Article premier.
VILLE D'YPRES»
CONSEIL COMMUNAL
Davidsfonds.
Le fait de Wulverghem
et La Lutte.
J'y retrouve tout ce que l'amendement de
notre honoré vice-président nous offrait. d'élé-
mentsde conciliation, et je l'y retrouve dans
une formule plus nette, plus precise, plus for-
mellement juste et équitable. J'y trouve, de
plus, tout ce qu'il faut pour qu'il soit possible
de prévenir l'antinomie éventuelle des deux
textes. Le projet qui nous est soumis me sem-
ble de nature rallier tous ceux qui ont le vif
sentiment des besoins d'un peuple composé de
deux races, chacune justement fiére de sa
langue.
Certes, au Sénat comme a laGhambre, ou la
parfaite intelligence de la langue flamande
n'est le partage que du plus petit nombre, les
inconvénients inhérents a la délibération sur
un texte flamand ne seront pas complètement
supprimésmais l'article 2 nouveau règle
suffisamment la discussion du double texte
pour permettre d'éviter généralement toute
antinomie entre les deux. Par la procédure
qu'il prescrit, tout porte ale croire, les
cas d'antinomie seront rendus extrêmement
rares et la portee adéquate des deux textes sera
assurée.
C'est le premier des grands avantages du
projet que nous discutons.
L'article 7 nouveau présente le second. Son
grand mérite, c'est de rendre évidente pour
tous la véritable portee de l'amendement Du-
pont.
L'article 7 impose k tous les tribunaux et h
toutes les cours de justice une règle précise,
nettement définie, invariablement fixée, pour
decider de toutes les contestations basées sur la
divergence des deux textes légaux.
II stipule comme suit
Les contestations basées sur la divergence
des deux textes sont décidées d'après la volonté
du législateur, déterminée suivant les régies
ordinaires d'interprétation, sans prééminence
de l'un des textes sur l'autre.
Quand done, malgré l'article 2, il se fera en
core que l'on puisse prétendre que l'un des
textes, en le prenanta la lettre, renferme quel-
que disposition que l'autre, pris littéralement,
ne semble point comporter, le juge aura tout
d'abord a rechercher, dans les documents qui
servent a élucider les textes des lois, quelle a
été, en réalité, la volonté du législateur
Si ces documents déterminent quelle est cette
volonté, le texte qui y est conforme prévaudra
sur l'autre, etil prévaudra a cause de cette
conformité, sans que le juge ait égard h la
langue dans laquelle l'un et l'autre texte sont
formulés. Si c'est le texte flamand qui y est
conforme, le texte flamand prévaudra, et réci-
proquemenl.
Tout se fera pour ces contestations, comme
on Ie fait sous le régime du texte unique cha-
que fois qu'une contestation s'élève sur la portee
des termes de la loi, et tout se fera sans qu'il
soit besoin que le juge comprenne le flamand
il suffira qu'il soit informé de ce que Ton veut
faire dire au texte flamand, pour apprécier s'il
y a conformité ou non-conformité avec la vo
lonté du législateur.
S'il se rencontre des cas de divergence oü
aucun des documents interprétatifs ne confirme
ni n'inflrme les points divergents des textes,
que fera ie juge
Ici encore, il est de la dernière évidence que
la clause de non-prééminence de L'un des textes
sur l'autre ne peut, quand elle est prise dans
le sens irrationnel qu'on lui donne, trouver
d'application. II est absurde de prétendre que le
législateur a voulu dire blanc et noir sur le
même pointinévitablement l'un texte doit,
dans les cas de divergence, prévaloir sur l'autre,
sous peine de détruire l'unité de la loi.
Dans ces cas, comme le prescrit l'article 7,
le juge devra règler son jugement -«d'après la
volonté du législateur, déterminée suivant les
régies ordinaires d'interprétation en l'absen-
ce de documents qui ont toujours .servi h l'in-
terprétation, il devra encore se règfler suivant
la plus forte présomption juridique.
Dans quel texte reconnaitra-t-il loplussü-
remeut l'expression réelle des vues et de la vo
lonté du législateur? Est-ce dans le te xtedont
tous les termes ont été compris par tousles
auteurs de la loi, ou dans le texte dimt. les
termes n'ont pu ètre compris par un. trés grand
nombre d'entre eux? Dans le text.e. que-tous,
Flamands aussi bien que Walloixs, out voté
avec la pleine intelligence de tous les termes y
employés, ou dans le texte que les WaJlons
n'ont pu comprendre et n'auraient jamais pu
se résoudre a voter qu'ayant 'ia garantie de
•i'identité ahsolue de sa portée avec le texte
compris par eux
A toute évidence, dans un pays constitué
comme le nötre et avec des Chambres eonstitu-
ées comme les nötres, c'est, dans des cas de di
vergence, le texte francais qui doit rationneile-
ment et équitablement prévaloir. Et le juge,
qu'il connaisse le flamand ou qu'il l'ignore, ne
saurait agir autrement. Le sens commun, la
loyauté la plus élémentaire et la prescription
positive de l'article 7 imposeront ici générale-
ment la prédominance du texte francais. Per-
sonne ne l'a contesté a la Chambre personne
ne le contestera au Sénataucun homme de
bon sens ne le contestera dans tout le pays.
M. Dupont. C'est trés sage, mais c'est con
traire a ia loi.
M. Magis. Le texte formel de la loi conteste
ce que vous dites.
M. Montefiore Levi. Nous espérons avoir
h eet égard une déclaration formelle de M. le
ministre de la justice.
M. Dupont. Si M. le ministre le déclare,
alors ce sera déja un trés grand bien, mais, je
le répète, la loi dit le contraire!
M. Struye. Ces régies d'application sont,
pour les deux textes, fixées législativement par
l'article 7. Tous nos tribunaux, depuis la sim
ple police jusqu'a la cour de cassation, sont
dans l'impossibilité légale, aussi bien que mor
ale, de ne pas s'y conformer.
De toutes ces considérations, messieurs, il
ressort que, en bonne conscience et en toute
sécurité, nos collègues wallons peuvent, com
me l'ont fait la plupart des représentants wal
lons, voter la loi, et aussi que nos populations
wallonnes n'auront aucun détriment h subir
par notre double texte légal.
Dans ces conditions, messieurs, vous vou-
drez faire droit aux revendications flamandes.
La race a qui l'on refuse de laisser promul-
guer dans sa propre langue le code de ces lois
est une race humiliée. Sa dignité en est of-
fensée. On la blesse au cceurle sentiment de
l'unité nationale lui semble méconnu.
Messieurs, s'il est de la dignité de la race
fllamande d'exiger cette satisfaction, il est de
la dignité de nos frères wallons de ne pas la
nous contester.
L'égalité de nos deux langues nationales,
loyalement acceptée et sagement établie, ne
peut que cimenter l'union de tous les Beiges.
Votons cette loi si ardemment désirée dans
les Flandres- Elle exaltera, chez tout vrai Beige,
le sentiment de la fraternité nationaleT r s
bien! h droite.)
Texte de la loi.
Les lois sont votées, sanctionnées, promul-
guées et publiées en langue franqaise et en lan
gue flamande.
Art. 2.
Les projets de loi émanant du Gouverne
ment sont présentés aux Chambres en double
texte.
Les propositions émanant de l'initiative des
membres des Chambres sont faites, soit en dou
ble texte, soit dans la langue choisie par leurs
auteurs.
Dans ce dernier cas, le Bureau les fait tra-
duire avant leur mise en délibération.
Le vote des amendements produits au cours
de la discussion peut avoir lieu sur un texte
unique. S'ils sont admis,le Bureau fait traduire,
avant le second vote, les articles ainsi amendés.
Si, lors du second vote, des modifications
i sont apportées aux articles adoptés au premier
vote, les Chambres peuvent décider que le vote
définitif sera ajourné h une séance ultérieure.
Dans tous les cas, il est procédé par un vote
unique sur un texte complet formulé dans les
deux langues.
Les Chambres arrêtenl par voie réglemen
taire les mesures qu'elles jugent utiles pour
assurer, chacune en ce qui la concerne, l'exé-
cution de la présente loi.
Art. 3.
La sanction et la promulgation des lois se
fontde la manière suivante
LEOPOLD 11, Hoi des Belges,
A tous presents eta venir. Salut
Les Chambres ont adoplé et Nous sanc-
tionnons ce qui suit
(Loi.)
Promulguons la présente loi, ordonnons
qu'elle soit revêtue du sceau de 1 Etat et publiée
par Ie Moniteur.
LEOPOLD II, Koning der Belgen,
Aan allen, tegenwoordigen en toekomen-
den, Heil
n De Kamers hebben aangenomen en Wij be
krachtigen heigeen volgt
(Wet.)
Kondigen de tegenwoordige wet af, bevelen
dat zij met 's Lands zegel bekleed en door den
Moniteur bekend gemaakt worde.
Art. 4.
Les lois, après leurs promulgation, sont in-
séréesau Moniteur, texte frangais et texte
flamand en regard.
Elles sont obligatoires dans tout le Royaume
Ie dixième jour après celui de leur publication,
a moins que la loi n'ait fixé un autre délai.
Art. 3.
Les arrêtés rovaux sont également faits et
publiés en langue francaise et en langue fla
mande. lis sont publiés par la voie du M on ï-
teur, texte f rangais et texte flamand en regard,
dans le mois de leur date.
Ils sont obligatoires a l'expiration du delai
fixé par l'article précédent, a moins que 1 arrêté
n'en ait fixé un autre.
Art. 6.
Néanmoins, les arrêtés royaux qui n'intéres-
sent pas la généralité des citoyens deviennent
obligatoires a dater de la notification aux in
téressés.
Ces arrêtés sont, en outre, insérés par extraits
au Moniteur, texte frangais et texte flamand
en regard, dans le déiai fixé par l'article précé
dent, sauf ceux dont la publicité, sans présenter
de caractère d'utilité publique, pourrait léser
les intéréts individuels ou nuire aux intéréts de
l'Ëtat.
II n'est pas dérogé aux dispositions en vigu-
eur, qui exigent, en outre, une autre publica
tion des arrêtés de cette nature.
Art. 7.
Les contestations basées sur la divergence
des textes sont décidées d'après la volonté du
législateur, déterminée suivant les régies ordi
naires d'interprétation, sans prééminence de
l'un des textes sur l'autre.
Art. 8.
Lorsque la loi exige l'insertion dans les arrêts
ou jugements, des termes do la loi appliquée,
le texte frangais ou le texte flamand sera seul
inséré, suivant que l'arrêt ou Ie jugement est
rédigéen francais ou en flamand.
Art. 9.
Les arrêtés ministériels et les circulaires qui
sont publiés par lavoidu Moniteur paraitront
également dans les deux langues, texte frangais
et texte flamand.
Art. 10.
Le Gouvernement fait réimprimer dans un
recueil spécial en francais et en flamand, les
lois et arrêtés intéressant la généralité du pays.
11 est adressé aux communes, qui sont tenues
de s'y abonner.
Art. 11.
La loi du 28 Février 1845, modifiée par celle
du 23 Décembre 1865, est abrogée.
Bruxelles, le 18 Mars 1898.
du 23 Avril 1898, d 5 h. du soir.
Ordre du jour
1. Communications.
2. Procés-verbal de vérifleation de la caisse
communale.
3. Finances communalesdemande de
crédits a) trottoir central du Marché au
bétailb) trais du conseil de révision de
la Garde civique c) confection d'un nou
veau catalogue de la bibliothèque commu
nale d) reoouvellement des poutres et
vannes de l'éclusette de la porte de Lille
e) réfecüon de la promenade depuis ('abat
toir jusqu'h la prison f) achat de titres de
rente beige.
4 Voirie établissement d'un trottoir Rue
Jansenius.
5. Idem repavage des abords du Palais de
justice.
6. Ecole industriellerègle ment organique.
7. Sport bippique demande de subside.
8. Vereenigde hofbouwliefüebbers deman
de de subside pour exposition.
9. Cornice agricole demande de subside.
10. Hospices civils procés verbal diju
dication de travsux.
11. Idem: procésverbauxdeventesd'arbres,
etc.
12. Idem cahier des charges pour la loca
tion de biens.
13. Idem demande pour ester en justice.
14. Idemconvention au sujet du jardin
des aliénés.
15. Bureau de bienfaisance procés verbal
de vente d'arbres.
16. Idem: cahier des charges pour la loca
tion de biens.
La section Yproise du Davidsfonds offrira
une fête k ses membres, le Diminche, 24
de ce mois, k 6 h. du soir.
Cette fête aura lieu au Volkshuis.
Nous aurons le plaisir d'y entendre un des
orateurs les plus enirainants du pays fla-
ffiand, Mr d'Hooghe Bellemans, Conseiller
Provincial et Echevin k Niel prés dAuvers.
11 parlera de la Guerre des Paysans dont
l'année 1898 fête l'anniversaire séculaire.
La partie musicale de la fête sera trés
soignée.
Le programme comportera des morceaux
de chant et de la musique classique instru
mentale.
-
La Lutte, s'emparant de l'article que nous
avons publié au sujet du prétendu sortilège
de Wulverghem, affirme une fois de plus son
impiétéet sa négation de touie croyance re-
ligieuse.
L'existence des démons,l'histoire de Jonas,
l'immaculée conception,l'infaillibilité papale:
fables quo tout cela
Pour répondre k La Lutte, il faudraiten-
tamer une discussion qui n'est pas de notre
compétence,mais qui l'est bien moins encore
de celle de noire consceur radicale.
Si elle veut s'instruire, nous l'adresserons
k des auteurs qui ont traité les matières en
question.
Mais ce serait inutile, car nous présumons
que La Lutte ne croit pas en Dieu. Si nous
le lui demandions nettement.elle répondrait:
nous sommes libres penseurs; croyez tout
ce que vous vouleznous croyons ce que
nous voulons.
Impossible de disculer des questions
théologiques ou religieuses avec un adver-
saire qui ne commence pas par croire k la
divinité.
Nous avoos rapporté l'an dernier, d après
des journaux aussi positivistes que la Lutte,
un épisode qui semble répété de l'histoire de
Jonas et qui n'a pas été contredit par les na-
turalistes.
Mais nous ne voulons noter qu'une phrase
de. La Lutte: Nous ne connaissons pas
celui qui s'est rendu coupable du fait
de fVulverqhemmais nous voulons
bienadmettreavec le Journal d Ypres»
qu'il se faisait passer pour liberal,
bien que sa stupide et superstitieuse
conduite prouve suffisamment qu'il ne
Pa jamais été, ou du moins qu'il aoait
cessé de lêtre...
N'en déplaise k la consceur, ce libéral a
toujours été libéral et il l'est encore.II appar-
tient même k ce libéralisme progressiste dont
La Lutte est l'organe attitré dans notre ar
rondissement. II est plus prés de vous, chère
amie, que du Progrès.
Mais il est loin de son curé. II n'est done
pas viclime de ce que vous appelez son igno
rance et I'influence du milieu dans lequel il
vit. II s'est aftrarichi de lout croyance reb-
gieuse maïs il est superstitieux. Nous avons
SÉANCE PUBLIQUE DU
