Samedi 19 Mars 1898
10 centimes le [V
REVUE POLITIQUE.
La loi des patentes.
Le septennat maritime.
En Corée.
Le gouvernement de la Crète.
Le droit de vote en Norvège.
Aux Indes.
A Ia Chambre.
Année
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L»
Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredl et. le Samedi
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Havas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et a Paris, 8, Place de la Rourso.
PARIS, 11 Mars. Reprisede !a diseus-
sion des patentes. L'amendement Bertrand
tendant au maintien du statu quo pour les
professions libërales, est adopié it main
levée.
Le rapporteur déclare que les syndicats
agricoles ne sont pas soumis k la patente
les sociétés coopératives sont seules frap-
pées. Les derniers articles sont sdoptés.
Sur la demande de M. Cochery, lesoispo-
sitions relatives aux sociétés coopératives
sont délachées de ia loi des finances pour en
faire une loi spéciale. L'ansen'ible de la loi
adoptée sera incorporé au budget.
BERLIN, 14 Mars. D'ap.èsla Germa-
nia, le centre qui n'est pas encore parvenu
voter sur le projet concernant la flotte, a
ajourné ses délibérations k la semaine pro-
chaine.
YOKOHAMA, 11 Mars. Le roi de Corée
a prié la Russie de lui accorder un délai de
trois jours pour répondre k son consul.
Le conseil de cabinet a décidé derenoncer
aux services de M. Alexieff et des instruc
teurs militaires russes. Le gérant du mini
stère des affaires étangères s'est opposé k
cette décision, déclarant que l'intégrité du
territoire de la Corée n'était possible qu'avec
l'assistance de la Russie, II a ensuite donné
sa démissioc.
BERLIN, 11 Mars. D'après le Tageblatt,
les puissances hostiles jusqu'k piésent, sont
acquises k la candidature du prince Georges.
La France, la Russie et l'Angleterre seraient
chargée? d'ii staffer le nouveau gouverneur
de la Crète et de l'aider k pacifier le pays.
La note du Voorwaerts concertant le ren
voi des élémentg subversifs des universités,
est de pure invention.
CHRISTIANIA, 11 Mars La i omrrission
a voté rextensiou du droit de v >te k toutes
les personr.es ayant dépassé l'kge de 2d ars,
y compris les domestiques.
CALCUl*A, 11 Mars. Les Afridis qui
navaient pas encore fait leut soutnission.orit
remis leurs armes.
ROME, 11 Mars. Le Souverain Pontife
a fait connaiire qu'il avait résolu de nommer
S. Era. le cardinal Prisco, arcbevêque de
Naples.
La loi Coremans Devriendt a été votée
Vendredi, k la fin de la séance, par 99 voix
contre 19 et 4 abstentions.
Discours de M. Golaert.
(Suite et fin.)
Messieurs, Ia Chambre a exprimé le désir que
cette discussion ne se prolonge pas et que les
orateurs iuscrits ne sortenl pas du débat. Je
veux m'y. renfermer et j'arrive k I'examen de
l'amendement des honorables MM. Heynen et
de Montpellier.
Ces honorables membres proposent une mo
dification a Partiele 1"', ainsi congu
Les contestations basées sur la divergence
des textes sont decidées d'après la volonté du
législateur, déterminée suivant les régies ordi-
naires d'interprétation, sans prééminence de
l'un des textes sur l'autre.
MM. de Montpellier et Heynen proposent de
dire, après les mots d'après la volonté du
législateur et, s'il y a doute, d'après le
sens du texte frangais.
En d'autres termes, d'après eet amendement,
le texte bilingue serait officiel, mais il cesserait
de l'être en cas d'anlinomie ou de divergence
de textes. C'est le système qu'ils ont proposé k
la Chambre lorsque le projet de l'honorable
M. Coremans a été examiné la première fois.
M. de Montpellier. Pardon il y a une
difference notable.
M. Colaert. Une légère difference vous
proposiez alors q-u'en cas d'antinomie le texte
frangais seul fut considéré comme officiel, tan
dis qu'aujourd'hui vous proposez que, lorsque
la volonté du législateur est douteuse, la con
testation soit décidée d'après le sens du texte
frangais. Vous permettez done de consulter
d'abord la volonté du législateur.
C'est, je Ie reconnais, une concession et l'idée
part d'un excellent naturel, je l'avouemais
j'y vois cette tendance de nos collègues wallons,
cette préoccupation constante dene pasvouioir,
entre les deux langues, cette égalité absolue k
laquelle nous prétendons avoir droit (Inter
ruptions.)
C'est la destruction de la loiL'honorable
M. de Montpellier développera sans doute ce
système mais je connais ses arguments ils
ont été exposés au Sénat, et l'honorable mem-
lire les a fait valoir dans Ia première discussion.
L'honorable M. de Montpellier nous a dit que
la iangue frangaise, comme langue juridique,
est de loin supérieure k la langue flamande, et
c'est pource motif que l'on veut, en cas de di
vergence des textes, qu'on s'adresse k cette
langue. C'est, disait M. de Montpellier, la plus
eiaire, la plus nette et la moins sujette k con
testation
Cet argument est certainement étrange dans
la bouebe d'un honorable collègue qui a dü
reconnaltre qu'il ncsait pas le flamand. Mais on
sesertici de toute espèce d'arguinents étran-
ges N'ai-je pas entendu tout a l'heure l'hono
rable M Jeanne prétendre que nous ne compre-
nous pas Ia langue de M. De Vriendt Et c'est
un collègue flamand qui le lui a affirmé C'est
une boutade, une plaisanterie.
M. Fléchet. C'est un fait.
M. Colaert. C'est un fait qu'un collègue
flamand vous a dit cela, mais ce n'est pas un
fait que M. DeVriendt ne soit pas compris lors-
qu'il parle flamand.
M. Fléchet. Pour les deux personnes aux-
quelles on a fait allusion, c'est un fait
M. Colaert.—Je suis flamand et je comprends
parfaitement M. De Vriendt. Je reconnais que je
le comprends mieux lorsque je le lis quequand
je l'écoute, mais cela tient a l'accent, a l'into-
nation.
L'argument de M. de Montpellier a été pro
duit sous une autre forme par d'honorables
sénateurs qui,se faisant un peu maitres d'école,
se sont adressés k leurs collègues llamands et
leur ont ditTraduisez-nous les mots «obli
gation solidaire i et dicter un testament
Je ne sache pas que l'on ait répondu immé-
diatement k la demande de ces honorables in-
stituteurs. R i r e s
La réponse était. facile. Quant a moi, je n'au-
rais pas été gêné pour donner immédiatement
la traduction. Si M. de Montpellier m'interro-
gtait a son tour, je lui répondrais que obliga
tion solidairese traduil en flamand par
«elkheelijke verbintenis». Je suppose même que
je ne trouve pas immédiatement le mot soli
daire Quel mal y aurait-il k dire solideere
verbintenis Est-ce que le francais fait autre
chose?
M. Coremans. Le francais se sert Ik de
deux mots latins.
M. Colaert. Parfaitementet Ie latin lui-
même avait besoin de trois mots pour exprimer
l'idéeobligatio in solidum. C'est au latin
que le mot frangais solidaire est emprunté.
Pourquoi, en flamand, ne pourrions-nous pas
emprunter le mot latin, comme le faisaient nos
anciens jurisconsultes Mais nous n'avons pas
besoin d'emprunter.Notre langue maternelle est
assez riche pour que nous puissions nous pas
ser du seeours d'aucune langue étrangère. On a
dit au Sénat que, si un notaire n'emploie pas le
mot dieter le testament pourrait être nul.
Je crois que, récemment, il y a eu une déci
sion judiciaire qui a validé un testament oü le
mot «voorlezen» se trouvait. Pourquoi l'aurait-
elle annulé Est-ce que, par hasard, il y a dans
notre droit des termes sacramentels Tout ce
que l'on exige, c'est que l'intention des parties
soit claire. On interprète les conventions, non
d'après les termes de i'acte, mais d'après l'in
tention des parties.
Le testament doit être dicté par le testateur
au notaire, dit la loi, et le notaire doit mention-
ner qu'il lui a été dicté. Est-ce k dire que le
notaire doive se servir du motdicteeren
Le mot voorzeggen et, mieux encore, le
mot voorlezen traduit le mot «dicter» d'une
fagon adéquate. Je viens de prononcer deux
mots flamands voorlezen et «voorzeggen».
Les deux peuvent être employés. Je demande a
l'honorable M. de Montpeffier s'il pourrait
trouver un second mot frangais pour rendre le
mot dicter Vous n'avez aucun synonyme
de ce mot
M. du Montpellier. Ce n'est pas nécessaire,
puisqu'il y a une bonne expression.
M. Colaert. —Nous en avons deux, également
bonnes, ce qui prouve que nous sommes plus
riche que vous. Mais remarquons ce qui est
péremptoire que, lorsque nous légiférons, le
terme qui sera dans la loi, qu'il soit propre
ou impropre, qu'il soit ou non consacré par
l'usage, deviendra Ie terme juridique, le
terme obligatoire, si vous croyz qu'il faut un
terme sacramentel,
Vous avez peur de cette terminologie flaman
de que vous ne connaissez même pas...
M. Fléchet. C'est du volapuk
M. Vincent Diericx. Pour les Wallons
M. Ifelleputte. Mais non, puisqu'il ne com-
prennent pas
M. Coremans. A peu d'exceptions prés, le
Wallon n'apprend que sa seule langue mater
nelle.
M. Colaert. Trouvez-vous que je parle
volapuk
M. Coremans. Parlez l'anglais et ce sera
encore du volapuk pour ces messieurs
M. Colaert. Pour tous eeux qui ne com-
prennent pas une langue, c'est du volapuk
c'est du chinois, comme le disait toul k l'heure
M. Jeanne Mais, messieurs, vous volez du
t volapuk chaque fois que vous votez des
conventions internationales en langues étran-
gères, et k propos du projet de loi même, qui
nous est renvoyé par le Sénat, celui-ci, comme
vous, a voté la formule flamande de sanction
de la loi et ces fameux mots vertaling der
wet que I'kouorable M. Janson a dü emprun
ter a un de ses voisins, ne connaissant pas la
traduction des mots traduction de la loi
Vous avez done eu conflance en nous lorsque
nous vous avons proposé la formule flamande
dans la loi même. Pourquoi n'auriez-vous pas
conflance k l'avenir lorsque nous traduirons les
textes des lois?Nous en faisons autant lors-
qu'on nous propose de voter des conventions
avec la Chine ou le Japon nous nous référons
k ceux qui comprennent le chinois ou le japo
nais.
N'aurons-nous pas intérêt k ce que le texte
flamand soit l'égal du frangais, el qt-.'ü rende
exactement noire pensée
Ce n'est assurément pas notre vous
ne parlez par les deux langues us: gj.
gue. Un législateur b,elge ne me .let
que s'il parle les deux langues qu les
éléments de sa nationalité.
M. Destrée. 11 devrait cone ssi
l'allemand, alors
M. Colaert. Cette lanque es' bea .coup
moins usitée dans notre pays, tandis ;ue le
flamand est la langue de la majoritédes Beiges.
Je crois même que l'honorable M. Déstnn s'est
déjk plaint, dans cette enceinte, de ne pa: con-
naitre le flamand il a raison et je 1c déplore
pour lui, comme pour tous ceux qui sont dans
le cas de siéger ici sans connaltre nos deux
langues.
M. Destrée. Si jeconnaissais mieux le fla
mand, j'en serais fort heureux et je pourrais
aller faire de la propagande socialiste dans
votre arrondissement et dans les provinces
flamandes qui en ont besoin
M. Vincent Diericx. Apprenez-le!
M. Colaert. Nous vous attendrions de pied
ferme.
L'honorable M. Vandervelde prétend que
nous n'avions pas appris le flamand dans notre
enl'ance.
M. Tack. Certainement, nous l'avons ap
pris dans nos families.
M. Colaert. Je l'ai si bien appris, qu'a
l'kge de 12 ans je ne pariais pas un mot de
frangais. Contrairementa ce que les parents de
l'honorable M. Vandervelde faisaient,les nótres,
enFlandre, nous faisaient apprendre le flamand
en familie et k l'école, et ce n'est que lorsque
nous connaissions convenablement notre langue
