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GMROMIQUE LOCALE
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Samedi 30 Octobre 1897.
10 centimes le N°.
32e Année. N° 3291.
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Les accidents du travail
en France.
Le Czar et le Grand-duc
de Bade.
Les traite men ts
de la magistrature.
III
Ecoles gardiennes.
On s'abonne rue au Beurre, 36, k Ypres, et k tous les bureaux de poste du royaume.
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Les articles et communications doivent êtrö adrosses franc de port 3 I'adresso ci-dessus.
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II convient de noter ce qui s'est
passé a la fin de la séance de la Cham-
bre des députés de France oü, par 529
voix contre 13, la loi sur les accidents
du travail a été volée. Gette majorité
extraordinaire a sanctionné le prin
cipe de l'Etat assureur. La loi établit,
en effet, une assurance qui sera per
due par l'Etat pour garantir les ou-
vriers dans le payement des créances
résultant de l'accident.
M. de Mun a vivement combattu
cette innovation qui, selon lui, réserve
de sérieux inconvénients. C'est du
socialisme d'Etat a-t-il dit. M. Jau-
rés et ses amis ont, naturellement,fort
applaudi.
Le ministre du commerce, auteur
de cette innovation approuvée par le
gouvernement et la commission, a
justifié l'intervention de l'Etat en cette
matière, etM. Bourgeois a enlevé le
vote de la loi en quelques observations
qui se terminaient ainsiMessieurs,
votons la loi, nous sommes tous socia-
listes quand il s'agit de lapplication
d'idées utiles.
Le texte complet de la note de la Gazette
officielle de Cartsruhe, sur la visite manquée
du grand-duc de Bade k Darmstadt, conlient
des réflexions plutót amères. Qu'on en juge
S. A. R, le grand-duc a été informé hier
soir, en réponse k sa demande, que le Czar
avait déjk disposé de son temps jusqu'k la
date de son départ de Darmstadt et ne pou-
vait plus recevoir Leurs Altesses grand-
ducales.
On ne donne aucune raison pour l'extra-
ordinaire sécheresse de ce refus, et Ion
suppose, ou que l'empereur Nicolas est déjk
fatigué des trop nombreuses réceptions don-
hées durant son voyage de familie, ou que ce
fetus est dü k Terreur d'un subordonné. Le
8rand-duc de Bade ayant plus de soixante-
dix ans, et la grande-ducbesse étant fille de
Guillaume 1", il ne semble guére possible
1u'lyait ca manque de courtoisie inten
tioneel.
L incident continue k défrayer les colon
nes de la presse allemande. Un nouvel
8rticulet de la Gazette de Cologne insiste
derechef sur la supposition tout d'abord
dditée par elle, d'après laquelle les frictions
Wire les deux cours de Bade et de Hesse
auraient déterminé Nicolas II k éluder la
visite du couple grand-ducal badois pour
montrer qu'il avait pris fait et cause dans
ces démêlées de familie pour les parents de
la Gzarine.
Cependant le fait, relaté ensuite par la
même feuille officieuse rhénane, que le len-
demain de la publication de la note de la
Cartsruher Zeitung. c'est-k-dire le 24 Octo
bre, le train de la cour russe avait été tenu
sous vapeur k Darmstadt pendant plusieurs
heures, sans que l'on s'en soit servi finale-
ment, semble indiquer tout au contraire
qu'il s'agit d'un froissement direct entre le
Gzar et la familla grande ducale badoise.
On se rappelle en eftet que la Czarine
n'avait pas accompagné le Czar, la semaine
dernière, lors de sa. visite k Wiesbaden et
cela, dit-on, paree qu'elle ne pardonne pas
au grand-duc de Bade d'avoir blkmé sa con
version k la religion orthodoxe.
L'incident, dont les chancelleries redou-
taient des troubles pour la paix européenne,
vient d'être clos par un échange de dépêches
amiciles entre le Tsar et le grand-duc de
Bade.
Le Tsar passera k Eisenack oil il aura
une entrevue avec le grand-duc de Saxe-
Weimar.
Voici le texte du projet,de loi por-
tant augmentation des traitements de
la magistrature,que M. le ministre de
la justice a déposé avant-hier a la
Chambre
Art. 1". Les traitements des magistrats de
la cour de cassation, des cours d'appel, des
tribunaux de ler instance, des parquets de la
cour militaire et des conseils de guerre, tels
qu'ils sont fixés par les dispositions légales
actuellement en vigueur, seront périodique-
ment majorés d'après les bases ci-après in-
diquées
II est accordé une augmentation de traite-
ment
i. De 500 fr. au premier président de la
cour de cassation et aux premiers présidents
des cours d'appel,au procureur général prés
la cour de cassation et aux procureurs géné-
raux prés les cours d'appel, aux présidents
de chambre, conseillers et avocats généraux
k la cour de cassation, après chaque période
de cinq années d'exercice des fonctions qu'ils
occupent.
II. De 500 fr. aux présidents de chambre,
premiers avocats généraux, deuxièmes avo
cats généraux, conseillers k la cour d'appel et
substituts du procureur général prés la cour
d'appel, k i'auditeur général et au substitut
de i'auditeur général prés la cour militaire,
après chaque période de cinq années de ma
gistrature k la cour d'appel, la cour mili
taire ou k l'une et k l'autre de ces cours.
III. De 300 fr. aux présidents, vice-prési-
dents et juges des tribunaux de instance,
juges d'instruction, procureurs du Roi et
substituts du procureur du Roi prés les mê-
mes tribunaux, aux auditeurs miiitaires et
auditeurmilitaire adjoint prés le conseil de
guerre, après chaque période de cinq années
de magistrature au tribunal de 1" instance,
au conseil de guerre ou prés de l'une el de
l'autre de ces juridictions.
Art. 2. II nest pas tenu compte du temps
pendant lequel intéressé n'a pas joui de son
traitemeot.
Art. 3. Les années de suppléance exercée
prés des tribunaux de 1" instance et prés des
conseils de guerre, sont comptées comme
années de fonctions effectives pour la déter-
mination des traitements des magistrats de
ces juridictions.
Art. 4' Les augmentations de traitement
prennent cours k partir du premier du mois
qui suit l'expiration de la période quinqueri-
nale telle qu'elle est déterminée par les dis
position précédentes.
Disposition transitoire.
Art.5. La situation des magistrats en fonc
tions auxquels la présente loi est applicable
sera réglée sur le pied des dispositions qui
précédent, k partir du 1" Janvier 1898.
L'article 1 du projet de la loi sur
les unions professionnelles, tel qu'il a
été modifié par le Gouvernement,
d'accord avec la majorité de la Droite.,
a été voté a une grande majorité.
La chambre a rejeté les amende-
ments Vandervelde, Carton de Wiart,
Bertrand et Helleputte.
On sait quelamendement Helleput-
te avait pour but de permettre aux
unions profesionnelles de faire le com
merce comme telles. C'est ce que la
chambre n'a pas voulu. Ge droit res te
réservé aux coopératives.
Le projet admet cependant certains
actes d'acbat et de reven te qui sont
énumérés dans l'article premier.
Voici eet article tel qu'il est sorti
des discussions de la chambre
Art. l4r. Les unions professionnelles
jouissent de la personnification civile dans
les limites et sous les conditions résultant
des dispositions de la présente loi
On entend par unions professionnelles
les associations formées exclusivement pour
l'étude, la protection et le développement
de leurs intéréts professionnels, entre per-
sonnes exerpant dans l'industrie, le com
merce, l'agriculture ou les professions iibé-
rales k but lucratif, soit la même profession
ou des professions similaires, soit le naême
métier ou des métiers qui concourent k la
fabrication des mêmes produits.
Les unions ne peuvent exercer elles-
mêmesni profession, ni métier. Elles peu
vent néanraoins faire
1° (Le numéro relatif aux ateliers de
chómage est réservé);
2" Les achats, pour la revente k leurs
membres, de matières premières, semences,
engrais, bestiaux, machines et autres instru
ments, et généralementde tous objets propres
k l'exercice de la profession ou du métier de
ces membres
3° Les achats des produits de la profes
sion ou du métier de leurs membres, et la
revente de ces mêmes objets
4° Toutes opérations de commission
pour leurs membres, relatives aux actes pré-
vus au 2° et au 3° du présent article
5* Les achats de bestiaux, machines et
autres instruments, et généralement de tous
objets destinés k rester la propriété de l'union
pour être mis k l'usage de ses membres,
par location ou autrement, en vue de l'exer
cice de leur profession ou de leur métier.
Les diverses opérations prévues aux
n°' 1° k 5° ne peuvent donner lieu k bénéfice
au profit de l'union et ne sont en aucun cas
réputées actes de commerce dans son chef
elles font l'objet d'une comptabilité distincte
de celle des autres actes de l'union.
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La Lutte nest pas contente paree que le
Conseil Communal d'Ypres, clans sa dernière
séancea porté de 3000 a 7000 francs le
subside annuel aux écoles cléricales adoptées.
Une petite rectification d'abord. II ne
s'agit pas des écoles cléricales adoptées, en
général, mais des écoles gardiennes.
Or, ces écoles comptent 700 élèves, ce
que La Lutte ne dit pas k ses lecteurs.
Chaque élève coute done k la ville dix
francs; le restant est piyé par la charité ca-
tholique.Tandisque lesélèves qui fréquentent
les écoles gardiennes ofificielies coütent le
triple aux redevables.
Les motifs donnés en séance publique, dit
La Lutte, pour augmenter le subside, ne
sont que de la parade;le vrai motif c'est que la
Charité calholique est fatiguée de soute-
nir les écoles cléricales, et qu'elle voudrait en
endosser la charge aux administrations pu-
bliques.
Le vrai motif est bien trouvé, n'est ce
pas Et c'est La Lutte qui le donne, elle,
l'organe d'un parti qui a érigé le collége
moderne, qui— nous l'avons dit précédem-
ment est en instance.
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