«SSiaii
-
Samedi 26 Aoüt 1899
10 centimes le NQ.
84e Annes.
N° 8471
vlf 3
La R. P., ses applications
modifications
a apporter au système
4 I
La R. P. perd du terrain
Wig 11
f1l
sggki:
On s'aborme rue au Beurre, 36, a Ypres, et a to us les bureaus de
Le JOITRKAL DTPHKS parait le Mercredi et le Samedi.
Le prix de 1'abonnementpayable par anticipation est de 5 fr. SO c. par an pour tout
le pays; pour l'étranger, le port en sus.
Les abonnements sont d'un an et se rógularisent fln Décembre.
Les articles et communications doivent être adressés franc de port a i'adresse ei-dessus.
du
Nous continuous la publication de
la note de M. Struye. Yoici les re-
mèdes proposés par l'honorable sé-
nateur.
Quel peut être le remède aux flagrantes in
justices de cette nouvelle arithmétique et
aussi k cette grande déperdition des élé
ments gouvernementaux que doivent fournir
les éleclions
L'application du quorum naturel est assu-
rémeni un remède trés recornmandable, car
on constate déjk, dans les 1°,20, 3°, 4° ei 5®,
cjue c'est par suite de l'absence de ce quorum
que les listes des plus iaibles sont admises
au partage. S'il en est ainsi dans des
élections k sièges peu nombreux, que n'en
sera t-il pas dans les élections de 10 k 20
sièges Mais combien insuffisant est ce
remède pour prévenir toutes les collations
illogiques et injustes Combien plus insuffi
sant il est encore, pour empêcher i'éparpil-
lement excessif des mandats el l'émiettement
des grands partis appelés k décider du soit
du pays
A tilre d'excemple, citons quelques cas,
et ils se présenient nombreux, c le quorum
naturel ayant déjk forclos les plus faibles,
les vices du projet de loi n'en sont guère
moins évidents.
6° Election d 4 sièges
Total genéral des votes valables48,000.
Quorum naturel: 48,000 12,000.
Listes admises A 24.000; B 16,000(+1). j
Résultats A 2 sièges; B 2 sièges.
Peur la minorité, chaque siège est k 8,000
1/2 voix pour la majorité, k 12,000
Ainsi, darisla balance éteclorale, 2 votes
de la minorité, encore ici, pèsent autant que
3 votes cte la majorité Et, malgré le quorum
natureldans toutes les élections oil la pre
mière liste ne compte que 24,000 suffrages,
la seconde liste emportera par privilège,
avec lous les chiffres qui se rencontrent
enlre 16,000 et 24,000, le même nombre
de sièges que la première; bien plus. dans
toute élection quelconque, chaque foisque le
chiffre électoral de ia minorité se rencontre
entre les deux tiers et l'intégralilé du chiffre
électoral le plus fort, un siège de faveur est
assuré k la minorité au dépens de la
majorité,
7° Election a 18 sièges
Totalgénéra! des votes valables 236,988.
Quorum naturel236,988 13,166.
18
poste
Les annonces content 15 centimes fa ligne
30 centimes la ligne.-- Les insertions judiciaires
mentaires coütent 10 francs les cent exemplaires.
Pour les annonces de France et de Belgique excepté le; 2 Flandres) s'adresser a l'Agence
Place le la Bourse.
royaume.
Les réclames dans fa corps du journal coütent
i franc la ligne. Les nuraéros supplé»
Havas Bruxelles, rue de ia Madeleine n° 32 et a Paris,
Lis'es admises A 80.000 B 26 667
G 26 000 ;D 25 333; E 18,430; F 17,446;
G 22,600 228.006.
Résultats A 7 sièges B 2 sièges
G 2 sièges D 2 sièges E 2 sièges
F 2 sièges G 1 siège 18 sièges.
8° Ejection d 18 sièges
Total général des votes valables 229,986.
Quorum naturel 229,986 12,777.
18
Listes admises A 49,907 B 22,184
G 19,934D 18.940,; E 18.430 F 17,445
G 16 925 H 16,235 180 000.
Résultats A 5 sièges B 2 sièges
G 2 sièges D 2 sièges E 2 sièges
F 2 sièges G 2 sièges H 1 siège
18 sièges.
Par ces exempies il est facile de constater
que le procédé D'Hondt, avec ou sans le
quorum naturel, attribue illogiquement et
illégitiraement nombre de sièges, et qu'iro-
poliiiquement il en confère un plus grand
nombre encore, sux plus faibles des groupes
électoraux, le tout au grand détriment des
plus importants. Par ces exempies l'on peut
constater également que les faveurs faites
auxgioupes faibles résulterit généralemerit
de la division de ieurs chiffres électoraux
par les deux premiers diviseurs que le pro
cédé D'Hondt impose, soit le chiffre 1 et 2.
Saris l'emploi de ces diviseurs, l'éparpüle-
ment des sièges t la déprédation des élé-
ments gouvernementaux est beaucoup moins
considérable.
II f ut en coüclure qu'il importe d'écai ter
auiant que possible ces deux diviseurs.
Or, dans le projet du 19 Avril, il y avait
ine disposition qui n'a étécritiquée par per-
sonne, et qui, combinée avec une application
restreinte de la métbode D'Hondt, rend
généralemerit inutile l'emploi de ceux ci.
Peur faire la repartition des sièges, on
commercait par attribuer k cbaque liste au
tant de sièges que son chiffe électoral con-
tient de fois le quotient électoral. Ge quotient
Ik résultait de la division du total des suffra
ges acquis aux listes admises k la ré-
paration par le chiffre des mandats k confé-
rer. G'était l'équité même, la raison et le
droit.
Poui quoi ne pas débuter encore ainsi
Mais, cette 1® reparation étant faite, il
restera nécessaircment encore un certain
nombre de sièges, pour lesquels nulle liste
ne pcssède do titre complet. II faudra done
une réparation complémentaire.
Or, k toute évifience, il ne saurait plus
être question de ce servir du procédé que,
dans le projet d'Avril 1899, on désiguait
sous le nora de système Slruye.
L'sutcur des amendements de 1894 a d'ail
leurs toujours été d'avis que sa formule in-
tégrale n'était acceptable que sous une dou
ble condition aujourd'hui irréalisable elle
deveit s'appliquer k toutes les élections lé-
gislatives comprenant plus de deux mandats,
et elle ne pouvait valoir qu'avec un quorum
élevé, qui restreignit, k un trés petit nombre,
les mandats non encore répartis.
Que reste-1 il done maintenant k faire
II ne saurait non plus s'agir d'opérer cetta
réparation au moyen de toute la série des
diviseurs D'Hondt, en partant de l'unité.
Mais, par voie d'expérimentation, il est
constaté qu'en prenant comme premier di-
viseur le chiffre des mandats disponibles
moins a, on peut utilement suivre la même
métbode.
En fait, l'on arrive ainsi, du moment que
la différence numérique entre le parti le plus
fort et ceux qui le suivent n'est pas par trop
grande, k assurer aux listes les plus impor-
tantes une partie aussi raisonnable qu'équi-
table dans la répartition de ces mandats, et k
exclure, trés raisonnablement, trés juste-
ment et trés politiquement, du partage des
sièges de faveur, les groupes les plus faibles,
qui généraleraent ne représentent aucun
principe gouverncmental.il est d'expérience,
qu'un premier diviseur plus élevé réserve
trop souvent tous ces mandats au parti le
plus fort, Ce qui est k éviter, car on s'expo-
serait k rendre le gouvernement presque
inaccessible k tout autre parti qu'k celui, qui
détiendrait le pouvoir.
Pour les cas, oü il ne restepas plus de
deux mandats k conférer dans la répartition
B 57,500 G 19,999; D 17,900;
28,750 (2°m.); 9,999.
19,166 (4®m.);
E 15,601 18.000.
Résultat de la 2' répartition A. 2 man
dats, B. 2 mandats. Total 4 mandats.
Résultat de la double répartition A. 8
mand.; B. 7 m.; G. 1; D. 1; E. 1. 18m.
Résultat de procédé D'hondtA. 7 m.;
B. 6 m.; G. 2; D. 2; E. 1. - 18 m.
La R. P., qui, par l'énervement ou plutót
l'aftolement de nos amis, avait fait un pas
immense dans la voie d'une prompte réalisa-
tion, commence k perdre de son terrain.
Les abstenants et les absents, lors de la
discusssion en sections, sont loin d'étre tous
gagnés au système de l'intégrale. La plupart
nen veulent pas. lis n'ont pas tort, vraiment;
car, comme nous le démontrons plus haut,
la R. P. intégrale serait, dès le mois de Mai
procbain, le R. I. P. du parti catholique.
Chose étrange II n'y a pas k droite 25
partisans convaincus du système. Geux qui
se sont ralliés au projet faute de mieux et
non des moins importants proclament
que c'est une chinoiserie sans nom. Mais,
ajoutent-iis, que voulez vous II n'y a plus
autre chose.
La section centrale a déposé son rapport.
II n y est tenu aucun compte des propositions
de quorum faites dans les sections. Cela eut
complémentaire, ie lr diviseur sera le chiffre j Pris troP de temps, parait il puis on peut
mêc e de ces mandats; de sorte que s'il ne toujours présenter des amendements k la
rest: st qu'un seul mandat, ilirait toujours au I chambre même
parti le plus fort; s'ii en reste deux, Ie parti
le plus fort les obtienöra tous les deux, si
son chiffre électoral dépasse d'un tiers le
chiffre électoral du suivant.
Voici l'application du procédé.
Election d 18 mandats
Total des votes valables '180.000
10 000.
Quotient électoral18
1e Répartition, faite au moyen de ce quotient:
Chiffres électoraux A 69,000
A diviser par quot. èlect'
Résultat de la 4" répartition A
B 57,500; C 19,999; D
B
E
E
10,000
5
15.601.
10,000
1
10,000
1 D
180,000.
10,000
6
17,900
10.000
1
14.
Reste 4 mandats k conférer.
2' Répartition, faite par le chiffre des man
dats a conférer moins 2.
Chiffres électoraux A 69,000;
1' diviseur: 4 2 2 2 34,500 (I'm.);
3 23,000 (3'ra
4 17,350
Mais F; gouvernement n'entend p^s ad-
mettre uo quorum, peut-être bien paree que
l'adopiion d'un quorum serait un obstacle k
ce que MM. Loiand et consorts cinq
gaucbistes restent acquis au projet du
gouvernement.
C'esl précisément l'attiiude des cinq
Lorandistes qui détu mine un grand nombre
de dépuiés de la Droite k insister üavantage
pour que le quorum naturel soit admis. lis
n'entendent pas passer sous les fourches
caudines des radtcaux. Leur résignation ne
va pas jusque lk.
Que sortira-t-il de cette situation
Nous croyons que le projet du gouverne
ment court grand risque d'échouer, d'une
part paree qu'il ne consaere aucun quorum,
d'autre part paree que, aux yeux d'un grand
nombre de députés, les circoncriptions sont
mal établies.
II est même probable que la discussion
soit ajournée au mots de Novembre. Il n'y a
pas k se le dissimuler.la Chambre est lasse.
Le plus grand nombre de ses membres ne
s'en cachent pas. lis n'entendent pas délibé-
rer dans une situation d'esprit d'oü il ne peut
sortir que du gkchis. Toujours est-il que,
h:<^Wlê,\m\ &WÏP
t
