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A LA CHAMBRE.
Mercredi 9 Mars 1898.
10 centimes le N°.
33* Année. N° 3325.
CySt-mfcfij
Le Conseil de comté
de Londres.
Crise ministérielle
en Autriche.
Un noble exemple au
parlement de Chili.
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Victoire des radicaux.
Etant donné que Londres est une ville oti
les conservateurs dominant, il est un peu
surprenant de voir les Londoniens élire un
Conseil de Comté oü les libéraux sont en
majorité mais les électeurs out eux-raêmes
fait la distinction que se sont rofusés k faire
les politicieos, les journaux el même les can-
didats au Conseil, et ils ont voulu prouver
que l'on peut-être conservateur en politique
et radical en matière d'administralion muni
cipale.
En deux mots, voici les résultats du seru-
tin les progressistes ont obtenu 68 voix
les modérés, 48 la majorité en faveur des
premiers est de 20 voix. Aux dernières élec-
tions qui eurent lieu en 1896, les progres
sistes el les modérés obtinrent chacun 59
siéges. Les progressistes ont enlevé hier
16 siéges k leurs adversaires, et n'en ont
perdu que 4.
II va sans dire que la presse libérale est
ravie et que la presse conservatrice est
navrée. Londres est sauvé s'écrie la
première le socialisme triomphe dé-
plore l'autre. Des deux cótes il y a exagéra-
tion. Londres n'est pas sauvé, car, n'en dé-
plaise k lord Rosebery, il n'a jamais été en
périlet, quant au triomphe du socialisme, il
faudra autre chose qu'une majorité de 26
voix, dont toutes ne sont pas des voix socia-
listes, pour l'amener.
Mais il est probable que le projet qui
consiste k subdiviser la métropole en
municipalités distinctes sera abandonné el
que le Conseil de comté, fort de l'approba-
tion qui viennent de donner les Londoniens
aux théories avancées, va mettre en pratique
quelques-unes des théories chères aux idéo-
logues k tournure d'esprit socialiste, tels que
M. Sidney Webb, M. John Burns et autres.
Nous verrons bien. Seulement, il, est permis
d'être sceptique sur la réalisation des belles
promesses des progressistes qui annoncent
l'age d'or ou peu s'en faut, sous leur gouver
nement municipal.
Un nouveau Cabinet.
L'Empereur a accepté la démission offerte
par tout le ministère et a nommé le conseil-
ler comte Francois Thun-Hohenstein, prési
dent du conseil et l'a chargé de la formation
du nouveau cabinet.
L'ancien ministère gèrera les affaires
jusqu'k la nomination desnouveauxministres.
Le chef du nouveau cabinet, M. Thun, est
né en 1847. II est ancien député au Reiehs-
rath, et a été gouverneur de la Bohème.
II est considéré comme favorable aux
Tchèques.mais repousse les exagérations des
Jeunes Tchèques.
Le changement de ministère, bien que
prévu, étonne, car il s'est produit trés brus-
quement.
Les journaux sud américains ont publié un
fait qui mérite d'être signalé.
A la Chambre des députés du Chili, k San
tiago, on discutait en janvier le budget du
Culte.
Le député Pleitado, fameux par sa forfan-
terie antireligieuse, s'est répandu en bias-
phèmes et en outrages contre Dieu, la reli
gion et ses ministres.
Alors le député catholique de San Carlos,
D. Macario Ossa, a pris la parole il a pro-
testé dans un langage élevé et vibrant contra
l'homme pui avail osé outrager le nom ado
rable de Dieu. Après quoi il s'est mis k ge-
noux, au milieu de l'émotion générale, en
disantJ'adore Notre Seigneur Jesus-
Christ, et je le proclame Roi et Seigneur de
tout ce qui existe et Souverain des Nations.»
M. Concha, chef parlementaire des dépu
tés catholiques, s'unit en leur nom, k cette
éloquente protestation.
La population catholique de Santiago a
donné une solennelle adhéaion k Facte noble
et chrétien de M. Ossa. De vives lélicitationa
lui sont parvenues de tous les points de la
République.
L'arcbevéque de Santiago lui a fait don
d'un raagnifique reliquaire en or avec pierres
précieuses.
Suite du discours de M. Colaerl.
J'arrive, messieurs, k unéidée que j'ai expo-
sée un peu timidement il y a trois ans. LI s'agis-
sait d'un système tendant k diminuer ies frais
de justice en matière de police. J'avais en vue
ce que l'on a appelée la justice par correspon-
dance. Les honorables MM. Begerem et Eeman
ont été féroces lorsque j'ai exposé ce pauvre
système! (Ou rit.)Ils ont prétendu que j'allais
porter atteinte au prestige et k la dignité de la
justice; que c'était faire du raarchandage, et
l'honorable M. Hoyois; renchérissant encore,
traita mon système de baroque
M. Iloyois. Je ne crois pas avoir dit ba
roque vos souvenirs vous servent sans doute
mal.
M. Colaert. Vous avez peut-ètre légère-
ment modiflé la sténographie. (Rires.)
M. Hoyois. Je ne me rappelle pas m'être
jamais servi de ce mot-la ici.
M. Colaert. C'est bien le mot que j'ai en-
tendu pendant la discussion. Je sais fort bien
que vous ne l'avez pas appliqué k moi vous
êtestrop aimable pour cela; vous vous en ètes
servi pour qualifier mon système.
M. Hoyois. J'ai peut-être dit bizarre et
eueore ce serait a verifier, car je n'ai pas sou
venir d'être intervenu dans la discussion de la
réforme a taquelle vous faites illusion en ce
moment.
M. Colaert. Prenons que vous avez dit
original Je n'ai, du reste, jamais eu k me
plaindre de vos procédés.
En quoi consiste le système? II a été exposé
d'une faQon fort hnmoristique, il n'y a pas
bien longtemps,au conseil communal d'Anvers,
par l'honorable bourgmestre, M. Van Ryswyck,
qui s'en est déclaré partisan. Le voici, d'après
un compte rendu de la Métropole, paru
dans son numéro du 14 Décembre dernier
Petites contraventions. On s'est
amusé plus que de coutume, hier, au conseil
communal, k l'occasion de l'énumération que
M. Van Ryswyck a faitede toutes les déclara-
tions que la police exige du contrevenant polit
ies moindres vétiües. L'honorable bourgmestre
a assuré que, s'il ne dépendait que de lui, on
adopterait sans tarder la proposition de M.
De Vooght, qui demandait que la police anver-
soise fit comme celle de Berlin, c'est-k-dire
infligeatet percut elle-même toutes lesamendes
pour contraventions, sans perte de temps
aucune, sauf, si le contrevenant manifestait
le désir d'en référer au tribunal. En fait, le
plus souvent Tarnende est moins désagréable
que ['obligation d'aller faire,pendant une heure
ou deux, dans une salie d'audience, le pied de
grue au millieu d'un public des plus mêlés ou
de devoir courir au bureau du percepteur, par-
fois a des heures impossibles, pour payer une
somme de2ou5 francs. L'homme d'affaires,
le travailleur sont, par le fait, condamnés a
une seconde amende que le code ne prévoit
point, la perte de leur temps; Time is money.
Aussi quel idéal que cette petite simplifi
cation, adoptée aux Etats-Unis naturellement
Le contrevenant saisit le cornet téléphoni-
que.
Alló... allo... Monsieur le juge est-il
chez lui...?
Voila...
Je reijois k l'instant une convocation de
la police...
De quoi s'agit-il
J'ai roulé sur un trottoir.
t AU rightDeux dollars d'amende
AU rightMerci
Et ija yest. L'ordre public n'y perd rien,
au contraire
Vous voyez, messieurs, que c'est absolument
le système que j'avais esquissé ici il y trois ans
et quia soulevé alors un tole général dans
cette Chambre. Mais je me suis consolé en
disant; L'idée me parait bonne; laissons-lui
faire son chemin un jour viendra peut-ètre oü
elle triomphera. En precipitant trop leschoses,
dit Beaumarehais, on se précipite avec elles
(Rires.)
Le Journal des J uges de paix a examiné
l'idée et je puis dire qu'il s'y est rallié. Des
magistrats, des avocats I'ont trouvée simple el
pratique.
Vous avez remarqué qu'elle rencontre l'adhé-
sion de M. le bourgmestre d'Anvers et j'ajou te,
a cette opinion compétente, celie non moins
autorisée de M. Lippens, ancien bourgmestre de
Gand.
D'autre part, vous venez de voir, par Partiele
de la Métropole, que le sytème est pratiqué
aux Etats-Unis et a Berlin, et je puis ajouler que
le système hollandais, en matière de police, ne
s'écarte pas beaucoup des idéés que j'ai émises.
J'ai été beureux, je dois l'avouer, de me voir en
si bonne compagnie.Mais voici que, récemment,
la Flandre libérale a fait, de son cóté, une
étude trés approfondie de la question dans ses
numéros des 3 et 4 Novembre derniers.
M. Woeste. C'est du bonheur a bon mar-
ché (Rires k droite.)
M. Colaert. Le bonheur que je recherche
de voir diminuer les frais de justice. Ce sera la
justice kbon marché, si vous le voulez bien, ce
qui n'est certainement pas un mal.
L'auteur des articles de la Flandre libérale
est M. E. V.W.Je regrette de nepas leconnaitre.
M. Begerem, ministre de la justice. C'est,
je pense, le commissaire de police en chef de
Gand.
M. Colaert. Alors c'est un homme compé
tent a ajouter aux autres. tl nous renseigne
que, pour 1896, le montant des aniendes pro-
noncées a Gand, en matière de police, a été de
49,878 fr. c.
Sur cette somme, on a percu 14,176 fr. 89 c.
Si l'on déduit des amendes prononcées celles
mises h charge de ceux qui ont été condamnés
conditionnellement, qui ont obtenu remise,etc.,
l'on arrive h constater que Ie tribunal de police
d'une grande ville comme Gand coüte environ
30,000 francs par an. Evidemment, on ne com-
prend pas dans ce chiffre le traitement du com
missaire, les frais d'écriture, les salaires des
employés du bureau de police, etc., qui sont k
charge de la ville.
Vous voyez que le chiffre que je viens de citer
estconsidérableetque si, par un moyenquel-
conque, on pouvait le réduire, h la moilié par
exemple, il y aurait pour l'ensemble du pays
une diminution énorme des frais de justice.
L'honorable ministre pourrait examiner la
question et voir quel est ce chiffre pour Ie pays
entier: il est mieux k même que moideren-
seigner la Chambre sur ce point.
Voici, messieurs, d'après l'auteur des articles
de la Flandre libérale, en quoi devraitcon-
sister le système
Au lieu de poursuivre directenient les in
fractions, on pourrait, pensons-nous, agir tout
aussi efficacement en établissant un tarif spécial
d'amendes qu'auraient k payer directement aux
mains du receveur des actes judiciaires les
personnes prises en contravention a la plupart
des règlements cominunaux et des articles for
mant le litre X du Code pénal (contraventions
de police) et k certaines lois spéciales...
Vous l'entendez, messieurs, l'application du
système se restrcint aux matières de police, a
tout ce quiconstitue, en somme, des contraven
tions. On pourrait peut-être y ajouter certains
petits déiits, mais ce serait une question k exa
miner.
Voyons comment on pourrait s'y prendre
pour l'application du système
Ainsi que cela se pratique aujourd'hui,
quand un agent ou un fonctionnaire que la loi
investit du droit de constater les délitsetles
contraventions relèverait un des délits ou une
des contraventions prévues par le tarif, il en
rendrait compte par procés-verbal a l'officier
du ministère public.
Ce magistral enverrait au contrevenant uu
avis lui faisant connaitre qu'aux jour et heure
indiqués dans le procés-verbal il a coramis Ia
contravention relevée k sa charge et que, d'après
le tarif, il est passible d'une amende de...
l
