait élendre
quelque peu ce crédit.
Outre que la pêche est un agrément, elle est
fructueuse. A Ypres, nous avons mis les fossés
de la ville k Ia disposition des pêcheurs sans
exiger d'eux aucune redevance, et nous ner-
mettons k tout le monde, même aux étrangers
d'y venir pêcher. Auparavant ces étangs étaient
loués cornme sont louées les eaux de l'Ftat
Nous avons pensé qu'il valait mieux ne plus les
jou» et permeltr, Moütle rnonde !a pécbel
Je me permets de signaler cesystème a l'ho
norable ministre de l'agriculture. 11 ne donne
lieu a aucun inconvenient. Les ouvriers se sur-
veillentet signalent.au besoin.les abus commis.
Dernièrement un pêcheur k la ligne a pris
plusieurs brochets dans nos eaux vous vous
imaginez sou bonheur et celui de sa familie
Je recommande done la pêche k la ligne k
l'honorable ministre de l'agriculture et je le
prie de vouloir bien l'autoriscr en tont lemps.
11 ne doit pas prendre en considération l'époque
du frai s'il n'autorise que la pêche a la ligne.
J'ai lu dans les journaux que l'honorable mi
nistre étudie la question.
J'espère, qu'imilant l'exemple donné par la
ville d'Ypres, il ne mettra plus en location les
eaux publiques, permettant a tout le monde de
pêcher a la ligne, sans impót ni redevance.
M. le Président. Ne pourriez-vous conti-
nuer demain, monsieur Colaert?
M. Colaert. Je n'en ai plus que pour cinq
minutes, monsieur le président, et, saufa reve-
nir dans la discussion des articles sur d'autres
questions quej'avais a trailer, je consacrerai
ces cinq minutes k examiner une petition qui
a été envoyée aux représentants de la Flandre
occidentale par un grand nombre de cultiva
teurs.
Ces cultivateurs insistent pour que l'inocula-
tion par la tuberculine se fasse a la frontière,
sous la responsabilité des importateurs et aux
frais de ceux-ci.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics.—Cela sepralique actuellement.
M. Colaert. II parait que non
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. Les importateurs doivent
payer les frais de tuberculinalion.
M. Colaert. Ala frontière
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. Absolument
M. Colaert. Défmilivement?
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et
des travaux publics. Oui
M. Colaert. Voilk done un point au sujet
duquel les pétilionnaires obtiennent satisfac
tion.
Ils demandent également que le gouverne
ment prenne des mesures énergiques contre
les fraudes.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et
des travaux publics. Autant que possible...
M. Colaert. Oui, mais il faut absolument
rendre ces mesures efllcaces.
A propos des fraudes qui se commettent k la
frontière, jesignale encore les fraudes en ma
tière de tabacs.
Nos tabacs indigènes sont considérablement
dépréciés par l'introduction frauduleuse de
tabacs étrangers.
M Iweins d Eeckhoute. La semaine der
nière, k Dudzeele, on a encore introduit frau-
duleusement 3,000 kilogrammes de tabac venant
de Ilollande; les fraudes sont nombreuses.
Cette situation est préjudiciable a nos cultiva
teurs
M. Colaert. Ceci regarde l'honorable mi
nistre des finances, mais je prie l'honorable mi
nistre de l'agriculture de bien vouloir lui trans-
mettre ma réclamation.
Despétitionnaires demandent également qu'en
cas de tuberculose on accorde aux cultivateurs
desindemnités s'élevant k 70, 50, ou 25 p c do
la valeur, suivant que la béte a été totalement
ou partiellement enfouie.
J'ai entendu avec plaisir l'honorable ministre
déclarerqu'k l'avenir il serait accordé un maxi
mum et un minimum, en prenant en considéra
tion la valeur marchande de la béte. C'est encore
un point sur lequel les pétitiönnaires obtiennent
satisfaction.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux pub hes. La valeur marchande
M. Colaert. C'est ce que je dis.
les bêtefïZnfemandent Element que
les netes qui ont été reconnues atteintes de tn
berculose soient abattues dans h hi,!!-
L'Etat achèterait ces bêtes les feriit
désinfecterait les étableï aLaUl'e et
den rees alimentaires et a signalé quel
ques abus de I'inspection.
Voici ses observations
M. Colaert. - Sous prétexte de falsify,-
de denrées alimentaires, les inspecteur i
fabrication et du commerce de ces denré
partout et déploienl souvent un zèle vra" V°D'
exagéré. Dernièrement, un débitanta et^™6"1'
damné sous prétexte qu'il avait mélanJT
l'huile de sésameason huile d'olives n f.
drait poursuivro le fabricant et non le'dérT
lant, qui est généralement de bonne foi
Le miel le plus pur ne l'est plus aux'venx n
l'administration II est probablcment f«;r
par l'abeille elle-même N'a-t-on pas étéjuso
établir qu'il y avait de la magarine dans ril'
beurre provenant directement des vaches Cel
a été constaté ofliciellementOn rit.)
M. le ministre devrait engager sesinspecteur,
Je borne lk mes observations dans la discus
sion génerale, ne voulant pas reteni! 7
longtemps la Chambre et me réservant de tra?
Dans la discussion des articles, M
Colaerts est occupé de inspection des
a user d'indulgence. Quand une condamnation
intervient, ce n'est qu'après analyse or celle-
ci coilte 38 francs, alorsqu'une analyse n'ecoütè
que 5 francs aux laboratoires de Gand et de
Bruges. J espère qu'k laveniron diminuera ces
frais.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. La même chose se présente
a propos de toutes les denrées alimentaires
eest tres étrange, mais il n'en est pas moins
vrai que beaucoup sont falsifiées, les résultak
des inspections le prouvent.
J'ajouteque, danslesnombreuses instructions
qui ont été données aux inspecteurs, je n'ai
cessé de leur recommander de ne dresser pro
ces-verbal qu'avec la plus grande circonspection.
M. Colaert. - Ce n'est pas ainsi que les chol
ses se passent, monsieur le ministre
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. En toutes circonstances ils
doivent prévenir le commergant et lui di're
Méfiez-vous, paree que telle matière est fal
si fiée
M. Colaert.-Je connais un grand nombre
de cas oü l'on n'a pas procédé de cette fagon.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. II peut y avoir quelques
exceptions regrettables, mais j'affirme que ces
instructions ontété souvent renouveléesetque,
en ïègle trés générale, el les sont observées. II
y a, k la lête de ce service, un fonctionnaire
d'élite, k la science et au tact duquel tous ren-
dent hommage.
II ne faut pas ajouter foi trop facilement aux
dires des intéressés Autant que possible, les
inspecteurs mettent en cause, de préférence
aux détaillants, les gros marchands, les fabri-
cants, qui falsifiant les denrées alimentaires.
Cependant, il ne peut être permisk undétaillant
de livrerau consommateur une denree falsifiée
par la raison qu'il l'a achetée dans eet étatil
y a souvent de la part du détaillant qui s'est
fourni de ces denrées, unefaute lourde ou une
négligence dont il ne peut prétendre faire sup
porter les conséquences a son cliënt, qui croit
acheter une marchandise pure. Jene fais d'ail-
leurs que veiller k l'application de la loil'ar-
tide 561 du Code pénal punit la vente, même
sans intention frauduleuse, de denrées falsifiées.
En ce qui concerne la margarine, l'honorable
membre a émis des doutesil a dit qu'il y avait
des vaches dont le lait donnait un beurre de
composition identique a la margarine. II se
trompe...
M. Colaert. Cela a été constaté
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. On a constaté bien d'autres
choses encore, mais ce que l'on a dit Ja-dessus
est une simple boutade
Dans certains cas, lorsque l'animal se trouve
dans des conditions particulièrement désavan-
tageuses, il peut donner du beurre dont cer
tains caractères se rapprochenlde lamargarine.
ais ces cas sont trés isolés. C'est ce qui s'est
présenté a Verviers. Chaque fois que des doutes
existent, l'inspecteur s'entoure de toutes les
j precautions pour éviter une erreur il prclève
t un échantillon de contróle au lieu de produc-
tion, afin de voir si le beurre suspect provient
réellement de l'étable désignée.
Quant aux analyses, les frais en sont suppor
ts paria partie suecombante l'inculpé en cas
e condamnation ces frais constituent la juste
icmunération du travail fourni parl'expert qui
I a constaté la falsification.
Par arrêté royal en date du 4 Juin, la dé'
j coration civique de 1" classe est décernée a
I Pe Lannoy, receveur de la fabrique dfi
1 église de Warnêton.
llQAr H'inrl uirrnnno Aimnd Ul0
