A LA CHAMBRE.
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I I
i Qu'il ne soit done plus question de la dé-
i| barrasser de hors-d'ceuvres de cette valeur,
au risque certain de l'appauvrir. Gardons-
nous de cetle manie de démolitions qui
bante certains esthètes. De ce qu'un monu
ment prête k des critiques de détail, il n'y a
pas lieu pour cela de le faire disparaitre.
Oserait-on froidement proposer la démolition
de l'Hótel-de Ville, par exemple, paree que
eet édifice, d'ailleurs saus beauté architec
turale, offusque l'alle oriëntale des halles et
n'est pas construit dans le même style
Engagé en cette voieonne s'arrêtera pas
h la démolition de la cbapelle du S. Sacra
ment il faudrait également, pour dégager
l'église, abattre la cbapelle S,e Anne, eet
aut-e polype, comme disait un maitre en-
paradoxes, attaché aux flancs de la nefet
I puis sans doute (on l'a déjk préconisé) le
I maltre-autel, oeuvre magistrale, qui offusque
l'abside, avec les riches revêtements du
i sanctuaire. Dans les premières années du
siècle on a bien abattu le jubé k l'entrée du
choeur, paree qu'il en offusquait la vue. On
le déplore aujourd'hui, mais trop tard.
i Pour obéir k un engouement passager, k
I un entralnement irréfléchi on n'a déjk que
trop détruit sans rien mettre de roieux en
place. Toute oeuvre ayant sort utilité, sa
convenance ou quelque valeur hislorique,
mérite d'être conservée.
Je n'admets pas la théorie de Part pour
l'art, qui jadis eut de la vogue. G'est sur
cette mauvaise pente que glissa l'architecte
chargé naguère de diriger la restauration du
portail sud. Voulant faire beau ou de l'art
pour l'art, il imagina de transformer le
porche primitif, si élancé, si bien conpu et
si bien proportionnél'ensemble de l'église,
en un triple porche, hors de toutes propor
tions avec elle, simulé aux deux tiers et sans
raison d'être, construit enfin en dépitde
toutes les régies de l'art, du vrai, des con
venances et du sens commun.
J'abandonne valontiers an marteau des
démolisseurs des hors d'ceuvres de cette
nature. Je n'estime pas davantage cette
rampe aussi grêle que prétentieuse, et d'ail
leurs grosaièrement ébauchée, qui contourne
le hautcomble du choeur et qui estconpue
en un tout autre style que le vaisseau sévère
et majestueux de l'abside romano ogivale.
Aujourd'hui que les premiers principes de
l'art ogival sont mieux compris, on est re
venu, en grande partie du moins, de ces
tütonnements si préjudiciables ft la restaura
tion de nos beaux monuments, et qui ont
donné lieu ft tant de non sens et de caricatu
res artistiques.
Aussi ne puis-je qu'applaudir ce qu'on
I débarrasse nos vieux monuments d'orne-
inents mal-congus, faux et absurdes que
Jd'inintelligentes restaurations leur ont fait
subir. En pareilles conditions, démolir e'est
reconstruire.ell'intelligentauteurdela mono
graphic denos monumentsestdéjk de mon avis.
J
j
Je conclus ne caressons pas ft l'étourdi
et sans nécessité des rêves de démolition.
Visons plutöt k enrichir la ville d'ceuvres
nouvelles. Stimulons, dirai je avec l'écrivain
cité, l'initiative privée, l'intervention intelli
gente des particuliers. Au cours de ces der-
nières années les paroissiens de St-Martin
ont largement contribué k l'embellissement
de leuréglise. En d'autres localités le Gou
vernement a octroyé aux fabriques de gra-
cieux subsides pour autels, verrières, po-
loychromie. Chez nous les habitants des
quatre paroisses pourvoient k ces embellisse-
ments de bon gré, de leurs propres forids.
C'est lk, sans doute, un litre respectable k
l'intervention généreuse des administrations
supérieures en des travaux de restaurations
importantes, qui ne sont pas de la compé-
tence des particuliers et dépassent les res
sources des paroisses, X.
M. Colaert a prononcé un excellent dis
cours dans la discussion du budget de la
justice. Nous le publions d'après les Annales
parlementaires.
M. Iweins d'Eeckhoutte a appuyé les ob
servations de MM. Tack, Liebaert et Colaert
au sujet des réclamattons des communes de
la frontière en matière d'assistance publique.
Discours de M. Colaert.
M. Colaert. L'honorable M. Destrée vient
de traiter, avec une grande vigueur, plusieurs
questions se rattachant au budget de la justice.
11 a critique les nominations faites dans l'or-
dre judiciaire; il a parlé du niveau intellectnel
de la magistrature, qui, d'après lui, a baissé
il a énuméréles réformes, grandes et petites, a
réaliser dans l'administration de la justice;
enfin, il a indiqué, comme remède général et
unique k toute In situation, son ideal le socia
lisme.
L'honorable membre semble avoir oublié les
critiques qui ont été formulées si souvent, de
ce cöté de la Chambre, contre les nominations
faites autrefois dans l'ordre judiciaire. On se
rappelle le temps n'est pas si éloigné que
nos cours, nos tribunaux et nos justices de paix
étaient composés, pour ies quatre ciriquièmes
au moins, de libéraux.
L'honorable membre ne demande pas, il est
vrai, que ce soient plutót des libéraux que des
catholiques qui occupent les sièges de la magis
trature; ils appartiennent tousk la bourgeoisie,
au capitalisme! Ce qui le préoccupe, c'est qu'on
nomme des socialistes
M. Destrée. Non, les plus méritants.
M. Colaert. Mais vous estimez sans doute
que les socialistes sont les plus méritants. Dans
tous les cas, vous avez préconisé l'élection de
la magistrature, bien entendu par le suffrage
uuiversel.
Si nous avions ce système détestable tel qu'il
a fleuri en France et tel qu'il existe encore dans
certains pays, nous n'aurions plus, il est vrai,
cette justice quo vous qualifiez volontiers de
justice bourgeoise ou de justice de classe nous
aurions encore des magistrate peut-être, mais
nous n'aurions plus de justice du tout.
M. Defnet.. En matièrs de proces politiques,
il n'y a plus de justice
M. Colaert. Je viens de vous dire comment
les cours et tribunaux étaient composés autre
fois, et l'honorable M. Delbeke a pu dire, dans
une interruption, que les deux derniers magis-
trats nornmés k Anvers par l'honorable M.
Begerem sont des libéraux.
M. Woeste. On n'a pasprouvé qu'ils n'étai-
ent pas capables.
M. Colaert. L'un d'eux a été longtemps
juge au tribunal d'Ypres; je l'ai connu, il pou-
vait tort bien siéger a Anvers. C'était un juge
impartial, un juge intègre et capable.
/M. Woeste. —On n'a pas prouvé que les cau-
didats nommés soient incapables tout est la
M. Colaert. L'honorable M. Destrée, con-
trairement k ce qu'a fait avant lui M. Magnette,
s'est gardé de faire des personnalités. Je n'en
ferai pas davantage. 11 ne faut pas classer les
magistrals au point de vue de leurs opinions
politiqves. Sont-ilshonnêtes? Sont-ilsintègres?
Voila toute la question. Sous ce rapport, les
juges beiges n'ont rien a envier k l'étranger,
pas plus que sous le rapport de leurs capacités.
Ils rendent non des services, comme l'a insinué
M. Destrée, mais des arrêts et des jugements.
Mais, dit-on, le niveau intellectuel de la ma
gistrature a baissé
M. Destrée. Menace de baisser: n'exagérons
rien
M. Colaert. Si ce n'est qu'une menace, je
n'en ai pas peur et il n'y a pas lieu de s'inquié-
ter de la boutade de l'honorable M. Le Jeune,
que vous avez rappelée et qui nous mon trait
l'ancien ministre épouvanté de la quaiité de
certains magistrats qu'il avait nommés.
M. le ministre de la justice actuel peut done
être tranquille les magistrats qu'il a nommés
sont capables et intègres il n'y a qu'une me
nace d'abaissement de leur niveau intellectuel...
(Rires a droite).
Du reste, le cliché del'abaissemen! intellectuel
est vieux et usé. On s'en est servi en matière
d'enseignement; on l'a appiiqué a notre parle
ment, ou il est peut-être mieux en situation. Le
voici remisen usagea propos de la magistrature!
C'est l'argument de ceux, neuf sur dix, qui n'ont
pas été nommés.
M. Woeste. Qu'est-ce que cette menace de
baisse peut bien signifier? Le niveau baisse ou
ne baisse pas, mais menace de baisser
M. Destrée. II vous a fallu un quart d'heure
pour trouver cela
M. Colaert. Dans tous les cas, je défie l'ho
norable M. Destrée de prouver ses allegations et
je conclus en disant que le niveau intellectuel
de la magistrature n'a pas baissé et ne menace
pas de baisser.
L'honorable membre a parlé de diverses
réformes au sujet desquelles il y a en effet,
beaucoup a dire et a faire. J'ai moi-même,k dif
férent es reprises, fait la longue énumération
des défauts et des lacunes qui existent dans nos
lois. J'en ai signalédans le Code pénal, dans le
Code d'instruction criminelle, dans nos lois
civiles et de procédure. II y a des réformes k
faire, réformes indispensables et urgentes.
11 y a trois ans, l'honorable ministre, après
avoir entendu toutes les modifications qui fu-
rent alors proposées, conslatait que, pour don-
ner satisfaction anx orateurs qui avaient pris la
parole dans la discussion de soa budget, il
avait k déposer sur-le-champ vingt-six projets
de loi, sans compter une foule quarante-
trois, je crois, d'autres questions qui dernan-
daient une solution
Messieurs, si vous vouliez bien faire le calcul
des modifications qui ont été proposées depuis
lors et qui le sont ou le seront encore dans la
discussion actuelle, vous arriveriez k un nom-
bre tel qu'il faudrait au moins vingt-cinq an
nées de législature pour pouvoir les réaliser
L'honorable M. Destrée a dit que tel projet,
déposé depuis longtemps, dormaitque tel
autre n'est pas rapporté en un mot, il y a
quarante projels de loi que le gouvernement
ne parvienl pas a faire voter
Est-ce la faute du gouvernement Est-ee lui
ou la Chambre qu'il faut accuser
Nous avons assisté dernièrement a la discus
sion du projet, qe loi relatif aux unions profes-
siorinellesnous y avons mis trois mois! Est-ce
la faute du gouvernement
II faudrait, pour arriver k un résultat plus
utile, que la Chambre prit une autre attitude,
qu'elle renonqkt aux longues discussions des
budgets et surtout k ces interpellations qui ont
été si multipliées depuis quelques années.
Je reconnais que le nombre de ces interpella-
tionsjdiminue, grkce k la modification qu'a
subie notre règlement qui nous permet de po
ser des questions au gouvernement.
M. Vandervelde. Malheureusement, la
discussion des budgets reste toujours de même
longueur.
M. Colaert. Vous reconnaitrezque je n'ai
pas l'habitude de prendre longuement la parole
pendant les discussions des budgets.
M. Vandervelde. Je ne songe pas a faire de
reproches personnels a qui que ce soitmais
je pense que, si l'on pouvait se mettre d'accord
pour diminuer de part et d'autre, le nombre des
discours, ce serait un bien.
M. Colaert. Je ne jdemanderais pas mieux
pour ma part.
Si un groupe de la Chambre voulait bien for-
muler la proposition, elle pourrait sans doute
être examinée et adoptée. L'honorable M. Van
dervelde, qui exerce une certaine influence sur
ses honorables collègues de la gauche, pourrait,
me semble-t-il, nous donner l'exemple, et eet
exemple serait suivi.
Messieurs, dans cette discussion, deux ques
tions ont dominé les débats celle relative k la
loi sur l'assistanc publique et celle qui concerne
les frais de justice.
Tout le monde en est d'accord, la loi sur
l'assistance publique est défectueuse et doit
être modifiée. Interruptions. Je vois plu
sieurs de mes honorables collègues me faire des
signes affirmatifsseulement, je leur rappelle
que l'honorable M. De Lantsheere a, l'autre jour,
prononcé cette parole désespérante Vous ne
ferez jamais une bonne loi sur la bienfaisance
publique! Je crois que l'honorable ministre
d'Etat, qui est l'auteur de la loi de 1876, a raison.
Mais, en matière Legislative, on ne doit pas
prétendre arriver a Ia perfection Cherchons a
améliorer Ia loi de 1891 en rétablissant le re-
cours.
M. Woeste. II y a du pour et du contre.
M. Colaert Sans doute, il y a du pour et
du contre,commeen toutes choses. Mais, a part
l'article 1", que je ne critique pas et qui con-
sacre, dans la loi nouvelle, un principe essen-
tieilement juste et humanitaire, la loi de 1876
était certainementplusparfaitequela loi actuelle,
si l'on peut dire qu'une loi sur l'assistance pu
blique puisse être parfaite.
M. Van Cauwenbergh. Incontestablement.
M. Colaert. Incontestablement, me dit l'hono
rable M. Van Cauwenbergh, qui s'occupe beau
coup d'administration et qni, en cette matière,
est certainement un spécialiste.
Je crois, messieurs, que mon avis est partagé
par la grande majorité des membres de cette
Chambre. S'il en estainsi, l'honorable ministre
de la justice ne pourrait-il pas étudier la ques
tion et déposer a bref délai un projet suppri-
mant les articles de la loi du 27 Novembre 1891
qui ne permettent plus d'exercer le recour.
Les honorables M M. Tack et Liebaert ont
parlé de la question au point de vue de cer-
taines villes-frontières et ont montré quelles dé-
autant des communes de mon arrondissement
qui longent la frontière, mais je laisse ce soin
k l'honorable M. Iweins d'Eeckhoutte, qui a des
renseignements spéciaux en ce qui concerne
plusieurs de ces communes. II n'en a pas je
crois, pour la commune de Ploegsteert, qui
paiait-il, est dans la situation la plus défavor-
able qu'on puisse imaginer.
Je recommande a 1 honorable ministre, qui a
déjk promis d étudier la question, l'idée que
I honorable M. Liebaert a suggérée en proposant
d'inscrire au budget de l'Etat un crédit k distri-
buer entre les coinrnuncs-trontièrps oui uo pgu-
vent pas faire face aux charges qui leur in-
combent de ce chef.
II faut le reconnaitre, l'assistance publique
a créé une situation véritablement désastreuso
dans certaines communes de nos frontières.
Je recommande cette situation k M. le min
istre de la justice et je suis convaincu que d'ici
1 année prochaine, il prendra l'initivative d'une
réforme.
L'honorable M. Mansart, dans un discours
prononcé la semaine dernière, a signalé a l'at
tention de M. le ministre de la justice un point
intéressant.
II nous a dit il y a une catégorie d'enfants
qui sont abandonnes par d'indignes parents,
auxquels la jurisprudence ne permet nas H'an
pliquer les articles 354 et suivants dn Code
pénal. Des parents quittant Ie pays ou ne vou I
lant pas se charger de nourrir et d'élever leurs I
enfants les abandonnent k la charité publique;
ils vont les déposer nous en avons eu des
examples partout chez le bouigmestre ou
chez les voisins!
L'honorable M. Mansart a critiqué la loi, qui
ne s'occupe pas de ce cas.
En effet, l'honorable membre a raison: le fait
ne tombe pas sous I application des articles 354
et suivants du Code pénal, paree que ces dispo
sitions ne concernent que les enfants agés de
moins de 7 ans exposés dans un lieu solitaire.
Or, les enfants dont M. Mansart a parlé n'ont
pas 7 ans.
Il y a quelque chose k faire dans eet ordre
d'idées, je suis le premier k le reconnaitre. Mais
je crois pouvoir dire a l'honorable membre qu'il
obtiendra une satisfaction au moins partielle
parle projet de loi sur la protection del'enfance.
Un amendement, proposé par un membre de la
section centrale, auquel tous (es membres se
sont ralliés, permet d'enlever la puissance
paternelle aux parents qui ontainsi abandonné
leurs enfants.
Le rapport est k l'impression pour Ia seconde
fois.
Lorsque le rapporteur a donné lecture k la
section centrale de son rapport, qui avait été
précédemment discuté et approuvé, un membre
qui n'avait pas assisté a la discussion a proposé
certaines modifications auxquelles la majorité
s'est ralliée. II a fallu recommencer le travail,
qui sera distribué pour latroisièmefois, le pro
jet de loi ayant dü être déposé et raqporté k la
suite des deux dissolutions des Chambres.
11 y aura peut-être lieu d'ajouter a ce projet
une disposition tendant non seulement a enle-
ver aux parents la puissance paternelle, mais k
leur infliger une peine dans le cas d'abandon
de leurs enfants. En effet, le délaissement d'en
fants est une chose profondément inhumaine.
Voilk de pauvres ètres abandonnés sans pain,
sans abri, et ce fait ne constitue ni un crime,
ni même un délit
M. DeJaer, rapporteur Le Code pénal pu-
nit ce fait
M. Colaert. Oui, il punit le fait d'abandon-
ner des enfants n'ayant pas 7 ans accomplis, a
condition qu'ils aient été déposés dans un lieu
solitaire....
M. De Jaer, rapporteur. -■ Pardon! ilya
deux articles qui visent le lieu solitaire ou non
solitaire.
M. Colaert. Certes. mais il faut qu'il s'a-
gisse d'enfants kgés de moins de 7 ans et l'aban-
don, même dans un lieu solitaire, ne constitue
qu'un délit.
M. DeJaer, rapporteur. Parfaitement.
M. Colaert. Les peines sont plus élevées
en cas de légions corporelles ou de mort de
l'enfantmais ie fait dénoncé par l'honorable
M. Mansart n'est pas punnissable,
M. Tack. Elil est trés fréquent.
M. Colaert. En effet.
M. Smeets. Les parents doivent-ils laisser
leurs enfants mourir de faim plutöt que de su
bir la douleur de les abandonner S'ils n'ont
pas de quoi leur donner k manger, que doivent-
ils faire
M. Colaert. Vous approuvez done la con
duite des parents
M. Smeets. Non, mais je demande ce que
la mère doit faire si elle n'a pas de quoi nour
rir sou enfant
M. Colaert. Elle doit s'adresser k la bien-
faisance publique.
M. Smeets. II n'y a aucune obligation qui
incombe a Ia bienfaisance publique sous ce
rapport.
M. Colaert. La loi sur l'assistance publique
est lk. En supposant que la bienfaisance publi
que n'intervienne pas, on peut s'adresser a la
charité privée.
M. Smeets. II est défendu de mendier
M. Colaert. Un père et une mère ne sont
pas excusables lorsqu'ils abandonnent leurs
enfants, carjele répète, la charité privée peut
suppléer éventuellement a la charité officielle.
On en voit des exemples tous les jours. II
n'est, du reste, pas défendu de demander des
secours.
M. Smeets. Ce n'est pas véritablement
abandonner son enfant que de le déposer a la
maison communale, dans le cabinet du bourg-
mestre. (Protestations.)
M. Van Naemen. Qu'est-ce done, alors?
M. Colaert. Mettez-vous d'accord avec M.
Mansart
Je pourrais signaler un grand nombre de
réformes sur lesquelles j'aurais voulu insister
avec d'autres membres et au sujet desquelles
Jai deja, il y a trois ans, entretenu la Chambre.
Quelques-unes peuvent se rattachep aux réfor
mes étudiées en ce moment par Ie département
de la justice, qui, d'après une réponsc donnée
par le gouvernement a la section centrale, pré
pare une revision du tarif criminel.
Je signalerai a M. le ministre certaines dispo
sitions qui pourraient êire introduites dans Ie
nouveau tarif, k cöté de celles qu'il examine.
Actuellement, seuls les criminels jouissent
de la faveur du transport gratuit, et pour cause.
Les prevenus d un délit ou d'une contravention,
qui ont a comparaitre devant les tribunaux de
repression, doivent supporter eux-mêmes les
frais de transport.qui ne leur sont pas restitnés,
meme en cas d'acquittement.
L inconvénient n'est pas grand
sagit de prévenus plus ou moins
quand il
fortunés.
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